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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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La présente chronique traite des décisions rendues par la chambre criminelle et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en droit pénal social, entendu au sens matériel du terme et englobant le droit du travail et le droit de la s[...]Article : document électronique
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En mars 2015, les groupements d'employeurs fêtent leur trentième anniversaire. La loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 a donné naissance à cette organisation originale qui, même si elle connaît un succès croissant, reste largement méconnue. Une disc[...]Article : document électronique
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Industrial and labor relations review - ILR review, Vol. 68, n° 1 - January 2015
2015Article : document Ă©lectronique
La lutte contre les discriminations dont les agents publics font encore trop souvent l’objet est indissociable de la promotion de leur égalité de traitement. Afin de consolider ces deux axes essentiels à l’action menée par le Défenseur des droit[...]Article : document électronique
La question du handicap relève d’un enjeu sociétal majeur, marquée par une évolution des conceptions du handicap (Marissal, 2009) et une multiplication des lois antidiscriminatoires à l’échelle internationale (Wuhl, 2008 ; Woodhams et Corby, 200[...]document électronique
Cette synthèse vise à proposer une lecture du changement dans les politiques régionales de formation professionnelle. Dans une première partie, on propose une lecture diachronique des transformations induites par la décentralisation de la format[...]Article : texte imprimé
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L’introduction et l’usage massif des technologies de l’information et de la communication (TIC) ont profondément métamorphosé la sphère professionnelle. La figure du cadre est aujourd’hui fortement marquée par une hybridation technique de l’ense[...]texte imprimé
Josépha Dirringer ; Emmanuel Dockès ; Guillaume Etiévant ; Patrick Le Moal ; Marc Mangenot | Paris : Syllepse | Note et Document de la Fondation Copernic | 2015Le Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve avance sous le masque souriant du «consensus» et du «dialogue social» entre «partenaires sociaux». Il convient de dévoiler ce subterfuge. La négociation collective[...]Article : document électronique
Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux : Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013
Les dispositions issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, relatives au comité d'entreprise, constituent une référence de choix pour mesurer la place et le rôle attribués aujourd'hui à cette institution autant que les constan[...]document électronique
Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Evelyne Serverin | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2015La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]texte imprimé
Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité t[...]Article : document électronique
Les discriminations multiples sont souvent considérées négativement sous l'angle des défis qu'elles posent. Or leur occurrence peut offrir deux autres voies de réflexion. Premièrement, c'est l'occasion de confronter certaines limites du droit de[...]document électronique
Le cas des « matermittentes » – des intermittentes du spectacle qui perdent la totalité ou une partie de leurs droits sociaux au cours de leur congé maternité – est révélateur de la précarité d’accès aux droits des intermittents en particulier, [...]texte imprimé
Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (...) cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comm[...]document électronique
A partir des années 1980, les Régions se sont vues attribuer de nouvelles responsabilités en matière de formation professionnelle et, dans le même temps, elles étaient encouragées à se doter de capacités d’observation et de prospective sur la ba[...]texte imprimé
A l'heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d'entreprendre et le statut du travail ? Cet ouvrage y répond en quatre thématiques : La première aura[...]Article : texte imprimé
L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collectiv[...]document électronique
Etienne Marie ; Vincent Jaouen ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2015Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 [...]texte imprimé
Au nom de la lutte contre le chômage et du développement de l’« employabilité », le diplôme est devenu une condition pour accéder à l’emploi et conserver une place sur le marché du travail. Autrefois simple recommandation bienveillante, l’appel [...]texte imprimé
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Le sentiment de « malaise dans la civilisation » n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La saturation de l’espace public par des discours économiques et identit[...]texte imprimé
Ce livre est un plaidoyer en faveur du droit du travail. Sans nier ni son coût ni sa complexité, il montre que la subordination est aujourd’hui encore au cœur des relations de travail et qu’il importe, dans l’intérêt de tous, qu’elle soit encadr[...]Article : document électronique
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]document électronique
Jean-Denis Combrexelle ; France. Premier ministre ; France stratégie (Paris) | Paris : Premier ministre | Rapport | 2015Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, d'une mission sur « l'élargissement de la place de l'accord c[...]document électronique
Anne Bucher ; Michèle Forté ; Tiphaine Garat ; Nicolas Moizard ; Isabelle Terraz ; Fabienne Tournadre ; INSTITUT DU TRAVAIL.Strasbourg | Strasbourg : Université de Strasbourg | 2015Ce document constitue le rapport final de la recherche engagée par l’Institut du travail de Strasbourg dans le cadre de l’appel à projets de la DIRECCTE Alsace en 2013 «Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées[...]document électronique
