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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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En écho aux manifestations du 50e anniversaire de l’institutionnalisation, en 1967, des « sciences de l’éducation » dans l’Université française, ce volume retrace, au-delà de cette date symbolique, la genèse et les évolutions multiformes de cett[...]Article : texte imprimé
Des phénomènes sociaux intriqués touchant l’action publique et les difficultés de parcours transforment le travail de professionnels intervenant auprès des jeunes en situation de vulnérabilité. L’article analyse les manières dont ces intervenant[...]Article : document électronique
Cet article mène l'enquête à propos du mésusage et du désintérêt par les syndicalistes et les directions d'entreprise d'un dispositif public innovant : les « formations communes syndicats/entreprises » préconisées par le rapport de Jean-Denis Co[...]Article : texte imprimé
Les relations entre les territorialités, concepts proches des territoires symboliques, et les inégalités d’orientation n’ont guère été jusqu’ici véritablement étudiées. Les littératures francophone, lusophone et hispanophone portant expressément[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]Article : document électronique
L'analyse porte sur le champ d'application personnel des normes internationales du travail de l'OIT. Relevant que celles-ci ne proposent pas de définition universelle des termes «salarié» et «relation de travail», l'auteur affirme qu'il faut dét[...]Article : texte imprimé
La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. Elle est définie et [...]Article : texte imprimé
Cet article se propose d’examiner la construction des professionnalités des nouveaux acteurs métropolitains dans des politiques publiques de jeunesse et les interactions produites entre ces acteurs émergents et des acteurs jeunesse dits « histor[...]Article : texte imprimé
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Depuis le début de la crise pandémique, en mars 2020, le gouvernement français fait preuve d'une très forte ambivalence vis-à-vis des salarié.e.s et de leurs droits. D'un côté, les discours de valorisation des professions « en première ligne » s[...]Article : document électronique
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Les auteurs se demandent si les déclarations des institutions internationales en matière de croissance inclusive sont bien compatibles avec les recommandations formulées par ailleurs. Ils attirent aussi l'attention sur deux éléments clés du déba[...]Article : texte imprimé
The right to strike has been constitutionally protected in Canada since 2015. In other jurisdictions where the right to strike is explicitly recognized in the constitution, protection against strikebreaking is recognized as part of that right. O[...]Article : document électronique
En 2020, 1 444 universitaires ont été recrutés (hors mutations, détachements et article 46 3°), soit autant qu’en 2018 (1 433 universitaires avaient alors été recrutés, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont des maîtres de confér[...]Article : document électronique
Cet article se propose d’étudier comment l’espace d’un quartier peut constituer un univers social capable de questionner le travail, entendu dans une acception large, c’est-à-dire déployé aussi bien dans un cadre professionnel rémunéré que dans [...]Article : texte imprimé
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La majorité des travaux sur la défaillance porte sur les grandes entreprises. Par leur diversité et le difficile accès aux données les concernant, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont beaucoup moins étudiées alors même qu’elles sont so[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi sont en légère hausse entre 2017 et 2019 (+0,7 % en euros constants), pour atteindre 144,1 milliards d’euros (soit 5,9 points de PIB). Les dépenses d’incitation à l’activité augmentent avec, entre 2018 et 2019,[...]Article : document électronique
Vincent Bourdeau, dir. ; Alexis Cukier, dir. ; Luca Paltrinieri, dir. |Article : document électronique
En amenant la question de l’emploi au centre du présent dossier, la Revue Projet a voulu s’emparer du grand absent de la politique agricole européenne depuis ses débuts. La PAC n’a, en effet, jamais inclus l’emploi dans ses priorités. (Extrait)Article : document électronique
Le concept de performance globale est questionné du fait notamment des difficultés de son pilotage. C’est également le constat que nous faisons dans cet article qui s’appuie sur une recherche-intervention conduite au sein d’une collectivité terr[...]Article : texte imprimé
This article presents data from a novel survey of 1,256 employment plaintiff attorneys to test whether employee rights and remedies are affected by mandatory employment arbitration. By surveying attorneys directly about their most recent employm[...]Article : document électronique
