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Crise sanitaire et discriminations au travail

Nicolas Moizard |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Article : texte imprimé

La durée du travail I : Covid-19, comment réduire ou augmenter le temps de travail ?

Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 78, avril 2020)

Première partie : Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, la problématique de la durée du travail revêt une importance particulière. Alors que la plupart des entreprises sont confrontées à une baisse d’activité, d’autres au contraire font fa[...]

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Il faut sauver les contrats de travail !

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Article : document électronique

La justice du travail en état d'urgence sanitaire : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (JO 26 mars) et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures (JO 26 mars)

Sabrina Mraouahi ; Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Article : texte imprimé

La lutte contre la discrimination au travail. Dossier

Stéphane Detraz, dir. ; Sandrine Maillard-Pinon, dir. |

Dans Droit social (n° 4, avril 2020)

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Article : document électronique

La participation des salariés dans les organes de direction : l'introuvable cogestion

Marie Koehl |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

La loi PACTE du 22 mai 2019 est venue renforcer le dispositif de représentation des salariés dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance de certaines sociétés par actions. C'est une évolution favorable lorsque l'on sait qu[...]

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Article : texte imprimé

Point spécial : Organiser le départ en congés des salariés

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 78, avril 2020)

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant notamment à l’employeur de décider ou de modifier de façon unilatérale les date[...]

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Article : document électronique

Regards comparés sur le droit social à l'épreuve du covid-19

Tatiana Sachs ; Adalberto Perulli ; Adoración Guamán ; José Miguel Sánchez ; Judith Brockmann ; Lukasz Pisarczyk ; Roberto Fragale Filho |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Article : document électronique

Les temps de repos à l'épreuve du covid-19 : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (JO 26 mars)

Julien Cortot ; Geneviève Pignarre |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Urgence sanitaire et dialogue social

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Article : texte imprimé

Vers une reconnaissance constitutionnelle de la liberté de négociation collective

Barbara Gomes |

Dans Droit social (n° 4, avril 2020)

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Article : texte imprimé

Une démocratie d’entreprise bouleversée : Pas de régulation sociale sans rapport de force équilibré

Christophe Clayette |

Dans Cadres CFDT (n° 484, mars 2020)

Les règles de dialogue social dans l’entreprise et dans la branche ont été transformées par plusieurs réformes successives depuis près de dix ans. Une certaine brutalité au risque d’en contredire la visée. Peut-on renforcer le dialogue sans épau[...]

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Article : texte imprimé

Les (derniers) remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Comité social et économique

Franck Petit |

Dans Droit social (n° 3, mars 2020)

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Article : texte imprimé

Le droit disciplinaire

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 77, mars 2020)

Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariés. Ce pouvoir disciplinaire est encadré d’un ensemble de règles fixées par la loi, et est soumis au contrôle des juges.

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L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière : comprendre les stratégies d'organisation collective dans le contexte du travail intermédié par les plateformes numériques

Hannah Johnston |

Dans Revue internationale du travail (vol. 159, n° 1, mars 2020)

L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales resp[...]

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Article : texte imprimé

Flexibility for Who? Working Time, the Ontario Employment Standards Act and the Experiences of Workers in Low-Wage and Precarious Jobs

Mark P. Thomas ; Shelley Condratto ; Danielle Landry ; Mercedes Steedman |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 75, n° 1, Hiver 2020)

In Ontario, hours of work and overtime standards are regulated by the Employment Standards Act (ESA). This legislation covers most employers and employees in the province. As part of an ESA reforms process designed to promote workplace flexibili[...]

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Article : texte imprimé

Occupational Safety and the City: Licensing Regulation and Deregulation in the Taxi Sector

Emily Reid-Musson ; Ellen MacEachen ; Emma Bartel ; Ron Saunders ; Samantha Meyer ; Philip Bigelow |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 75, n° 1, Hiver 2020)

Many large cities in North America have jurisdiction over licensing rules that shape the employment and health conditions of ride-hail and taxi drivers. Yet there is a lack of research on the role of licensing agencies relating to the occupation[...]

