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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2368)
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Peut-on faire reculer le chômage ? Endiguer les emplois précaires ? Le Smic réduit-il le nombre d’emplois peu qualifiés ? À quoi servent les syndicats ? Comment lutter contre la discrimination ? Où en est-on de l’égalité entre les hommes et les [...]![]()
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Benjamin Dabosville ; Congrès: Séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT « l'égalité en matière de rémunération » (mai 2018; Jéna, Allemagne) |L'égalité fait l'objet, tant en France qu'en Allemagne, de discussions qui semblent intarissables et se traduisent par de régulières interventions législatives ou évolutions de jurisprudence. Même si ces deux droits portent la marque de l'influe[...]![]()
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En Europe comme en France, une part élevée de la population étudiante conjugue études et emploi de façon plus ou moins régulière. L'inspection générale a conduit une mission relative à l'emploi étudiant et fait le constat que l'emploi durant les[...]![]()
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Cette thèse restitue la construction des qualifications professionnelles dans les équipes de production de films de cinéma en France, sur longue période. Ainsi, ces collectifs de travail sont saisis à travers la question récurrente de la qualité[...]![]()
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Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.![]()
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Ce Guide de mise en place d’aménagements du temps de travail équilibrés se veut un guide ou manuel pratique sur l’aménagement du temps de travail (ou «horaires de travail»), rédigé à l’intention des mandants de l’OIT – employeurs, travailleurs e[...]![]()
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Le présent rapport répond aux obligations de la convention internationale du travail N° 81 (1947) concernant l'inspection du travail, que la France a ratifiée le 16 décembre 1950. Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembr[...]![]()
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Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. L’ordonnance[...]![]()
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Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]![]()
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2019Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]![]()
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Sarah Abdelnour ; Dominique Méda | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2019Deliveroo, Uber, Etsy, Foule Factory, etc. : autant d’applications et de plateformes en ligne qui prétendent bouleverser nos façons de consommer. Mais qu’en est-il de nos manières de travailler ? Plus qu’une innovation technique, les plateformes[...]![]()
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premières lignes : Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans[...]![]()
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Agnès Canayer ; Nathalie Delattre ; Corinne Féret ; Pascale Gruny ; France. Sénat. Commission des affaires sociales ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2019La France se distingue en Europe par l'existence d'une justice du travail rendue, en première instance, par des juges non professionnels, issus du monde de l'entreprise, au sein de juridictions autonomes. Les conseils de prud'hommes, composés de[...]![]()
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Nicolas Amar ; Vincent Maymil ; Louis-Charles Viossat ; Manuel Leconte ; Alain Sauvant ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Conseil général de l'environnement et du développement durable | Paris : IGAS | 2019Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément boul[...]![]()
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La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de sa[...]![]()
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