Article : texte imprimé

Justice sociale : perspectives de droit social. Dossier

Benjamin Dabosville, dir. ; Morane Keim-Bagot, dir. ; Sabrina Mraouahi ; Anja Johansson ; Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu ; Marie-Charlotte Julien ; Audrey Deverson ; Catharina Lopes Scodro |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2024)

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Article : document électronique

L’État et les salaires depuis 1945 (2) : de l’État employeur aux marges du salariat. Actes du colloque des 22 et 23 juin 2023

Jérôme Gautié, dir. ; Laure Machu, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Michel-Pierre Chelini ; Quentin Lohou ; Clair Juillet ; Sylvain Brunier ; Scott Viallet-Thévenin ; Jean-Pierre Le Crom ; Claire Marzo ; Serge Proust |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 30, septembre 2024)

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Document numérique

Article : texte imprimé

Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés

Pierre Rodiere |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2024)

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Article : texte imprimé

Le nouveau droit à congés payés des salariés "malades". Dossier

Julien Icard, dir. ; Arnaud Martinon, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2024)

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Article : document électronique

L’IA, une nécessaire réglementation

Jacques Vetois |

Dans Terminal (n° 137, 2023)

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Article : document électronique

Un policy-mix vert pour l’Europe

Jézabel Couppey-Soubeyran ; Wojtek Kalinowski ; Dominique Plihon |

Dans L'économie politique (n° 101, 2024/1)

Si elle ne veut pas se désintégrer sous la pression de multiples crises internes et externes, l’Europe politique doit adapter sa gouvernance économique aux défis qui l’attendent. Certaines formes de coordination économique peuvent émerger dans l[...]

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Article : document électronique

Un premier bilan du Pacte vert

Xavier Timbeau |

Dans L'économie politique (n° 101, 2024/1)

La Commission européenne a proposé fin 2019 une « feuille de route » vers une économie plus soucieuse des limites planétaires. Il est facile d’en pointer les insuffisances face à l’ampleur des défis, d’autant plus que le programme initial a été [...]

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Article : texte imprimé

Congés payés. Dossier

Benjamin Dabosville ; Allison Fiorentino ; José Luis Gil Y Gil ; Sofia Gualandi ; Barbara Palli ; Christophe Radé ; Sébastien Tournaux ; Jean Mouly |

Dans Droit social (n° 2, février 2024)

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Article : texte imprimé

Les logiques de la directive (UE) n° 2023/970 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les sexes

Nicolas Moizard |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2023)

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Article : texte imprimé

Le traitement algorithmique des émotions du travailleur

Grégoire Loiseau |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2023)

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Article : document électronique

Le télétravail frontalier et transfrontalier : à la recherche d'un lien de rattachement spécifique

Barbara Palli |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2023)

Un accord-cadre sur le télétravail transfrontalier est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Il facilite le maintien au régime de sécurité sociale de l'État où est établi l'employeur. Cet accord conduit à réfléchir aux bouleversements qu'impliqu[...]

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Article : document électronique

Quelles voies pour une réforme des comités d'entreprise européens ?

Isabelle Schömann ; Niklas Franke ; Christophe Teissier ; Tatiana Wroclawska ; Katarzyna Serafin |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2023)

Bientôt trente ans qu'a été adoptée la directive européenne instituant les comités d'entreprise européens (CEE). Cette directive, qui a été révisée en 2009, a impulsé une dynamique de dialogue social transnational dans les grandes entreprises. E[...]

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Article : document électronique

Du travail personnel

Adalberto Perulli |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2023)

Cet article analyse le concept de « travail personnel », notion dont le mérite réside dans le dépassement de la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant, distinction de plus en plus discutable, du moins en ce qui concerne l'exclus[...]

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Article : document électronique

L'augmentation du corps du travailleur

Laurence Fin-Langer |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2023)

Les nouvelles technologies ont toujours eu une influence sur le monde du travail, bouleversant les représentations habituelles. Ainsi, l'arrivée des outils de communication de l'internet, des objets connectés mobiles connus sous l'acronyme NTIC [...]

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Article : texte imprimé

Contrat de travail international et pluralités. Dossier

Anaëlle Donnette, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2023)

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Article : document électronique

Travail des détenus, systèmes de préférences douanières et travail décent : analyse critique et perspectives

Andrea Sitzia ; Benoît Lopez |

Dans Revue internationale du travail (vol. 162, n° 2, juin 2023)

Dans les systèmes de préférences douanières, le travail pénitentiaire est d'abord perçu comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori. Cette modalité d'emploi peut pourtant être appréhendée autrement. On peut se demander, notamm[...]

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Article : document électronique

Les travailleurs de plateformes, entre salariat et travail autonome : le cas de l'Italie et la proposition de directive européenne

Ilaria Cendret |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2023)

La récente proposition de directive issue de la Commission européenne vise à apporter une réglementation plus claire de la qualification juridique des travailleurs de plateformes. Est ainsi introduit une présomption de salariat permettant de par[...]

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Article : texte imprimé

Le temps de déplacement professionnel des salariés sans lieu de travail fixe

Gwennhaël François |

Dans Droit social (n° 4, avril 2023)

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Article : document électronique

Dossier : Directive sur les salaires minimaux adéquats : quelle réception par les États membres ? (troisième partie)

Achim Seifert ; Attila Kun ; Imre Szilárd Szabó |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2023)

Après la France, les pays nordiques, les Pays-Bas, l'Irlande et le Portugal, la dernière chronique consacrée à l'incidence de la directive (UE) 2022/2041 sur les salaires minimaux adéquats dans les États membres se tourne vers l'Allemagne et la [...]

