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Catégorie DROIT SYNDICAL
Documents disponibles dans cette catégorie (148)
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DâaprĂšs lâĂ©dition 2023 de lâenquĂȘte Relations profession- nelles et nĂ©gociations dâentreprise (Reponse), 61 % des Ă©tablissements de plus de 10 salariĂ©s du secteur privĂ© non agricole sont couverts par une instance reprĂ©sentative Ă©lue du personnel[...]
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Lâintroduction des nouvelles instances de reprĂ©sentation du personnel prĂ©vues dans le secteur privĂ© par les ordonnances de 2017 visant Ă renforcer le dialogue social sâaccompagne dâune baisse globale du nombre dâĂ©lus, notamment dans les grandes [...]
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Au Canada, les gouvernements ont de plus en plus recours à de multiples outils pour faire avancer leur agenda politique au détriment de la libre négociation collective dans le secteur public. L'intervention législative est depuis longtemps une s[...]
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On admet aisément qu'à l'échelle internationale le droit de grÚve est un droit fondamental qui découle de la liberté syndicale. Pour ce faire, on a pris l'habitude avec l'OIT de se référer aux Conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 [...]
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Le Code du travail ouvre un large champ Ă la nĂ©gociation pour ajuster ses rĂšgles au niveau de lâentreprise. La nĂ©gociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]
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Lâexercice dâun mandat de reprĂ©sentant du personnel au sein dâune entreprise peut conduire un salariĂ© Ă sâexposer particuliĂšrement vis-Ă -vis de son employeur. Afin dâĂ©viter quâil ne soit la cible de mesures de rĂ©torsion ou de discrimination, le [...]
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Les rĂ©sultats des Ă©lections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles Ă©lectoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre dâĂ©lus (-5,6 %). Cette baisse, qui est plus marquĂ©e dans les entreprises de grande taille (-23,4 % [...]
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Le dĂ©lit dâentrave peut ĂȘtre dĂ©fini comme une atteinte Ă la constitution ou au fonctionnement des institutions reprĂ©sentatives du personnel. Lâensemble de ces institutions est concernĂ© : aussi bien le comitĂ© social et Ă©conomique (CSE), le comitĂ©[...]
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Deux types de syndicats coexistent dans lâentreprise : les syndicats reprĂ©sentatifs et non reprĂ©sentatifs. Est reprĂ©sentatif le syndicat rĂ©unissant les sept critĂšres lĂ©gaux de reprĂ©sentativitĂ© : respect des valeurs rĂ©publicaines, indĂ©pendance, t[...]
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Baptiste Giraud, dir. ; JĂ©rĂŽme PĂ©lisse, dir. ; Ălodie BĂ©thoux ; Jean-Pascal HigelĂ© ; NoĂ©lie Delahaie ; Anne Fretel ; HĂ©loĂŻse Petit ; Arnaud Mias ; Camille Dupuy ; Alexis Louvion ; Jules Simha | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idĂ©es | 2024Depuis les annĂ©es 2000, lâĂtat entend rĂ©organiser les relations de travail (salaires, temps de travail, etc.) par la promotion du « dialogue social », ce qui passe par la modernisation de ses dispositifs institutionnels. Le rĂŽle des nĂ©gociation[...]
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BientÎt trente ans qu'a été adoptée la directive européenne instituant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette directive, qui a été révisée en 2009, a impulsé une dynamique de dialogue social transnational dans les grandes entreprises. E[...]
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L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. AprÚs avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'aute[...]
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Lâobligation dâorganiser les Ă©lections des membres du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE) concerne les employeurs du secteur privĂ© ainsi que les Ă©tablissements publics Ă caractĂšre industriel et commercial, et ceux Ă caractĂšre administratif lorsquâ[...]