La gouvernance de la recherche publique passe par des principes et des dispositifs, notamment, de financement au niveau national. Ces derniers ont des conséquences sur l’organisation locale de la recherche. Actuellement, cette gouvernance cherch[...]Article : document électronique
En 2020, 427000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Après une hausse ralentie au cours des deux années précédentes, elles diminuent pour la première fois depuis [...]Article : document électronique
Entre décembre 2020 et mars 2021, dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le nombre de saisonniers dans les zones de montagne diminue de 58 % par rapport à l’hiver précédent. En moyenne, près de 7 saisonniers sur 10 sont placés au [...]Article : document électronique
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La pandémie de Covid-19 a eu des conséquences sans précédent sur les PME, déclenchant le lancement d’une gamme de programmes gouvernementaux divers, incluant une assistance financière, des subventions salariales et des reports de paiement. Or, e[...]Article : document électronique
Cet article pose la question de la diffusion des résultats scientifiques pour et vers les acteurs sociaux. La réflexion se fonde sur une recherche financée de trois années (2015-2018) consacrée à la « diversité » de l’information sportive télévi[...]Article : document électronique
Claude Didry, dir. ; Florent Le Bot, dir. ; Corine Maitte, dir. ; Michela Barbot, dir. |Le dossier que nous présentons vise à éclairer l'encastrement de la production marchande dans l’univers familial, en interrogeant tout à la fois la place de la famille, celle des corporations, ainsi que les porosités de la ville et de la campagn[...]Article : document électronique
Marie Alauzen, dir. ; Fabien Gélédan, dir. |Comment décrire la manière dont l’État se présente concrètement aujourd’hui ? Dans le sillage de la sociologie des épreuves d’État, les contributions réunies dans ce dossier thématique se proposent d’appréhender le phénomène étatique à partir de[...]Article : document électronique
Le cumul emploi-retraite est un des dispositifs de prolongation d’activité promu par la réforme des retraites de 2003. En 2019, 3 % des retraités du régime général occupaient ainsi un emploi salarié dans le privé et, parmi les assurés partis en [...]Article : document électronique
Cet article analyse comment l’intégration des migrants sur le marché du travail en Europe est influencée, de manière conjointe, par leur motif de migration et leur région d’origine. Avec les données récentes de l’enquête européenne sur les force[...]Article : document électronique
Étienne de L’Estoile, dir. ; Julie Oudot, dir. |Ce numéro de la revue Regards croisés sur l’économie confronte les contributions de chercheurs et chercheuses de disciplines différentes : économie, sociologie, histoire, science politique, philosophie et droit. La première partie appréhende les[...]Article : document électronique
Étienne de L’Estoile, dir. ; Julie Oudot, dir. |Ce numéro de la revue Regards croisés sur l’économie confronte les contributions de chercheurs et chercheuses de disciplines différentes : économie, sociologie, histoire, science politique, philosophie et droit. La première partie appréhende les[...]Article : document électronique
Un emploi sur dix est occupé par un immigré. Parmi l’ensemble des 87 familles professionnelles, 35 métiers se distinguent par une proportion supérieure. Ces professions sont souvent exposées à des conditions de travail contraignantes et/ou à des[...]Article : document électronique
À la faveur de la transposition de l'Accord national interprofessionnel « Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail », signée le 9 décembre 2020 par l'ensemble des organisations[...]Article : document électronique
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L’accompagnement par les décideurs publics, nationaux comme locaux, de la transformation numérique des territoires ruraux est confronté à de nombreux risques. L’articulation entre les mesures nationales d’allocation de fonds (142 millions de 201[...]Article : texte imprimé
L’objectif de la présente recherche est de comprendre comment la dématérialisation modifie les processus intra- et inter-organisationnels des acteurs publics et privés d’un territoire. Une recherche qualitative a été menée pendant deux ans et de[...]Article : texte imprimé
Les conséquences de la transformation digitale dans le secteur public constituent un sujet de recherche depuis plusieurs années mais l’impact de ce changement sur les opportunités de carrière des individus demeure encore à étudier. Afin de déter[...]Article : texte imprimé
Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Les salariés bénéficient d’un ensemble de dispositions protectrices lors de l’arrivée d’un enfant. Ainsi, l’employeur ne doit pas prendre en compte l’état de grossesse d’une femme pour refuser son embauche, pour rompre son contrat de travail au [...]Article : texte imprimé
Un salarié peut prendre un congé parental d’éducation ou travailler à temps partiel pour élever son enfant. Ce congé ouvre droit au versement d’une prestation. Lorsque son enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une p[...]Article : document électronique
Proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'exécution du [...]Article : texte imprimé
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Le mot sanction s'entend habituellement de manière restrictive par pénalité, sur les plans financier ou disciplinaire. On peut d'autant plus imaginer de cultiver, en droit du travail, l'idée de sanction positive - donc de récompense ou d'incitat[...]Article : document électronique
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Sur l’ensemble de l’année 2019, hors transport routier, 261 300 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l’étranger et ont réalisé au total 675 300 détachements. Le nombre de travailleurs détachés prés[...]Article : document électronique
Cécile Duquet-Métayer, dir. ; Daphné Beauregard-Côté, dir. ; France. Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |L'ouvrage "Géographie de l’École - édition 2021" décrit le système d’éducation et de formation afin de mettre en lumière les disparités territoriales. Ses 36 fiches thématiques renseignent, sous forme d’indicateurs cartographiés et de courtes an[...]Article : texte imprimé
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Cette note de synthèse s’intéresse aux résultats de recherches théoriques et empiriques analysant l’influence des dynamiques sociospatiales des territoires et, plus particulièrement, aux effets de quartier sur les parcours scolaires des élèves. [...]Article : texte imprimé
Stéphane Kesler, dir. ; Denis Rolland, dir. |En France, l’école a été un élément bâtisseur de l’identité nationale ; seul le ministère de l’Éducation porte d’ailleurs ce qualificatif de « national ». Le mouvement d’internationalisation de l’enseignement y est assez récent, avec notamment t[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse aux évolutions du travail à l’hôpital public et à leurs liens avec les réformes gestionnaires. Dans une perspective historique, partant de l’instrument du temps de travail, il propose une nouvelle narration des projets de[...]Article : document électronique
Le télétravail est un mode d’organisation du travail à distance apparu dans les années 1970, qui repose sur l’utilisation des nouvelles technologies et suppose une relation managériale renouvelée. Sa mise en œuvre interroge sur l’importance de l[...]Article : document électronique
La protection de l’enfance est confrontée à plusieurs complexités structurelles qui doivent être prises en compte dans les dispositions qui la gouvernent au niveau national : complexité clinique et sociale des phénomènes de maltraitance infantil[...]Article : document électronique
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ase, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décid[...]Article : document électronique
Benoît Guillou, dir. |Reconnaissons-le, écologie et politique ne font pas toujours bon ménage ! La prise en compte des enjeux écologiques dans l’action politique et dans l’organisation sociale reste lente, difficile et parfois décourageante face à la gravité des enje[...]Article : document électronique
Mélanie Clément-Fontaine, dir. ; Mélanie Dulong de Rosnay, dir. ; Nicolas Jullien, dir. ; Jean-Benoît Zimmermann, dir. |La question des communs numériques se pose dans la mesure où il existe des dispositifs qui permettent de réserver l’accès à la ressource numérique à un cercle d’usagers habilités. Le chiffrement et les mesures de contrôle d’accès technologiques [...]Article : texte imprimé
Cet article présente la méthodologie de construction d’un indice qui synthétise, sous la forme d’un indicateur continu, les différentes dimensions de la notion d’éloignement géographique pour un collège donné : ruralité du territoire, densité et[...]Article : texte imprimé
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La question simple : « La localisation crée-t-elle des prédispositions à l’échec ou à la réussite scolaire ? » se complexifie lorsque l’on prend en compte la résidence de l’élève, l’établissement, la relation entre ces deux lieux, l’ensemble de [...]Article : texte imprimé
Au sein du territoire communautaire, les pays de l’Union européenne et leurs systèmes éducatifs, eux-mêmes des territoires à part entière, se prêtent à différents regroupements. Du point de vue de l’organisation des enseignements, on observe [...]Article : document électronique
