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Vers plus de parité dans les élections professionnelles ?

Christophe Michel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 61, octobre 2024)

L’introduction des nouvelles instances de représentation du personnel prévues dans le secteur privé par les ordonnances de 2017 visant à renforcer le dialogue social s’accompagne d’une baisse globale du nombre d’élus, notamment dans les grandes [...]

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Le droit de grève devant la Cour internationale de justice

Baptiste Delmas |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2024)

On admet aisément qu'à l'échelle internationale le droit de grève est un droit fondamental qui découle de la liberté syndicale. Pour ce faire, on a pris l'habitude avec l'OIT de se référer aux Conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 [...]

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Négocier sur le droit syndical

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 119, juin 2024)

Le Code du travail ouvre un large champ à la négociation pour ajuster ses règles au niveau de l’entreprise. La négociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]

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La protection des représentants du personnel

Florence Lefrançois ; Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 119, juin 2024)

L’exercice d’un mandat de représentant du personnel au sein d’une entreprise peut conduire un salarié à s’exposer particulièrement vis-à-vis de son employeur. Afin d’éviter qu’il ne soit la cible de mesures de rétorsion ou de discrimination, le [...]

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Droit de grève. Dossier

Christophe Radé, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2024)

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Les élections professionnelles dans le secteur privé : Entre les deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020), des élus moins nombreux et des instances plus centralisées

Christophe Michel ; Maria-Teresa Pignoni |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 15, février 2024)

Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %). Cette baisse, qui est plus marquée dans les entreprises de grande taille (-23,4 % [...]

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Le délit d’entrave

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 116, février 2024)

Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]

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Article : texte imprimé

Le syndicat dans l'entreprise

Florence Lefrançois ; Sandra Limou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 116, février 2024)

Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]

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Le dialogue social sous contrôle

Baptiste Giraud, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Élodie Béthoux ; Jean-Pascal Higelé ; Noélie Delahaie ; Anne Fretel ; Héloïse Petit ; Arnaud Mias ; Camille Dupuy ; Alexis Louvion ; Jules Simha | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2024

Depuis les années 2000, l’État entend réorganiser les relations de travail (salaires, temps de travail, etc.) par la promotion du « dialogue social », ce qui passe par la modernisation de ses dispositifs institutionnels. Le rôle des négociation[...]

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De retour le 28/01/2025

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Les cadres d'implantation des Comités sociaux et économiques

Franck Petit |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Article : texte imprimé

Le CSE et ses commissions : reconfigurer les instances représentatives pour rationaliser le dialogue social ?

Arnaud Mias ; Paul Tainturier ; Pauline de Becdelièvre ; Élodie Béthoux ; Rémi Bourguignon ; Heather Connolly |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Article : texte imprimé

Les expertises du CSE : un éclairage sur les contours juridiques

Claire Morin ; Caroline Vanuls |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Article : texte imprimé

Quelles mutations des instances de représentation du personnel ? : Les accords CSE, échecs sur ordonnances

Jean-François Paulin |

Dans Chroniques du travail (n° 13, 2023)

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Quelles voies pour une réforme des comités d'entreprise européens ?

Isabelle Schömann ; Niklas Franke ; Christophe Teissier ; Tatiana Wroclawska ; Katarzyna Serafin |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2023)

Bientôt trente ans qu'a été adoptée la directive européenne instituant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette directive, qui a été révisée en 2009, a impulsé une dynamique de dialogue social transnational dans les grandes entreprises. E[...]

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Liberté syndicale et négociation collective dans l'économie des plateformes: de la mobilisation des travailleurs à l'approche axée sur les droits de l'homme

Charalampos Stylogiannis |

Dans Revue internationale du travail (vol. 162, n° 1, mars 2023)

L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'aute[...]

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Article : texte imprimé

Regard sur les attributions environnementales du CSE à la lumière de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Caroline Vanuls |

Dans Chroniques du travail (n° 12, 2022)

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Article : texte imprimé

Validation ou valorisation de l'expérience syndicale ? La nécessité d'une clarification juridique

Hermann Martial Ndjoko |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2022)

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Article : texte imprimé

Les élections des représentants du personnel

Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 98, avril 2022)

L’obligation d’organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE) concerne les employeurs du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial, et ceux à caractère administratif lorsqu’[...]

