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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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La perte d'emploi liée à l'émergence de l'intelligence artificielle est devenue un sujet de préoccupation croissant dans le monde du travail. Cette contribution explore les fondements juridiques possibles de la concrétisation de cette fiction de[...]Article : texte imprimé
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À partir d’une enquête ethnographique réalisée au sein de six organismes HLM, cet article réinvestit la question des attributions de logements sociaux sous l’angle des pratiques professionnelles de celles et ceux qui les mettent en œuvre. Il mob[...]Article : document électronique
À travers l’étude des politiques publiques de l’emploi à La Réunion, l’article démontre les confusions existantes entre l’action publique et le clientélisme politique. Nous étudions comment les ressources engagées dans le processus de politiques[...]Article : document électronique
The French Senior Civil Service School (ENA) – replaced by the French National Institute of Public Service (INSP) on 1 January 2022 – may well be the highest profile public administration school in France, but a multitude of public service schoo[...]Article : document électronique
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Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». [...]Article : document électronique
La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de [...]Article : document électronique
Le programme expérimental Data & Quartiers a comme objectif de tester de nouveaux usages de la donnée à l’échelle de 78 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans différents domaines (emploi, santé et mobilité). Il a été conduit du[...]Article : document électronique
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article prése[...]Article : document électronique
En France comme dans de nombreux pays, depuis les années 1980, les gouvernements locaux se sont attachés à renforcer leur attractivité par des politiques entrepreneuriales. Dans les territoires en déclin, ces politiques locales n’ont pas permis [...]Article : document électronique
Bernard Celli, dir. ; Jean-Marc Grognet, dir. |Biothérapies et bioproductions, ces deux termes sont indissociables et peuvent être vus comme les deux faces d’une même pièce, celle des biomédicaments, ces médicaments dont les principes actifs sont issus du vivant ou produits à partir du vivan[...]Article : document électronique
En 2022, 657 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi les travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 432 600 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct[...]Article : document électronique
En 2022, 1 730 universitaires ont été recrutés (hors mutations et détachements), soit davantage que ces dernières années (environ 1 500 universitaires ont été recrutés par concours en 2021 et 2020, 1 400 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont[...]Article : document électronique
Notre recherche se propose d’étudier en profondeur l’engagement au travail des directeurs de l’administration régionale tunisienne dans un contexte post-révolution. Les vingt-cinq entretiens semi-directifs menés dans le cadre de notre étude qual[...]Article : document électronique
La Commission européenne a adopté un règlement délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) le 31 juillet 2023. Les ESRS font l’objet d’une vaste littérature, en droit et dans le domaine comptable, mais sont p[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête dans six conseils départementaux, cet article appréhende les politiques de territorialisation départementale comme des stratégies de résistance. En effet, face aux remises en cause de l’échelon départemental depuis plusieu[...]Article : document électronique
La loi dite Macron du 6 août 2015 introduit pour la première fois dans le Code du travail la notion de « travail en soirée », distincte du travail en journée et du travail de nuit, qui étaient jusque-là les deux seuls horaires journaliers défini[...]Article : document électronique
Le management, qui fait maintenant l’objet de tant d’attentions, gagnerait à s’appuyer sur les données et les preuves apportées par les sciences sociales rigoureuses. Des progrès ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire afin de faire pré[...]Article : document électronique
La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]Article : document électronique
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Les études retenues dans ce dossier offrent autant d’éclairages des enjeux passés et présents de la formation professionnelle. Elles relèvent délibérément de disciplines distinctes, et les lecteurs se convaincront aisément, chemin faisant, de la[...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. |Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.Article : document électronique
La Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n° 190 sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en France le 12 avril 2024. Le droit français paraît déjà largement en conformité avec le texte international sous une ré[...]Article : texte imprimé
