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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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L'éducation et la formation évoluent, se transforment, comme d'autres contextes et milieux professionnels, au gré de leurs dynamiques propres, de réformes, de crises ou d'interventions. Face à ce constat de changement et aux enjeux qu'il sous-te[...]texte imprimé
Longtemps, le système scolaire fut dirigé de manière pyramidale, soumis à de nombreux contrôles hiérarchiques, mais sans évaluation de ses effets. Aujourd'hui, une frénésie évaluative s'est emparée de l'Ecole au point que certains proposent pour[...]texte imprimé
Chaque année, l'OFCE propose dans la collection « Repères » un bilan accessible et rigoureux de l'économie française. L'édition 2014 présente l'état de la conjoncture, les principales tendances et les grands problèmes. Pourquoi la France a-t-ell[...]document électronique
Alors que la littérature académique sur les politiques de l'emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s'intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l'action publique dans un contexte européanisé[...]texte imprimé
Ce guide, élaboré par des universitaires, des professionnels, des l élus et d'anciens étudiants du Pôle universitaire des sciences du tertiaire de Rouen, s'adresse à tour public intéressé par l'actualité de la fonction publique territoriale sur [...]texte imprimé
Centrée sur l'étude des mondes français de la science et de l'enseignement supérieur, cette thèse cherche à saisir comment les réformes institutionnelles/es reconfigurent l'apprentissage aux métiers de la recherche et en quoi elles sont influent[...]texte imprimé
L’école semble impossible à réformer, et pourtant, elle a beaucoup changé. C'est ce paradoxe qu'on éclaire ici, en retraçant l'histoire des réformes de l'éducation depuis Jean Zay au temps du Front populaire jusqu'à François Fillon en 2005. Cert[...]texte imprimé
Les systèmes de santé et l'hôpital font l'objet de débats, témoignant des enjeux multiples auxquels ils sont associés. Ces débats ont été ravivés par les réformes d'ordre à la fois économique, organisationnel et professionnel : la tarification à [...]texte imprimé
Jean-Marie De Ketele, Préfacier, etc. ; Jean Jouquan, dir. ; Florence Parent, dir. | Bruxelles : De Boeck | Pédagogies en développement | 2013Cet ouvrage rassemble un corpus de savoirs spécialisés particulièrement original et, à ce jour, inédit en langue française. Ces savoirs ont été exploités et médiatisés dans le cadre d’activités d’enseignement mises en œuvre avec le concours d’un[...]document électronique
Jean-Yves Le Deaut ; France. Premier ministre ; France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris) | Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2013M. Jean-Yves Le Déaut, Député de Meurthe-et-Moselle et Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a été chargé par le Premier ministre de faire des propositions de transcriptions légi[...]texte imprimé
Olivier Bontout, dir. ; Solène Hazouard, dir. ; René Lasserre, dir. ; Catherine Zaidman, dir. | Cergy-Pontoise : CIRAC | Travaux et documents du CIRAC | 2013Dans le cadre des réflexions et des débats publics menés en France depuis 2011 sur la convergence des politiques de compétitivité entre la France et l'Allemagne, la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREE[...]document électronique
France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2013La mission confiée en octobre 2012 à l'Igaenr, à l'Igen et à l'Igas sur le devenir du service public d'orientation, conclut à un bilan plutôt décevant de la loi du 24 novembre 2009, qui a créé le droit à l'orientation tout au long de la vie, san[...]texte imprimé
Challenging the widespread view of the continental model of social protection as a «corporatist-conservative» system, this book stresses the creative thrust of the two major institutions of the Bismarckian tradition: the social contribution that[...]Article : document électronique
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L’article prend pour objet une proposition parlementaire en faveur d’une « rémunération étudiante » déposée en 1950 et discutée en 1951. Voyant dans une telle proposition un soubresaut de la réforme de l’enseignement supérieur proposée par le pl[...]Article : texte imprimé
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives. Ce chiffre est en baisse significative (-1,5 point) par rapport à 2009 qui avait été marquée par les incitations législatives à négocier sur le maint[...]Article : texte imprimé
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En juillet 2009 est votée une loi dite « Hôpital, patients, santé, territoires », qui réforme à la fois la « gouvernance » de l’hôpital et son environnement institutionnel. La première consacre et renforce les pouvoirs des chefs d’établissement [...]Article : document électronique
L’article interroge l’idée d’une opposition entre les hauts fonctionnaires français et les prestataires privés de services et la thèse selon laquelle la résistance des grands corps aurait ralenti la pénétration des consultants au sein de l’admin[...]Article : texte imprimé
L’analyse de la réforme de la recherche de 2006 conduit à distinguer deux registres d’action : un discours général et des politiques particulières aux disciplines scientifiques. Dans le premier cas, la volonté d’augmenter les performances des ch[...]Article : texte imprimé
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Yvan Barel ; Sandrine Frémeaux ; Congrès de l’AGRH (23e; 12-14 septembre 2012; Nancy) |Dans @GRH (n° 3, 2012/2)La médecine du travail dont la fonction consiste à protéger la santé au travail s’est davantage construite autour d’une approche individuelle que d’une approche organisationnelle et managériale des problèmes de santé. La récente réforme de la mé[...]Article : texte imprimé
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Cet article se propose d’analyser les processus de production, de diffusion et de légitimation des idées et techniques néo-managériales à l’œuvre en France depuis les années 1970. Il met l’accent sur les différents rôles joués par les experts (u[...]Article : document électronique
