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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Cet article est consacré à la formation continue en agriculture, encore peu traitée par la littérature. En prenant pour objet les Centres de formation pour la promotion agricole à partir d’une méthode croisant approches sociohistorique et ethnog[...]Article : texte imprimé
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En raison de son ampleur et de ses spécificités, la crise due au Covid-19 a suscité des réponses variées de la part des pouvoirs publics. Dans cet article, on revient sur la mise en œuvre de mesures temporaires souvent inédites (élargissement de[...]Article : texte imprimé
Face aux conséquences sur l’économie de la pandémie de Covid-19, les États ont dû mettre en place des mesures budgétaires pour protéger les entreprises, les emplois et les ménages. Malgré la faiblesse des données, l’article, qui porte principale[...]Article : texte imprimé
Face aux vagues de la pandémie, les mesures prises par les pouvoirs publics sont fréquemment recalibrées. Si la politique mise en œuvre est de grande ampleur, elle se caractérise aussi par son caractère unilatéral. Les organisations patronales e[...]Article : document électronique
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Cet article analyse les réformes du secteur des télécommunications qui séparent progressivement les fonctions de régulation et d’exploitation dans la France des années 1980. L’ennoblissement des télécommunications dans les années 1970 attire des[...]Article : document électronique
Alors que la logistique devrait être intégrée très en amont dans l’élaboration des stratégies, l’État la perçoit comme une simple fonction d’exécution. La France pèche également par une insuffisante coordination des acteurs publics et privés de [...]Article : document électronique
Et si l’alliance des technologies numériques et énergétiques permettait de tenir les objectifs de l’accord de Paris dix ans plus tôt qu’espéré ? C’est l’engagement d’Amazon, Coca-Cola, Unilever, Microsoft, Netflix et d’autres entreprises, qui se[...]Article : document électronique
En 2020, la France a consacré 160,6 milliards d’euros à son système éducatif, soit 7,0 % du PIB. La crise sanitaire, qui fait de 2020 une année particulière, a des répercussions importantes sur le financement des dépenses d’éducation et en modif[...]Article : document électronique
L’avenir du tissu productif français ne s’envisage pas uniquement à l’aune des projets de réindustrialisation. Il se joue à l’échelle européenne, le déficit préoccupant de la balance commerciale trouvant son origine dans un désajustement, au sei[...]Article : document électronique
L’accompagnement des volontaires en service civique est présenté comme une plus-value du dispositif, véritable contrepartie à leur engagement quasi gratuit. Or, ce « tutorat » est confié à de jeunes femmes salariées, souvent recrutées parmi les [...]Article : document électronique
Dominique Broussal, dir. ; Anne Demeester, dir. |Ce numéro 4 de La Revue LEeE réunit des textes rédigés par des doctorant∙es et des chercheur∙ses de l’Université de Toulouse dont les travaux abordent la question de l’évaluation dans les démarches de recherche-intervention. Ces textes ont fait [...]Article : document électronique
Cécile Blatrix, dir. ; Frédéric Edel, dir. ; Philippe Ledenvic, dir. |Comment l’environnement est-il pris en charge par la puissance publique, et quel bilan peut-on tirer des évolutions récentes ? Si la prise de conscience des dérèglements de la nature et de leur inquiétante accélération semble largement progresse[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous présentons les raisons pour lesquelles la recherche académique française perd du terrain sur la scène scientifique internationale. Après avoir dressé un état des lieux général de la recherche en France, nous nous consacron[...]Article : document électronique
Dans les organisations publiques mais aussi privées, intégrer des choix et des directives liés à l’environnement permet de préserver l’intérêt général et celui des générations futures : c’est la dynamique de Responsabilité sociale des entreprise[...]Article : document électronique
Des modèles de fonctionnements collectifs qui se veulent innovants sont testés ou mis en place dans différents types d’organisations depuis quelques années. Le terme de « gouvernance partagée » (GP) qui peut les caractériser affiche une volonté [...]Article : document électronique
Lors d’une intervention dans un milieu professionnel, les voies de transformation du travail renseignent sur les difficultés et tensions qui traversent les organisations, et notamment sur leur disponibilité à autoriser l’initiative, le changemen[...]Article : document électronique
Les premiers résultats de l’évaluation du déploiement du Service national universel (SNU) menée par l’INJEP confirment les constats dressés sur les premiers volontaires en 2019. Les profils et les motivations des jeunes participant au séjour de [...]Article : document électronique