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Article : texte imprimé

Point spécial : La rupture conventionnelle individuelle

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 77, mars 2020)

La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Elle obéit à une procédure spécifique : un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le sala[...]

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Article : texte imprimé

Pour une nouvelle définition du harcèlement moral au travail

Patrice Adam |

Dans Droit social (n° 3, mars 2020)

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Article : document électronique

Réglementation et avenir du travail : la relation de travail facilite l'innovation

Antonio Aloisi ; Valerio De Stefano |

Dans Revue internationale du travail (vol. 159, n° 1, mars 2020)

La transformation numérique et la réorganisation des entreprises font apparaître de nouvelles modalités de travail fort éloignées de la relation de travail typique. Selon les partisans de la rupture numérique, le cadre juridique actuel n'est pas[...]

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Article : texte imprimé

Les transformations de la fonction publique. Dossier

Isabelle Desbarats, dir. ; Colloque "Loi du 6 août 2019 : évolution ou révolution du droit de la fonction publique ?" (septembre 2019; Université de Toulouse, Toulouse) |

Dans Droit social (n° 3, mars 2020)

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Article : document électronique

Travail et normes comptables internationales : une question de justice sociale

Samuel Jubé |

Dans Revue internationale du travail (vol. 159, n° 1, mars 2020)

En tant que garante internationale de la justice sociale, l'OIT se trouve confrontée à une révolution comptable mondiale, parachevée par les normes comptables internationales (IAS‐IFRS). La comptabilité mesurait autrefois l'économie en rapport a[...]

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Article : document électronique

Travailleurs sans-papiers, entre respect de la dignité et non-discrimination : Traite des êtres humains et dignité : divergences d'appréciation entre la France et en Belgique

Bénédicte Lavaud-Legendre |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2020)

Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de vulnérabilité. Ils sont exposés au risque de traite des êtres humains ou de travail forcé. Nombreux sont les dispositifs de protection adoptés au niveau international et européen, ce qui e[...]

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Article : document électronique

Les ruptures conventionnelles individuelles en 2019 : Fort ralentissement du nombre de ruptures homologuées

Émeline Limon ; Tristan Paloc |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 012, février 2020)

En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Le ralentissement du nombre de ruptures conventionnelles, amorcé en 2018 (+3,9 %, après +7,3 %[...]

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Document numérique

Article : texte imprimé

Les clauses du contrat de travail

Bruno Malvaud |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 76, février 2020)

Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. La Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de l[...]

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Article : texte imprimé

Entre subordination et indépendance, réflexions sur les contrats de travail, d'entreprise et de mandat

Nicolas Anciaux |

Dans Droit social (n° 2, février 2020)

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Article : document électronique

Loi PACTE : quelle contribution au renouveau du droit du travail ?

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2020)

Sous l'angle du droit du travail, la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, arrive après une série de réformes d'envergure, dont les plus récentes sont dans tous les esprits : loi Travail du 8 [...]

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Article : document électronique

Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019

Samuel van der Vlist |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2020)

Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]

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Article : texte imprimé

Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier

Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir. |

Dans Droit social (n° 2, février 2020)

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Article : texte imprimé

Droit du travail. Tempête sous un code

Josépha Dirringer |

Dans TaF - Travailler au futur (n° 1, 2020)

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Gender Differences in Legal Disputes: The Case of French Labor Courts

Nikolaos Georgantzís ; Julie Le Gallo ; Emmanuel Peterle ; Jean-Christian Tisserand |

Dans Revue économique (vol. 70, n° 6, novembre 2019)

This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judges’ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documen[...]

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texte imprimé

100 questions-réponses pour l’emploi des personnes handicapées

Karine Gros | Issy-les-Moulineaux : ESF | Actions sociales | 2020

Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l’insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap. Il délivre[...]

