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Documents disponibles dans cette catégorie (4457)
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Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppos[...]
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En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l’employeur, lorsqu’il est confronté à certaines difficultés l’obligeant à réd[...]
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This article draws on observations of how European Union law takes account of international worker protection instruments and the activities of international organizations to protect social rights to establish a typology of the links – often clo[...]
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En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]
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Ce dialogue entre une historienne des entreprises et une syndicaliste devenue créatrice d’entreprise propose un survol du long règne des inégalités qui ont caractérisé la position juridique, l’emploi, la rémunération et les conditions de travail[...]
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Le licenciement pour motif personnel ne présente pas l'unité de son homologue pour motif économique. Il fait l'objet de plusieurs sous-catégories dont la Cour de cassation et le législateur se partagent l'encadrement. Seule une actualité jurispr[...]
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Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant [...]
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L'intérêt de la comparaison des droits est à l'origine de la chronique « Droits d'ici, droits d'ailleurs ». Si cette chronique fait la part belle à la présentation des solutions retenues dans d'autres ordres juridiques et à l'articulation des so[...]
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L’Inspection du travail, connue pour son pouvoir d’intervention dans les entreprises, cumule cette fonction avec un rôle d’information en droit du travail, prérogative partagée par les agents chargés du contrôle des entreprises et par les agents[...]
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Allison Fiorentino, dir. |
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La crise sanitaire replace au cœur de l’actualité les contrôles que l’inspection du travail peut opérer au sein des entreprises : recherche de fraude à l’activité partielle, respect du protocole sanitaire national en entreprise font actuellement[...]
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Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]
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Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique re[...]
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Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base.
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Souvent mis en avant pour opposer les grandes écoles à l’université, les liens qui unissent les établissements d’enseignement supérieur aux entreprises ne sont pourtant que rarement interrogés dans leurs modalités concrètes. Cet article s’intére[...]
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En 1945, des employées domestiques créent, à La Réunion, le Syndicat des bonnes et des blanchisseuses et prennent part à un large mouvement anticolonial réclamant l’égalité des droits politiques et sociaux entre Français·es et Réunionnais·es. Ap[...]
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Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un[...]
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As we write this introductory essay on private regulation in global supplychains, we are in the midst of a pandemic caused by COVID-19. Beyond the health care crisis, the economic disruption is devastating. Millions of worker[...]
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Although firms in diverse industries increasingly adopt private regulation of labor standards for workers in their global supply chains, growing scholarly evidence suggests that this approach has not generated sustainable improvements in working[...]
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Selon une étude récente de la Dares, pour près de 14 % des salariés à temps complet, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, ce chiffre atteint près de 20 % (1) . Depui[...]
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Do purchasing practices support or undermine the regulation of labor standards in global supply chains? This study offers the first analysis of the full range of supply chain regulatory efforts, integrating records of factory labor audits with p[...]
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Activism seeking to improve labor conditions in global supply chains has led many transnational corporations to adopt codes of conduct and to monitor suppliers for compliance. Drawing on thousands of audits conducted by a major social auditor, t[...]
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L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner a[...]
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Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d’intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d’heures supplémentaires qu’il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par[...]
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Depuis longtemps débattue, la question de la protection sociale des travailleurs numériques est replacée au coeur de l'attention par la crise socio-économique déclenchée par la covid-19.
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Le droit du travail est-il configuré pour intégrer la dynamique environnementale, et particulièrement le concept de développement durable, dans son instrumentation ? Si quelques études ont pu tenter l'aventure d'une confrontation du droit du tra[...]
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Cet article repose sur la comparaison de professionnel·les qui exercent leur activité à distance d’une organisation : des graphistes indépendant·es, des journalistes-pigistes multi-salarié·es et des télé-secrétaires en micro-entreprise. Chaque p[...]
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Pendant le confinement, le télétravail a été particulièrement mobilisé, étant devenu la norme et le travail en présentiel l’exception. Plusieurs entreprises disposaient déjà d’accords collectifs ou de chartes encadrant cette forme d’organisation[...]
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With the introduction of digital platforms in the Canadian labour law’s landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain emp[...]
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En marge du modèle dominant de monopole de l’association majoritaire dans les rapports collectifs du travail, le pluralisme syndical s’est exprimé de longue date au Québec et nécessite un aménagement normatif approprié. Le présent article vise [...]
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Partenaires sociaux et législateur recourent depuis quelques années au terme de « compétence » en tant qu'attribut de l'individu, mot qui, sous son apparente simplicité, foisonne d'une multitude de définitions. C'est pourquoi il est intéressant [...]
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Afin de promouvoir le télétravail, les ordonnances Macron en avaient remanié le régime. En fait de réforme, il s'est essentiellement agi de gommer les rares garanties que prévoyait le Code du travail, telle la prise en charge des frais de travai[...]
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Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; kahn Dit Cohen, dir. |
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En droit du travail, la formation et l’information à la sécurité constituent une obligation légale pour l’employeur, qui complète celle d’évaluer les risques professionnels. Dans des contextes d’activités dynamiques, du point de vue des organisa[...]
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This article explores the experiences of informal construction and home renovation workers with payment-related violations of employment standards. Such violations, often broadly referred to as ‘wage theft,’ can comprise an array of practices in[...]