Auâ€delà de ses enjeux sanitaires et économiques, la crise liée à la pandémie de Covidâ€19 a mis à l’épreuve la coopération entre citoyens, gouvernements et scientifiques. Dans cette nouvelle Note du CAE, Yann Algan et Daniel Cohen proposent un re[...]Article : texte imprimé
À partir de la seconde moitié du XXe siècle, les collectivités territoriales, et en particulier les conseils régionaux, ont joué un rôle effacé dans la gouvernance de l’électricité. Ils disposent historiquement de faibles ressources pour y inter[...]Article : texte imprimé
This article studies the implementation of a hiring credit aimed at small firms in France during the Great Recession. Using French administrative data, I estimate its effect on employment growth and worker flows in eligible firms more than two y[...]Article : document électronique
Le big data participe aujourd’hui quotidiennement à la décision politique et administrative. Face aux limites démocratiques du numérique, il est urgent d’éduquer tant les élites que les jeunes générations.Article : document électronique
En 2019, la dépense intérieure de R&D de la France s'établit à 53,4 milliards d'euros en valeur, soit une progression de 1,6 % en volume (+ 1,8 % en 2018). L'effort de recherche s'élève à 2,19 % en 2019 après 2,20 % en 2018.Article : document électronique
La décision de la justice de condamner l’État pour inaction climatique est une occasion de s’interroger. Que peut faire au juste l’État ? Qu’attendent de lui les associations écologiques ou les entreprises ? Quelles mesures sont applicables, les[...]Article : document électronique
Nous étudions l’influence du fait de vivre dans un quartier défavorisé sur le parcours scolaire des collégiens franciliens à travers deux mesures : le redoublement et l’orientation après la troisième. Une stratégie de régression sur discontinuit[...]Article : document électronique
À la veille de la rentrée universitaire 2021, les grands pays d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche confirment avoir des stratégies toujours divergentes, sous l’effet combiné de leur volonté politique d’influence par l’in[...]Article : document électronique
Cet article analyse la dynamique de mobilisation syndicale et antinucléaire dans et autour de l’usine de combustibles irradiés de La Hague au cours des années 1970. Cette mobilisation s’appuie en premier lieu sur le travail d’enquête mené par de[...]Article : document électronique
En écho aux manifestations du 50e anniversaire de l’institutionnalisation, en 1967, des « sciences de l’éducation » dans l’Université française, ce volume retrace, au-delà de cette date symbolique, la genèse et les évolutions multiformes de cett[...]Article : texte imprimé
Des phénomènes sociaux intriqués touchant l’action publique et les difficultés de parcours transforment le travail de professionnels intervenant auprès des jeunes en situation de vulnérabilité. L’article analyse les manières dont ces intervenant[...]Article : texte imprimé
Cet article se propose d’examiner la construction des professionnalités des nouveaux acteurs métropolitains dans des politiques publiques de jeunesse et les interactions produites entre ces acteurs émergents et des acteurs jeunesse dits « histor[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi sont en légère hausse entre 2017 et 2019 (+0,7 % en euros constants), pour atteindre 144,1 milliards d’euros (soit 5,9 points de PIB). Les dépenses d’incitation à l’activité augmentent avec, entre 2018 et 2019,[...]Article : document électronique
En amenant la question de l’emploi au centre du présent dossier, la Revue Projet a voulu s’emparer du grand absent de la politique agricole européenne depuis ses débuts. La PAC n’a, en effet, jamais inclus l’emploi dans ses priorités. (Extrait)Article : document électronique
Le concept de performance globale est questionné du fait notamment des difficultés de son pilotage. C’est également le constat que nous faisons dans cet article qui s’appuie sur une recherche-intervention conduite au sein d’une collectivité terr[...]Article : document électronique
La gouvernance de la recherche publique passe par des principes et des dispositifs, notamment, de financement au niveau national. Ces derniers ont des conséquences sur l’organisation locale de la recherche. Actuellement, cette gouvernance cherch[...]Article : document électronique
La pandémie de Covid-19 a eu des conséquences sans précédent sur les PME, déclenchant le lancement d’une gamme de programmes gouvernementaux divers, incluant une assistance financière, des subventions salariales et des reports de paiement. Or, e[...]Article : document électronique
Cet article pose la question de la diffusion des résultats scientifiques pour et vers les acteurs sociaux. La réflexion se fonde sur une recherche financée de trois années (2015-2018) consacrée à la « diversité » de l’information sportive télévi[...]Article : document électronique
Marie Alauzen, dir. ; Fabien Gélédan, dir. |Comment décrire la manière dont l’État se présente concrètement aujourd’hui ? Dans le sillage de la sociologie des épreuves d’État, les contributions réunies dans ce dossier thématique se proposent d’appréhender le phénomène étatique à partir de[...]Article : document électronique