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document électronique

Les accords sur l’égalité professionnelle en Provence - Alpes - Côte d’Azur : État de la négociation, apports et limites

Sara Houmair ; Mounia Saadaoui | Marseille : ORM | Grand angle | 2020

L’entreprise peut-elle constituer un vecteur d’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes ? Peut-elle porter une vraie dynamique permettant de corriger les inégalités, tant en interne qu’en externe ? Probablement que oui. Mais il res[...]

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Documents numériques

Article : texte imprimé

Centenaire de l'OIT. Dossier

Sophie Robin-Olivier, dir. |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2020)

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Article : document électronique

La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

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Article : document électronique

Constitutionnalité de la « charte sociale » des plateformes de « mise en relation » : censure subtile, effets majeurs

Barbara Gomes |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

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texte imprimé

Désubériser, reprendre le contrôle

Florian Forestier, dir. ; Franck Bonot ; Odile Chagny ; Mathias Dufour | Paris : Editions du Faubourg | Les nouveaux possibles | 2020

L'ubérisation est devenue un symbole : celui des transformations que le numérique impose à notre modèle social, remis en cause jusque dans ses fondements. Le salariat est-il en danger ? Faut-il au contraire l'imposer aux plateformes et à leurs t[...]

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Article : document électronique

Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ?

Marie Mercat-Bruns |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés.

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document électronique

Digitalisation, plateformes, données : l’emploi et le travail en devenir de nouveaux défis pour le dialogue social ? : 36e Session nationale des ateliers de l'INTEFP

INTEFP - Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (36 ème; 17 octobre 2019; Marcy-l'Etoile) | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | 2020

Dans le prolongement de la 35e session nationale et de son webdoc « L’impact du numérique : entre tsunami et métamorphose, quels chemins vers de nouveaux modèles économiques et sociaux ? », la 36e session nationale (année 2018-2019) s’est centré[...]

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Document numérique

document électronique

Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale

Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020

Le droit syndical dans la fonction publique a été reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales s’est vite posée en dépit d’une pléthore de textes de référence garantissant l’exercice du droit syndical. Ce problè[...]

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Document numérique

texte imprimé

Les droits sociaux au travail : montée de l'emploi incertain et recomposition des catégories de la protection sociale

Olivier Giraud, dir. ; Nadège Vezinat, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2020

Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement l’accès à des droits sociaux pleins et entiers à une participation régulière des individus au marché du travail, la question des liens entre marc[...]

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Article : texte imprimé

Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes : Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019

Franck Petit |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2020)

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L’emploi des personnes handicapées : quel impact sur la performance des entreprises ?

Catherine Bruneau ; Eloïse Ménestrier | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2020

Malgré les diverses aides financières versées aux entreprises, l’insertion sur le marché du travail des personnes handicapées reste difficile : leur taux de chômage est près de deux fois plus élevé que la moyenne en France. En dépit de l’obligat[...]

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Document numérique

document électronique

L'entretien professionnel peut-il contribuer au développement des compétences ?

Laurence Baraldi ; Christine Durieux | Marseille : Céreq | Céreq Essentiels | 2020

Le déploiement de l'entretien professionnel s'avère partiel, surtout dans les petites entreprises, et peu suivi d'effets sur le parcours du salarié. Les employeurs se contentent d’en assurer la mise en œuvre formelle et les salariés voient souve[...]

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document électronique

Etude RGPD - Les enjeux emplois et compétences de la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données : Les résultats complets de l’enquête auprès des DPO 2020

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (France) ; DGEFP - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Paris) | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | 2020

La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a mobilisé l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (Afpa) dans le cadre de sa mission de service public sur la thématique des enjeux emploi et compétences[...]

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Document numérique

Article : document électronique

Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ?

