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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Les journalistes constituent un groupe professionnel salarié tout en revendiquant, au nom de leur contribution à la démocratie, une autonomie d’exercice dans leur activité de travail. Pour résoudre cette ambivalence, les journalistes ont demandé[...]texte imprimé
L’édition 2015 des Perspectives de l’emploi de l’OCDE propose un examen approfondi de l’évolution récente du marché du travail et de ses perspectives à court terme dans les pays de l'OCDE. Une majorité croissante de pays ont recours à des systèm[...]document électronique
Ce chapitre s’attache tout d’abord à décrire le développement des compétences régionales dans le champ de la relation formation-emploi. A travers l’exemple des politiques d’orientation tout au long de la vie et de lutte contre le décrochage scol[...]document électronique
L’Union des métiers du verre couvre l’activité des entreprises du commerce de flaconnage et de fabrication de produits verriers. Accompagné depuis 2006 par AGEFOS PME, l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) de la bran[...]document électronique
Sandrine Mazetier ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015Dans son rapport, la délégation a examiné plusieurs dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Elle s'est concentrée sur les dispositions relatives à l'objectif de [...]document électronique
Jean-Christophe Sciberras, dir. ; Philippe Barbezieux, Secrétaire ; France. Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social ; France. Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social | 2015Le 29 octobre 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont procédé à l'installation du groupe de dialogue afin : « d'identifier les [...]texte imprimé
Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre [...]Article : document électronique
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Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2015Le présent rapport vise à dresser un panorama détaillé des réformes du marché du travail mises en œuvre en Europe ces dernières années, à identifier le contexte et les enjeux propres à chacun des pays et à recenser, quand cela est possible, les [...]Article : document électronique
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Annie Thébaud-Mony, dir. ; Philippe Davezies, dir. ; Laurent Vogel, dir. ; Serge Volkoff, dir. | Paris : La Découverte | 2015Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n’ont pas disparu : les manutentions lourdes, l’exposition professionnelle aux c[...]document électronique
Bruno Mettling ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail | Rapport | 2015Le rapport met en avant les effets de la transformation numérique sur le monde du travail. Six impacts majeurs de la transformation numérique ont été identifiés : la diffusion massive de nouveaux outils de travail ; l'impact sur les métiers et l[...]texte imprimé
Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes p[...]Article : texte imprimé
On peut d'autant moins résumer le droit de la durée de travail à ses aspects quantitatifs que le rôle des aspects qualitatifs (répartition des horaires et aménagement des temps de travail) prend de plus en plus d'importance du fait des modes d'o[...]texte imprimé
Laurence Parisot affirmait que «la liberté de penser s'arrête là où commence le code du travail». Le ministre Le Guen assure que le Code du travail est «répulsif». Les attaques contre le Code du travail ne viennent pas de ceux qui travaillent ma[...]Article : texte imprimé
Les facteurs de pénibilité au travail ont été définis dans la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites et confirmés dans la loi de janvier 2014. Ces dix facteurs couvrent des expositions à des contraintes physiques marquées, à un envir[...]Article : texte imprimé
538 000 contrats aidés ont débuté en 2013 dont 345 000 nouvelles embauches et 193 000 reconductions de contrats. Le nombre de contrats signés a augmenté de 7 % par rapport à 2012, davantage dans le secteur marchand (+20 %) que dans le secteur no[...]Article : document électronique
Le droit, pétri de genre dans le processus même de sa fabrication, ne cesse, en retour, de produire des rapports, des catégories et des identités de genre. Cette coproduction est ici analysée à travers les combats féministes, dans différents pay[...]Article : document électronique
SMIC, 35 heures, repos dominical, seuils sociaux, droit du licenciement... Il ne se passe pas une semaine sans que le droit du travail ne soit sur la sellette, accusé de tous les maux de notre économie moderne. Faut-il prendre le risque de le dé[...]Article : document électronique
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Cet article cherche à établir l’incidence du cumul des mandats locaux sur l’activité des députés français. Nous adoptons une définition du travail parlementaire qui se décompose en trois éléments : la production de la loi, le contrôle de l’exécu[...]Article : document électronique
Cet article présente une première estimation du salaire des délégués syndicaux et discute ses possibles interprétations. Après avoir rappelé le contexte institutionnel français en matière de négociation en entreprise, nous explicitons les spécif[...]Article : document électronique
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Revue internationale du travail, vol. 153, n° 4 - décembre 2014 - Relations professionnelles, régimes et normes du travail en Chine
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Dans plusieurs juridictions canadiennes les syndicats font face à des changements de politiques qui limitent (ou tentent de limiter) leurs pratiques. Malgré les pressions croissantes que vivent les syndicats à mesure que les gouvernements restru[...]Article : texte imprimé
Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pou[...]Article : texte imprimé
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs moda[...]Article : texte imprimé
Licenciements, restructurations et fermetures d’usines demeurent, dans le présent contexte de crise économique, au coeur de l’actualité. Cet environnement turbulent a des conséquences sur l’emploi local. C’est dans ce récent contexte de crise, m[...]Article : texte imprimé
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE. Ces discussions ou négociations sont plus fréquentes dans les établiss[...]Article : texte imprimé
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical. Le nombre de mandats de re[...]Article : texte imprimé
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,1 % des effectifs de l’ensemble des établissements assuje[...]Article : document électronique
La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens (CEE), et donc la structure formelle de circulation des informations économiques et sociales en direction des salariés européens des grands groupes, entre[...]Article : document électronique
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Le travail illégal s'attaque aux fondements de notre économie et de notre modèle social. Il cause un préjudice considérable à l'ensemble de la collectivité en provoquant l'évasion de recettes fiscales et sociales, fausse la concurrence à l'égard[...]Article : document électronique
Le recrutement des figurants de cinéma et de télévision consiste à mettre en correspondance des personnages fictionnels stéréotypés et des candidats à l’emploi aux profils variés. Les agents de l’ANPE Spectacle impliqués dans ce processus sont f[...]Article : texte imprimé
La fraude en matière sociale, lorsqu'elle concerne le travail, emprunte de multiples formes. Une large partie de l'action publique est consacrée à la traversée des apparences pour mettre au jour les procédés plus ou moins astucieux par lesquels [...]Article : document électronique
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De plus en plus, le droit du travail, dans sa conception et dans son application est confronté à des organisations complexes. Comment peut-on les réglementer ? Cette question vaut d'être posée dans toute sa généralité avant que soient envisagées[...]Article : document électronique
Entre novembre 2012 et décembre 2013, 91 000 emplois d’avenir ont été prescrits, quasi exclusivement par les missions locales. Sur la même période, ces prescriptions ont donné lieu à 88 000 embauches de jeunes en emploi d’avenir dont les trois-q[...]Article : document électronique
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La directive d'exécution de la directive détachement du 15 mai 2014 poursuit deux objectifs : améliorer l'effectivité des droits sociaux garantis aux salariés par la directive 96/71 et « prévenir, éviter et combattre toute violation et tout cont[...]Article : document électronique
Ce dossier s’intéresse au travail des salariées qui prennent en charge les enfants âgés de 0 à 3 ans, que ces personnes travaillent à leur domicile ou dans des structures collectives. Dans le prolongement des travaux d’histoire sur les instituti[...]Article : texte imprimé
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En France, la notion de précarité est communément utilisée, tant dans la littérature sociologique que dans les débats politiques autour de la question sociale. Cette notion, qui englobe généralement (avec le temps partiel) le risque de perte d’e[...]Article : document électronique
Institutional work translates actors’ capacity to bring about change in an institutionalised practice through its creation, continuation or destruction. This research examines political institutional work in order to understand actors’ activity [...]Article : document électronique
Who wants the Contrat de Travail Unique? : Social Support for Labor Market Flexibilization in France
In France, a proposal was made to substitute a unique labor contract with a degree of employment protection increasing with tenure to the existing open-end and fixed-term contracts. Using survey data, this paper analyzes the social support for t[...]Article : document électronique
M. Cellier ; O. Chapuis ; J. Chauvin ; E. Delpuech ; K. Devantay ; Y. Ghanty ; C. Lafarge |Ce texte repose sur trois récits de médecins du travail témoignant des contraintes exercées sur leur activité. La présentation de ces contraintes contribue, en réalité, à révéler la dégradation des actions de transformation du travail et de son [...]Article : document électronique
Congrès: Colloque international de Psychopathologie et Psychodynamique du Travail « Suicide et travail » (7è; 11 et 12 octobre 2013; Paris) ; Isabelle Gernet ; Loïc Lerouge ; Angelo Soares ; Paul Jobin ; Yu-Hwei Tseng ; Hsin-Hsing Chen ; Thung-Hong Lin ; Wei-Ling Tseng ; Yi-Ling Lin ; Claire Pagès ; François Aubry ; Yves Couturier |Article : document électronique
Depuis le 6 mars 2014, la pléthorique famille des contrats de travail accueille un nouveau venu:le contrat à durée indéterminée (CDI)intérimaire. L'oxymore qui lui sert de nom est révélateur du dispositif qu'il institue. Ayant conclu un CDI avec[...]Article : document électronique
Depuis une vingtaine d'années, les chèques et titres emploi simplifiés de travail n'ont cessé de se développer dans une optique de simplification des démarches sociales pour les particuliers employeurs et les petites entreprises. Accompagnée par[...]Article : document électronique