À la faveur de la transposition de l'Accord national interprofessionnel « Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail », signée le 9 décembre 2020 par l'ensemble des organisations[...]Article : texte imprimé
L’accompagnement par les décideurs publics, nationaux comme locaux, de la transformation numérique des territoires ruraux est confronté à de nombreux risques. L’articulation entre les mesures nationales d’allocation de fonds (142 millions de 201[...]Article : texte imprimé
L’objectif de la présente recherche est de comprendre comment la dématérialisation modifie les processus intra- et inter-organisationnels des acteurs publics et privés d’un territoire. Une recherche qualitative a été menée pendant deux ans et de[...]Article : texte imprimé
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Cet article s’intéresse aux évolutions du travail à l’hôpital public et à leurs liens avec les réformes gestionnaires. Dans une perspective historique, partant de l’instrument du temps de travail, il propose une nouvelle narration des projets de[...]Article : document électronique
La protection de l’enfance est confrontée à plusieurs complexités structurelles qui doivent être prises en compte dans les dispositions qui la gouvernent au niveau national : complexité clinique et sociale des phénomènes de maltraitance infantil[...]Article : document électronique
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ase, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décid[...]Article : document électronique
Benoît Guillou, dir. |Reconnaissons-le, écologie et politique ne font pas toujours bon ménage ! La prise en compte des enjeux écologiques dans l’action politique et dans l’organisation sociale reste lente, difficile et parfois décourageante face à la gravité des enje[...]Article : document électronique
Mélanie Clément-Fontaine, dir. ; Mélanie Dulong de Rosnay, dir. ; Nicolas Jullien, dir. ; Jean-Benoît Zimmermann, dir. |La question des communs numériques se pose dans la mesure où il existe des dispositifs qui permettent de réserver l’accès à la ressource numérique à un cercle d’usagers habilités. Le chiffrement et les mesures de contrôle d’accès technologiques [...]Article : texte imprimé
Au sein du territoire communautaire, les pays de l’Union européenne et leurs systèmes éducatifs, eux-mêmes des territoires à part entière, se prêtent à différents regroupements. Du point de vue de l’organisation des enseignements, on observe [...]Article : document électronique
The Swedish system of research funding has undergone major changes, while competitive funding schemes gradually have gained popularity, at the expense of institutional block grants. In recent years, there has been a strong drive to improve resea[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous proposons d’étudier la ségrégation et l’évitement scolaires en comparant la situation des collégiens à celle de leurs voisins les plus proches. En nous appuyant sur les données géolocalisées de l’ensemble des élèves de Fra[...]Article : document électronique
This article discusses characteristics and forms of international collaborative research projects (ICRPs) and provides conceptual considerations as well as initial empirical insights on the impact of funding conditions on ICRPs in the social sci[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 32,6 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur, soit 1,3 % du PIB. Cette dépense est en hausse quasi ininterrompue depuis les années 1980. Elle est financée en majorité par l’État et destinée pour près des tro[...]Article : document électronique
En 2019, la France a consacré 32,6 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, soit 1,3 % du PIB. Cette dépense est en hausse quasi ininterrompue depuis les années 80. Elle est financée en majorité par l'État et destinée pour près des trois[...]Article : texte imprimé
Across the world, tax exemptions for jobs with low earnings intend to incite non-participating workers to rejoin the labor market. However, such tax exemptions may also have negative equilibrium effects. The German minijob tax exemption offers a[...]Article : document électronique
Le thème de l’intégration, si souvent questionné, comporte des facettes variées et interdépendantes. Le volet professionnel de cette intégration, pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, recouvre deux réalités administratives très différente[...]Article : document électronique
Le système actuel d’enseignement supérieur – et notamment son financement – a fait, de longue date, l’objet de nombreuses critiques. Pour répondre à ces critiques, plusieurs propositions visent à accroitre la contribution des étudiants au financ[...]Article : document électronique
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Notre recherche s’ancre dans le cadre conceptuel de l’entreprenariat institutionnel et vise à comprendre le changement innovant en milieu institutionnel, spécifiquement dans le secteur de la santé. Nous avons étudié le point de vue d’acteurs du [...]Article : document électronique
