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| Titre : | Le droit du travail non-salarié. |
| Auteurs : | CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Gérard Lyon-Caen |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Commissariat Général du Plan (CGP), s.d. |
| Format : | 243 p. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; STATUT ; SALARIE ; REVENU ; SALAIRE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; TRAVAIL A DOMICILE ; ECONOMIE SOUTERRAINE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; CHOMAGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SYNDICALISME PATRONAL ; POLITIQUE SOCIALE ; CHEF D'ENTREPRISE ; RETRAITE ; RETRAITE ANTICIPEE ; PROFESSION LIBERALE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; ETUDE HISTORIQUE ; BIBLIOGRAPHIE ; REPRESENTANT ; JOURNALISTE ; METIER DE L'INFORMATION-COMMUNICATION ; METIER DU COMMERCE-DISTRIBUTION ; METIER DE LA FONCTION COMMERCIALE ; GERANT DE SUCCURSALE ; AGRICULTURE ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE ; ETUDE-CONSEIL-ASSISTANCE ; FRANCE ; EUROPE |
| Résumé : |
Depuis 1791, le travail non-salarié et le travail salarié s'opposent de manière peu claire, que ce soit au niveau du travail, de l'emploi, de l'entreprise ou de l'activité professionnelle ; aussi l'auteur entreprend-il une analyse juridique, à l'exclusion de toute autre, afin d'élaborer une théorie juridique du travail non-salarié. Dans la première partie, consacrée à l'étude du travail non-salarié dans ses rapports avec le travail salarié, il définit le critère du salariat, puis s'interroge sur l'existence d'un statut intermédiaire, avant de rechercher quelle est la part de la simulation, dont la clandestinité. En dernier lieu, il fait une comparaison entre le droit français et le droit de la CEE sur ces notions de travail salarié et non-salarié. Dans la deuxième partie de son étude, l'auteur propose de tracer les grandes lignes d'un droit du travail non-salarié. S'intéressant tout d'abord au travailleur indépendant individuel, il oppose les rapports individuels, les rapports collectifs et la protection sociale ; en ce qui concerne les rapports individuels, il traite de l'activité, du patrimoine et du revenu professionnels. Un second point concerne le travail non-salarié exercé en société et, en particulier les problèmes liés à la mise en commun du travail, le travail de gestion pour les dirigeants, mandataires, gérants, PDG, etc. Période couverte par le document : 1791 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 23397 | E-104-91 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
