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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL > ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD D'ENTREPRISESynonyme(s)ACCORD D'ETABLISSEMENT ;ACCORD DE PARTICIPATION ACCORD SOCIAL D'ENTREPRISE |
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Christophe Claisse ; Catherine Daniel ; Antoine Naboulet | Paris : DARES | Document d'études | 2011La loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 visait, en son article 87, à ce que les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de 50 salariés ou plus, engagent une démarche en f[...]texte imprimé
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 2011Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et c[...]document électronique
Au cours des 15 dernières années, la négociation collective d’entreprise a fréquemment été mobilisée par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à mettre en place certaines dispositions telles que la réduction du temps de travail, le d[...]texte imprimé
Anne Dufresne | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Salariat et transformations sociales | 2011Historiquement, le salaire a toujours été au cœur de l'identité syndicale au niveau national. Or, à l'échelle de l’Union européenne, l’euro-syndicalisme a longtemps abandonné le salaire, considéré comme un sujet « tabou ». Et la modération salar[...]Article : texte imprimé
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l'entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]Article : texte imprimé
Depuis 2003, de fortes impulsions ont été données à la négociation collective en ce qui concerne les seniors tantôt au niveau des branches, tantôt directement au niveau des entreprises. L'article précise le cadre dans lequel s'inscrivent les acc[...]texte imprimé
L'article analyse l'introduction de la question de l'emploi des seniors dans les accords d'entreprise français dans les années 2002-2007. Cinq cas, examinés de façon approfondie, montrent que la question est abordée de façon récurrente dans des [...]Article : texte imprimé
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La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords[...]Article : texte imprimé
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The French Law of May 2004, wich introduced new tools for managing lifelong learning, has had considerable impact on firms, which are the main players in the vocational training field. Although some firms have responded rather passively to the n[...]Article : texte imprimé
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Acteurs majeurs de la formation professionnelle, les entreprises sont concernées au premier chef par la loi de mai 2004 qui a introduit de nouveaux instruments en matière de gestion de la formation tout au long de la vie. Si certaines s'adaptent[...]texte imprimé
Henri Rouilleault ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, Dédicataire | Paris : La Documentation française | 2007La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]Article : texte imprimé
Cet article étudie le lien entre la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits du travail et le sentiment de justice procédurale au sein de l'entreprise. L'analyse est illustrée à travers l'exemple du groupe SFR Cegetel qui a mis[...]Article : texte imprimé
Alain Meignant ; Véronique de Clarens, Éditeur scientifique ; Bertrand Perin ; Jean-Philippe Cépède ; Patricia Gautier-Moulin ; Alexandre Ginoyer ; Benoît Serre ; Catherine Agostini ; Claudine Guerlus ; Mathilde Bourdat ; Yves Hinnekint ; Elisabeth Bauby ; Guillaume Laporte ; Jean-Jacques Madry ; Michel Grandin-Branlot ; Jacky Dessaigne ; Emmanuelle Herpin ; Cécile Maussant ; Françoise Loeuillet ; François Boltz |Article : texte imprimé
Rachel Silvera ; Christel Colin ; Zohor Djider ; Claire Ravel ; Monique Méron ; Marie Wierink ; Catherine Laret-Bedel ; Michèle Favreau-Brettel ; Jacqueline Laufer |Ce dossier comporte les articles suivants : De l'école à l'emploi : quelles disparités entre femmes et hommes ; Les obstacles à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; La politique en faveur de l'égalité professionnelle des ho[...]Article : texte imprimé
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L'Allemagne dispose d'un cadre institutionnel apparemment efficace pour la réglementation du temps de travail. Les conventions collectives semblent plutôt bien y fonctionner et les syndicats puissants comme IG Metall sont encore considérés comme[...]Article : texte imprimé
Jean-Philippe Cépède ; Patricia Gautier-Moulin, Éditeur scientifique ; Arnaud Brize ; Mona Vassel ; Jean-Michel Martin ; Jean-Paul Sancy ; Jean-Claude Quentin ; Jean-Claude Tricoche ; Francis Morier ; Catherine Puzenat ; Alain Darras ; Sabine Marbach ; Philippe Deval ; Frédéric Haeuw ; Chantal Deslandes ; Charles Dusseaume ; Didier Doubroff |texte imprimé