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L’agenda social paritaire : un projet de régulation interprofessionnelle autonome

Jacques Freyssinet |

Dans Revue de l'IRES (n° 109, 2023/1)

L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome ». Il s’agit pour les signataires de prendre leurs distances à l’égard d’un agenda social qui [...]

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L’agenda social paritaire : un projet de régulation autonome

Jacques Freyssinet | Noisy-le-Grand : IRES | Document de travail | 2023

L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome » par les organisations patronales et syndicales. Il s’agit pour les signataires de prendre le[...]

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Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE : Quatrième rapport

Gilles de Margerie ; Sylvain Moura ; Élise Malingre ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par l[...]

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Négocier et contester la nouvelle organisation du temps de travail dans une usine automobile

Juan Sebastian Carbonell |

Dans Socio-économie du Travail (n° 6, 2019/2)

Plusieurs « accords de compétitivité » ont été signés dans l’industrie française depuis 2012. Ces accords modifient, entre autres, l’organisation du temps de travail des salariés, dans le but de rétablir les marges de profit des entreprises et d[...]

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Les cadres et l’emploi : Aspects légaux, conventionnels et statistiques

Jean-Yves Kerbourc'h | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2020

D’un point de vue juridique, la catégorie cadre est née de la convention qui a créé le régime de retraite complémentaire « Agirc » du 14 mars 1947, désormais dénoncée. Toutefois, dès sa conclusion la convention comptait parmi ses bénéficiaires n[...]

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Un cap à tenir : Analyse de la dynamique de l’Accord national interprofessionnel sur la Qualité de vie au travail-Égalité professionnelle du 19 juin 2013

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | 2019

Négocié, il y a cinq ans déjà l’accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle (Ani du 19 juin 2013) était porteur d’une ambition forte : articuler amélioration de la performance et des condition[...]

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Moduler les cotisations d'assurance chômage ? : Les revendications syndicales face à l'emploi discontinu

Jean-Pascal Higelé ; Claire Vivès |

Dans Socio-économie du Travail (n° 3, 2018/1)

Depuis quinze ans, un veto patronal interdit toute augmentation du taux général de cotisation à l’assurance chômage. Dès lors, s’appuyant sur l’idée que la discontinuité de l’emploi engendrerait des dépenses d’indemnisation illégitimes, les orga[...]

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Une simulation sur un modèle d’appariement : l’impact de l’article 4 de l’ANI de 2013 sur la segmentation du marché du travail

Clémence Berson ; Nicolas Ferrari |

Dans Economie & Prévision (n° 211-212, 2017/2-3)

Le marché du travail français est segmenté entre les personnes bénéficiant d’un emploi stable et celles alternant contrats temporaires et périodes de chômage. À partir de simulations sur un modèle d’appariement calibré sur la France, la réforme [...]

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L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome

Marguerite Kocher |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2016)

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Sécuriser les intérimaires sans toucher au CDI ? La création négociée du CDI intérimaire

François Sarfati ; Claire Vivès |

Dans Revue de l'IRES (n° 88, 2016/1)

L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]

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Le CDI intérimaire: la loi au secours du patronat

François Sarfati ; Claire Vivès |

Dans Notes de l'IES (n° 38, janvier 2016)

Dans la lignée des négociations de sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux et le législateur ont élaboré la possibilité de conclure des CDI intérimaires. La contradiction entre une stabilisation des travailleurs intérim[...]

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CDD vs CDI : Les effets d'un dualisme contractuel

François Fontaine ; Franck Malherbet | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2016

Confrontés depuis plus de trente ans à un chômage endémique, de nombreux pays ont choisi de réformer leur marché du travail. Ces réformes ont consacré le recours aux formes d'emploi atypiques, contrats à durée déterminée et emplois intérimaires [...]

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Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle : rapport d'activité 2015

CNEFP - Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (Paris) | Paris : CNEFP | 2016

2015 a été, pour le CNEFP « Tout à la fois une année de transition et une année de production. » Selon le Centre, qui vient de rendre public son rapport d’activité, 2015 a été une année de “transition”, car « la période d’intérim, si elle a vu s[...]

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Management des compétences

Anne Dietrich | Paris : Vuibert | 2015

Une boîte à outils composée de définitions, de dispositifs et d'exemples concrets pour appréhender la gestion des hommes et du travail. Sommaire Première partie. Historique et contexte d'émergence de la compétence. 1. Des contextes en évol[...]

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Négocier et organiser le télétravail : Guide CFDT Cadres

Yves Lasfargue ; Sylvie Fauconnier | Paris : CFDT | CFDT Cadres | 2015

De plus en plus de salariés souhaitent aujourd’hui pouvoir bénéficier du télétravail en France. Les raisons évoquées sont multiples et motivées par les nombreux retours positifs faits par ceux qui en bénéficient déjà. Or, dans les faits, nous so[...]

