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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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Fabien Nadou, dir. ; Guy Baudelle, dir. ; Christophe Demazière, dir. |Deux évènements sont à l’origine de ce numéro thématique : un programme régional de recherche-action co-dirigé par l’un des coordinateurs de ce numéro entre 2019 et 2021 à la demande d’Action Logement Normandie sur l’accompagnement et le dévelop[...]Article : document électronique
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En 2022, les collectivités territoriales déclarent avoir dépensé 1,4 milliard d’euros (Md€) au profit de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), en recul de 0,2 Md€ par rapport à 2021. 711 M€ ont été dépensés en faveur de la recherche[...]Article : document électronique
Depuis sa création en 2010, le service civique a connu une diversification de ses enjeux et de ses usages. L’analyse de son rôle dans le processus d’insertion professionnelle des jeunes souligne à la fois le profil spécifique des jeunes volontai[...]Article : document électronique
Pour cette troisième controverse consacrée aux travailleurs étrangers, l'attention se porte sur leurs conditions de travail. Alors que la crise de la Covid a révélé l'importance de la main-d'oeuvre étrangère pour certains secteurs de l'économie [...]Article : document électronique
Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]Article : document électronique
Les indépendants du transport routier de marchandises connaissent des transformations importantes dans l’exercice de leur métier et dans les conditions d’accès à celui-ci. La morphologie de ce groupe est alors affectée. Grâce à l’enquête Système[...]Article : document électronique
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Cette enquête ethnographique, menée au sein d’une petite structure publique d’aide à domicile en milieu rural, se déroule durant la période des fêtes de fin d’année 2020 qui a suivi le second confinement en France. Ce contexte accentue les diffi[...]Article : document électronique
Cet article analyse le rôle joué par les fédérations nationales d’employeurs dans la mise en place de mesures dans le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées pendant la crise pandémique. Il s’appuie sur une enquête menée entre ja[...]Article : document électronique
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Para las empresas, la transición ecológica adopta a menudo la forma de obligaciones reglamentarias. Pero, ¿qué ocurre con los mecanismos no vinculantes de ecologización, como la "responsabilidad social de las empresas" (RSE)? ¿Cómo movilizan est[...]Article : document électronique
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En 2020, comme tous les pays d'Europe, la France a maintenu son effort de formation malgré la crise sanitaire, selon les dernières données statistiques disponibles. Les pratiques de formation et les façons de former se sont néanmoins modifiées, [...]Article : document électronique
Au cours de l’année 2021, 140 000 agents civils de la fonction publique ont changé de département, soit 2,6 % des agents présents au 31 décembre 2020. Ce taux, quasi stable depuis 2012, varie selon le versant : 4,0 % des agents civils de la fonc[...]Article : document électronique
L’Europe invente des financements ad hoc mais manque toujours d’un budget commun qui lui permettrait d’accomplir ses missions efficacement. Ce décalage persistant nuit autant à sa légitimité démocratique qu’à la solidarité des Européens face aux[...]Article : document électronique
Si elle ne veut pas se désintégrer sous la pression de multiples crises internes et externes, l’Europe politique doit adapter sa gouvernance économique aux défis qui l’attendent. Certaines formes de coordination économique peuvent émerger dans l[...]Article : document électronique
La Commission européenne a proposé fin 2019 une « feuille de route » vers une économie plus soucieuse des limites planétaires. Il est facile d’en pointer les insuffisances face à l’ampleur des défis, d’autant plus que le programme initial a été [...]Article : document électronique
L’introduction d’un « plan industriel » dans le Pacte vert signale que l’Europe se lance enfin dans la course à la réindustrialisation. Encore faut-il qu’elle revoie sa politique d’investissement, renforce la conditionnalité des aides et se dote[...]Article : document électronique
Dans le cours de l’histoire de la construction européenne, « l’Europe sociale » a été principalement conçue comme produit ou moyen du marché et de la monnaie uniques, en raison des conflits d’intérêts entre les États membres. Le Socle européen d[...]Article : document électronique
Afin de continuer à construire et pour mieux construire, les partenariats classiques entre secteur public et secteur privé évoluent et se diversifient, au-delà des traditionnelles concessions. Collectivités publiques et entreprises privées coopè[...]Article : document électronique
Les changements radicaux des économies et des emplois exigent éducation et formation pour offrir des parcours d’apprentissage plus flexibles et des certifications valables.Article : document électronique
En 2022-2023, 310 800 étudiants étrangers en mobilité internationale sont inscrits dans l’enseignement supérieur en France. Ils représentent 11 % de l’ensemble des étudiants de l’enseignement supérieur. Cet effectif progresse de 7 % par rapport [...]Article : document électronique