De plus en plus de salariés souhaitent aujourd’hui pouvoir bénéficier du télétravail en France. Les raisons évoquées sont multiples et motivées par les nombreux retours positifs faits par ceux qui en bénéficient déjà . Or, dans les faits, nous so[...]texte imprimé
Bernard Teyssie, dir. ; Jean-François Cesaro ; Damien Chenu ; Lydie Dauxerre ; Laurent Drai ; Grégoire Duchange ; Bernard Gauriau ; Olivier Geron ; Charles Guyon ; Henri Guyot ; Cécile Hablot ; Emeric Jeansen ; Thibault Lahalle ; Agathe Lepage ; Arnaud Martinon ; Patrick Morvan ; Yannick Pagnerre ; Renaud Salomon ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : Panthéon-Assas | Colloques | 2015La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l’effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l’entreprise? D’aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition[...]Article : texte imprimé
Les journalistes constituent un groupe professionnel salarié tout en revendiquant, au nom de leur contribution à la démocratie, une autonomie d’exercice dans leur activité de travail. Pour résoudre cette ambivalence, les journalistes ont demandé[...]texte imprimé
L’édition 2015 des Perspectives de l’emploi de l’OCDE propose un examen approfondi de l’évolution récente du marché du travail et de ses perspectives à court terme dans les pays de l'OCDE. Une majorité croissante de pays ont recours à des systèm[...]document électronique
Ce chapitre s’attache tout d’abord à décrire le développement des compétences régionales dans le champ de la relation formation-emploi. A travers l’exemple des politiques d’orientation tout au long de la vie et de lutte contre le décrochage scol[...]document électronique
L’Union des métiers du verre couvre l’activité des entreprises du commerce de flaconnage et de fabrication de produits verriers. Accompagné depuis 2006 par AGEFOS PME, l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) de la bran[...]document électronique
Sandrine Mazetier ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015Dans son rapport, la délégation a examiné plusieurs dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Elle s'est concentrée sur les dispositions relatives à l'objectif de [...]document électronique
Jean-Christophe Sciberras, dir. ; Philippe Barbezieux, Secrétaire ; France. Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social ; France. Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social | 2015Le 29 octobre 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont procédé à l'installation du groupe de dialogue afin : « d'identifier les [...]texte imprimé
Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre [...]Article : document électronique
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Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2015Le présent rapport vise à dresser un panorama détaillé des réformes du marché du travail mises en œuvre en Europe ces dernières années, à identifier le contexte et les enjeux propres à chacun des pays et à recenser, quand cela est possible, les [...]Article : document électronique
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Annie Thébaud-Mony, dir. ; Philippe Davezies, dir. ; Laurent Vogel, dir. ; Serge Volkoff, dir. | Paris : La Découverte | 2015Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n’ont pas disparu : les manutentions lourdes, l’exposition professionnelle aux c[...]document électronique
Bruno Mettling ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail | Rapport | 2015Le rapport met en avant les effets de la transformation numérique sur le monde du travail. Six impacts majeurs de la transformation numérique ont été identifiés : la diffusion massive de nouveaux outils de travail ; l'impact sur les métiers et l[...]texte imprimé
Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes p[...]Article : texte imprimé
On peut d'autant moins résumer le droit de la durée de travail à ses aspects quantitatifs que le rôle des aspects qualitatifs (répartition des horaires et aménagement des temps de travail) prend de plus en plus d'importance du fait des modes d'o[...]texte imprimé
Laurence Parisot affirmait que «la liberté de penser s'arrête là où commence le code du travail». Le ministre Le Guen assure que le Code du travail est «répulsif». Les attaques contre le Code du travail ne viennent pas de ceux qui travaillent ma[...]Article : texte imprimé
Les facteurs de pénibilité au travail ont été définis dans la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites et confirmés dans la loi de janvier 2014. Ces dix facteurs couvrent des expositions à des contraintes physiques marquées, à un envir[...]Article : texte imprimé
538 000 contrats aidés ont débuté en 2013 dont 345 000 nouvelles embauches et 193 000 reconductions de contrats. Le nombre de contrats signés a augmenté de 7 % par rapport à 2012, davantage dans le secteur marchand (+20 %) que dans le secteur no[...]Article : document électronique
Le droit, pétri de genre dans le processus même de sa fabrication, ne cesse, en retour, de produire des rapports, des catégories et des identités de genre. Cette coproduction est ici analysée à travers les combats féministes, dans différents pay[...]Article : document électronique
SMIC, 35 heures, repos dominical, seuils sociaux, droit du licenciement... Il ne se passe pas une semaine sans que le droit du travail ne soit sur la sellette, accusé de tous les maux de notre économie moderne. Faut-il prendre le risque de le dé[...]Article : document électronique
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Cet article cherche à établir l’incidence du cumul des mandats locaux sur l’activité des députés français. Nous adoptons une définition du travail parlementaire qui se décompose en trois éléments : la production de la loi, le contrôle de l’exécu[...]Article : document électronique
Cet article présente une première estimation du salaire des délégués syndicaux et discute ses possibles interprétations. Après avoir rappelé le contexte institutionnel français en matière de négociation en entreprise, nous explicitons les spécif[...]Article : document électronique
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Revue internationale du travail, vol. 153, n° 4 - décembre 2014 - Relations professionnelles, régimes et normes du travail en Chine
