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| Titre : | La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ? (2003) |
| Auteurs : | CES - Conseil économique et social (Paris) ; Christian Bigaut, Secrétaire |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Avis et rapports du Conseil économique et social (n° 21/2002, 13 janvier 2003) |
| Article en page(s) : | 693 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION DE L'EDUCATION ; DROIT ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE ; ALLEMAGNE ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; FINLANDE ; FRANCE ; GRECE ; IRLANDE ; ITALIE ; LUXEMBOURG ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; ROYAUME UNI ; SUEDE ; BULGARIE ; CHYPRE ; ESTONIE ; LETTONIE ; LITUANIE ; MALTE ; POLOGNE ; REPUBLIQUE TCHEQUE ; ROUMANIE ; SLOVAQUIE ; SLOVENIE ; TURQUIE |
| Résumé : | Le Conseil économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le traité constitutionnel ainsi que dans leur transcription dans le corpus juridique des Etats membres ou candidats. Pour le Conseil économique et social cette Charte doit devenir l'instrument juridique qui permettra de définir le standard de base commun d'un modèle social et sociétal de l'Europe élargie. (Source : Conseil économique et social) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000135.pdf |