En 2012, 87 % des salariés du secteur concurrentiel ont un contrat de travail à durée indéterminée, 3 % sont intérimaires et 10 % sont en contrat à durée déterminée. Alors qu’elle avait baissé de 8 points entre 1984 et 2000, la proportion de sal[...]Article : texte imprimé
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Les notions et les techniques des politiques de l'emploi ont été recomposées sous l'effet des actions de l'Union européenne. Les réformes récentes françaises constituent une illustration de cette influence, en même temps qu'elles permettent d'en[...]Article : document électronique
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Les relations hiérarchiques entre médecins et infirmières ont longtemps été régies par le seul code de la santé publique. L'évolution des services de santé au travail amène à croiser ce code avec le code du travail pour mesurer l'impact de la lo[...]Article : document électronique
La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été[...]Article : texte imprimé
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Dans plusieurs pays, la présence des femmes sur le marché du travail est significative, bien qu’elle accuse du retard sur celle des hommes au niveau de plusieurs indicateurs, notamment les salaires et l’ancienneté. Les répercussions de cette sit[...]Article : document électronique
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La présente étude compare les trajectoires professionnelles d’immigrants hautement qualifiés dans les professions règlementées par rapport à celles non règlementées, depuis leur occupation pré-migration, puis leur premier emploi au Canada et, en[...]Article : texte imprimé
Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention d[...]Article : texte imprimé
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Depuis longtemps valorisée, la négociation collective d'entreprise devient avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi un vecteur de changement privilégié. Cette faveur accordée à l'accord collectif d'entreprise se traduit par une redéfin[...]Article : document électronique
Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Jérôme Marchand-Arvier ; Pascale Deumier |Article : texte imprimé
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Tou[...]Article : document électronique
À partir d’informations concernant les filiales françaises et belges, cet article présente les pratiques de gestion du personnel d’une multinationale de haute technologie d’origine californienne. Réduite à sa plus simple expression (embaucher et[...]Article : texte imprimé
Le développement de nouvelles formes de travail forcé en Inde du sud tout comme la catastrophe de Dacca au Bangladesh sont le résultat des choix économiques des gouvernements justifiés par la volonté de tirer profit de la mondialisation et de la[...]Article : texte imprimé
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La notion de travail est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Bien que centrale et souvent usitée, cette notion ne semble jamais précisément définie et en tant que telle par le droit positif. Celui-ci l'envisage presque exclusive[...]Article : texte imprimé
La portée concrète du « droit à l'emploi », étudié dans une perspective constitutionnelle, reste difficile à saisir. S'il est certain que ce droit fonde les dispositions législatives destinées à favoriser l'accès à l'emploi et peut, ainsi, justi[...]Article : document électronique
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La liberté syndicale fait l'objet d'une reconnaissance explicite dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle a inspiré un grand nombre de décisions à partir d'une distinction établie entre l'aspect collectif et l'aspect individ[...]Article : document électronique
Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Yves Calvez ; Philippe Auvergnon |Article : texte imprimé
Dans le débat public français, le système des conseils de prud’hommes est souvent perçu comme l’instrument d’un droit qui sur-règlemente le marché du travail et freine les embauches. L’analyse comparative des données disponibles conduit à recon[...]Article : document électronique
Les travailleurs domestiques constituent une main-d'œuvre largement féminine, dont les droits sociaux ont été négligés depuis toujours. Il devenait d'autant plus urgent d'agir que la demande de services domestiques et à la personne augmente fort[...]Article : texte imprimé
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Utilisant des données sur le droit du travail dans six pays (Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni et Suède) entre 1970 et 2010, les auteurs évaluent les effets de la réglementation du travail sur le chômage et la part du travail dan[...]Article : document électronique
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Compter ou faire confiance ? Ce jeu de mot, plus compréhensible en anglais, pose bien les fondements de toute pensée, toute action en matière de chiffres. Sont-ils indicateurs ou résultats des organisations ? Ce dernier numéro de l’année 2013 es[...]Article : texte imprimé
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La diversification des recrutements constitue la réponse managériale au renforcement de la législation antidiscrimination. Elle place les recruteurs devant l’injonction paradoxale de devoir à la fois ignorer et valoriser les « différences ». Com[...]Article : document électronique
La régulation du marché du travail suisse se signale par la volonté des divers acteurs en présence de privilégier les solutions de compromis, que ce soit au niveau politique ou à ceux de la branche et de l’entreprise. Dans ce contexte prédomine [...]