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Diane Rousseau, dir. ; AnaĂŻs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; AnastĂ©sia TaĂŻeb, Collaborateur ; VĂ©ronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | NumĂ©ro Hors-sĂ©rie | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre lâensemble de la rĂ©glementation. ĂtayĂ© par la jurisprudence la plus rĂ©cente, le MĂ©mo Social vous apporte une information claire et complĂšte. Dâun usage facile, le MĂ©mo Social[...]
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En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]
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La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]
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The right to strike has been constitutionally protected in Canada since 2015. In other jurisdictions where the right to strike is explicitly recognized in the constitution, protection against strikebreaking is recognized as part of that right. O[...]
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Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le systĂšme de reprĂ©sentation des salariĂ©s dans les entreprises. Elles conduisent Ă la dĂ©signation dâune unique instance Ă©lue, le comitĂ© social et Ă©conomique (CSE), qui doit se substituer dâici fin 2[...]
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Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaßtre... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]
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Les reprĂ©sentants du personnel Ă©lus ou dĂ©signĂ©s bĂ©nĂ©ficient dâune protection dans le cadre de lâexĂ©cution de leur contrat de travail et Ă lâoccasion de sa rupture. Il sâagit notamment des membres du comitĂ© social et Ă©conomique, des reprĂ©sentants[...]
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Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base.
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En marge du modĂšle dominant de monopole de lâassociation majoritaire dans les rapports collectifs du travail, le pluralisme syndical sâest exprimĂ© de longue date au QuĂ©bec et nĂ©cessite un amĂ©nagement normatif appropriĂ©. Le prĂ©sent article vise [...]
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Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]
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Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir. |
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Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supĂ©rieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil SupĂ©rieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020Le droit syndical dans la fonction publique a Ă©tĂ© reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales sâest vite posĂ©e en dĂ©pit dâune plĂ©thore de textes de rĂ©fĂ©rence garantissant lâexercice du droit syndical. Ce problĂš[...]
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Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; AnaĂŻs Renaud, Collaborateur ; VĂ©ronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | NumĂ©ro Hors-sĂ©rie | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre lâensemble de la rĂ©glementation. EtayĂ© par la jurisprudence la plus rĂ©cente, Le mĂ©mo social vous apporte une information claire et complĂšte. Dâun usage facile, Le mĂ©mo social[...]
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C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. [...]
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La mise en place du CSE est lâoccasion de nombreuses nĂ©gociations, prioritairement menĂ©es avec les organisations syndicales reprĂ©sentatives de lâentreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent sâentendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]
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Le Code du travail ne contient que peu de rÚgles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]
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La crĂ©ation du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nÂș 2017-1386, JO 23 sept.) nâest pas sans impact pour les organisations syndicales. Dâune part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]
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De nombreuses années durant, la carriÚre des salariés titulaires de mandat n'a été l'objet d'aucune attention particuliÚre. En dépit de la prohibition de la discrimination syndicale, une conception sacrificielle du mandat représentatif conduisai[...]
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Notre étude cherche à comprendre la militance dans de trÚs petites entreprises en France. Plus précisément, nous cherchons à cerner la forme prise par la militance dans ce contexte et les motivations du militant. Pour cela, nous nous appuyons su[...]
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Jean-Emmanuel Ray, dir. |
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Quitter un mandat et reprendre sa carriÚre professionnelle est une étape qui ne va pas de soi chez les militants syndicaux. Submergés par des questionnements liés à leurs compétences, à leur identité et à leur posture, ils se retrouvent confront[...]
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Diane Rousseau, dir. ; AnaĂŻs Renaud, Collaborateur ; Lisiane FricottĂ©, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | NumĂ©ro Hors-sĂ©rie | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la rĂ©glementation. ĂtayĂ© par la jurisprudence la plus rĂ©cente, le MĂ©mo Social vous apporte une information claire et complĂšte. D'un usage facile, le MĂ©mo Social [...]
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Cet article sâintĂ©resse Ă la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) Ă lâeffectivitĂ© des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment Ă leur capacitĂ© Ă favoriser le processus de syndicalisation et de nĂ©gociation de conventi[...]
