Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF
3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
Documents disponibles dans cette catégorie (13047)
Article : texte imprimé
Pour les fractions stables des classes populaires rurales, la double distance, sociale et spatiale, à l’enseignement supérieur entraîne la reproduction des inégalités d’une génération à l’autre. L’article vise à comprendre les ressorts des mécan[...]Article : texte imprimé
Cet article interroge le rôle de la formation dans la « fabrique » de professionnels des collectivités territoriales, les éducateurs sportifs du nautisme. Il s’appuie sur l’analyse d’un corpus historique et de 24 entretiens semi-directifs. Trois[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
L’Allemagne a traversé la crise sanitaire avec peu de restrictions. Le gouvernement a rapidement mis en place des mesures d’aide économique. Même si leur exécution a parfois été lente, elles ont contribué, avec la négociation collective, à sauve[...]Article : texte imprimé
Le présent article aborde l’éducation permanente en santé au Brésil selon une démarche qui mobilise le cadre théorique et méthodologique de l'analyse institutionnelle française, en particulier la socio-clinique institutionnelle. Il présente la s[...]Article : texte imprimé
Dans un contexte économique et social déjà préoccupant, le gouvernement fédéral argentin a mis en œuvre diverses politiques de soutien aux ménages et aux employeurs, dont certaines sont inédites dans leur ampleur et leur conception. D’une part, [...]Article : texte imprimé
Pour lutter contre le risque de récession économique induit par la crise sanitaire et les mesures de confinement, le gouvernement a utilisé les outils de son modèle de flexisécurité. Les effets des mesures mises en place sur le taux de chômage, [...]Article : document électronique
Le Fair Food Program constitue un mécanisme permettant aux travailleurs agricoles de faire entendre leur voix de façon collective au sein des chaînes de valeur. Il met ainsi à l'honneur un modèle de responsabilité sociale qui dépend des travaill[...]Article : texte imprimé
Du fait des restrictions sanitaires, l’activité espagnole a chuté fortement en 2020 et n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant crise. La détérioration du marché du travail reste contenue grâce au chômage temporaire. Les mesures de soutien à[...]Article : document électronique
Cet article est consacré à la formation continue en agriculture, encore peu traitée par la littérature. En prenant pour objet les Centres de formation pour la promotion agricole à partir d’une méthode croisant approches sociohistorique et ethnog[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
This article investigates the situation of Swedish upper secondary school students who have been subject to distance education during the COVID-19 pandemic crisis. We understand the transition from onsite education to distance education as a rec[...]Article : texte imprimé
En raison de son ampleur et de ses spécificités, la crise due au Covid-19 a suscité des réponses variées de la part des pouvoirs publics. Dans cet article, on revient sur la mise en œuvre de mesures temporaires souvent inédites (élargissement de[...]Article : document électronique
La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont, aujourd'hui encore, alarmantes. On déplore chaque année env[...]Article : texte imprimé
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.Article : texte imprimé
Face aux conséquences sur l’économie de la pandémie de Covid-19, les États ont dû mettre en place des mesures budgétaires pour protéger les entreprises, les emplois et les ménages. Malgré la faiblesse des données, l’article, qui porte principale[...]Article : texte imprimé
Alors que la loi de 1971 avait été conçue comme un point d’appui transitoire pour une appropriation de la formation professionnelle continue par les partenaires sociaux, elle va au contraire s’incruster dans le paysage interministériel, puis dan[...]Article : texte imprimé
Face aux vagues de la pandémie, les mesures prises par les pouvoirs publics sont fréquemment recalibrées. Si la politique mise en œuvre est de grande ampleur, elle se caractérise aussi par son caractère unilatéral. Les organisations patronales e[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse l’apport des projets transnationaux d’ingénierie pédagogique à la professionnalisation de ses acteurs : principalement ingénieurs formation et concepteurs de parcours professionnalisants pour plusieurs types de publics en for[...]Article : texte imprimé
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]Article : document électronique
Le statut de gérant de succursale constitue une illustration topique de la porosité entre le salariat et le statut de travailleur indépendant. Il aboutit, en effet, à faire bénéficier à certains distributeurs indépendants de certaines dispositio[...]Article : texte imprimé
Permettre aux populations d’accéder à l’ensemble des ressources et des dispositifs dont elles ont besoin, tel est l’enjeu principal des territoires inclusifs. L’accès à l’emploi durable en constitue l’une des facettes prioritaires que l’action p[...]Article : document électronique
Cet article s’inscrit dans un contexte de stigmatisation à l’embauche et de vieillissement de la main-d’œuvre, avec l’objectif d’analyser les formations au handicap destinées aux collaborateurs en poste en France. Le mode de formation étudié est[...]Article : document électronique