2014Article : texte imprimé
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Dans plusieurs juridictions canadiennes les syndicats font face à des changements de politiques qui limitent (ou tentent de limiter) leurs pratiques. Malgré les pressions croissantes que vivent les syndicats à mesure que les gouvernements restru[...]Article : texte imprimé
Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pou[...]Article : texte imprimé
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs moda[...]Article : texte imprimé
Licenciements, restructurations et fermetures d’usines demeurent, dans le présent contexte de crise économique, au coeur de l’actualité. Cet environnement turbulent a des conséquences sur l’emploi local. C’est dans ce récent contexte de crise, m[...]Article : texte imprimé
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE. Ces discussions ou négociations sont plus fréquentes dans les établiss[...]Article : texte imprimé
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical. Le nombre de mandats de re[...]Article : texte imprimé
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,1 % des effectifs de l’ensemble des établissements assuje[...]Article : document électronique
La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens (CEE), et donc la structure formelle de circulation des informations économiques et sociales en direction des salariés européens des grands groupes, entre[...]Article : document électronique
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Le travail illégal s'attaque aux fondements de notre économie et de notre modèle social. Il cause un préjudice considérable à l'ensemble de la collectivité en provoquant l'évasion de recettes fiscales et sociales, fausse la concurrence à l'égard[...]Article : document électronique
Le recrutement des figurants de cinéma et de télévision consiste à mettre en correspondance des personnages fictionnels stéréotypés et des candidats à l’emploi aux profils variés. Les agents de l’ANPE Spectacle impliqués dans ce processus sont f[...]Article : texte imprimé
La fraude en matière sociale, lorsqu'elle concerne le travail, emprunte de multiples formes. Une large partie de l'action publique est consacrée à la traversée des apparences pour mettre au jour les procédés plus ou moins astucieux par lesquels [...]Article : document électronique
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De plus en plus, le droit du travail, dans sa conception et dans son application est confronté à des organisations complexes. Comment peut-on les réglementer ? Cette question vaut d'être posée dans toute sa généralité avant que soient envisagées[...]Article : document électronique
Entre novembre 2012 et décembre 2013, 91 000 emplois d’avenir ont été prescrits, quasi exclusivement par les missions locales. Sur la même période, ces prescriptions ont donné lieu à 88 000 embauches de jeunes en emploi d’avenir dont les trois-q[...]Article : document électronique
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La directive d'exécution de la directive détachement du 15 mai 2014 poursuit deux objectifs : améliorer l'effectivité des droits sociaux garantis aux salariés par la directive 96/71 et « prévenir, éviter et combattre toute violation et tout cont[...]Article : document électronique
Ce dossier s’intéresse au travail des salariées qui prennent en charge les enfants âgés de 0 à 3 ans, que ces personnes travaillent à leur domicile ou dans des structures collectives. Dans le prolongement des travaux d’histoire sur les instituti[...]Article : texte imprimé
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En France, la notion de précarité est communément utilisée, tant dans la littérature sociologique que dans les débats politiques autour de la question sociale. Cette notion, qui englobe généralement (avec le temps partiel) le risque de perte d’e[...]Article : document électronique
Institutional work translates actors’ capacity to bring about change in an institutionalised practice through its creation, continuation or destruction. This research examines political institutional work in order to understand actors’ activity [...]Article : document électronique
Who wants the Contrat de Travail Unique? : Social Support for Labor Market Flexibilization in France
In France, a proposal was made to substitute a unique labor contract with a degree of employment protection increasing with tenure to the existing open-end and fixed-term contracts. Using survey data, this paper analyzes the social support for t[...]Article : document Ă©lectronique
M. Cellier ; O. Chapuis ; J. Chauvin ; E. Delpuech ; K. Devantay ; Y. Ghanty ; C. Lafarge |Ce texte repose sur trois récits de médecins du travail témoignant des contraintes exercées sur leur activité. La présentation de ces contraintes contribue, en réalité, à révéler la dégradation des actions de transformation du travail et de son [...]Article : document électronique
Congrès: Colloque international de Psychopathologie et Psychodynamique du Travail « Suicide et travail » (7è; 11 et 12 octobre 2013; Paris) ; Isabelle Gernet ; Loïc Lerouge ; Angelo Soares ; Paul Jobin ; Yu-Hwei Tseng ; Hsin-Hsing Chen ; Thung-Hong Lin ; Wei-Ling Tseng ; Yi-Ling Lin ; Claire Pagès ; François Aubry ; Yves Couturier |Article : document électronique
Depuis le 6 mars 2014, la pléthorique famille des contrats de travail accueille un nouveau venu:le contrat à durée indéterminée (CDI)intérimaire. L'oxymore qui lui sert de nom est révélateur du dispositif qu'il institue. Ayant conclu un CDI avec[...]Article : document électronique
Depuis une vingtaine d'années, les chèques et titres emploi simplifiés de travail n'ont cessé de se développer dans une optique de simplification des démarches sociales pour les particuliers employeurs et les petites entreprises. Accompagnée par[...]Article : document électronique
En 2012, 87 % des salariés du secteur concurrentiel ont un contrat de travail à durée indéterminée, 3 % sont intérimaires et 10 % sont en contrat à durée déterminée. Alors qu’elle avait baissé de 8 points entre 1984 et 2000, la proportion de sal[...]Article : texte imprimé