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France. Premier ministre, Dédicataire ; MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; Claude Greff ; France. Secrétariat d'état à l'emploi | Paris : La Documentation française | 2009Claude Greff, Députée d'Indre et Loire, a été chargée par le Premier ministre de proposer des dispositions concrètes pour favoriser la mobilité géographique et professionnelle des salariés. La lettre de mission indique l'objectif de « concilier [...]texte imprimé
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Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]document électronique
Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; Marion Blatge, Auteur ; Valérie Gosseaume, Auteur ; Laetitia Poulain, Auteur ; Franck Héas, Auteur ; Katia Barragan, Collaborateur ; Aurélie Boutet, Collaborateur ; MSH ANGE GUEPIN.Nantes, Auteur | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2009L'insertion par et dans l'emploi des personnes handicapées constitue l'un des volets des politiques publiques. Si la loi du 10 juillet 1987 oblige les entreprises privées de vingt salariés ou plus, à employer 6 % au moins de travailleurs handica[...]document électronique
France. Secrétariat d'état à l'emploi ; Sébastien Ditleblanc ; Régis Marcon | Paris : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi | 2009La mission confiée à M. Régis Marcon, restaurateur, s'inscrit dans le prolongement du contrat d'avenir, signé le 28 avril 2009, dont l'un des engagements porte sur l'augmentation du nombre de contrats d'apprentissage et de contrats de profession[...]document électronique
France. Assemblée nationale ; France. Premier ministre, Dédicataire ; Laurent Hénart | Paris : Premier ministre | 2009L'apprentissage est ouvert au secteur public depuis la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Le dispositif a été complété par l'[...]texte imprimé
Fonds d'Assurance Formation de l'Industrie Hotelière (Paris), Dédicataire ; Dominique Fournié, Auteur | Marseille : Céreq | 2009document électronique
France. Haut conseil de l'éducation (Paris) | Paris : Haut Conseil de l'Education | Avis et rapports | 2009Afin de changer l'image négative de l'enseignement professionnel et de permettre à chaque élève de sortir du cursus scolaire avec un diplôme (au minimum le CAP), le Haut Conseil de l'éducation émet dans ce rapport une série de recommandations. I[...]texte imprimé
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MINISTERE DELEGUE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET A LA RECHERCHE ; Observatoire de l'emploi scientifique | Paris : La Documentation française | 2009L’observatoire de l'emploi scientifique a pour but d'améliorer l'information sur l'emploi scientifique et d'éclairer les perspectives d'emplois. Cet observatoire collecte, organise et analyse des données nationales (effectifs de chercheurs, répa[...]texte imprimé
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Rachid Belkacem, Auteur ; Laurence Montcharmont, Auteur ; Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lorraine, Dédicataire ; Christophe Nosbonne, Auteur ; Emilie Feriel, Auteur | Nancy : Groupe de Recherche sur l'Education et l'Emploi (GREE) | 2009texte imprimé
Olivier Joseph, Auteur ; Isabelle Recotillet, Auteur ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Dédicataire | Marseille : Céreq | 2009L’ensemble du document rapporte les principaux résultats d’une étude menée sur les stagiaires dans la fonction publique et l’usage du stage en cours d’étude pour entrer dans la fonction publique. L’ensemble des résultats s’appuie sur l’Enquête G[...]texte imprimé
Paris : DARES 2009Au cours de l’année 2007, l’Unédic et l’ANPE (désormais Pôle emploi) ont expérimenté des prestations d’accompagnement renforcé de demandeurs d’emploi présentant des risques de chômage de longue durée : un accompagnement renforcé de six mois envi[...]document électronique
Luc Behaghel ; Bruno Crépon ; CREST - CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE ET STATISTIQUE ; Marc Gurgand | Malakoff : Centre de recherche en économie et statistique (CREST) | 2009Ce rapport a pour objet l'evaluation de l'effet de l'accompagnement renforcée assurée par des opérateurs privés de placement (OPP), d'une part, et par la prestation Cap vers l'entreprise (CVE), d'autre part. Ces deux prestations ont été fournies[...]document électronique
