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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE LOCALE
COLLECTIVITE LOCALESynonyme(s)ADMINISTRATION TERRITORIALE ;COLLECTIVITE TERRITORIALE INSTITUTION LOCALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (1863)
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La capacité d'expertise technique dans le champ de la formation et de l'emploi est devenue, avec la décentralisation, un enjeu important pour les acteurs régionaux. Alors que les besoins et les attentes vont croissant, de nombreux outils d'analy[...]![]()
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MINISTERE DE L'EDUCATION ; Sylvain Broccolichi, Éditeur scientifique ; Carole Asdih ; Choukri Ben Ayed, Éditeur scientifique ; DPD - Direction de la programmation et du développement ; Abdelkader Belbhari ; Danièle Trancart, Éditeur scientifique ; Antoine Bevort ; Ministère de la recherche ; DIRECTION DE LA RECHERCHE ; Christine Cesar ; Brigitte Dancel ; France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; Michel Destefanis ; Elisabeth Gagneur ; Brigitte Largueze ; Françoise Lorcerie ; Catherine Mathey-Pierre ; François Quinson ; Jean-Paul Russier ; Alix Seydoux ; Edith Waysand | Paris : Ministère de l'Education et de la Recherche | 2006![]()
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Période couverte par le document : 1987-2003![]()
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Stéphane Michun ; Gérard Podevin ; Jacques Trautmann ; Marie-Claude Rebeuh ; Myriam Niss | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2006Ce document présente les résultats d'une étude réalisée en 2005 par le Céreq à la demande du ministère délégué au Tourisme et du ministère de l'Education nationale. Il se complète d'un second "Les métiers du tourisme : approche nationale." publi[...]![]()
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Myriam Baron ; Institut de recherche sur l'éducation: sociologie et économie de l'éducation (Dijon) ; Cathy Perret | 2006Période couverte par le document : 1993-2001![]()
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Serge Vallemont ; David Clair ; Bernard Lelu ; Hervé Le Clesiau ; Marie-Christine Leroy ; François Gerster ; Alain Bourgarel ; Christian Join-Lambert ; Marc Bablet ; Jean-René Brunetiere ; Gabriel Mignot ; Véronique Chanut ; Eric Lallement ; C. Cambourna ; Jacqueline Héritier ; Jean-Pierre Conrie ; Georges Regnaud ; Pierre Giorgini ; Régis Museur ; Julien Bordron ; Marc Landais ; Jean-Noël Cabanis ; Stéphane Le Ho ; Jacque Priol ; Roger Morin ; Marianne Lévy-Rosenvald | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2006Témoignages d'agents de la fonction publique d'Etat, du domaine sanitaire et social et des collectivités locales sur leurs efforts pour moderniser leur administration. Il existe beaucoup plus d'espaces d'autonomie et d'initiative dans ces admini[...]![]()
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Antoine Bevort ; MINISTERE DE L'EDUCATION ; Danièle Trancart ; DPD - Direction de la programmation et du développement ; Ministère de la recherche ; DIRECTION DE LA RECHERCHE ; France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale | Paris : Ministère de l'Education et de la Recherche | 2006![]()
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Sandrine Fontaine ; Valérie Roux ; Nathalie Marchal, Collaborateur ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; CEDRE FRANCHE COMTE - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES RESSSOURCES POUR L'EMPLOI ; OREF - OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION.Besançon | Besançon : Centre de développement des ressources pour l'emploi (CEDRE) | 2006![]()
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Véronique Hespel ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Yann de Nanteuil ; Domitille Desmazures ; Christian Lenoir ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Stéphanie Seydoux | Paris : La Documentation française | 2006Par lettre du 13 décembre 2005, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ont chargé le chef de l'inspection générale des affaires sociales et le chef du service d[...]![]()
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Cathy Perret ; Myriam Baron ; IREDU (2006; BORDEAUX) ; RESUP - RESEAU D'ETUDE SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Dédicataire | Bordeaux : RESUP | 2006![]()