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Article : texte imprimé

Le point spécial : Le protocole d'accord préélectoral

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 98, avril 2022)

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Article : texte imprimé

Le point spécial : Les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 97, mars 2022)

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Article : texte imprimé

Le représentant de proximité. Dossier

Cyril Wolmark, dir. |

Dans Droit social (n° 3, mars 2022)

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Article : texte imprimé

Les institutions représentatives du personnel face à l'épidémie du Covid-19 : analyse comparative des droits français et allemand

Benjamin Dabosville |

Dans Chroniques du travail (n° 11, 2021)

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Mémo social. 2022. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]

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Article : document électronique

Les instances de représentation des salariés en 2019 : Le Comité social et économique (CSE) devient majoritaire, notamment dans les grandes entreprises

Denis Geleyn |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 079, décembre 2021)

En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]

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Article : document électronique

La digitalisation du dialogue social

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2021)

La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]

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Technological Strikebreaking: A Case Study of Quebec’s Anti-Scab Legislation

Andrea Talarico |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 76, n° 3, Eté 2021)

The right to strike has been constitutionally protected in Canada since 2015. In other jurisdictions where the right to strike is explicitly recognized in the constitution, protection against strikebreaking is recognized as part of that right. O[...]

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Discrimination syndicale dans le déroulement de carrière et prescription

Inès Meftah |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2021)

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Article : texte imprimé

La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales

Juliette Brunie |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique

Denis Geleyn ; Sébastien Hallépée ; Cécile Higounenc |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 002, janvier 2021)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2[...]

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Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021

L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]

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Article : texte imprimé

La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical

Antoine Jeammaud |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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La protection des représentants du personnel

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 83, novembre 2020)

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]

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Fragile représentation syndicale

Sophie Béroud |

Dans Projet (n° 378, 2020/5)

Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base.

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Article : texte imprimé

L’aménagement du pluralisme syndical en droit du travail québécois : quel équilibre entre efficacité et participation des salariés ?

Pier-Luc Bilodeau |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 75, n° 3, Eté 2020)

En marge du modèle dominant de monopole de l’association majoritaire dans les rapports collectifs du travail, le pluralisme syndical s’est exprimé de longue date au Québec et nécessite un aménagement normatif approprié. Le présent article vise [...]

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Article : texte imprimé

L'autonomie collective

Laurent Gamet |

Dans Droit social (n° 5, mai 2020)

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Article : texte imprimé

Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice

Anne Berriat |

Dans Droit social (n° 5, mai 2020)

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Article : document électronique

Urgence sanitaire et dialogue social

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Article : texte imprimé

Vers une reconnaissance constitutionnelle de la liberté de négociation collective

Barbara Gomes |

Dans Droit social (n° 4, avril 2020)

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Article : texte imprimé

Les transformations de la fonction publique. Dossier

Isabelle Desbarats, dir. ; Colloque "Loi du 6 août 2019 : évolution ou révolution du droit de la fonction publique ?" (septembre 2019; Université de Toulouse, Toulouse) |

Dans Droit social (n° 3, mars 2020)

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Article : document électronique

Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019

Samuel van der Vlist |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2020)

Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]

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Article : texte imprimé

Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier

Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir. |

Dans Droit social (n° 2, février 2020)

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Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale

Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020

Le droit syndical dans la fonction publique a été reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales s’est vite posée en dépit d’une pléthore de textes de référence garantissant l’exercice du droit syndical. Ce problè[...]

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texte imprimé

Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]

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Article : texte imprimé

Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ?

Jacques Freyssinet |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

La transparence financière, sésame de l'activité syndicale

Franck Petit |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : document électronique

L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale

Lucie Jubert |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Paul-Henri Antonmattei ; Anaëlle Donnette-Boissière ; Christophe Mariano |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : document électronique

Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ?