In a globalising world, the international mobility of academics and researchers is important for their career. However, increasing migration of academics in the form of an academic brain drain is becoming a major challenge especially for Europe [...]Article : document électronique
The Swedish system of research funding has undergone major changes, while competitive funding schemes gradually have gained popularity, at the expense of institutional block grants. In recent years, there has been a strong drive to improve resea[...]Article : texte imprimé
Le débat public persistant sur l’égalité des chances des élèves dans leur parcours scolaire ne peut être appréhendé sans analyser le profil des enseignants qu’un élève est amené à rencontrer. Or, les enseignants peuvent présenter des caractérist[...]Article : document électronique
Recent growth in strike activity in the United States and Canada has motivated a broad scholarship on union organizing and labour movement revitalization. However, researchers and activists particularly concerned with the role of member mobiliza[...]Article : document électronique
The processes of Europeanisation—meaning the deepening of European integration on various levels—have previously been discussed from the point of view of political science, economics, linguistics, and cultural studies, with a macro-perspective o[...]Article : texte imprimé
Il existe des écarts importants entre communes en termes de milieu social et de performances scolaires des élèves y résidant. Ainsi, dans le dixième des communes accueillant les élèves issus des milieux les plus défavorisés socialement, on compt[...]Article : texte imprimé
We examine how the 2004 European Union (EU) enlargement to Eastern European countries affected the employment, earnings and share of home production among workers employed in the Building and Construction industry and their wives. We use licensi[...]Article : document électronique
Les droits relatifs au travail sont-ils un instrument promouvant la liberté? L'auteur définit trois libertés: la liberté au travail, par le travail mais aussi face au travail. Bien que certains courants du droit du travail analysent les liens en[...]Article : texte imprimé
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Les collèges publics de France métropolitaine et des DROM dispensent entre deux et trois dispositifs de formation parmi les sept suivants : Segpa, ULIS, UPE2A, section sportive, section linguistique, classe à horaires aménagés (CHA) et enseignem[...]Article : texte imprimé
Jusqu’à maintenant, les études portant sur les inégalités d’orientation en fin de troisième ont fait ressortir que le taux d’accès en seconde générale et technologique était bien plus faible pour les élèves ruraux que pour les élèves urbains. M[...]Article : texte imprimé
Il existe des disparités territoriales en termes de réussite et de parcours scolaires selon le type de communes, qu’elles soient rurales ou urbaines, mais aussi selon leur densité de population. Ces écarts sont assez limités en ce qui concerne[...]Article : texte imprimé
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Suite à la réforme des plans d’épargne retraite instituée par la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. nº 2019-486, JO 23 mai) complétée par l’ordonnance du 24 juillet 2019(Ord. nº 2019-766, JO 25 juill.), peuvent être mis en place au sein de l’entrepris[...]Article : texte imprimé
À la rentrée 2019, neuf enseignants sur dix travaillent dans un territoire urbain, principalement une commune urbaine dense ou très dense. Néanmoins, deux enseignants sur dix du premier degré public travaillent dans un territoire rural, du fai[...]Article : texte imprimé
Emmanuel Andreo ; Mehdi Caussanel-Haji ; Marjorie Delaunay ; André Derue ; Olivia Houy-Boussard ; Gauthier Lacroix ; Norbert Gautron ; Mylène Favre-Béguet ; Charline Ballot |La question est parfois posée de l’intérêt de mettre en place, dans le cadre de l’entreprise, des régimes de prévoyance qui apparaissent coûteux et lourds à gérer. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l’entreprise ou la branche professionnelle[...]Article : texte imprimé
L’enseignement en milieu rural en France est-il différent de l’enseignement en milieu urbain ? Pour apporter des éléments de réponse à cette question, nous utilisons les données de l’enquête Talis, collectées en 2018 auprès d’échantillons de pro[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous proposons d’étudier la ségrégation et l’évitement scolaires en comparant la situation des collégiens à celle de leurs voisins les plus proches. En nous appuyant sur les données géolocalisées de l’ensemble des élèves de Fra[...]Article : texte imprimé
