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Titre :
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Le droit des salariés à la négociation collective, principe général du droit.
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Auteurs :
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Michel Despax, Préfacier, etc. ;
Marie-Laure Morin
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 1994
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Collection :
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Bibliothèque de droit social, num. tome 27
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-00420-4
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Format :
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681 p.
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Thésaurus CEREQ
DROIT
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LEGISLATION DU TRAVAIL
;
NEGOCIATION COLLECTIVE
;
SYNDICALISME
;
CONTRAT DE TRAVAIL
;
CONVENTION COLLECTIVE
;
PCS
;
CONDITION DE TRAVAIL
;
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL
;
CONFLIT DU TRAVAIL
;
THESE
;
COMPARAISON INTERNATIONALE
;
FRANCE
;
ETATS UNIS
;
JAPON
;
ITALIE
;
ROYAUME UNI
;
EUROPE
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Résumé :
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Cet ouvrage constitue une version actualisée de la thèse de Marie-Laure Morin parue en 1991. Elle étudie la construction progressive du droit de la négociation collective et offre, à travers la lecture qu'elle effectue des textes législatifs, l'histoire des éléments fondateurs de ce droit. Réunissant le droit de la négociation collective et le droit de l'accord collectif, la loi de 1971 pose le principe général des relations entre employeurs et salariés. En "reconnaissant la possibilité de négocier librement dans toutes les collectivités de négociation et en particulier dans l'entreprise", cette loi renouvelle le droit et l'engage dans une évolution. L'auteur en développe tous les détails d'application et souligne les articulations avec d'autres éléments de droit du travail : le contrat de travail, la négociation de branche... Elle rappelle cependant en conclusion que la crise économique et le défi du chômage atteignent l'ensemble du système conventionnel.
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Document Céreq :
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Non
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