Claude Seibel ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | 2009Au cours de l'année 2007, l'Unedic et l'ANPE (désormais Pôle emploi) ont expérimenté des prestations d'accompagnement renforcé de demandeurs d'emploi présentant des risques de chômage de longue durée : un accompagnement renforcé de six mois envi[...]document électronique
Kurt Häfeli ; Claudia Schellenberg | Berne [Suisse] : CDIP - Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique | Etudes + rapports | 2009Certains jeunes connaissent une situation de départ difficile (que ce soit sur le plan social, culturel ou scolaire) et parviennent pourtant à obtenir une formation du degré secondaire II. Après avoir terminé leur apprentissage, ils pourront ent[...]texte imprimé
Thierry Cormier ; Michèle Jacquot ; France. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ; Nathalie Deville | Paris : CNFPTLV | 2009Ce rapport revient sur les principaux acteurs et les financements du dispositif avant d'aborder l'offre de formation par apprentissage et les effectifs d'apprentis.texte imprimé
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La mission d'information sur la politique en faveur des jeunes, créée par le Sénat le 11 mars 2009, avait pour but de faire l'état des lieux de la jeunesse en France : la tranche d'âge 16-25 ans représente 8,2 millions de personnes, soit 12,7% d[...]document électronique
Hélène Peureux ; Raymond Pronier ; APEC - Association pour l'emploi des cadres (France) ; HANDIRECT | Paris : APEC | Les études de l'emploi cadre | 2009Depuis deux ans l'Apec s'est engagée dans une démarche volontariste : "Handicadre1". Cette étude, la première que l'Apec réalise sur ce thème, est complémentaire à cette démarche. Elle apporte un éclairage sur la perception et les pratiques de l[...]texte imprimé
Jean-Michel Bonvin, Auteur ; Eric Moachon, Auteur ; Annabelle Boutet, Auteur ; B. Florian, Auteur ; Josiane Vero, Auteur | Europe : Capright | 2009document électronique
Gilles Saint-Paul ; France. CAE - Conseil d'analyse économique (Paris) | Paris : La Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2009Le présent rapport se penche sur les liens entre immigration et marché du travail et tente de répondre aux questions suivantes : y a-t-il un gain net à l'immigration pour le pays d'accueil ? Qui sont, parmi les natifs, les gagnants et les perdan[...]texte imprimé
Isabelle Borras, Auteur ; Etienne Campens, Collaborateur ; Thierry Berthet, Collaborateur ; Claudine Romani, Collaborateur | Grenoble : LEPII | 2009document électronique
France. Premier ministre, Dédicataire ; France. Sénat (Paris) ; Catherine Dumas | Paris : Premier ministre | 2009Le secteur des métiers d'art compte 37 000 entreprises, TPE ou PME, qui emploient moins de deux salariés en moyenne. Le Comité Colbert, association fondée en 1954, rassemble 70 maisons de luxe et 130 métiers, qui représentent 22,4 milliards de c[...]texte imprimé
Franche-Comté. Secrétariat général pour les affaires régionales, Dédicataire ; Théoriser et modéliser pour aménager (Besançon), Éditeur scientifique ; Edwige Dubos-Paillard, Auteur ; Sophie Carel-Bergeon, Auteur ; Frédéric Grosjean, Auteur ; Tirtsa Hahling, Auteur ; Yaël Kouzemine, Auteur ; Aurélie Mazouin, Auteur | Besançon : Université de Franche-Comté | 2009document électronique
Jean-Marc Boulanger ; Thomas Wanecq ; Carole Lepine ; Clara Canevet ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2009L'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements métropolitains : Côte d'Or, Gard, Ille et Vilaine, Nord et Yvelines. Compte tenu de la modification prochaine des règles de détermin[...]texte imprimé
Jean-Pierre Canepa ; Florian Blazy, Secrétaire ; Jean-Martin Folz | Paris : Premier ministre | 2009L'Etat a-t-il encore besoin d'ingénieurs de haut niveau ? Si oui, doivent-ils jouir du statut de fonctionnaires ? L'organisation et le fonctionnement des grands corps techniques de l'Etat répondent-ils efficacement aux besoins de l'Etat ? Quelle[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 2009Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et [...]texte imprimé
France. Conseil national des missions locales ; MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, Dédicataire | Paris : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi | 2009La loi du 13 février 2008 a créé l'opérateur unique du service public de l'emploi, appelé « Pôle Emploi ». Celui-ci est issu de la fusion entre l'ANPE et l'Unedic. C'est dans ce contexte que le Conseil national des Missions locales a été chargé [...]texte imprimé
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Panorama des savoirs militants : Enquête épistémologique auprès des représentants du personnel.
