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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]document électronique
Jean-Marie Marx ; René Bagorski ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2018La ministre du travail Muriel Pénicaud a chargé Jean-Marie Marx et René Bagorski de lui proposer différents scénarios sur le regroupement des branches professionnelles au sein des opérateurs de compétences. Les deux experts recommandent la créat[...]document électronique
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Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]texte imprimé
Dominique Broussal, dir. ; Karine Bonnaud, dir. ; Jean-François Marcel, dir. ; Philippe Sahuc, dir. | Toulouse : Cépaduès | Information-documentation-communication (IDC) | 2018L’ouvrage Recherche(s) et changement(s)?: dialogues et relations s’adresse à des chercheurs et des étudiants en sciences humaines et sociales, soucieux d’approfondir leur connaissance des nombreuses recherches qui se développent aujourd’hui et q[...]document électronique
The question whether someone is employed or self-employed is an important one, both in relation to tax, and to an individual’s rights in employment law. For some years there have been concerns about the scale of ‘false self-employment’ in the co[...]document électronique
Gérard Podevin, dir. ; Anne Moysan-Louazel ; Nathalie Quintero ; Carole Tuchszirer ; Delphine Béraud | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 2018La réforme de la formation professionnelle de 2014 est venue bouleverser le modèle économique des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). En cause, la quasi-disparition des contributions obligatoires versées par les entreprises au titre[...]Article : document électronique
Les Anglais ont dénommé cette discrimination « povertysm ». En France, son nom est encore incertain dans le langage courant, balançant entre comportement discriminant en raison de la « précarité sociale » ou profitant d’une « particulière vulnér[...]Article : document électronique
On analyse les conséquences d’une politique structurelle, qui répliquerait une partie de l’expérience allemande, sur l’économie française et on s’interroge sur la possibilité de stratégies alternatives. À partir du modèle EGC développé par Beiss[...]Article : document électronique
Cette étude s’intéresse à l’évolution du taux d’activité des séniors les années suivant l’augmentation des âges légaux de la retraite programmée par la réforme de 2010. À âge et autres caractéristiques égales par ailleurs, le taux d’activité des[...]Article : document électronique
Le marché du travail français est segmenté entre les personnes bénéficiant d’un emploi stable et celles alternant contrats temporaires et périodes de chômage. À partir de simulations sur un modèle d’appariement calibré sur la France, la réforme [...]Article : document électronique
Dans une configuration économique tendue où la question de la réduction des budgets publics occupe une place centrale, la baisse des charges financières associées à l’emploi local tend à s’imposer comme unique horizon pensable de l’action publiq[...]Article : document électronique
En partie construite par la mobilisation des grandes associations d’éducation populaire et des réseaux éducatifs des collectivités locales, la réforme des rythmes scolaires ne reconnaît pas seulement le savoir des associations, elle leur ouvre é[...]Article : texte imprimé
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Les lois de 2010 et 2012 ont modifié de manière décisive la négociation collective espagnole en donnant plus de poids à la négociation d’entreprise. Cinq ans après, quels en sont les effets sur l’ampleur et le contenu des accords ? L’évaluation [...]Article : document électronique
L’article revient d’abord sur les mécanismes sociaux et historiques qui mènent à un recrutement massivement féminin des médecins du travail, avant de s’intéresser aux enjeux actuels de redéfinition de cette activité professionnelle dans le cadre[...]Article : texte imprimé
Au cours de ses soixante-dix années d’existence, le système de retraite français a affirmé sa mission redistributive et couvre aujourd’hui une large variété de situations en marge de l’emploi. Cette évolution amorcée dans les années 1970 s’est r[...]Article : document électronique
L’idée de fusionner les instances représentatives du personnel pour « rendre le dialogue social plus efficace dans l’entreprise » comme l’annonce la feuille de route remise par le gouvernement d’Édouard Philippe aux organisations syndicales et p[...]Article : texte imprimé
Depuis quelques années, l’action publique est amenée à s’adapter à un certain nombre d’évolutions dans les usages et les demandes des bénéficiaires de ses services. S’appuyant sur de nouvelles méthodes et innovations sociales, ce mouvement de mo[...]Article : texte imprimé
En Allemagne, l’allongement de la durée de l’activité professionnelle constitue l’un des grands objectifs de la politique sociale menée par l’État depuis au moins la réforme des retraites de 1992. Le législateur a progressivement restreint les p[...]Article : document électronique
Cet article propose un modèle d’équilibre général pour quantifier l’effet de mesures de réduction de coût du travail, en distinguant offre de travail qualifié, qui se repose sur une courbe de type Blanchflower-Oswald, et offre de travail non qua[...]Article : texte imprimé
Monique Ronzeau, dir. ; Marc Demeuse, dir. ; Françoise Martin-Van der Haegen, dir. |Article : texte imprimé
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À chaque échéance électorale nationale, la question de la réforme de la Sécurité sociale tient sa place dans les débats. Il est vrai que les comptes de la Sécurité sociale sont déficitaires depuis bien des années et que trouver un moyen d’en équ[...]Article : document électronique
L’hôpital public français, dans le contexte turbulent auquel il fait face, évolue. S’inscrivant dans le paradigme du New Public Management qui vise à introduire des modes de gestion issus de la sphère privée dans le secteur public, les évolution[...]Article : document électronique
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La justification des réformes sur le marché du travail s’appuie sur le présupposé d’une efficacité de ces réformes sur le taux de chômage. Se focaliser uniquement sur cet indicateur pour évaluer l'effet de ces politiques est-il suffisant ? Quel [...]Article : texte imprimé
