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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Alain Caillé, Éditeur scientifique ; Philippe Chanial, Éditeur scientifique |Faudrait-il en finir avec l'Université pour être résolument « moderne » ? N'est-ce pas cette mort programmée qui est au coeur des textes ministériels de 2007-2008 et de la mobilisation, d'une rare obstination, qu'ils ont provoquée chez les unive[...]Article : texte imprimé
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Une nouvelle réforme du système de formation professionnelle continue est en cours. Le constat d'un système coûteux, complexe et peu efficient pour les moins qualifiés appelait une réforme d'ampleur qui a été tempérée par les partenaires sociaux[...]Article : texte imprimé
Etude critique du dispositif encadrant l'exercice du droit syndical dans l'entreprise issu de la loi du 20 août 2008.Article : texte imprimé
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Isabelle Berrebi-Hoffmann, dir. ; Michel Lallement, dir. |À travers huit articles et cinq notes de lecture, le présent numéro souhaite apporter une contribution à l’éclairage de ce double phénomène d’élargissement des champs d’action et d’effritement des barrières entre savoir académique légitime, prof[...]Article : texte imprimé
Le mécontentement qui agite les universités françaises s'inscrit dans le contexte d'une suite de réformes : regroupements sous forme de pôles, autonomisation, pilotage stratégique. Ces évolutions n'ont pas été suivies au même rythme partout, si [...]Article : texte imprimé
Le rapport Pébereau rendait compte, en 2005, de l'inefficacité croissante, au cours des dernières années, de l'action de l'administration et des finances publiques françaises. A la suite de ce rapport, la mise en ouvre d'une vaste réforme a été [...]Article : texte imprimé
Dans la tradition française, le service public, défini par Léon Duguit (1859-1928) - principal représentant de ce qu'on a appelé par la suite l'" Ecole de Bordeaux " -, se caractérise par des principes-attributs (égalité de traitement des usager[...]texte imprimé
Depuis l'entrée en vigueur le 1er mai 2008 du code du travail recodifié, les réformes se sont succédé à un rythme soutenu. Accroissement du pouvoir d'achat, emploi, dialogue social, représentativité syndicale, temps de travail, retraite, rupture[...]document électronique
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]document électronique
Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; Marion Blatge, Auteur ; Valérie Gosseaume, Auteur ; Laetitia Poulain, Auteur ; Franck Héas, Auteur ; Katia Barragan, Collaborateur ; Aurélie Boutet, Collaborateur ; MSH ANGE GUEPIN.Nantes, Auteur | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2009L'insertion par et dans l'emploi des personnes handicapées constitue l'un des volets des politiques publiques. Si la loi du 10 juillet 1987 oblige les entreprises privées de vingt salariés ou plus, à employer 6 % au moins de travailleurs handica[...]texte imprimé
Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre [...]Article : document électronique
Cet article dresse un état des lieux de la profession enseignante dans le primaire en Angleterre. À partir de récits, il analyse la façon dont l'enseignement primaire est restructuré et les effets de cette politique sur les enseignants ainsi que[...]document électronique
Cette étude avait pour ambition de prolonger des travaux antérieurs sur les données administratives de la Cnav (Bozio 2006, 2008) qui avaient cherché à estimer l’impact de l’augmentation de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein[...]texte imprimé
Anicet Le Pors, Préfacier, etc. ; Gérard Aschieri ; FSU - FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE ; Jean-Michel Drevon ; Daniel Rallet ; Anne Feray ; Didier Horus ; Springfields Marin | Paris : Syllepse | Comprendre et agir | 2009Article : document électronique
La note de synthèse compare l'évolution de la profession enseignante en Angleterre et aux États-Unis, à travers les réformes qui, sous l'influence des instances supranationales, accentuent l'exigence d'efficacité, suscitent de nouveaux modes man[...]document électronique
Hélène Peureux ; Raymond Pronier ; APEC - Association pour l'emploi des cadres (France) ; HANDIRECT | Paris : APEC | Les études de l'emploi cadre | 2009Depuis deux ans l'Apec s'est engagée dans une démarche volontariste : "Handicadre1". Cette étude, la première que l'Apec réalise sur ce thème, est complémentaire à cette démarche. Elle apporte un éclairage sur la perception et les pratiques de l[...]texte imprimé
Philippe Seguin, Préfacier, etc. ; Alain Blanc, Éditeur scientifique ; Selma Amira ; Serge Ébersold ; Eve Gardien ; Laure Gayraud ; Bruno Gendron ; Patrick Gohet ; Seak-Hy Lo ; Claire Le Roy-Hatala ; Henri-Jacques Stiker ; Dominique Velche ; Philippe Velut | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2009Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de définition des bénéficiaires, de mise en oeuvre d'a[...]Article : texte imprimé
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]document électronique
La petite enfance est un secteur en fortes mutations, à la croisée de dynamiques nationales, locales, sociales et familiales. L’accueil individuel, représenté essentiellement par les assistants maternels, a d'ailleurs connu d'importantes évoluti[...]