La réversibilité des actes matériels - comme le choix du lieu de travail par exemple - est monnaie courante en droit du travail. Qu'en est-il en revanche de la réversibilité des actes juridiques ? Ceux-ci semblent bien plus rebelles à la réversi[...]Article : texte imprimé
L'auteur présente une étude historique comparative de l'action de l'OIT en matière de sécurité et de santé au travail (SST) analysées comme des droits fondamentaux. Durant les vingt années qui ont suivi l'adoption du Pacte international relatif [...]Article : texte imprimé
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L’économie circulaire émerge comme un paradigme économique essentiel pour faire face aux enjeux contemporains de soutenabilité et de préservation des ressources naturelles. Cependant, la mise en place de pratiques circulaires efficaces et pérenn[...]Article : document électronique
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]Article : document électronique
Alors plutôt que de classer ici des modèles de gouvernance toujours en mouvement et ajustés plus ou moins aux contextes de leur mise en œuvre, regardons-les indirectement, à partir de ce que peuvent établir les sciences de gestion et de la maniè[...]Article : document électronique
Ce double numéro thématique est consacré à la valorisation du colloque annuel 2023 de l’association pour la recherche interdisciplinaire sur le management des entreprises (ARIMHE) qui s’est tenu le 24 novembre 2023 à l’Université polytechnique H[...]Article : document électronique
Actuellement, environ 10 % d’une génération réalise un service civique. Toutefois, de fortes disparités existent entre les départements ultramarins et la métropole, mais également entre les départements de l’Hexagone (Corse comprise). Ainsi, si [...]Article : document électronique
Pour leur restauration scolaire, les collectivités territoriales cherchent de plus en plus à s’approvisionner en denrées alimentaires locales. Avec un focus sur l’Île-de-France, l’objectif de cet article est de comprendre comment les collectivit[...]Article : document électronique
Cet article propose différentes métriques pour évaluer la proximité organisée. La textométrie est notamment utilisée pour explorer un corpus d'entretiens semi-directifs afin d’appréhender la logique de similitude qui relie les acteurs du secteur[...]Article : document électronique
La récente mise en lumière des villes moyennes bouscule leur image de villes en déclin. Pourtant dans ces villes, peu de solutions modales alternatives à la voiture apparaissent efficaces aujourd’hui. Dans ce contexte de territoire à l’immobilie[...]Article : document électronique
ChatGPT fait beaucoup parler, mais que faut-il retenir de ce buzz ? Après un état des lieux, le chercheur Thierry Rayna nous montre ce qui se cache derrière cette véritable boîte noire, non pas une menace sur les emplois qualifiés, mais une nouv[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête menée en 2021 auprès de doctorant·e·s internationaux·ales en France, cet article se penche sur leurs conditions de vie matérielles et sociales, en partie impactées par les politiques publiques gouvernementales. Il interrog[...]Article : document électronique
Le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, a officiellement pris fin en 2021. Il visait à restructurer les quartiers socialement défavorisés dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, via des opé[...]Article : document électronique
Créé en 2010, le service civique s’inscrit aujourd’hui dans des parcours de formation et d’insertion de moins en moins linéaires où se superposent souvent périodes d’études et d’emploi. Cette recherche propose d’interroger le rôle que peut avoir[...]Article : texte imprimé
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La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]Article : texte imprimé
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Être salarié et chef d'entreprise à la fois, la formule peut prêter à sourire, à moins qu'elle ne soit interprétée comme une provocation. C'est pourtant possible. C'est même une situation qui concerne aujourd'hui environ un demi-million de perso[...]Article : texte imprimé
Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]Article : document électronique
Substituer une immigration de travail choisie à une immigration subie : telle est un des credo des promoteurs de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. L'opposition entre « immigration subie » et « immig[...]Article : texte imprimé
Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]Article : document électronique
À partir d’une étude de cas sur les aides à domicile de l’ADMR du Bocage ornais en Normandie, cet article s’intéresse à dimension spatiale des identités professionnelles des aides à domicile dans les mondes ruraux. L’entrée par l’espace de prati[...]Article : document électronique
Cet article porte sur la mécanique de rue dans les périphéries du Grand Paris. Il étudie la façon dont des mécaniciens définissent leur activité comme travail et en justifient l’exercice en réponse à des discours institutionnels enclins à la qua[...]Article : document électronique
Private schools cater for around 1 in 5 students from pre-primary to the end of secondary education, a share that has not changed materially since 2015. They enjoy greater autonomy, suffer fewer shortages of all kinds and handled the COVID-19 pa[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à l’application de la législation sur le contrôle des chômeurs par les conseillers Pôle emploi. Nous développons un modèle à trois agents (législateur, contrôleur et chômeur) avec asymétries d’information : l’effort de re[...]