Jean-Dominique Simonpoli ; Inès Meftah ; Magali Roussel |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

La conciliation entre la carrière professionnelle et l'exercice d'un mandat de représentation fait l'objet d'une attention croissante dans un contexte législatif de promotion du dialogue social. Les dispositifs juridiques visant à valoriser la r[...]

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texte imprimé

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2020

La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]

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texte imprimé

Intelligence artificielle, gestion du personnel et droit du travail : Les travaux de l'AFDT

Patrice Adam, dir. ; Martine Le Friant, dir. ; Yasmine Tarasewicz, dir. | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2020

L'intelligence artificielle (IA) modifie, imprègne, modèle le monde. À cette révolution, l'entreprise n'échappe pas. Elle en est même l'un des principaux lieux. Et si l'IA s'intègre déjà, de différentes manières et à différents niveaux, dans le [...]

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texte imprimé

Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]

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Nouvelles formes d'emploi et de syndicalisme : quels moyens d'actions et quelles protections pour les travailleurs de plateforme ?

Mehdi Arfaoui ; Noémie Losada ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2020

La prolifération rapide des plateformes numériques, et conséquemment le développement du « travail de plateforme », suscitent de nombreux débats : réactions enthousiastes quant à cette dynamique économique et au développement de nouvelles formes[...]

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Document numérique

texte imprimé

Plateformes numériques : Utopie, réforme ou révolution ?

Mathilde Abel, dir. ; Hugo Claret, dir. ; Patrick Dieuaide, dir. | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2020

Régulièrement, depuis la fin des années 2000, les plateformes numériques font la une de l'actualité. Suscitant l'espoir d'une nouvelle économie fondée sur le partage, la coopération et la confiance, en quelques années, leur image s'est fortement[...]

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Article : texte imprimé

Point spécial : Chartes éthiques et alertes professionnelles

Blandine Allix ; Jeannie Crédoz-Rosier |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 75, janvier 2020)

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Article : texte imprimé

Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les "ordonnances Macron"

Célia Pernot ; Lucas Bento de Carvalho |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2020)

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document électronique

Rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants

HCFiPS - Haut Conseil du financement de la protection sociale (Paris) | Paris : France Stratégie | 2020

Par lettre du 16 septembre 2019, le Premier ministre saisissait le Haut Conseil du financement de la protection sociale du sujet de la protection sociale des non-salariés et de son financement. Ce faisant, il demandait au HCFIPS de prolonger une[...]

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Documents numériques

Article : document électronique

Le recul du juge en droit du travail

Jean-Yves Frouin |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

On parle souvent d'un recul du juge dans le règlement des conflits du travail à la suite d'évolutions législatives intervenues au cours des dernières années. Il s'agit d'en vérifier la réalité, d'en prendre la mesure et de tenter d'en déterminer[...]

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Article : texte imprimé

Le règlement intérieur

Alice Roure |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 75, janvier 2020)

Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés depuis le 1er janvier 2020 (au lieu d’au moins 20 salariés), le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Rédigé par l’employeur, il est sou[...]

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document électronique

Réguler les plateformes numériques de travail

Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020

En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]

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Document numérique

texte imprimé

The Importance of SMEs as Innovators of Sustainable Inclusive Employment : New Evidence from Regional and Local Labour Markets

Christa Larsen, dir. ; Jenny Kipper, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Marco Ricceri, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2020

SMEs are the backbone of the European economy, but in regional and local labour market monitoring approaches their specificities are not yet well considered. As SMEs have to compete with larger companies for human resources, they develop creativ[...]

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Travail à l'ère des plateformes. : Mise à jour requise

France. Conseil national du numérique (Paris) | Paris : Conseil national du numérique | 2020

En avril 2019, alors que la loi d’Orientation des mobilités était en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les membres du Conseil national du numérique s’interrogeaient dans les colonnes du Monde : « Souhaite‑t‑on créer une société à trois vit[...]