La question des déchets urbains a longtemps été intimement liée à (voire confondue avec) celles de la salubrité et du nettoiement de l’espace urbain d’une part, de la gestion des urines et excréments des citadins d’autre part. Son histoire est i[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Cet article interroge les modes d’institutionnalisation de la gestion des enseignants contractuels en France en réponse à l’émergence de la « pénurie » d’enseignants comme nouvelle problématisation de l’action publique. Fondé sur une enquête qua[...]Article : document électronique
L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier que pour l’ensemble des salariés : intensité temporelle, contraintes horaires et physiques, demandes ém[...]Article : document électronique
Cet article analyse les réformes du secteur des télécommunications qui séparent progressivement les fonctions de régulation et d’exploitation dans la France des années 1980. L’ennoblissement des télécommunications dans les années 1970 attire des[...]Article : document électronique
Alors que la logistique devrait être intégrée très en amont dans l’élaboration des stratégies, l’État la perçoit comme une simple fonction d’exécution. La France pèche également par une insuffisante coordination des acteurs publics et privés de [...]Article : document électronique
Et si l’alliance des technologies numériques et énergétiques permettait de tenir les objectifs de l’accord de Paris dix ans plus tôt qu’espéré ? C’est l’engagement d’Amazon, Coca-Cola, Unilever, Microsoft, Netflix et d’autres entreprises, qui se[...]Article : document électronique
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se dém[...]Article : document électronique
En 2020, la France a consacré 160,6 milliards d’euros à son système éducatif, soit 7,0 % du PIB. La crise sanitaire, qui fait de 2020 une année particulière, a des répercussions importantes sur le financement des dépenses d’éducation et en modif[...]Article : texte imprimé
La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisa[...]Article : document électronique
Desde 2005, el esfuerzo de formación de las empresas europeas crece y las prácticas se diversifican. Las empresas francesas, inicialmente entre las que más formaban, muestran una gran estabilidad en el tiempo, conservando un modelo predominante [...]Article : document électronique
L’avenir du tissu productif français ne s’envisage pas uniquement à l’aune des projets de réindustrialisation. Il se joue à l’échelle européenne, le déficit préoccupant de la balance commerciale trouvant son origine dans un désajustement, au sei[...]Article : document électronique
La loi Copé-Zimmermann, quels impacts sur le profil sociologique des administrateur(rice)s du CAC 40
La loi Copé-Zimmermann de 2011 impose un quota minimum de 40 % d’un même sexe dans les conseils d’administration (CA). Elle illustre le rôle des pouvoirs publics et de la contrainte légale pour promouvoir la mixité femmes-hommes au sein des inst[...]Article : document électronique
L’accompagnement des volontaires en service civique est présenté comme une plus-value du dispositif, véritable contrepartie à leur engagement quasi gratuit. Or, ce « tutorat » est confié à de jeunes femmes salariées, souvent recrutées parmi les [...]Article : document électronique
Dominique Broussal, dir. ; Anne Demeester, dir. |Ce numéro 4 de La Revue LEeE réunit des textes rédigés par des doctorant∙es et des chercheur∙ses de l’Université de Toulouse dont les travaux abordent la question de l’évaluation dans les démarches de recherche-intervention. Ces textes ont fait [...]Article : document électronique
Quatre groupes d’emplois se distinguent quant à l’autonomie offerte aux salariés dans l’organisation de leur temps de travail et à l’exposition de leur vie privée aux imprévus professionnels. Ainsi, 23 % des salariés, plus souvent ouvriers, occu[...]Article : document électronique
Cécile Blatrix, dir. ; Frédéric Edel, dir. ; Philippe Ledenvic, dir. |Comment l’environnement est-il pris en charge par la puissance publique, et quel bilan peut-on tirer des évolutions récentes ? Si la prise de conscience des dérèglements de la nature et de leur inquiétante accélération semble largement progresse[...]Article : document électronique
À la fin du XIXe et au début du XXe siècles, le vêtement de travail fait l’objet d’une attention accrue de la part des différents acteurs du monde professionnel. Loin d’être anodin et librement choisi par les travailleurs et les travailleuses, l[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous présentons les raisons pour lesquelles la recherche académique française perd du terrain sur la scène scientifique internationale. Après avoir dressé un état des lieux général de la recherche en France, nous nous consacron[...]Article : document électronique
Par un jugement du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé les dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail applicable aux agents de la Mairie de Paris en raison d'un doute sur sa légalité. Ce conten[...]Article : document électronique
La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]Article : texte imprimé
La consommation de tabac, d’alcool ou de drogues par les salariés sont en apparence des pratiques individuelles relevant de la vie privée de chacun. Elles peuvent cependant entraîner des répercussions importantes directement observables dans l’e[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l’origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-cha[...]Article : document électronique