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L'objet de cette recherche est d'examiner comment les composantes du système français de relations professionnelles — ses acteurs, ses règles et ses institutions — tendent à se reconfigurer pour faire face aux nouveaux enjeux résultant des risqu[...]![]()
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MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Dédicataire ; Pierre Richard | Paris : La Documentation française | 2006L'auteur du rapport expose, dans une première partie, les raisons pour lesquelles un examen approfondi de la croissance des dépenses locales est nécessaire, compte tenu des difficultés constatées de l'ensemble des finances publiques. La deuxième[...]![]()
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Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (France) | Paris : CCCA-BTP | 2006Période couverte par le document : 2006![]()
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Josette Layec ; Patrice Leguy ; Institut MCVA (Paris) | Paris : Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement | 2006Cette étude réalisée à partir d'exemples d'entreprises de secteurs économiques et géographiques divers, met en évidence les conditions et contextes d'une démarche de validation des acquis en entreprise. Les craintes et les risques sont évoqués t[...]![]()
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L'histoire du Choletais, outre qu'elle illustre un cas remarquable où des activités économiques se sont engendrées mutuellement, est exemplaire des mutations des systèmes de PME qui se sont formés en France. Chaque activité s'organise dès le dép[...]![]()
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Marie-Laurence Jaspar ; France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |À la rentrée 2005, les établissements du second degré accueillent 5 485 400 élèves en métropole et dans les DOM, soit environ 55 000 élèves de moins qu'en 2004. La baisse de 1% enregistrée cette année est un peu plus prononcée que celles observé[...]![]()
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Séverine de Monredon ; France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |À la rentrée 2005, 6 626 500 élèves sont scolarisés dans le premier degré public et privé en France métropolitaine et dans les DOM. 2 613 100 élèves relèvent de l'enseignement préélémentaire, 3 962 600 de l'élémentaire et 50 700 de l'enseignemen[...]![]()
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Jérôme Fabre ; France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |En 2004, le nombre d'étudiants recevant une aide financière du ministère en charge de l'Éducation nationale progresse de 1% pour s'établir à 516 000. 1,3milliard d'euros sont versés au titre de ces aides. La croissance du nombre d'étudiants aidé[...]![]()
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Jérôme Fabre ; France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |À la rentrée 2004, la croissance du nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur français est moins soutenue (+ 0,5%) qu'en 2003 et 2002. L'augmentation du nombre d'étudiants étrangers, qui avait constitué le moteur principal du dynamisme de[...]![]()
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L'analyse s'inscrit dans une série de notes réalisées en 2005 par le groupe Europe sur la Stratégie de Lisbonne. Celle-ci donne à l'Union européenne un cadre d'action et d'articulation pour les politiques économiques, sociales et environnemental[...]![]()
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Lorsqu'il réussit à organiser un partenariat associant tous les acteurs éducatifs du territoire (communes, État, École, parents, associations et organismes sociaux), le contrat éducatif local (CEL) permet la mise en place d'une politique globale[...]![]()
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; France. Ministère de la culture et de la communication. Département des études, de la prospective et des statistiques |Période couverte par le document : 2004-2005![]()
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L'article s'intéresse aux relations entre formation et développement économique territorial. Il s'appuie sur une recherche ayant porté sur le devenir des ressources en formation, qualifications et compétences attachées à des tissus productifs an[...]![]()