Hélène Pauliat ; Pierre Bauby ; Jérôme Gutton ; Lucie Cluzel-Métayer ; Anne Gillet ; Sébastien Soriano |Les services publics restent au cœur du modèle social français. Aux fonctions régaliennes (armée, police, justice), s’ajoutent une multiplicité de missions (santé, transports, éducation etc.) afin d’assurer les conditions d’une certaine égalité [...]Article : texte imprimé
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Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]Article : texte imprimé
L’activité professionnelle exercée dans le cadre du contrat de travail peut déclencher une triple responsabilité pour le salarié.Article : document électronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : texte imprimé
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Cet article met en évidence les injonctions à l’entrée sur le marché du travail et leurs conséquences sur les itinéraires de jeunes femmes de classes populaires rurales. À partir d’une enquête ethnographique auprès de bachelières professionnelle[...]Article : document électronique
Le service civique, contrat d’engagement dérogatoire au droit du travail, est largement promu à La Réunion depuis sa création. Il s’y inscrit dans la situation particulière de l’emploi : le taux de chômage y est très important, notamment pour le[...]Article : document électronique
Appuyé sur une enquête par observation directe et entretiens auprès des agents de restauration d’un CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires), cet article montre comment ils en viennent à déployer des stratégies collectives [...]Article : document électronique
Dans cet article, nous nous demandons dans quelle mesure l’éducation populaire s’inscrit dans le marché des nouvelles formations d’animateur. À ce titre, trois niveaux d’analyse sont proposés : tout d’abord, l’influence des directives européenne[...]Article : document électronique
En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2021 (+ 4,9 %). En tenant compte de l’effet prix, cela correspond à une augmentation de 3,3 milliards en euros c[...]Article : document électronique
In the framework of the European Green Deal, which aims to steer research and innovation toward climate neutrality, this article studies the extent to which different types of policies (direct and/or indirect) supporting renewable sources of ene[...]Article : document électronique
In most countries, large companies receive the majority of public research and development (R&D) funding. Due to methodological difficulties, however, assessments on the effect of government-funded R&D programs mainly focus on small- and medium-[...]Article : document électronique
The aim of this article is to describe the economic implications of frugal innovations using an integrative literature review. This article discusses the definition of frugal innovations from a historical perspective, depicting them as innovatio[...]Article : document électronique
Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ?
À l’occasion des dernières réformes de la formation professionnelle de 2014 et 2018, la certification semble être devenue l’un des maîtres-mots du système français de formation. Ainsi, elle vise soit les compétences et connaissances du travaille[...]Article : document électronique
Depuis 2014, on observe une forte augmentation des certificats inter-universitaires en Belgique francophone. Il s’agit d’une modalité particulière de certification de programmes de formation continue dans l’enseignement supérieur. Cet article so[...]Article : document électronique
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Cet article vise à observer et caractériser les liens et tensions entre les notions d’innovation responsable et d’innovation sociale. La littérature scientifique les ayant peu confrontées, nous proposons leur mise en perspective et cherchons à c[...]Article : document électronique
Les coopératives, et plus particulièrement les sociétés coopératives et participatives (Scop) et les sociétés coopératives d’Intérêt Collectif (Scic), bénéficient d’un regain d’activité, tant dans la sphère économique et politique que scientifiq[...]Article : document électronique
Depuis quelques années, la transition écologique se substitue au développement durable comme réponse politique et question scientifique pour ceux qui s’intéressent ou agissent à l’échelle des territoires. Cet article interroge la capacité des co[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; Rémy Ponge ; Fabien Brugière ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; Valérie Ganem ; Jean-René Delépine ; Philippe Mühlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |La psychodynamique du travail est engagée de longue date dans des actions avec et auprès de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’entreprendre des actions portant sur la souffr[...]Article : document électronique
Le cahier spécial « Les enjeux économiques, politiques et managériaux de l’innovation responsable » a pour but de mettre en évidence les défis majeurs auxquels le développement de l’innovation responsable est confronté, provenant notamment de la[...]Article : document électronique
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Coupler développement économique métropolitain et transition écologique fait émerger de nouvelles formes de gouvernance territoriale. L’article en examine les ressorts à partir du cas du projet de réindustrialisation de La Vallée de la Chimie ly[...]Article : texte imprimé