Dans le rapport qu’il consacre, en 1994, à la France de l’an 2000, Alain Minc défend l’idée de rationalisation des entreprises publiques non seulement pour maximiser leur productivité mais aussi pour contrôler les flux financiers liés au process[...]Article : texte imprimé
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La prise en compte de la pénibilité était restée en suspens depuis la réforme des retraites de 2003. La loi du 9 novembre 2010 pose désormais une définition de la pénibilité, crée une retraite anticipée pour pénibilité et insiste sur la préventi[...]Article : texte imprimé
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Le travail proposé dans ce rapport peut être assimilé à une évaluation d’une politique publique, bien qu’il ne s’agisse pas d’une évaluation au sens classique du terme. En effet, il ne s’agit pas simplement de « mesurer » l’impact de cette réfor[...]texte imprimé
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Forte de 2 millions d'agents, soit plus du tiers des effectifs totaux de la fonction publique, la fonction publique territoriale est présentée par les promoteurs de la décentralisation et de la réforme de l'État comme l'avant-garde de la moderni[...]texte imprimé
Christophe Charle ; Jacques Verger | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Quadrige | 2012Dans quelles conditions les universités sont-elles nées en Italie, en France et en Angleterre au début du XIIIe siècle ? Comment ce modèle d’enseignement européen s’est-il diffusé dans le monde à partir du XVIe siècle ? Quelles transformations m[...]texte imprimé
Depuis près de 30 ans et de manière récurrente, l’argument du déficit du régime des intermittents du spectacle et des abus engendrés par ce système revient comme un leitmotiv médiatique et politique justifiant sa remise en cause. Chaque fois, ce[...]texte imprimé
Perrine Fréhaut ; Gilbert Cette ; Francis Kramarz ; France. CAE - Conseil d'analyse économique (Paris) ; Michel Didier ; Alexandra Spitz-Oener ; Charlotte Senftleben ; Hanna Zwiener | Paris : La Documentation française | 2012Cet ouvrage décrit les récentes réformes institutionnelles intervenues sur le marché du travail allemand. Pierre angulaire de ces mutations, les réformes Hartz (adoptées entre 2003 et 2005 outre-Rhin, sous l’impulsion de l’ancien DRH de Volksw[...]document électronique
Dans le cadre de la Stratégie « Europe 2020 » adoptée lors du Conseil européen de juin 2010, les programmes nationaux de réforme rédigés par les États membres de l’Union Européenne exposent les réformes structurelles qu’ils souhaitent mettre en [...]document électronique
Initialement conçue comme un outil administratif de répartition rationnelle des flux d'élèves, la carte scolaire s'est vu progressivement assigner un objectif de mixité sociale. L'assouplissement de la sectorisation initiée à partir de 2007, au [...]texte imprimé
Mihaï Dinu Gheorghiu ; Danièle Guillemot ; Frédéric Moatty | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2012Le secteur hospitalier connaît actuellement des transformations majeures, en raison notamment des évolutions de la planification sanitaire et des modes de financement. Les conditions du passage de la dotation globale à la tarification à l’activi[...]Article : texte imprimé
Cet article examine les réformes de la gouvernance du service public de l’emploi menées parallèlement à la généralisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des allocataires de minima sociaux. Après un détour par les quatre tendances[...]document électronique
Jean-François Cuisinier, dir. ; Brigitte Doriath, dir. ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative | Rapport | 2012Dans le cadre du suivi de la rénovation de la voie professionnelle conduite de novembre 2010 à janvier 2011, et dans le prolongement des rapports élaborés les deux années précédentes par les inspections générales, la mission conjointe IGEN-IGAEN[...]document électronique
Didier Michel ; Anne Armand ; Brigitte Bajou ; Daniel Charbonnier ; Jean-Pierre Collignon ; Pierre Desbiolles ; Véronique Éloi-Roux ; Catherine Moisan ; Claude Nava ; Michel Rage ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2012Ce rapport porte sur l'évaluation de la certification intermédiaire inscrite dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette évaluation concerne deux aspects : - le rôle, la place et la valeur du diplôme intermédiai[...]texte imprimé
Frédéric Forest, dir. | Mont-Saint-Aignan : Publications des universités de Rouen et du Havre | 2012Alors que des bouleversements majeurs affectent les universités françaises, il est aujourd'hui plus que nécessaire de connaître leur fonctionnement pour en décrypter tous les enjeux. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui ont des responsabilités [...]texte imprimé
Jean-Olivier Hairault | Paris : Descartes & Cie | Chaire transitions démographiques - transitions économiques | 2012L’augmentation de l’âge de la retraite est le meilleur instrument de la politique de l’emploi des seniors et de la production de richesse en France, laquelle doit augmenter pour financer l’ensemble du modèle social français. Repousser l’âge moye[...]Article : texte imprimé
Alors que la France consacre plus de 6 % de son produit intérieur brut aux dépenses d’éducation (en 2009), les comparaisons internationales laissent penser que les performances du système éducatif français ne sont pas forcément à la hauteur de l[...]Article : texte imprimé
La forte progression de l’endettement public et les critiques de fonctionnement bureaucratique de l’administration ont popularisé le thème déjà ancien de la modernisation de l’État. Les services publics sont particulièrement concernés par ce mou[...]Article : texte imprimé
La gouvernance actuelle transforme en profondeur l’exercice des métiers de l’intervention sociale, à travers une approche des problèmes des usagers de type libéral et à travers des modes de management qui opèrent une mutation des anciennes insti[...]Article : texte imprimé
La rhétorique de la performance a occulté les enjeux politiques, éthiques et normatifs des réformes de la gestion publique relativement au rôle de l’État et à son action. Une dérive essentielle réside dans le fait que les acteurs sont incités no[...]