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| Titre : | Le point spécial : Les nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise (2021) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 89, juin 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 89-104 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE SOCIALE D'ENTREPRISE ; RETRAITE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; LEGISLATION ; FRANCE |
| Résumé : |
Suite à la réforme des plans d’épargne retraite instituée par la loi Pacte du 22 mai 2019 (L. nº 2019-486, JO 23 mai) complétée par l’ordonnance du 24 juillet 2019(Ord. nº 2019-766, JO 25 juill.), peuvent être mis en place au sein de l’entreprise depuis le 1er octobre 2019 : les plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs (Pereco) qui ont vocation à se substituer aux plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) ; et les plans d’épargne retraite d’entreprise obligatoires (Pero) qui se substituent aux plans dits « article 83 ».
Les Pereco sont destinés à l’ensemble des salariés de l’entreprise, mais l’adhésion au plan est facultative, alors que les Pero peuvent s’appliquer à une ou plusieurs catégories d’entre eux et leur adhésion est obligatoire. Les Pereco et Pero bénéficient d’un régime social et fiscal de faveur. Il est possible de les regrouper au sein d’un plan d’épargne retraite unique (Peru). |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/Content/DocumentRevues.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAMtMSbF1jTAAARNjAyMztbLUouLM_DxbIwMjQwNzAyO1vPyU1BAXZ9vSvJTUtMy81BSQksy0Spf85JDKglTbkqLSVLXcxJKS1CJbn2A_LyjbO7XS1t8pyFEtNSk_PxvFjni42YkFBTmVQfk5qcW2IUBjAKKmS9qNAAAAWKE |