Edouard Orban, Collaborateur ; Rémy Caveng, Collaborateur ; Renato Di Ruzza ; Jean-Marie Francescon, Collaborateur ; Rémy Jean, Collaborateur ; Roland Le Bris, Collaborateur | Paris : Ministère du travail et de l'emploi | 2009Cette recherche repose sur une hypothèse fondamentale : dans leur activité militante, les savoirs qui sont mobilisés par les représentants du personnel résultent d’une confrontation ou d’un dialogue permanent entre : - des « savoirs institués »[...]texte imprimé
Domenico Paparella ; ISFOL - Istituto per lo sviluppo della formazione professionale dei lavoratori. Rome ; Lidia Savino ; CESOS - CENTRO DI STUDI ECONOMICI SOCIALI E SINDACALI | Brussels : European Commission | 2009L'étude vise à mieux comprendre les tendances et l'évolution de l'insertion professionnelle des jeunes, dans le but d'identifier les remèdes les plus adéquats. Suite aux demandes de la CE, le projet « Jeunes » tente d'identifier les principaux d[...]texte imprimé
Joanne Michelutti, Collaborateur ; Christine Canale, Collaborateur ; Cécile Massit, Éditeur scientifique ; Bruno Lamotte, Éditeur scientifique ; Yves Jalmain, Collaborateur ; Christian Juyaux, Collaborateur ; Laurent Labrot, Collaborateur | Grenoble : Université de Grenoble II - Pierre Mendes France | 2009texte imprimé
Christine Guégnard, Auteur ; Jean-Jacques Paul, Auteur | Dijon : IREDU/Céreq-Centre associé.Dijon | 2009La question centrale, fil conducteur de ce rapport, est la suivante : le diplômé de l'enseignement supérieur est-il "le professionnel hautement qualifié et flexible dans la société de la connaissance" ? Ce rapport de fin des travaux présente les[...]texte imprimé
Président de la République, Dédicataire ; Yazid Sabeg | Paris : La Documentation française | 2009Yasid Sabeg a été chargé par le Président de la République d'établir un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité des chances et la diversité en France. Ce rapport propose 76 mesures et s'articule en trois parties. La première partie s'attach[...]texte imprimé
Jean-François Pilliard ; Olivier Veber ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Secrétariat d'état à l'emploi, Dédicataire | Paris : IGAS | 2009Le contrat de professionnalisation a été créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle puis institué par les articles 12 et 13 de la lo[...]document électronique
Président de la République, Dédicataire ; Henri Proglio | Paris : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi | 2009Henri Proglio a été chargé par le Président de la République d'une mission visant à développer l'alternance. Le champ du rapport s'appuie principalement sur les dispositifs actuels d'intégration par l'alternance - contrats d'apprentissage et de [...]texte imprimé
France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : La Documentation française | 2009Le tome 1 « Faits et chiffres » du rapport annuel sur l'état de la fonction publique comporte une importante partie analytique composée de trois vues d'ensemble sur l'emploi, les flux de personnels et les rémunérations et de deux dossiers sur le[...]document électronique
Jean-Paul Fitoussi ; Président de la République, Dédicataire ; Amartya Sen ; Joseph E. Stiglitz | Paris : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi | 2009La création de la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social (CMPEPS) a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles de la p[...]texte imprimé
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]texte imprimé
Jacques Grosperrin, Présentateur ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2009Le présent rapport se penche sur l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi. La mission rappelle que plus de 120 000 jeunes sortent tous les ans du système scolaire sans qualification reconnue, que 80 000 jeunes quittent chaque année l'[...]texte imprimé
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Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Paris), Auteur ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées (Paris), Dédicataire | Paris : Délégation interministérielle aux personnes handicapées | 2009L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) a été institué par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. [...]document électronique
Brigitte Grésy ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris), Dédicataire ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris), Dédicataire | Paris : IGAS | 2009Depuis les années 1960, les femmes ont massivement investi le monde du travail : 80% des femmes âgées de 25 à 49 ans ont un emploi en 2009. Leur formation est égale à celle des hommes. Cependant elles sont plus touchées par le chômage, le travai[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EGALITE DES CHANCES | Luxembourg : Office des publications des communautés européennes | 2009Le présent rapport aborde les enjeux liés à la suppression des obstacles à la pleine participation des femmes et des hommes au marché du travail, et les actions qu'ils appellent. Il montre aussi qu'il est important de corriger le déséquilibre en[...]