Le constat semble être sans appel : face à la mondialisation, la montée des nouvelles technologies et le besoin de compétitivité des entreprises dans un contexte de croissance ralentie, la mise en œuvre de « réformes structurelles », notamment s[...]Article : document électronique
La formation doctorale a évolué vers une « ouverture (en)cadrée », mais qu’en est-il de la posture des directeurs de recherche ? L’article explore la posture des directeurs, vue par les doctorants, pour y trouver des éléments de réflexion utiles[...]document électronique
A la suite de la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juil[...]texte imprimé
Contre le chômage, on a tout essayé ? Non, répond Bruno Coquet, car si on a multiplié les dispositifs coûteux, notamment pour alléger les cotisations sociales, l’emploi reste en quête d’une vraie stratégie, lisible et efficace. Ce livre bat en b[...]document électronique
Comment rendre notre système de formation à la fois plus efficace et plus lisible pour les individus ? Comment faire en sorte qu’il remplisse enfin son rôle et soit adapté aux mutations de notre marché du travail ? Même avec l’entrée en vigueur [...]texte imprimé
Henri-Jacques Stiker | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2017Depuis plus de 40 ans, Henri-Jacques Stiker est un observateur du monde du handicap. Dans ce recueil de textes, de conférences données sur le sujet, il esquisse une réflexion globale sur la condition handicapée. En choisissant le terme de « cond[...]texte imprimé
Ce livre est le récit vivant de la présidence d’une grande université française dans un moment très particulier : celui de la mise en place des lois qui organisent l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur – mais aussi le regroupem[...]texte imprimé
La profession policière cristallise des débats fondamentaux à propos de la vie en démocratie: quelle place donner à l’usage de la contrainte dans la régulation des rapports sociaux ? Sommes-nous toutes et tous égaux devant la mise en application[...]texte imprimé
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés. Pourtant, ce droit a longtemps été dénié aux élèves handicapés. Comment l’école leur a-t-elle ouvert ses portes ? Doivent-ils être scolarisés en milieu ordinaire ou en établissement médico-social[...]document électronique
Reducing labour taxes or offering incentives to hire new workers could motivate employers to either retain staff who might otherwise have been let go or to create new jobs. Since the onset of the financial crisis in 2008, both types of measure h[...]texte imprimé
Qu’est-ce qu’enseigner et étudier en lycée professionnel aujourd’hui ? Quels enseignements théoriques et pratiques peut-on dégager de l’expérience des élèves et de celle des enseignants ? C’est à ces deux principales questions que cet ouvrage ap[...]document électronique
Ce rapport propose une évolution de la gouvernance de l'assurance chômage cohérente avec la volonté actuelle de réviser la place du « paritarisme de gestion » dans son organisation. Après avoir souligné les limites, mais aussi les réussites de c[...]texte imprimé
Soyez en tête de la compétition mondiale mais coordonnez-vous à l'échelon territorial ! Telle est l'injonction contradictoire adressée aux universités françaises depuis les deux grandes réformes du système d’enseignement supérieur et de recherch[...]document électronique
Pierre Cahuc ; Sandra Nevoux | Bonn : Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit (IZA) | Discussion paper series | 2017This paper shows that the reforms which expanded short-time work in France after the great 2008-2009 recession were largely to the benefit of large firms which are recurrent short-time work users. We argue that this expansion of short-time work[...]texte imprimé
On voudrait que les universités offrent des débouchés à leurs étudiants, portent remède à l'échec massif en premier cycle, tout en continuant à se démocratiser. Mais peut-on atteindre ces objectifs et conserver la quasi gratuité de l’enseignemen[...]texte imprimé
Jean-Claude Barbier, dir. ; Marielle Poussou-Plesse, dir. | Paris : La Découverte | Recherches | 2017En France, le sociologue est volontiers considéré comme un expert des problèmes sociaux, mais un regard critique porté sur les actions concrètes de protection sociale le qualifie aussitôt de "sociologue d'État". Signe parmi d'autres de l'ambiguï[...]document électronique
France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; Daniel Filatre | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2017Engagée en juillet 2017 par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la concertation portant sur l'accueil et la réussite des étudiants a réuni les représentants de l'enseignement supérieur et de l'enseignemen[...]document électronique
France. Ministère de l'économie et des finances | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2017Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le groupe d'experts indépendants nommé en août 2017 livre son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution. Le présent rapport est destiné à éclairer l[...]texte imprimé
Marie-Hélène Lechien, dir. ; Frédéric Neyrat, dir. ; Audrey Richard, dir. | Limoges : Presses universitaires de Limoges (PULIM) | Sociologie et sciences sociales | 2017Cet ouvrage propose une sociologie de la « relation de clientèle », entendue ici comme outil de management (fondé sur la fixation d’objectifs « commerciaux »), dispositif d’organisation du travail et ensemble d’interactions entre professionnels [...]texte imprimé
La contribution de l’Université à la société fait aujourd’hui débat. Face au taux de chômage élevé des diplômés et dans le cadre du projet politique d’une « économie de la connaissance », il lui est demandé de rendre des comptes sur la qualité e[...]texte imprimé
Comment vaincre Macron, et donc le Medef ? En retrouvant la fierté de notre histoire populaire, qui est une histoire d’émancipation du travail, pour sortir le débat public de la fange de la xénophobie et prolonger les conquêtes du mouvement ouvr[...]Article : document électronique
En France, l’État s’est engagé dans des politiques dont le but est d’activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 étend l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de pers[...]