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Document numérique

Article : document électronique

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France : une lente convergence freinée par les maternités

Dominique Meurs ; Pierre Pora |

Dans Economie et statistique (n° 510-511-512, 2019)

En France depuis les années 1970, la hausse de la population active a été en grande partie tirée par la croissance de la participation des femmes au marché du travail et le fait qu’elles interrompent moins souvent leur carrière après la maternit[...]

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Article : texte imprimé

L’accompagnement du jeune travailleur vers le statut de salarié adulte : les évolutions du droit du travail depuis trente ans

Nathalie Dedessus-Le-Moustier ; Cécile Hablot |

Dans Formation emploi (n° 148, 2019/4)

De nombreux seuils d’âge conditionnent l’accès à différents dispositifs pour les jeunes, en droit du travail. Deux catégories de seuils varient en fonction des finalités poursuivies : une finalité de protection de la santé et une finalité d’inse[...]

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Article : texte imprimé

Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ?

Jacques Freyssinet |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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La décentralisation de la négociation collective dans quatre grands pays européens

Udo Rehfeldt |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Le délégué syndical confronté au nouvel environnement juridique de la négociation collective d'entreprise : les défis d'une "refondation"

Benjamin Dabosville |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical

Claire Morin |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018

Charline Leplat ; Mounia Saadaoui |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2017

Catherine Daniel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 058, décembre 2019)

En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du group[...]

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Document numérique

Article : texte imprimé

Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : expérience et bilan d'une incitation à la négociation locale

Anne Bustreel ; Sylvie Célérier ; Martine Pernod-Lemattre |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ?

Caroline Vanuls ; Mathieu Hallot |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Le renouveau du dialogue social ? L'articulation branche/entreprise : l'entreprise, niveau de négociation privilégiée

Geoffroy de Raincourt |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Restructuration des branches : incidences pour les entreprises et leurs salariés

Christophe Frouin |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

La transparence financière, sésame de l'activité syndicale

Franck Petit |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : document électronique

L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale

Lucie Jubert |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Paul-Henri Antonmattei ; Anaëlle Donnette-Boissière ; Christophe Mariano |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : document électronique

Cession de l'entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?

Anaëlle Donnette-Boissière |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

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Article : document électronique

Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

La dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle) : Journée d’études du 21 septembre 2018

Patrick Fridenson, dir. ; Laure Machu, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Congrès: Journée d'études du Chatefp La dérogation, le droit et le travail (septembre 2018; Paris) |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 23, novembre 2019)

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Article : document électronique

Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ?

Isabelle Meyrat |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. [...]

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Article : texte imprimé

Égalité entre hommes et femmes et gouvernance des chaînes d'approvisionnement mondiales : promouvoir les droits des travailleuses

Stephanie Barrientos ; Lara Bianchi ; Cindy Berman |

Dans Revue internationale du travail (vol. 158, n° 4, décembre 2019)

La gouvernance privée telle qu'elle découle des différentes initiatives prises par les multinationales pour promouvoir le respect de normes sociales et l'égalité hommes‐femmes a eu peu d'effet sur les discriminations fondées sur le genre dans le[...]

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Article : texte imprimé

Egalité professionnelle. Cherchez la transformation !

Olivia Bui-Xuan |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

L'évolution du statut des contractuels

Carole Moniolle |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

L'exercice du droit de grève dans les services publics locaux

Anthony Taillefait |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Existe-t-il un droit commun du travail ?

Nicole Maggi-Germain |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

La formation professionnelle des agents publics : une hybridation entre droit commun de l'activité et particularisme du statut ?

Pascal Caillaud |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : document électronique

Non-reconduction de contrats saisonniers

Loïc Malfettes |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Point spécial : L’impact du RGPD pour les entreprises

Florence Lefrançois |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 74, décembre 2019)

Les entreprises traitent quotidiennement de nombreuses données à caractère personnel. Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a bouleversé leurs obligations en la matière : anciennes décl[...]