La durée légale du temps de travail pour le salarié employé à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Le cadre « normal » de répartition du temps de travail est le cadre hebdomadaire, à l’intérieur duquel la fixation de l’horaire de tra[...]Article : document électronique
En 2022, 91 710 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 130 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimé
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L'adoption d'une démarche de prévention des risques liés à la santé mentale au sein des entreprises implique de réfléchir à ses leviers : parmi eux, la régulation de la charge de travail occupe une place centrale en tant que vecteur d'améliorati[...]Article : texte imprimé
S’inscrivant dans la lignée d’un phénomène en développement dans les pays anglo-saxons, la semaine de quatre jours commence à se frayer un chemin dans les entreprises françaises.Article : document électronique
Un accord-cadre sur le télétravail transfrontalier est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Il facilite le maintien au régime de sécurité sociale de l'État où est établi l'employeur. Cet accord conduit à réfléchir aux bouleversements qu'impliqu[...]Article : texte imprimé
Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives. Il est toutefois possible de déroger à cette règle, soit par accord collectif, à condition de respecter un plancher de neuf heures de repos consécutives, soit s[...]Article : document électronique
Alors que le harcèlement moral était traditionnellement appréhendé dans la littérature en gestion selon une approche interpersonnelle, le harcèlement managérial révèle une autre forme de harcèlement. Il ne s’agit plus alors d’identifier le harcè[...]Article : document électronique
En 2023, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe 16,5 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche dont 15,4 Md€ répartis par objectifs socio-économiques. 51 % de ces crédits répartis sont orientés vers[...]Article : document électronique
En 2021, la dépense intérieure de R&D de la France s’établit à 55,5 milliards d’euros en valeur, soit une augmentation de 3,7 % en volume (- 4,3 % en 2020). L’effort de recherche s’élève à 2,22 % en 2021 après 2,28 % en 2020.Article : document électronique
Selon les employeurs ayant eu recours aux emplois francs en 2022, dispositif qui donne accès à une aide en cas d’embauche d’un habitant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, 6 % des recrutements n’auraient pas eu lieu en l’absen[...]Article : document électronique
Marc Demeuse, dir. ; Xavier Pons, dir. |La conduite des politiques d’éducation s’est largement modifiée, depuis les années 1980, sous l’effet, notamment, de l’accroissement, de la diversification et de l’amélioration des indicateurs et des instruments de régulation disponibles. Un nom[...]Article : document électronique
Adrien Baysse-Lainé, dir. ; Isabelle Gaborieau, dir. |Un premier objectif de ce dossier est de proposer une lecture des pratiques de récolte, gestion et appropriation des forêts sous forme de continuum, en envisageant des seuils et effets de gradients, avec l’idée de mettre en avant des discontinui[...]Article : document électronique
La fonction du maître d’apprentissage s’inscrit dans la formation professionnelle initiale, tout en se situant hors de l’institution scolaire et/ou universitaire. Elle s’exerce en milieu de travail, dans les collectivités territoriales. En quoi [...]Article : document électronique
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En 2022, 20 000 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 24 % de l’ensemble des personnels enseignants. Après une baisse importante et régulière de [...]Article : document électronique
Marième Diagne ; Jean Flamand ; Eva Tranier ; Julia Blanc, Collaborateur ; France stratégie (Paris) |Dans un contexte où les tensions de recrutement sont déjà fortes et dans la mesure où d’importants départs en fin de carrière sont à prévoir d’ici dix ans, planifier la décarbonation des bâtiments implique d’anticiper les besoins en emplois-form[...]Article : document électronique
Grâce à ses territoires ultramarins, la France bénéficie du deuxième domaine maritime mondial. Avec une superficie de près de 11 millions de kilomètres carrés, cet immense atout est également une immense responsabilité. L’État y déploie donc des[...]Article : document électronique
Cécile Jolly ; Alice Robinet ; Camille Cousin ; France stratégie (Paris) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Isoler le bâti existant et adopter des modes de chauffage moins carbonés sont les voies d’une modération nécessaire de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, il faudra mobiliser 20 à 30 milliards d’euros d’investissement annuel [...]Article : document électronique
La pandémie de Covid-19 a, en plus d’exposer la persistance des inégalités sociales de santé, mis sur le devant de la scène les travailleuses et travailleurs de l’hôpital public. Faisant partie d’une institution à la fois centrale et en crise, e[...]Article : document électronique
En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 183,8 milliards d’euros (Md€). Bien qu’en baisse de 3 % (en euros constants) par rapport à 2020, elles demeurent très supérieures au niveau d’avant-crise. Cette dimi[...]Article : document électronique