Cet article contribue à la littérature sur l’évaluation des pôles de compétitivité (PDC). Il caractérise l’évolution des PDC en tant qu’écosystèmes avant d’analyser leur ouverture vers la société civile suggérant le passage vers un autre mode de[...]Article : document électronique
Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]Article : texte imprimé
Germain Poizat, dir. ; Julia San Martin |Dans la rubrique "dossier" nous publions la seconde partie du dossier « Cours d’action » (voir le volume 17-2 pour la première partie). Il comprend 4 articles qui pour certains ont été évalués et publiés en lien avec la revue Laboreal. Les auteu[...]Article : document électronique
La fiscalité locale et les dépenses d’équipement font partie des leviers d’action dont disposent les pouvoirs locaux pour favoriser le développement du territoire et la croissance économique. Cet article analyse si et dans quelle mesure les vari[...]Article : document électronique
Qu’en est-il de l’évaluation des politiques publiques aujourd’hui ? L’amélioration de l’action publique et surtout le renforcement de la démocratie sont les principaux arguments qui militent en faveur du développement de la pratique évaluative. [...]Article : document électronique
Depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, la politique de la ville prône un modèle administratif décentralisé et partenarial qui se décline par des dispositifs et projets. Ces dispositifs ont permis de financer des actions socio-éducativ[...]Article : document électronique
L’individualisation et le partenariat constituent deux des orientations les plus caractéristiques des politiques éducatives contemporaines. S’appuyant sur une enquête ethnographique de deux programmes de réussite éducative, principal dispositif [...]Article : document électronique
Laure Carbonnel, dir. ; Kamina Diallo, dir. ; Lamine Doumbia, dir. |Le fait de s’associer est au fondement de la société, mais une forme particulière tend à s’imposer : l’association que nous appelons ici bureaucratique, qui se réfère à une loi, qui est constituée par des statuts enregistrés par une administrati[...]Article : document électronique
Ecosystem est un des éco-organismes chargés de collecter et de traiter les déchets. La priorité est donnée à la réparation des équipements pour le réemploi, avant leur recyclage et la valorisation énergétique. Remplir ces misions suppose de gros[...]Article : document électronique
Laurence Estival, dir. |« Du jamais vu dans l’histoire » Recensant l’impact sur l’emploi de la crise sanitaire, l’Organisation internationale du travail (OIT) tirait en janvier 2021 la sonnette d’alarme. La baisse du nombre d’heures de travail l’année dernière s’est tr[...]Article : document électronique
Olivier Germain, dir. ; Amélie Jacquemin, dir. ; Frank Janssen, dir. ; Nazik Fadil, dir. ; Alain Bloch, dir. ; Congrès: Journées Georges Doriot « Entrepreneuriat et société : pour des approches critiques » (6èmes; mai 2016; Université catholique de Louvain, Belgique) |Extrait : Le projet critique en entrepreneuriat suggère notamment de défier et défaire certaines hypothèses fortes ayant contribué à l’édification de ce champ de connaissances. [...] Les textes ici regroupés sont issus des sixièmes journées Geor[...]Article : document électronique
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La crise sanitaire de la Covid-19 rappelle les enjeux de l’action publique pour les diverses composantes de notre société. Le pilotage de la crise par ces organisations constitue une opportunité pour revisiter la notion de performance publique. [...]Article : document électronique
Pauline Delage, dir. ; Jean-Paul Gaudillière, dir. ; Gabriel Girard, dir. ; Catherine Izambert, dir. ; Pierre-André Juven, dir. ; Noé Le Blanc, dir. |Article : document électronique
Cet article s’inscrit dans une démarche de sociologie de l’action publique qui vise à comprendre le traitement d’un problème social en analysant les « luttes définitionnelles » que se livrent les acteurs en prise avec ce problème, dans les arène[...]Article : document électronique
Depuis les années 1970, les politiques environnementales sont le lieu d’un « tournant libéral » sous l’action conjuguée des sphères de la science, du droit et du marché, qui se traduit par une recrudescence d’instruments économiques produits en [...]Article : document électronique
Les années 2018 et 2019 sont marquées par la mise en place progressive du plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui vise notamment à accroitre la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi peu qualifiés. Ainsi, 912 700 personnes[...]Article : document électronique
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This article examines effects of the US Immigration Act of 1990 on STEM (science, technology, engineering, and mathematics) education and labor market outcomes for native-born Americans. The Act increased the inflow and stock of foreign STEM wor[...]Article : texte imprimé