Depuis la loi du 5 septembre 2018, il est possible de réaliser l’action de formation, telle qu’elle a été définie par le législateur, en situation de travail. La considération du seul régime juridique de l’AFEST modifie en profondeur l’image du [...]Article : document électronique
« [...] Ayant relevé que plusieurs salariés témoignaient, d'une part, de pressions en matière d'objectifs, imposées aux directeurs de projets, aux responsables de projets, aux chargés de terrain, aux superviseurs et aux téléconseillers par une o[...]Article : texte imprimé
Étudier le fonctionnement du système éducatif selon les types de territoires, notamment ruraux ou urbains, exige de tenir compte des différences de contexte socioéconomique. En moyenne, le milieu social des collégiens résidant dans une commune r[...]Article : texte imprimé
La répartition des CFA et des apprentis sur le territoire français est le résultat d’une histoire complexe. Le tissu économique et son évolution, notamment, a pu influencer la répartition des formations en apprentissage ou les spécialités ensei[...]Article : texte imprimé
La région des Hauts-de-France est la troisième région la plus urbaine de France. Elle se caractérise par la concentration de sa population dans des communes denses et très denses tandis que les bourgs et petites villes sont bien moins représent[...]Article : document électronique
Within the scholarship on internationalisation in higher education, transnational networks are seldom mentioned and even less studied. However, recent EU policy initiatives have attempted to enhance this form of internationalisation in order to [...]Article : texte imprimé
Le lien entre travail et formation ne va pas de soi. La formation en situation de travail parviendra-t-elle à réconcilier ce qui, d’évidence, devrait être inséparable ? L’article tente d’éclairer ce qui rassemble et désunit ces deux objets, à la[...]Article : document électronique
This article discusses characteristics and forms of international collaborative research projects (ICRPs) and provides conceptual considerations as well as initial empirical insights on the impact of funding conditions on ICRPs in the social sci[...]Article : document électronique
Le cadre stratégique "Éducation et formation 2020" étant arrivé à son terme, l’Union européenne s’est fixé, au début de l’année 2021, de nouveaux objectifs à l’horizon 2030. À ce stade, le résultat moyen des 27 membres de l’Union européenne est [...]Article : document électronique
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au plus 31 jours. 3 millions d’entre eux ont par [...]Article : document électronique
Cette contribution s’intéresse au processus de mise en œuvre d’un projet de formation pour des encadrants de proximité dans une collectivité territoriale (« responsables d’office »). Souhaitée par la direction, cette formation en management et c[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 32,6 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur, soit 1,3 % du PIB. Cette dépense est en hausse quasi ininterrompue depuis les années 1980. Elle est financée en majorité par l’État et destinée pour près des tro[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 32,6 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, soit 1,3 % du PIB. Cette dépense est en hausse quasi ininterrompue depuis les années 80. Elle est financée en majorité par l'État et destinée pour près des trois[...]Article : texte imprimé
In this paper we leverage a labour market reform (Fornero Law) which reduced firing restrictions for open-ended contracts in the case of firms with more than 15 employees in Italy. The results from a Difference in Regression Discontinuities desi[...]Article : texte imprimé
Across the world, tax exemptions for jobs with low earnings intend to incite non-participating workers to rejoin the labor market. However, such tax exemptions may also have negative equilibrium effects. The German minijob tax exemption offers a[...]Article : document électronique
Dominique Libault, dir. |a crise sanitaire a remis au premier plan l’interrogation sur défiance et confiance dans nos sociétés, à l’heure des réseaux sociaux, à l’heure de la contestation de l’expertise, des institutions et des représentations.Ce numéro cherche à cerner[...]Article : document électronique
La pandémie de COVID-19 modifie les besoins en compétences et remodèle les emplois, tout en remettant en question la manière dont nous les comprenons et les analysons.Article : document électronique
Quels sont les usages des contrats courts ? : Pratiques et points de vue d’employeurs et de salariés
Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les employeurs que pour[...]Article : texte imprimé
Au Mexique, il est possible d’exercer le métier d’infirmière, muni d’une formation technique (de niveau Bac) ou bien d’une licence (Bac + 4). Il en résulte une grande indétermination entre le titre scolaire et le poste occupé. En 2005, la Secret[...]Article : texte imprimé