Isabelle Meyrat |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. [...]

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Article : texte imprimé

Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016)

Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Chronique de droit comparé du travail

Pascal Lokiec |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2019)

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Article : texte imprimé

Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique

Alice Roure |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019)

La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]

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Article : document électronique

Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel

Benjamin Dabosville |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2019)

Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]

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Article : texte imprimé

Le syndicat dans l’entreprise

Sandra Limou ; Sophie André |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019)

La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]

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Article : document électronique

La carrière des salariés titulaires de mandat

Inès Meftah |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

De nombreuses années durant, la carrière des salariés titulaires de mandat n'a été l'objet d'aucune attention particulière. En dépit de la prohibition de la discrimination syndicale, une conception sacrificielle du mandat représentatif conduisai[...]

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Article : texte imprimé

La militance syndicale dans la très petite entreprise : le cas du conseiller du salarié

Philippe Sin ; François Grima |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 74, n° 1, Hiver 2019)

Notre étude cherche à comprendre la militance dans de très petites entreprises en France. Plus précisément, nous cherchons à cerner la forme prise par la militance dans ce contexte et les motivations du militant. Pour cela, nous nous appuyons su[...]

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Article : texte imprimé

Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ?

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 3, mars 2019)

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Article : texte imprimé

Quelle transférabilité pour les compétences syndicales ?

Martine Poulin |

Dans Education permanente (n° 218, mars 2019)

Quitter un mandat et reprendre sa carrière professionnelle est une étape qui ne va pas de soi chez les militants syndicaux. Submergés par des questionnements liés à leurs compétences, à leur identité et à leur posture, ils se retrouvent confront[...]

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]

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Article : texte imprimé

Firmes multinationales et droits syndicaux : la contribution des alliances syndicales internationales à l’effectivité des Accords-cadres internationaux

Marc-Antonin Hennebert ; Christian Lévesque ; Gregor Murray ; Reynald Bourque |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 73, n° 4, Automne 2018)

Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventi[...]

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Article : texte imprimé

Parité électorale dans l'entreprise : "tant qu'il y aura des hommes"

Franck Petit |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2018)

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Article : texte imprimé

Point spécial : La formation des représentants du personnel

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 60, juillet 2018)

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Article : texte imprimé

Les élections des représentants du personnel

Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 59, juin 2018)

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les [...]

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Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier

Franck Petit |

Dans Droit social (n° 5, mai 2018)

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Article : document électronique

Les relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements ?

Fabrice Romans |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 015, avril 2018)

Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]

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The Italian post-crisis case law : A review of the crucial constitutional judgments on labour rights

Giulia Frosecchi |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2018)

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Article : texte imprimé

Zoom : Missions et moyens des délégués syndicaux

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 57, mars 2018)

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Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche : Conclusions

Frédéric Dieu |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2017)

La mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une même branche s'effectue en rapportant le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune d'elles au nombre total des suffrages exprimés en faveur de l[...]

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Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement

Laurent Milet |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

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Article : document électronique

La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?

Hervé Lanouzière ; Isabel Odoul-Asorey ; François Cochet |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail [...]

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Article : texte imprimé

Recueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002

Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 21, novembre 2017)

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Article : document électronique

La négociation collective d’entreprise en 2015 : Stabilité de la part des entreprises qui négocient

Catherine Daniel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 066, octobre 2017)

En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des [...]

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Article : document électronique

Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Geneviève Pignarre |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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La protection des représentants du personnel

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 51, septembre 2017)

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]

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Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel

Bérénice Bauduin |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2017)

Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'[...]

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Article : document électronique

Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur

Anne-Laure Mazaud |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2017)

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Article : texte imprimé

Liberté et droits syndicaux des agents publics. Dossier

Franck Petit, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2017)

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Régularité de la négociation collective et rencontres bilatérales

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2017)

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Désignation d'un représentant syndical au CHSCT

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2017)

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Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2017)

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Article : texte imprimé

Quelques aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits économiques et sociaux

Guido Raimondi |

Dans Droit social (n° 4, avril 2017)

La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement au[...]