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Article : texte imprimé

Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie)

Gwennhaël François |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Proposition pour un statut juridique du détenu travailleur

Philippe Auvergnon ; Marie Crétenot ; Nicolas Ferran ; Cyril Wolmark |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : document électronique

Recruter un salarié : les étapes clés

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 74, décembre 2019)

Le recrutement d’un salarié repose sur des règles précises, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Première étape de la relation de travail, elle s’avère déterminante. Le choix du type de contrat le mieux adapté aux besoins de l’entrep[...]

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Article : texte imprimé

Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016)

Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Le secteur de transport individuel de personnes en milieu urbain à l’épreuve des plateformes numériques : Numéro spécial

Rodrigo Carelli, dir. ; Donna Kesselman, dir. |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 168, décembre 2019)

Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. Après avoir rappelé les fondements théoriques et [...]

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Article : texte imprimé

Travail et vulnérabilités : Dossier

Laurent Tertrais, dir. |

Dans Cadres CFDT (n° 483, décembre 2019)

La vulnérabilité est le caractère de ce qui peut se défaire, se casser, ce qui manque de résistance. Nous sommes vulnérables et c’est plutôt normal. Quand les tâches et responsabilités paraissent lourdes, les rythmes contraignants, les efforts d[...]

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Article : texte imprimé

Trois scénarios pour l'avenir du travail

Dominique Méda |

Dans Revue internationale du travail (vol. 158, n° 4, décembre 2019)

Après avoir rappelé l'histoire longue du concept de travail et les différentes significations attachées au terme au cours des siècles, l'auteure analyse le rapport des Européens à cette valeur, ainsi que les conséquences sur le travail et l'empl[...]

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Article : texte imprimé

Zoom : les contrats aidés

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 74, décembre 2019)

Différents types de contrats aidés visent à favoriser l’embauche, l’insertion et la réinsertion professionnelles. Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation permettent la formation en alternance des jeunes et des demandeurs d’emp[...]

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Article : document électronique

Le droit du travail en changement : Essai d’interprétations

Jérôme Porta |

Dans Travail et emploi (n° 158, avril-juin 2019)

Le droit du travail a connu de nombreuses réformes depuis le milieu des années 1980, son architecture ayant en particulier été profondément remodelée au cours de cette dernière décennie. Signe d’un basculement dans la compréhension de leur porté[...]

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Article : document électronique

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2017 : Le taux d’emploi direct en équivalent temps plein se stabilise

Hélène Faur |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 053, novembre 2019)

En 2017, 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 900 travailleurs en équivalent temps plein sur l’année, pour un tau[...]

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Document numérique

Article : document électronique

Harcèlement sexuel au travail : peut-on compter sur le droit ? Dossier

Marylène Lieber, dir. ; Sophie Pochic, dir. ; Delphine Serre, dir. |

Dans Travail, genre et sociétés (n° 42, 2019/2)

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Article : document électronique

Droits sociaux et statuts d’emploi : une cartographie des métiers

Cécile Jolly ; Jean Flamand |

Dans Regards (n° 55, 2019/1)

Depuis trente ans (1984-2017), le CDI demeure le statut d’emploi majoritaire (75 %). Derrière cet invariant du marché du travail se cachent néanmoins une flexibilisation de la main d’œuvre qui témoigne de la profonde modification de l’usage des [...]

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Article : document électronique

Grands témoins (regards croisés)

Dominique Libault ; Jacques Barthélémy ; Gilbert Cette |

Dans Regards (n° 55, 2019/1)

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Article : document électronique

Des "arrangements" à la confrontation. Les jeunes coiffeuses et ouvriers du bâtiment face à leur·s employeur·s

Camille Trémeau |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 15, 2019)

Cet article propose d’interroger les usages que font (ou non) les jeunes salariés de leurs droits, à partir d’investigations menées dans les secteurs de la coiffure et du bâtiment. Il montre que si le partage d’une « complicité de métier » ave[...]

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