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La formation professionnelle pensée autrement

Frédéric Géa, dir. ; Alexandre Fabre, dir. ; Pascale Etiennot |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2014)

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Égalité, diversité, discrimination : Etude de 80 accords d’entreprise sur la diversité

Hélène Garner ; Magali Recoules | Paris : DARES | Document d'études | 2014

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises. Cet [...]

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Formation professionnelle : S'approprier la réforme

Stéphane Vince ; Jean-Paul Martin | Lyon : Chronique sociale | Pédagogie/Formation | 2014

La formation professionnelle a connu une nouvelle réforme avec un accord national interprofessionnel en décembre 2013 et une loi en mars 2014. Former plus et mieux, telle était l'ambition affichée. En effet, le système formation souffre de nombr[...]

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Le management du travail : une alternative pour améliorer bien-être et efficacité au travail

Patrick Conjard | Lyon : ANACT | Référence | 2014

Il est paradoxal de constater qu'au moment où les exigences de travail augmentent, où les entreprises appellent à plus d'engagements et de coopération, le management ne se préoccupe pas davantage du travail. L'éloignement des manageurs de l'acti[...]

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Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? : La place, le statut et le rôle des diplômes dans les conventions collectives

Pascal Caillaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Céline Floriani, Collaborateur | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2014

Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]

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Durée du travail : le temps de travail ; l'organisation du temps de travail : dernières évolutions et conséquences pratiques

Michel Morand ; Dominique Jourdan |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (n° 13, novembre 2013)

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Les accords de maintien dans l'emploi : ruptures et continuités

Elsa Peskine |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2013)

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L'ADN d'une réforme

Antoine Lyon-Caen ; Tatiana Sachs |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2013)

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Le juge, ce gêneur...

Manuela Grévy ; Patrick Henriot |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2013)

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Peut-on faire confiance à la négociation interprofessionnelle ?

Jacques Freyssinet ; Marie-Armelle Souriac |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2013)

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Compétitivité des entreprises et sécurisation de l'emploi : le passage de l'accord à la loi

Jean-François Akandji-Kombé, dir. ; Gérard Couturier, dir. ; Rencontres sociales de la Sorbonne (7 mars 2013; Université de Paris I, Paris) | Paris : IRJS | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc | 2013

Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l'état actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le p[...]

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Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? : la place, le statut et le rôle des diplômes dans les conventions collectives

Pascal Caillaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Nathalie Quintero ; Céline Floriani, Collaborateur ; Frédéric Séchaud | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2013

Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]

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Régulation de branche et sécurisation des parcours professionnels : quelle dynamique dans la crise ?

Laurence Baraldi ; Christine Durieux | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2013

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Flexicurité et protection sociale

CFE-CGC - Confédération Française de l'Encadrement (Paris) |

Dans Revue de l'IRES (n° 63, 2009/4)

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Formation professionnelle : la réforme en chantier. Dossier.

Pierre Caspar, Éditeur scientifique ; Françoise Amat ; Joseph Gauter, Éditeur scientifique ; Michel Morin ; Patrick Guilloux, Éditeur scientifique ; Michel Théry ; Christophe Guitton ; Annie Thomas ; Francis Da Costa ; Jean-Claude Quentin ; Régis Regnault ; Paul Santelmann ; Eric Boyer ; Gilles Pinte ; Jean-Marie Filloque ; Carine Seiler ; Marie-Claude Juhel ; Marc Dennery ; Patrick Guilloux |

Dans Pour (n° 190, juin 2006)

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Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux.

Christophe Willmann |

Dans Droit social (n° 2, février 2006)

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Les entreprises adoptent la professionnalisation

Patricia Gautier-Moulin ; Isabelle Farchy, Éditeur scientifique ; Céline Julien, Éditeur scientifique ; Jean Michelin ; Nathalie Legoupil ; Philippe Bernier ; Denis Cristol ; Véronique Picard ; Chloé Mandelblat ; Paul Santelmann ; Christophe Pons ; Stéphanie Caron ; Dominique Camusso ; Pierre Simon ; Marie Tugal-Garraud ; Cécile Maussant ; Françoise Loeuillet |

Dans Actualité de la formation permanente (n° 200, janvier-février 2006)

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Apprendre et travailler. Vers de nouvelles complémentarités ?

Michel Théry ; Jean-Marie Luttringer ; Carine Seiler ; CIRCE CONSULTANTS |

Dans Céreq Bref (n° 225, décembre 2005)

Il y a maintenant plus de deux ans, les partenaires sociaux signaient l'ANI, un accord interprofessionnel qui a été transposé dans la loi de mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social. L'ANI et la loi rénovent [...]

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Travail, métiers, qualifications : quelles valeurs, quelles responsabilités aujourd'hui une approche critique.

Michel Théry ; MPS - MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE, Dédicataire | Artigues-près-Bordeaux : Maison de la promotion sociale (MPS) | 2004

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