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La présente contribution éclaire les liens tissés par le droit entre travail et santé à la lumière de la conception juridique de la prévention et se propose d’examiner aussi dans quelle mesure la prévention promeut une discussion sur le travail.[...]![]()
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Jonathan Chalier, dir. ; Lucile Schmid, dir. |Extrait de l'introduction : L’écologie politique, souvent opposée à l’écologie scientifique, existe-t-elle ? Comment en comprendre les limites dans le champ du pouvoir, malgré sa progression dans la société et le poids des observations scientifi[...]![]()
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The H-1B program allows highly educated foreign-born labor to temporarily work in the United States. Quotas restrict the number of H-1B recipients. In many years, all available work permits were allocated by random lottery. This paper argues tha[...]![]()
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La thèse, soutenue en 2018 quelques jours après l'arrêt Take Eat Easy (qui requalifiait pour la première fois en France un livreur indépendant de plateforme en salarié), entend s’intéresser à ce qui était encore alors perçu comme un nouveau phén[...]![]()
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Initialement, l’emploi des personnes handicapées était une pratique volontaire des organisations du secteur ordinaire – soit un engagement RSE pour le bien-être sociétal durable. Cependant, en raison d’un manque de résultats, le législateur a re[...]![]()
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018L’Insee et la Dares présentent dans cette troisième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)![]()
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Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]![]()
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La présente édition examine la transition vers un environnement durable pour le monde du travail. Elle met l’accent sur la façon dont le changement climatique et la dégradation de l’environnement influeront sur les marchés du travail et quantifi[...]![]()
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Erasmus fête ses 30 ans en 2017. A cours de cette année, le programme a bénéficié à 43 000 étudiants. Dans le même temps, seuls 6 800 apprentis sont partis en mobilité à l'étranger et, le plus souvent, pour de courtes périodes. C'est sur la base[...]![]()
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[...] After exploring the existing legal framework in several European countries, this study goes into the issue of the legal status of platform–based or – mediated workers by analysing what is at stake in pending litigations on the proper class[...]![]()
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Premières ligne de la présentation du rapport : Le travail va profondément muter. Le numérique produit une révolution schumpetérienne qui va faire disparaître de nombreux métiers et en faire émerger de nouveaux. Sous l’effet des progrès de la r[...]![]()
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Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.![]()
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Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.![]()
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Stéphane Rémy, dir. ; Françoise Gérard, dir. ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2018S’assurer de la qualité des actions de formation continue : ce document essentiel rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d’évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, É[...]![]()
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Les formations obligatoires et réglementaires constituent la dépense la plus fréquente des entreprises en matière de formation. En 2014, 63 % des entreprises ont financé de la formation obligatoire, dont 47 % en hygiène et sécurité et 48 % en au[...]![]()
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Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l’agenda politique, l’inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si les avancées en termes de dispositions législative[...]![]()
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L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]![]()
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Isabelle Roussel ; Alain Meunier, Collaborateur ; Hamid Siahmed ; François Paquis, Collaborateur | Paris : IGAENR | Rapport | 2018S’inscrivant dans la réflexion en cours lancée par les deux ministres en novembre 2017 à l’occasion du soixantième anniversaire des ordonnances de 1958, la mission d’inspection générale consacrée aux personnels enseignants et hospitaliers des ce[...]![]()
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Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]![]()
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En quoi le métier d'architecte maître d’œuvre consiste-t-il ? Pour répondre à cette question que se posent, à divers titres, tous ceux qui sont concernés par le vaste secteur de la construction, Isabelle Chesneau a réuni trente-cinq professionne[...]![]()
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Quel est le point commun entre un avocat, une infirmière, un consultant et un moniteur d’escalade ? Ils peuvent tous exercer leur activité professionnelle en ayant le statut de professionnel libéral, voire en ayant un double statut (professionne[...]![]()
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Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]![]()
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Le ministère des Sports a confié au Céreq la réalisation d’un portrait statistique de « l’emploi sportif ». Cette notion comprend à la fois l’exercice des métiers de l’encadrement des pratiques sportives quel que soit l’employeur, et l’ensemble [...]![]()
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L'entreprise n'occupe pas une place suffisante dans les analyses et réflexions auxquelles ouvrages et revues donnent accès. La Revue de droit du travail doit, à sa façon, contribuer à mieux faire connaître les idées, les débats, et les travaux s[...]![]()
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Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]![]()
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Depuis le 1er janvier 2015, les droits français et allemand prévoient tous deux l'existence d'un salaire minimum légal. Au-delà du constat de cette similitude, le rôle et la signification d'une telle exigence sont-ils identiques des deux côtés d[...]![]()
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Renaud Ferreira de Oliveira ; Gilles Pétreault ; François Carayon ; Thierry Leconte ; Pascal-Raphael Ambrogi | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Selon leur[...]![]()
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The question whether someone is employed or self-employed is an important one, both in relation to tax, and to an individual’s rights in employment law. For some years there have been concerns about the scale of ‘false self-employment’ in the co[...]![]()
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Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lumière les logiques qui organisent de tels processu[...]![]()
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Cette 3ème édition entièrement mise à jour a pour objectif de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnemen[...]![]()
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Jérôme Blanc, dir. ; Emilie Lanciano, dir. ; Damien Sauze, dir. ; Journées de l'Association d'économie sociale (XXXVIIIes; 2018; Lyon) | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2018Publication des actes des XXXVIIIe Journées de l’Association d’économie sociale, organisées à Lyon en septembre 2018. Les journées ont souhaité interpeller les politiques sociales et l’économie sociale et solidaire sous l’angle des ressources, [...]![]()
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Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature perme[...]![]()
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Le droit constitue historiquement la principale forme d’encadrement et de régulation du monde du travail et des relations de travail, quel que soit le niveau où il intervient : celui de la loi et de l’État, celui de la branche via la convention [...]![]()
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Las formaciones obligatorias y reglamentarias constituyen el primer puesto de gastos de las empresas en materia de formación. Las empresas de los sectores tradicionalmente menos formadores así como los asalariados menos calificados son los más a[...]![]()
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L’objet de ce numéro 7 de La Revue des conditions de travail consiste à se pencher sur les dynamiques en cours dans le travail et l’entreprise. Il ne s’agit certainement pas d’en faire un bilan ni de procéder à une évaluation systématique. Il s’[...]![]()
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Dans un contexte où l’intégration professionnelle du handicap constitue un sujet d’importance sociétale – comme en témoigne la profusion de lois tentant de compenser les difficultés d’intégration de cette population sur le marché du travail –, p[...]![]()
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La défense de la liberté d’expression des salariés, y compris sur Internet, revêt une importance toute particulière tant cette liberté fait partie des droits fondamentaux. Toutefois, de nouvelles problématiques sont posées lorsque l’on envisage [...]![]()
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Les données personnelles sont au cœur d’une attention croissante portée par les industries numériques. Pour les plateformes développant un modèle d’affaires sur plusieurs versants, les modalités de collecte, traitement et valorisation de ces don[...]