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Obligation légale depuis 1977 pour les entreprises de plus de 300 salariés, le bilan social est devenu un outil d'information, de concertation et de planification. C'est pourquoi il est important de connaître les informations qui doivent y figur[...]Article : texte imprimé
La loi sur les 35 heures, intitulée "loi d'orientation et d'incitation", incite à la négociation collective avant de devenir obligatoire. Ainsi, le législateur et la négociation collective sont en situation de concurrence. Les rapports qu'entret[...]Article : texte imprimé
Antoine Lyon-Caen ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean Savatier ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet ; Yves Chalaron ; Gérard Couturier ; Françoise Favennec-Héry ; François Gaudu ; Bernard Gauriau |Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi [...]Article : texte imprimé
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Le droit du travail a subi plusieurs vagues de réformes législatives, que ce soit pour "démocratiser l'entreprise", avec le rapport Auroux, pour flexibiliser les conditions d'emploi et de travail, avec les lois de 1986 sur le licenciement pour m[...]Article : texte imprimé
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En matière de formation, l'employeur met en oeuvre deux types de pouvoir. Tout d'abord celui de gestion, par le biais même des plans de formation, ensuite celui de direction au moment où se pose la question de l'adaptation du salarié par la form[...]Article : texte imprimé
La protection maximale des travailleurs a pour les juristes du travail une valeur traditionnellement positive, tandis que les économistes "orthodoxes" la considèrent de façon négative, en tant qu'ingérence dans le libre fonctionnement des marché[...]Article : texte imprimé
Le travail protégé est un moyen de fournir un emploi productif aux handicapés. Une étude pour le compte du BIT présente les différentes formes que prend le travail protégé selon les pays ou les régions. Cette diversité s'explique en fonction des[...]Article : texte imprimé
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Le droit du licenciement économique, qui repose sur plusieurs principes de la vie économique et sociale, est devenu un tel sujet de contestation que l'Etat et les partenaires sociaux se sont effacés, laissant la place au seul juge. Suite à une r[...]Article : texte imprimé
La place de la formation professionnelle s'est considérablement renforcée comme le révèlent les chiffres du compte économique de la formation professionnelle. Son influence sur le contenu du contrat de travail est sans mesure. Les interrogations[...]Article : texte imprimé
Michel Pepin ; François Hubault ; Charles Gadbois ; Daniel Mothe ; Antoine Laville ; Yvon Queinnec ; Pierre Falzon ; Didier Bonnin ; Antoine Martin ; Guy Barathieu |Après une large rétrospective historique des aspects juridiques et jurisprudentiels de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, les articles composant ce dossier abordent plusieurs problématiques liées à la réduction du temps de tra[...]texte imprimé
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Michel Pepin, Éditeur scientifique ; ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | Agir sur... | 1998L'organisation du temps de travail demeure un moyen d'action trop souvent méconnu des entreprises. Pourtant, de nombreuses marges de manoeuvre s'offrent, à travers les multiples techniques d'aménagement du temps de travail, associées à des réduc[...]texte imprimé
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L'entrée de la France dans la société de l'information est un enjeu capital pour l'avenir. Le programme d'action gouvernemental exposé dans cette étude marque l'engagement de l'Etat dans ce domaine et souligne les enjeux et les priorités pour le[...]texte imprimé
Les contrats emploi-solidarité dans le Centre. Le devenir des bénéficiaires à l'issue du contrat.