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Titularité et chronologie de l'exercice du droit de grève dans les services publics

Ylias Ferkane |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2017)

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L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2017)

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Article : texte imprimé

Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014

Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe |

Dans Droit social (n° 3, mars 2017)

Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]

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Désignation d'un délégué syndical d'établissement

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2017)

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La difficile mise en oeuvre des référendums d'entreprise

Franck Petit |

Dans Droit social (n° 2, février 2017)

Le pouvoir réglementaire vient de compléter, avec le décret no 2016-1797 du 20 décembre 2016, le régime des référendums d'entreprise. Une première difficulté de mise en œuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisa[...]

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L’illusion technocratique. Négociation collective et politique du travail dans les entreprises publiques italiennes (années 1950-1990)

Ferruccio Ricciardi |

Dans Sociologie du travail (vol. 59, n° 1, janvier-mars 2017)

Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]

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L'intégration étroite et permanente à la communauté de travail : Condition d'accès et de maintien des salariés dans leurs fonctions représentatives

Odile Levannier-Gouël |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2017)

La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]

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NAPO, un cas exemplaire des difficultés rencontrées par les syndicats britanniques du secteur public

Cécile Guillaume ; Gill Kirton |

Dans Sociologie du travail (vol. 59, n° 1, janvier-mars 2017)

Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]

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Discrimination syndicale en Turquie : L’action syndicale dans un régime semi-autoritaire

Isil Erdinç |

Dans Travail et emploi (n° 146, avril-juin 2016)

Consacré à la période de gouvernement du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP) au pouvoir en Turquie depuis 2002, notre article étudie les pratiques discriminatoires anti-syndicales et les stratégies de résist[...]

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Employeurs et anti-syndicalisme au Canada : Une étude juridique des stratégies mobilisées

Mélanie Laroche ; Marie-Ève Bernier |

Dans Travail et emploi (n° 146, avril-juin 2016)

Cet article traite de l’anti-syndicalisme patronal et propose une analyse de la jurisprudence issue des cas entendus par les commissions des relations du travail de deux provinces canadiennes, le Québec et l’Ontario. Plus spécifiquement, notre a[...]

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Répression syndicale et « syndicalisme maison » en Espagne : Une analyse socio-historique du secteur du commerce

Enrique Martín-Criado ; Pilar Carvajal-Soria |

Dans Travail et emploi (n° 146, avril-juin 2016)

La répression syndicale et les syndicats maison sont très répandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est d’assurer un fort contrôle de l’entreprise sur les travailleurs. Deux éléments sont essentiels pour comprendr[...]

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Des syndicalistes britanniques toujours blacklistés ! : L’anti-syndicalisme patronal au Royaume-Uni

Steve Jefferys |

Dans Travail et emploi (n° 146, avril-juin 2016)

Au Royaume-Uni, les employeurs ont globalement toujours préféré éviter d’avoir des syndicats dans l’entreprise. Ils ont ainsi établi des listes noires – ou blacklists – de militants qu’ils déconseillaient de recruter aux autres entreprises de la[...]

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Les aménagements conventionnels des institutions représentatives du personnel après la loi du 17 août 2015

Henrik de Brier |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2016)

La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]

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La discrimination syndicale : une discrimination comme les autres ? : Enjeux et état des lieux

Thomas Amossé ; Jean-Michel Denis |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

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Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014

Frédéric Guiomard ; Inès Meftah |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]

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Une lutte syndicale exemplaire chez Peugeot-Sochaux (1995-2000) : La remise en cause d’un système discriminatoire

Nicolas Hatzfeld |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]

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Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination : Une appropriation sélective et minimaliste du droit

Vincent-Arnaud Chappe ; Cécile Guillaume ; Sophie Pochic |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]

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Article : texte imprimé

Le sentiment de discrimination des représentants du personnel : Une étude à partir des données statistiques et monographiques liées à l’enquête REPONSE

Baptiste Giraud ; Amaël Marchand ; Etienne Penissat |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’in[...]

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Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2016)

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L'établissement distinct périmètre de désignation d'un délégué syndical

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2016)

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