Dans les organisations publiques mais aussi privées, intégrer des choix et des directives liés à l’environnement permet de préserver l’intérêt général et celui des générations futures : c’est la dynamique de Responsabilité sociale des entreprise[...]Article : document électronique
Fin 2017, les plans notifiés par les départements aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile prévoient quasi systématiquement de l’aide humaine. Plus de la moitié des plans incluent d’autres types d’aides, comme[...]Article : texte imprimé
La fonction publique a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la Génération 2010 en début de vie active. Pour la moitié d’entre eux, l’emploi public aura prédominé au cours de leurs sept premières années de vie professionnell[...]Article : document électronique
Des modèles de fonctionnements collectifs qui se veulent innovants sont testés ou mis en place dans différents types d’organisations depuis quelques années. Le terme de « gouvernance partagée » (GP) qui peut les caractériser affiche une volonté [...]Article : document électronique
Lors d’une intervention dans un milieu professionnel, les voies de transformation du travail renseignent sur les difficultés et tensions qui traversent les organisations, et notamment sur leur disponibilité à autoriser l’initiative, le changemen[...]Article : document électronique
Cet article se propose d’utiliser l’approche de l’acceptation située (Bobillier Chaumon, 2016) issue de la clinique des usages pour tenter de comprendre le processus d’appropriation des espaces de travail. Initialement élaborée pour expliquer le[...]Article : document électronique
L’analyse de l’activité de travail permet de repenser le statut du territoire dans nos recherches. Car il n’est pas seulement le « sol » sur lequel l’histoire des activités de travail et de leurs protagonistes est tissée au quotidien : nous cons[...]Article : document électronique
Cet article discute la notion, imprécise pratiquement et juridiquement, de « dialogue social ». Il suggère de la densifier par un travail de distinction et d’articulation, permettant que soient définis dans les entreprises des itinéraires de dia[...]Article : document électronique
Jérôme Dubois, dir. ; Leila Kebir, dir. |Ce numéro étudie les effets spatiaux de la transition énergétique. Avec le développement des énergies renouvelables, la production d'énergie sort progressivement de ses grands lieux de production pour venir s’implanter dans des territoires jusqu[...]Article : document électronique
Les premiers résultats de l’évaluation du déploiement du Service national universel (SNU) menée par l’INJEP confirment les constats dressés sur les premiers volontaires en 2019. Les profils et les motivations des jeunes participant au séjour de [...]Article : document électronique
Au‐delà de ses enjeux sanitaires et économiques, la crise liée à la pandémie de Covid‐19 a mis à l’épreuve la coopération entre citoyens, gouvernements et scientifiques. Dans cette nouvelle Note du CAE, Yann Algan et Daniel Cohen proposent un re[...]Article : document électronique
Depuis Lisbonne, en 2000, l’Union européenne a recommandé dans la lutte contre les sorties précoces du système scolaire des solutions largement fondées sur la formation professionnelle. L’article interroge cette particularité, en s’appuyant sur [...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Using case studies of labor’s interaction with Uber in the United States, the author investigates how legal relations between cities and states affect labor relations models. The case studies demonstrate a persistent dilemma for labor actors out[...]Article : texte imprimé
As work changes, firm-provided training may be particularly relevant. However, there is little causal evidence about the effects of training on firms. This paper studies a large training grants programme supported by the European Social Fund, co[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Cet article présente quatre portraits de personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : une auxiliaire de vie, contrainte de réduire son temps de travail ; une comptable dont le handicap est méconnu ; un techni[...]Article : texte imprimé
Employment legislation intended to establish scheduling standards in hourly jobs is spreading across US cities. Yet the well-documented role that cost-focused business models play in shaping manager practices forecasts uneven compliance. Joining[...]Article : texte imprimé
The articles in this volume grew out of a 2018 conference organized by the Rutgers School of Management and Labor Relations and Cornell University’s ILR School to address questions regarding labor regulation at lower levels of government. During[...]Article : document électronique
Tandis que la jurisprudence se développe en France autour du plafonnement des indemnités de licenciement, le débat se poursuit en Italie, devant le juge constitutionnel. Maria Cristina Degoli décrypte pour nous le dernier état du droit italien.Article : texte imprimé
In recent decades, much of the authority to regulate the workplace has shifted from national-level labor law to state-level employment law. What contributions, if any, did labor unions make to this historic shift in workplace governance? The aut[...]Article : texte imprimé
We explore the effects of parental leave entitlements for mothers and fathers on wages and employment. We consider male and female workers who compete for the same jobs in a labour search and matching model with endogenous job search and leave t[...]Article : texte imprimé
Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons qu[...]Article : texte imprimé
The misclassification of employees as independent contractors has been the focus of recent attention as a result of the implementation of that employment model by ride-share and other gig employers. But the practice long predates the emergence o[...]Article : document électronique
En 2020, 90 730 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 370 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimé
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans les autres c[...]Article : texte imprimé
À partir de la seconde moitié du XXe siècle, les collectivités territoriales, et en particulier les conseils régionaux, ont joué un rôle effacé dans la gouvernance de l’électricité. Ils disposent historiquement de faibles ressources pour y inter[...]Article : texte imprimé
The US enterprise-based collective bargaining regime creates substantial limitations for organizing workers in an economy in which supply chains are increasingly disaggregated in ways that reduce worker power. Federal labor law generally preempt[...]Article : texte imprimé
In recent years, labor and civil rights groups have successfully pushed for local regulation raising the minimum wage, creating new parenting and sick leave policies, and broadening anti-discrimination protections to address sexual orientation a[...]Article : texte imprimé
This article studies the implementation of a hiring credit aimed at small firms in France during the Great Recession. Using French administrative data, I estimate its effect on employment growth and worker flows in eligible firms more than two y[...]Article : texte imprimé
Labor standards are not just enforced; they are enacted, and often in ways that are different from their stated intention. This distinction creates an opening to consider the ways that frontline workers extend and repurpose enforcement practices[...]Article : texte imprimé
Laurent Mahieu, dir. |Longtemps la dimension sociale de l’Europe a pu décevoir parce que l’intégration européenne est d’abord fondée sur la dynamique des échanges économiques. Le travail, l’emploi et la protection sociale sont en effet des domaines qui relèvent de la[...]Article : texte imprimé
Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. trav., art. L. 1233[...]Article : document électronique
Le big data participe aujourd’hui quotidiennement à la décision politique et administrative. Face aux limites démocratiques du numérique, il est urgent d’éduquer tant les élites que les jeunes générations.Article : document électronique
En 2019, la dépense intérieure de R&D de la France s'établit à 53,4 milliards d'euros en valeur, soit une progression de 1,6 % en volume (+ 1,8 % en 2018). L'effort de recherche s'élève à 2,19 % en 2019 après 2,20 % en 2018.Article : document électronique
How does the implication of actors act as a condition of success in the diffusion of corporate social responsibility (CSR) within an organizational field? To answer this question, this research looks at the microfoundations of the diffusion of a[...]Article : document électronique
La décision de la justice de condamner l’État pour inaction climatique est une occasion de s’interroger. Que peut faire au juste l’État ? Qu’attendent de lui les associations écologiques ou les entreprises ? Quelles mesures sont applicables, les[...]Article : document électronique
Nous étudions l’influence du fait de vivre dans un quartier défavorisé sur le parcours scolaire des collégiens franciliens à travers deux mesures : le redoublement et l’orientation après la troisième. Une stratégie de régression sur discontinuit[...]Article : document électronique
Cet article propose une nouvelle méthode de décomposition des indices de ségrégation suivant deux ensembles d’unités. Cette méthode est appliquée pour mesurer la contribution de la ségrégation résidentielle et des choix parentaux à la ségrégatio[...]Article : document électronique
Cette étude porte sur l’alternance dans l’enseignement et la formation professionnels (EFP) et l’enseignement supérieur, avec un focus sur les apprentis de l’EFP, et sur les mobilités longues d’apprentis. Ces Notes de l’Observatoire Erasmus+ n° [...]Article : document électronique
À la veille de la rentrée universitaire 2021, les grands pays d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche confirment avoir des stratégies toujours divergentes, sous l’effet combiné de leur volonté politique d’influence par l’in[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Cet article analyse la dynamique de mobilisation syndicale et antinucléaire dans et autour de l’usine de combustibles irradiés de La Hague au cours des années 1970. Cette mobilisation s’appuie en premier lieu sur le travail d’enquête mené par de[...]Article : document électronique
Au terme des années 1960, certaines structures syndicales sont le creuset d’un « environnementalisme ouvrier », articulant une critique de la monétarisation des risques professionnels à une démarche de protection du cadre de vie des classes popu[...]Article : document électronique
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]Article : document électronique
Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’empl[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Les pratiques des différents personnels encadrant aujourd’hui l’activité des enfants à l’école découlent d’une double histoire, celle de l’éducation populaire et de l’enseignement scolaire. Cet article vise à en retracer les grandes étapes, à pa[...]