Caroline Alexandre ; Jacques Mothon ; ORFE - OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI.Orléans ; CNASEA - CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES.Orléans ; DRTEFP - DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Orléans | Saint-Jean de la Ruelle : Direction régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Centre (DRTEFP) | 1998texte imprimé
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Elisabeth Dupoirier, dir. ; Christophe Beslay ; OIP - OBSERVATOIRE INTERREGIONAL DU POLITIQUE.Paris ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Paris : Observatoire interregional du politique (OIP) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | Transparences | 1998La loi du 13 janvier 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail comporte plusieurs points : durée légale du travail, négociations entre employeurs et syndicats d'employés, aides aux entreprises, modalités de repos etc.[...]document électronique
CSERC - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EMPLOI DES REVENUS ET DES COUTS.Paris | Paris : CSERC - Conseil supérieur de l'emploi des revenus et des coûts | 1998Trois sujets principaux constituent l'objet du rapport consacré essentiellement à la durée du travail dans le secteur privé. D'abord, il s'agit d'un examen critique des conditions économiques dans lesquelles la réduction du temps de travail peut[...]texte imprimé
Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : La Documentation française | Transparences | 1998Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de notre droit constitutionnel et du droit international du travail. Le dispositif français est présenté en trois volets : un sur l'égalité de trai[...]texte imprimé
Peut-on éradiquer les discriminations sexistes ? Quelles sont les voies de l'égalité des chances ? Quel avenir ouvrent les perspectives de parité politique ? A ces questions, les réponses demeurent ouvertes. Mais une chose est certaine : l'égali[...]texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : Direction des Journaux Officiels | Le point sur... | Edition mise à jour au 16 février 1998texte imprimé
Ce dossier a un double objectif pratique et juridique afin d'aider les employeurs à gérer les contrats des emplois créés dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Ces contrats de d[...]texte imprimé
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Depuis la loi de 1971, le secteur de la formation professionnelle continue soulève des problèmes éthiques autant financiers, gestionnaires, commerciaux que pédagogiques. Ainsi, éloignée des acteurs économiques réels et dominée par une logique éd[...]texte imprimé
André Larceneux ; Patrice Caro ; IRADES - INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ANALYSES DES DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SPATIALES.Besançon ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Théoriser et modéliser pour aménager (Besançon) | Besançon : Institut de Recherche et d’Analyse des Dynamiques Économiques et Spatiales (IRADES) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, dir. ; Guy Ourliac ; OIP - OBSERVATOIRE INTERREGIONAL DU POLITIQUE.Paris ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Béatrice Roy ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) ; Centre régional associé de Toulouse (Toulouse) | Paris : Observatoire interrégional du politique | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; Sylvie Monchatre ; Groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille ; Josiane Teissier ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Frédéric Rychen | Marseille : Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Thierry Berthet ; Isabelle Muon ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; CERVL POUVOIR ACTION PUBLIQUE TERRITOIRE.Talence | Talence : CERVL | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
IRADES - INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ANALYSES DES DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SPATIALES.Besançon ; Vincent Claustre ; Sylvie Monchatre ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Xavier Jamar ; Théoriser et modéliser pour aménager (Besançon) ; GREFIGE - GROUPE DE RECHERCHE EN ECONOMIE FINANCIERE ET EN GESTION DES ENTREPRISES | Besançon : Institut de Recherche et d’Analyse des Dynamiques Économiques et Spatiales (IRADES) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; Didier Balsan ; Louis-André Gérard-Varet ; Groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Eric Verdier | Marseille : Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, dir. ; OIP - OBSERVATOIRE INTERREGIONAL DU POLITIQUE.Paris ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Marie Lecerf | Paris : Observatoire interrégional du politique | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Jean-Luc Ferrand ; Annette Jobert ; TRAVAIL ET MOBILITES.Nanterre ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Nanterre : Travail et Mobilités | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
IRES - Institut de recherches économiques et sociales ; Florence Lefresne ; Catherine Vincent ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Noisy-le-Grand : IRES | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
IRES - Institut de recherches économiques et sociales ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Noisy-le-Grand : IRES | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, dir. ; Christophe Beslay ; OIP - OBSERVATOIRE INTERREGIONAL DU POLITIQUE.Paris ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire | Paris : Observatoire interregional du politique (OIP) | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Philippe Casella ; TRAVAIL ET MOBILITES.Nanterre ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Ludovic Marchand | Nanterre : Travail et Mobilités | 1998Période couverte par le document : 1995-1998texte imprimé
Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) ; Maïten Bel ; Groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille ; Y. Lazzeri ; COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, Dédicataire ; Céline Gasquet ; K. Mirotchinenko | Marseille : Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille | 1998Période couverte par le document : 1995-1998