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Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.document électronique
Stéphane Rémy, dir. ; Françoise Gérard, dir. ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2018S’assurer de la qualité des actions de formation continue : ce document essentiel rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d’évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, É[...]document électronique
Les formations obligatoires et réglementaires constituent la dépense la plus fréquente des entreprises en matière de formation. En 2014, 63 % des entreprises ont financé de la formation obligatoire, dont 47 % en hygiène et sécurité et 48 % en au[...]texte imprimé
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Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l’agenda politique, l’inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si les avancées en termes de dispositions législative[...]document électronique
L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]document électronique
Isabelle Roussel ; Alain Meunier, Collaborateur ; Hamid Siahmed ; François Paquis, Collaborateur | Paris : IGAENR | Rapport | 2018S’inscrivant dans la réflexion en cours lancée par les deux ministres en novembre 2017 à l’occasion du soixantième anniversaire des ordonnances de 1958, la mission d’inspection générale consacrée aux personnels enseignants et hospitaliers des ce[...]Article : texte imprimé
Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]texte imprimé
En quoi le métier d'architecte maître d’œuvre consiste-t-il ? Pour répondre à cette question que se posent, à divers titres, tous ceux qui sont concernés par le vaste secteur de la construction, Isabelle Chesneau a réuni trente-cinq professionne[...]document électronique
Quel est le point commun entre un avocat, une infirmière, un consultant et un moniteur d’escalade ? Ils peuvent tous exercer leur activité professionnelle en ayant le statut de professionnel libéral, voire en ayant un double statut (professionne[...]document électronique
Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]document électronique
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Le ministère des Sports a confié au Céreq la réalisation d’un portrait statistique de « l’emploi sportif ». Cette notion comprend à la fois l’exercice des métiers de l’encadrement des pratiques sportives quel que soit l’employeur, et l’ensemble [...]Article : document électronique
L'entreprise n'occupe pas une place suffisante dans les analyses et réflexions auxquelles ouvrages et revues donnent accès. La Revue de droit du travail doit, à sa façon, contribuer à mieux faire connaître les idées, les débats, et les travaux s[...]Article : texte imprimé
Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]Article : document électronique
Depuis le 1er janvier 2015, les droits français et allemand prévoient tous deux l'existence d'un salaire minimum légal. Au-delà du constat de cette similitude, le rôle et la signification d'une telle exigence sont-ils identiques des deux côtés d[...]document électronique
Renaud Ferreira de Oliveira ; Gilles Pétreault ; François Carayon ; Thierry Leconte ; Pascal-Raphael Ambrogi | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Selon leur[...]document électronique
The question whether someone is employed or self-employed is an important one, both in relation to tax, and to an individual’s rights in employment law. For some years there have been concerns about the scale of ‘false self-employment’ in the co[...]texte imprimé
Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lumière les logiques qui organisent de tels processu[...]texte imprimé
Hélène Avignon ; Paul Ramackers ; Jean-Pierre Terrier | Rueil-Malmaison : Liaisons sociales | 2018Cette 3ème édition entièrement mise à jour a pour objectif de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnemen[...]texte imprimé
Jérôme Blanc, dir. ; Emilie Lanciano, dir. ; Damien Sauze, dir. ; Journées de l'Association d'économie sociale (XXXVIIIes; 2018; Lyon) | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2018Publication des actes des XXXVIIIe Journées de l’Association d’économie sociale, organisées à Lyon en septembre 2018. Les journées ont souhaité interpeller les politiques sociales et l’économie sociale et solidaire sous l’angle des ressources, [...]Article : document électronique
Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature perme[...]Article : document électronique
Le droit constitue historiquement la principale forme d’encadrement et de régulation du monde du travail et des relations de travail, quel que soit le niveau où il intervient : celui de la loi et de l’État, celui de la branche via la convention [...]Article : document électronique
Las formaciones obligatorias y reglamentarias constituyen el primer puesto de gastos de las empresas en materia de formación. Las empresas de los sectores tradicionalmente menos formadores asà como los asalariados menos calificados son los más a[...]Article : document électronique
L’objet de ce numéro 7 de La Revue des conditions de travail consiste à se pencher sur les dynamiques en cours dans le travail et l’entreprise. Il ne s’agit certainement pas d’en faire un bilan ni de procéder à une évaluation systématique. Il s’[...]Article : texte imprimé
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Dans un contexte où l’intégration professionnelle du handicap constitue un sujet d’importance sociétale – comme en témoigne la profusion de lois tentant de compenser les difficultés d’intégration de cette population sur le marché du travail –, p[...]Article : document électronique
Entreprises : loyauté et liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux numériques
La défense de la liberté d’expression des salariés, y compris sur Internet, revêt une importance toute particulière tant cette liberté fait partie des droits fondamentaux. Toutefois, de nouvelles problématiques sont posées lorsque l’on envisage [...]Article : texte imprimé
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Les données personnelles sont au cœur d’une attention croissante portée par les industries numériques. Pour les plateformes développant un modèle d’affaires sur plusieurs versants, les modalités de collecte, traitement et valorisation de ces don[...]Article : document électronique
Après avoir essayé, sans succès ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes à la crise de l’emploi, certains cherchent maintenant la solution dans le droit, spécialement dans la réforme du droit du travail articulée autour d’une mesure[...]Article : document électronique
La mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une même branche s'effectue en rapportant le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune d'elles au nombre total des suffrages exprimés en faveur de l[...]Article : texte imprimé
L’approche juridique de la formation professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi ne saurait être que systémique. L’auteur propose de l’aborder à partir du postulat selon lequel un risque spécifique – l’obsolescence des connaissances[...]Article : texte imprimé
L’article interroge les logiques sociales qui conduisent des agricultrices « néo-rurales », à savoir non issues de familles d’agriculteurs, à devenir maraîchères aux côtés de leur conjoint et à travailler dans l’ombre de celui-ci, sans statut pr[...]Article : document électronique
This manuscript explores the various ways in which sexual harassment may impact the business and social culture of an organization. The presentation of the theoretical foundation and legal ramifications of this study is based upon the definition[...]Article : texte imprimé
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]Article : texte imprimé
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En 2015, 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 325 400 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]Article : document électronique
La loi Hamon de 2014 a créé un cadre juridique instituant une forme spécifique d’entreprise, relevant de l’économie sociale et solidaire, dont l’objet fondateur poursuit une utilité sociale. L’adoption de cette loi converge avec un changement de[...]Article : document électronique
En France, ces dernières années, des réformes législatives successives du temps de travail (2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2015, 2016) ont instrumentalisé la norme juridique légale pour favoriser l’augmentation de la durée du travail, réellement [...]Article : document électronique
Ce onzième corpus de la Nouvelle Revue du Travail s’intéresse aux durées élevées de travail et en interroge les mécanismes sous-jacents. L’objectivation des temps consacrés au travail pose des problèmes méthodologiques et métrologiques bien conn[...]Article : texte imprimé
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Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Dans ses décisions à l’égard du salarié, l’employeur ne peut prendre en compte l’un des motifs de discrimination inscrits à l’article L. 1132-1 [...]Article : document électronique
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La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail [...]Article : document électronique
Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]