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Lâordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a instituĂ© une nouvelle instance reprĂ©sentative du personnel, le comitĂ© social et Ă©conomique (CSE), ayant vocation Ă se substituer aux dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, au comitĂ© dâentreprise et au CHSCT. Les [...]
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Cette Ă©tude prĂ©sente les premiers rĂ©sultats de lâenquĂȘte Relations professionnelles et nĂ©gociations dâentreprise de 2017, rĂ©alisĂ©e par la Dares. En 2017, 67 % des Ă©tablissements de 11 salariĂ©s ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]
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La mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues reprĂ©sentatives au sein d'une mĂȘme branche s'effectue en rapportant le nombre de suffrages exprimĂ©s en faveur de chacune d'elles au nombre total des suffrages exprimĂ©s en faveur de l[...]
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La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiÚne et de sécurité et des conditions de travail [...]
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En 2015, 50 000 accords ont Ă©tĂ© conclus dans le cadre de la nĂ©gociation collective dâentreprise, un nombre stable par rapport Ă lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente. 87 % des accords dĂ©posĂ©s ont Ă©tĂ© signĂ©s par des dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des [...]
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Les reprĂ©sentants du personnel Ă©lus ou dĂ©signĂ©s bĂ©nĂ©ficient dâun statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou Ă©conomique, mise Ă la retraite, etc.) est soumise Ă lâautorisation de lâinspecteur du travail. S[...]
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VoilĂ dĂ©jĂ trois Ă©tĂ©s que le dialogue social se trouve au cĆur des prĂ©occupations de l'exĂ©cutif. Que les ministres du travail et les prĂ©sidents de la RĂ©publique se succĂšdent ne change rien Ă l'emballement lĂ©gislatif dont il fait l'objet. Il a d'[...]
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Franck Petit, dir. |
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La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement au[...]
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Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problÚmes de fond que pose la formation continue d[...]
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Le pouvoir rĂ©glementaire vient de complĂ©ter, avec le dĂ©cret no 2016-1797 du 20 dĂ©cembre 2016, le rĂ©gime des rĂ©fĂ©rendums d'entreprise. Une premiĂšre difficultĂ© de mise en Ćuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisa[...]
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Cet article Ă©claire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : lâactivitĂ© syndicale des entreprises publiques et son impact sur la nĂ©gociation collective. En mobilisant un vaste corpus dâarchives, on a Ă©tudiĂ© le cas de lâassociation professi[...]
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La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]
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Depuis la fin des annĂ©es 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liĂ©es Ă des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgĂ©taires massives. CĂŽtĂ© syndical, lâaction du gouvernement [...]
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Consacré à la période de gouvernement du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP) au pouvoir en Turquie depuis 2002, notre article étudie les pratiques discriminatoires anti-syndicales et les stratégies de résist[...]
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Cet article traite de lâanti-syndicalisme patronal et propose une analyse de la jurisprudence issue des cas entendus par les commissions des relations du travail de deux provinces canadiennes, le QuĂ©bec et lâOntario. Plus spĂ©cifiquement, notre a[...]
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La rĂ©pression syndicale et les syndicats maison sont trĂšs rĂ©pandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est dâassurer un fort contrĂŽle de lâentreprise sur les travailleurs. Deux Ă©lĂ©ments sont essentiels pour comprendr[...]
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Au Royaume-Uni, les employeurs ont globalement toujours prĂ©fĂ©rĂ© Ă©viter dâavoir des syndicats dans lâentreprise. Ils ont ainsi Ă©tabli des listes noires â ou blacklists â de militants quâils dĂ©conseillaient de recruter aux autres entreprises de la[...]
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La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines rÚgles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]
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Le droit français connaĂźt depuis 1956, sous lâinfluence du droit international et europĂ©en, le dĂ©veloppement dâun important arsenal lĂ©gislatif destinĂ© Ă lutter contre les discriminations fondĂ©es sur lâappartenance ou lâactivitĂ© syndicale. Si ces[...]
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à la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]