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Patricia Gautier-Moulin, Éditeur scientifique ; Jean-Paul Denanot ; Maryline Gesbert, Éditeur scientifique ; Françoise Gérard ; Isabelle Farchy, Éditeur scientifique ; Virginie Dumigron ; Guy Ferez ; Marion Philippon ; René-Paul Arlandis ; Lucie Blezes ; Michel Ranger ; Catherine Barbaroux ; Christophe Nouhaud ; Anthony Lamps ; Jérôme Guidecelli ; Didier Cardon ; Sylvie Petitjean ; Cécile Gil ; Pascale Gérard ; Cédric Vernet ; Laurence Tournecuillert ; Claudia Manuel de Condinguy |![]()
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CGP - Commissariat général du plan ; Luc Baumstark ; Albane Huge ; Laurent Deruy ; Catherine Marcadier ; Catherine Maubert |Alors que des formes de partenariats public-privé structurelles (les sociétés d'économie mixte) et contractuelles (la concession, en particulier) existent en France depuis plusieurs décennies, l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 en a créé u[...]![]()
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Depuis les lois de 1982 et 1983 jusqu'à l' "acte II de la décentralisation" (appelé ainsi en référence à la première vague de réforme engagée au début des années 1980), la décentralisation a notamment permis une redistribution de l'autorité et d[...]![]()
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La décentralisation des politiques publiques trouve son ancrage dans les modes de gouvernement des États. En France, elle prend la figure d'une passation progressive de compétences aux Conseils régionaux qui n'est pas sans incidences, mais pose [...]![]()
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Marie-Hélène Prieur, dir. ; Paul Esquieu, dir. ; France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation et de la prospective ; Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Jean-Paul Caille ; Laurence Dauphin ; Florence Defresne ; Sébastien Durier ; Jérôme Fabre ; Laure Ferrait ; Isabelle Hatrisse ; Bernadette Hee ; Christophe Jaggers ; Marie-Laurence Jaspar ; Sylvie Kleinholt-Ragala ; Florence Leger ; Isabelle Maetz ; Claude Malègue ; Françoise Martinez ; Sylvaine Péan ; Franck Petrucci ; Fanny Thomas ; Magda Tomasini ; Bruno Trosseille ; Stéphane Vigneau ; Delphine Perelmuter ; Annick Vialla |Comme les présentations précédentes, ce nouveau numéro de "Géographie de l'école" (dont la parution intervient désormais tous les deux ans) décrit, rassemble et met en regard sous forme d'une trentaine d'indicateurs les principales caractéristiq[...]![]()
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Lionel Arnaud, Éditeur scientifique ; Christian Le Bart, Éditeur scientifique ; Stéphane Cadiou ; Gilles Pinson ; Romain Pasquier, Éditeur scientifique ; Yves Palau ; Philippe Teillet ; Valérie Sala pala ; Jacques de Maillard ; Hélène Reigner ; Claire Visier |![]()
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Monique Bonneau ; Catherine David, Éditeur scientifique ; Philomène Abi-Saab ; Estelle Dhont-Peltrault ; Florent Favre ; François Musitelli ; Emmanuel Weisenburger ; Christine Didier ; Charlotte Egonneau ; Francine Gobley ; Alain Lacourrège |Ce dossier présente les résultats statistiques détaillés de la recherche et développement pour l'année 2002, qu'il s'agisse des dépenses, des financements et des effectifs au niveau national et au niveau régional. En 2002, la dépense intérieure [...]![]()
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Sarah Scheepers ; ENA - ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ; Annie Hondeghem ; Gilles Jeannot, Éditeur scientifique ; Sylvie Horton ; Thierry Crop ; Bernard Perrin ; Jacques Bourgault ; François-Xavier Schweyer ; Jean Saglio ; Konstantinos Chatzis ; Georges Ribeill ; Ghislaine Doniol-Shaw ; Laurence Le Douarin ; Céline Wiener ; Jean Barouillet ; Patrick Hallinger ; Marie-Claude Kervella ; Daniel Mathieu ; Marie-France Moneger-Guyomarc'h ; Serge Vallemont |![]()
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Après une longue évolution où se sont succédées périodes d'essor et de déclin, l'apprentissage a vu ses effectifs s'accroître de 290 000 à 360 000 entre 1995 et 2003. Une période au cours de laquelle il s'est profondément modifié. Son développem[...]![]()
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