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Une enquête conduite auprès de jeunes ex-volontaires en service civique montre que les effets de celui-ci en matière d’aspirations professionnelles agissent dans le sens d’un relèvement, d’un infléchissement ou d’une continuité, selon la structu[...]Article : texte imprimé
Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXIe siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révoluti[...]Article : document électronique
En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s'établit à 51,8 milliards d'euros (Md€), en hausse de 1,7 % en volume par rapport à 2017. L'augmentation de la DIRD résulte principalement de la progression des dé[...]Article : document électronique
En 2018, les collectivités territoriales déclarent avoir dépensé 1,51 milliard d'euros (Md€) au profit de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), soit un niveau similaire à celui de 2017 (1,52 Md€). Les dépenses en faveur de l'enseign[...]Article : document électronique
L’article retrace l’importation de nouveaux principes et instruments d’action publique au cours du processus d’élaboration de la loi République Numérique entre 2012 et 2016. La loi consacre en effet le principe d’une plus grande transparence de [...]Article : document électronique
Depuis les années 1970, à la suite de contestations de sa politique indigéniste jugée assimilationniste, l’État mexicain a déployé des politiques dites de « sauvegarde culturelle », qui visent la préservation des langues et des « cultures » amér[...]Article : document électronique
L’article analyse l’influence des processus de numérisation de trois fournisseurs de services d’intérêt général en Belgique sur le façonnage d’une offre de services numériques plus ou moins inclusive. En prenant appui sur le modèle théorique des[...]Article : document électronique
Marc Vuillemot, dir. ; Arnaud Alessandrin, dir. ; Johanna Dagorn, dir. |Qu’est-ce qu’une discrimination territoriale ? Est-ce l’accumulation d’inégalités sur un quartier ? Une discrimination à l’adresse ? Du racisme territorialisé ? De la stigmatisation et de la péjoration à l’égard d’habitantes et d’habitants d’un [...]Article : document électronique
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]Article : document électronique
Vendre à l’étranger s’impose progressivement aux PME. Mais la littérature traite peu des compétences indispensables pour ce faire. Partant du cadre théorique du management international des PME, de l’entrepreneuriat et des réseaux sociaux, nous [...]Article : document électronique
Cet article se centre sur les groupes situés « en bas, à gauche » de l’espace social et vise à caractériser les composantes scolaires, institutionnelles et professionnelles de leur capital culturel. Fondé sur une enquête ethnographique menée en [...]Article : document électronique
En France, plusieurs traditions de recherche ont étudié le système scolaire, son essor, et plus particulièrement les inégalités sociales de scolarisation et leurs conséquences en matière de différenciation sociale et symbolique des groupes socia[...]Article : document électronique
En prenant pour point de départ l’étude des relations à l’école, cet article aborde les rapports aux institutions administratives et politiques des groupes situés en haut de l’espace social en France. L’observation de la diversité des usages, à [...]Article : document électronique
Le fait d’utiliser des connaissances explicites pour informer les décisions politiques est de plus en plus encouragé au niveau international, notamment par le mouvement d’information des politiques par les données probantes (evidence-informed po[...]Article : document électronique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]document électronique
Alertée par l'ampleur d'un malaise étudiant apparu en pleine lumière du fait de la crise sanitaire, la mission d'information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante s'est constituée en février 2021. Entre le 11 mars 2021 et le 6 juillet [...]texte imprimé
François Gemenne ; Aleksandar Rankovic ; Atelier de cartographie de Sciences Po (Paris) | Paris : Les Presses de Sciences Po | 2021« Atlas, dans la mythologie, représente un géant capable de tenir la Terre sur ses épaules sans en être écrasé. Mais quand Gérard Mercator publie en 1538 ce qu'il décide d’appeler un Atlas, le rapport des forces s’est complètement inversé : un "[...]texte imprimé
Thomas Aguilera, dir. ; Francesca Artioli, dir. ; Lorenzo Barrault-Stella, dir. ; Emmanuelle Hellier, dir. ; Romain Pasquier, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Paradoxa | 2021Les cartes sont au cÅ“ur de l'action publique et des dynaÂmiques qui la façonnent. Instruments de réforme politique et territoriale, supports de représentation des problèmes publics, vecteurs de conflits et de mobilisations citoyennes, elles cons[...]document électronique
Question fréquemment débattue, mais qui connait une acuité nouvelle, la question de la relation science-société se traduit par un nombre important d'actions de diffusion, de médiation, ou plus rarement de sciences participatives dans les univers[...]