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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Le travail salarié des femmes, fait courant au XIXe et XXe siècles, est à l'instar des multiples législations qui le régissent une réalité combattue ou soutenue en fonction d'une part de la conjoncture économique et, d'autre part, de la nécessi[...]![]()
Article : texte imprimé
La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a été promue comme un texte de simplification des règles et de développement de la négociation collective en matière de temps de travail. La portée de ce texte pourrait être plus importa[...]![]()
Article : texte imprimé
L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juillet 2008 constitue probablement l'ultime étape de la vie du contrat nouvelles embauches. La Revue de droit du travail a décidé, avec son accord, de publier l'avis précieux de M. l'[...]![]()
Article : texte imprimé
Tous les pays européens ont assoupli depuis quinze ans leur législation sur la protection de l'emploi. Il faut y voir la conséquence des profonds changements qu'ont connus les modèles productifs à l'oeuvre en Europe, changements accentués par la[...]![]()
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Jean-Emmanuel Ray ; Pierre Rodiere ; Pierre-Yves Verkindt ; Patrick Rémy ; François Gaudu ; Gérard Couturier ; Michèle Bonnechere |Au sommaire de ce dossier : L'influence du droit communautaire et du droit international ; Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand ; Les accords de méthode ; Les ruptures d'un commun accord[...]![]()
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Article : texte imprimé
Elsa Peskine, Éditeur scientifique ; Josépha Dirringer ; Ylias Ferkane ; Morgan Sweeney ; Anne-Catherine Creplet ; Tatiana Sachs |La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail a dessiné un nouveau régime pour la période d'essai. Au-delà de la nouveauté de l'introduction de durées légales maximales fixées par catégories, ce texte invité de nombreuses inte[...]![]()
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Bernard Gazier ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Michel Ruimy ; Marcel Grignard ; Maryse Dumas ; François Gaudu ; Jean-Claude Barbier ; Carole Tuchszirer |Au sommaire de ce dossier : Editorial ; Le marché du travail français ; Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels : une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ; Position des p[...]![]()
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Gérard Cornilleau, Éditeur scientifique ; Guillaume Allègre ; Henri Sterdyniak, Éditeur scientifique ; Jérôme Creel ; Sarah Guillou ; Sandrine Levasseur ; Catherine Mathieu ; Frédéric Reynes ; Elena Stancanelli ; Vincent Touze |![]()
Article : texte imprimé
Cet article présente une revue de la littérature consacrée à l'étude des effets de la protection de l'emploi, relative notamment au licenciement individuel, sur le comportement des agents économiques impliqués dans la relation de travail.![]()
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Simon Wuhl ; Sandrine Dauphin, Éditeur scientifique ; Michel Borgetto ; Jean-Michel Belorgey ; Alexandre Tande ; Gwénaële Calvès ; Katell Berthou ; Jean-Marie Woehrling ; Karine Michelet ; Pierre-Yves Verkindt ; Louis Maurin ; Pierre-Yves Cusset ; Louis Schweitzer ; Olivier Noël |Ce numéro entend apporter des éléments de réflexion reposant principalement sur un état des lieux juridique des fondements et de la manière dont les politiques de lutte contre les discriminations sont conçues et menées. Le numéro est, en outre, [...]![]()
Article : texte imprimé
La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale annonce une mutation importante des règles sur le droit syndical, en octroyant une place nouvelle à l'élection dans l'appréciation de la légitimité de l'action syndicale. Cet [...]![]()
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Antoine Mazeaud ; Bernard Teyssie ; Raymonde Vatinet ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Michel Olivier ; Patrick Morvan ; Françoise Favennec-Héry |Ce dossier consacré aux réformes de la législation du travail propose le point de vue de juristes sur les points suivants : la formation du contrat de travail dans la perspective du marché du travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, [...]![]()
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Reynald Bourque ; Yves Lochard, Éditeur scientifique ; Anne Bory, Éditeur scientifique ; Filip Dorssemont ; Elodie Béthoux ; Elise Penalva-Icher ; Anne Bory |![]()
Article : texte imprimé
Dans un nombre grandissant de secteurs, la régulation des rapports de travail est aujourd'hui fragilisée par l'intrusion de plus en plus importante d'autres acteurs dans la relation traditionnellement bilatérale entre employeur et salariés. Le d[...]![]()
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Aux États-Unis, le vieillissement de la population contribue à accroître le rapport entre le nombre d'inactifs âgés et celui des actifs. Cette évolution menace l'équilibre des systèmes de retraite et le financement de la protection sociale. C'es[...]![]()
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Article : texte imprimé
Cet article propose d'étudier la dynamique de certains marchés du travail à caractère réglementé. De nombreux indices laissent penser que plusieurs de ces marchés, confrontés autant à l'obligation d'attirer de nouveaux candidats qu'à la nécessit[...]![]()
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Dans le cas français, le déclin des licenciements économiques relativement aux licenciements individuels est généralement attribué au caractère trop contraignant de la législation encadrant les licenciements pour motifs économiques. Cette contri[...]![]()
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Des entretiens menés par le CEE auprès de salariés entre mars et juin 2007 au terme de la première année de contrat (au milieu de la période de consolidation pour les personnes en CNE), il se dégage trois constats principaux qui portent sur l'éq[...]![]()
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Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]![]()
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Dans cet article, nous avons choisi de nous interroger sur la manière dont deux courants économiques, la théorie des contrats et l'économie des conventions, intègrent dans leur étude de la relation d'emploi le cadre juridique de la relation de t[...]![]()
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Serge Volkoff ; Frédéric Neyrat ; Louis Weber ; Frédéric Lebaron ; Lilian Mathieu ; Laurent Willemez ; Michel Gollac ; Michel Husson ; Jérôme Pélisse |"Dans ce dossier, on essaiera [...] de montrer que la question du travail devrait être traitée comme l'une des pierres angulaires du débat politique, y compris dans ce qui aujourd'hui divise la gauche". Au sommaire : Le retour de la question du [...]