La coordination des différents acteurs intervenant dans une même politique sociale est un enjeu consubstantiel à l’action publique et les cloisonnements professionnels sont une des principales cibles de cette recherche de coordination. S’inspira[...]Article : document électronique
En France, un quota d’emploi fixe à 6 % la proportion minimale de personnes reconnues handicapées dans les effectifs des entreprises et des administrations. Sa mise en œuvre suppose une catégorisation comme « travailleur handicapé », dont la pri[...]Article : texte imprimé
Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Si aucune réforme d’ampleur n’est intervenue en matière de durée du travail ces dernières années, le thème reste abordé de manière récurrente par les juges qui poursuivent une construction jurisprudentielle fortement marquée par le droit de l’Un[...]Article : texte imprimé
Cet article explore la résurgence des mouvements de grève parmi les gradworkers aux États-Unis. Après plusieurs vagues de syndicalisation, ces personnels précaires des universités américaines se saisissent aujourd’hui de la grève pour revendique[...]Article : texte imprimé
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Cet article s’appuie sur les résultats de deux enquêtes exploratoires sur les conditions de travail des intérimaires. Il montre que les pratiques de détachement et les caractéristiques des missions expliquent une forte vulnérabilité de ces trava[...]Article : document électronique
La négociation collective étant rare dans le secteur du travail domestique, la recherche ne s'est pas encore intéressée à son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité. L'Italie, qui est l'un des pays d'Europe comptant le[...]Article : document électronique
L’innovation, traditionnellement associée à la compétition sur les marchés, est aujourd’hui de plus en plus « administrée » par les politiques publiques, au nom d’impératifs sociétaux comme la lutte contre la crise climatique ou la souveraineté.[...]Article : document électronique
Bientôt trente ans qu'a été adoptée la directive européenne instituant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette directive, qui a été révisée en 2009, a impulsé une dynamique de dialogue social transnational dans les grandes entreprises. E[...]Article : texte imprimé
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Le premier temps de notre étude a permis d'aborder la prévention des risques liés à la santé mentale du point de vue du droit japonais du travail et du droit français du travail. Dans cette seconde partie sont analysés les régimes indemnitaires [...]Article : texte imprimé
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur dispose d’un droit de surveillance de l’activité de ses salariés. Ce contrôle s’exerce cependant dans un cadre strict : il ne doit pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des sa[...]Article : document électronique
Cet article analyse le concept de « travail personnel », notion dont le mérite réside dans le dépassement de la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant, distinction de plus en plus discutable, du moins en ce qui concerne l'exclus[...]Article : document électronique
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Le Cedefop a examiné les politiques et pratiques récentes visant à améliorer les résultats en matière d’enseignement, de formation et d’accès au marché du travail pour tous.Article : document électronique
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La question de la sortie du marché du travail est centrale en économie pour comprendre les dynamiques de la population active. Elle est incontournable pour le législateur, qui cherche, depuis les années 1990, à repousser l’âge de la retraite par[...]Article : document électronique
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Nawel Sidi Ali Cherif ; Emmanuelle Garbe ; Congrès de l’AGRH (34e; octobre 2023; Ajaccio. Corse) |Dans @GRH (n° 48, 2023/3)La diversification des carrières contemporaines place la mobilité, dans sa nature désormais plurielle et protéiforme, au cœur de nos réflexions. Alors que la littérature présente largement l’individu comme un acteur libre de se mouvoir pour cons[...]Article : document électronique
Les travaux sur la motivation et l’implication des agents publics se sont particulièrement développés en lien avec l’identification du concept de motivation de service public (MSP) apparu dans les années 1990 aux États-Unis. Si les valeurs sembl[...]Article : document électronique
How will the ecological transformation and the energy transition change occupational tasks and jobs? How will VET and company stakeholders position themselves in order to drive forward the ecological transformation of occupational tasks even tho[...]Article : document électronique
Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficaci[...]Article : document électronique
Alex Roy |Mettre en relation les initiatives d’un territoire pour mener la transition écologique et sociale exige des compétences spécifiques. Un collectif bourguignon-franc-comtois s’essaie à ce maillage territorial souterrain en développant une « ingéni[...]Article : document électronique
Lydia J. B. Hayes ; Anne-Gaëlle Argy, Traducteur |Comment le travail non rémunéré s’est-il implanté dans le secteur britannique de l’aide à domicile ? Ce chapitre se concentre sur les perceptions du temps des aides à domicile et appréhende les contrats « zéro heure » et le contrôle électronique[...]