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Article : document électronique

Conformité européenne des systèmes d’IA : outils statistiques élémentaires

Philippe Besse |

Dans Statistique et Société (Vol. 10, n° 3, 2022)

Suite à la publication du livre blanc pour une approche de l’IA basée sur l’excellence et la confiance, la Commission Européenne (CE) a publié de nombreuses propositions de textes réglementaires dont un AI Act (CE, 2021) établissant des règles h[...]

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Article : document électronique

Quand l’innovation bouscule les équilibres institutionnels : cas des agrégateurs bancaires

Antoine Chardain ; Claudio Vitari |

Dans Entreprendre & Innover (n° 53, 2022/2)

Lorsqu’une innovation est mise en marché, elle vient bousculer plus ou moins vivement et plus ou moins fortement les institutions en place, acteurs et représentations. Dans ce contexte de changement, le régulateur est parfois amené à intervenir [...]

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Article : document électronique

Dossier : Directive sur les salaires minimaux adéquats : quelle réception par les États membres ? (deuxième partie)

Alan Eustace ; João Zenha Martins |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2023)

Dans le prolongement de la précédente chronique, les deux contributions ci-dessous examinent l'incidence, en Irlande et au Portugal, de la directive (UE) 2022/2041 du 19 octobre 2022 sur les salaires minimaux adéquats dans l'UE.

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Article : document électronique

Dossier : Directive sur les salaires minimaux adéquats : quelle réception par les États membres ?

Baptiste Delmas ; Niklas Bruun ; Frans Pennings |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2023)

La directive sur les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, adoptée au mois d'octobre, constitue une petite révolution pour la législation sociale de l'Union européenne, qui, jamais auparavant, ne s'était saisie de la question des r[...]

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Article : texte imprimé

La fin du contrat de travail à durée déterminée dit d'usage dans le sport professionnel

David Jacotot |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2023)

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document électronique

Rapport du projet « Servir la Confiance dans l’Intelligence Artificielle par le Dialogue » – SeCoIA Deal mai 2023

CFE-CGC - Confédération Française de l'Encadrement (Paris) | Noisy-le-Grand : IRES | Rapport | 2023

Le projet SECOIA DEAL, piloté par la CFE-CGC en collaboration avec ses partenaires (IRES, Astrées, CIDA et U2P) auxquels se sont associés (la CEC European Managers, l’ONG AlgorithmWatch, la Fondation Brodolini, l’organisation Ledarna) a constitu[...]

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Document numérique

Article : document électronique

Big Data, régulation financière et trajectoires organisationnelles dans le secteur de l’assurance

Cyril Benoît ; Fanny Devaux ; Yasmine Tuffy |

Dans Sociologie du travail (vol. 64, n° 4, octobre-décembre 2022)

Alors que le Big Data a été régulièrement présenté comme une révolution pour l’industrie de l’assurance, des analyses récentes suggèrent que ses effets sur les activités des entreprises demeurent assez limités. L’article soutient que cet apparen[...]

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Article : texte imprimé

La bataille des statuts. Les dessous de la loi européenne pour les travailleurs de plateforme

Anne Dufresne |

Dans Salariat (n° 1, 2022/1)

Si l’infra-emploi ou l’emploi dégradé restent le lot commun des travailleurs de plateforme, quelques récentes victoires laissent augurer, pour elles et eux, de la reconnaissance d’un véritable emploi et permettent de réfléchir à un au-delà de l’[...]

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Article : texte imprimé

Travailleuses et travailleurs domestiques. Dossier

Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2022)

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Article : texte imprimé

La dette sociale et l'avenir de la protection sociale. Dossier

Isabelle Desbarats, dir. ; Frédéric Guiomard, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2022)

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Article : document électronique

Activités essentielles, télétravail et surveillance numérique : l'effet panoptique de la pandémie

Antonio Aloisi ; Valerio De Stefano |

Dans Revue internationale du travail (vol. 161, n° 2, juin 2022)

Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]

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Article : document électronique

Une mesure proportionnée face à la menace du COVID-19 ? Le recours aux applications et autres outils de surveillance des salariés au regard des règles relatives à la protection des données de l'Union européenne

Seili Suder ; Andra Siibak |

Dans Revue internationale du travail (vol. 161, n° 2, juin 2022)

Les autrices s'intéressent aux outils de suivi des contacts et autres dispositifs de surveillance utilisés par les employeurs pendant la pandémie. Elles se demandent s'ils sont bien compatibles avec les dispositions du Règlement général sur la p[...]

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Article : document électronique

La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail(1) : À propos du projet de codification du droit international privé

Fabienne Jault-Seseke ; Etienne Pataut |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2022)

Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]

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Article : document électronique

Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150

Tristan Pellerin |

Dans Revue française des affaires sociales (n° 1, 2022/1)

Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plat[...]

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Article : document électronique

A-t-on encore besoin d’un droit social ?

Jean-Claude Barbier |

Dans Revue française des affaires sociales (n° 1, 2022/1)

Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen [...]

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Article : texte imprimé

Les discriminations au travail

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 96, février 2022)

Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Les discriminations dans l’emploi restent pourtant encore une réalité pointée notamment par le Défenseur des[...]

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document électronique

Réguler le travail sur plateformes : les enjeux du projet de directive européenne pour l’amélioration des conditions de travail via une plateforme

Odile Chagny ; Alice Jubeau | Noisy-le-Grand : IRES | Document de travail | 2022

Le 9 décembre 2021, la Commission Européenne a proposé une directive « relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ». Ce document de travail revient sur les éléments qui ont expliqué la mise à [...]

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Document numérique

Article : document électronique

La proposition de directive sur la transparence salariale entre les femmes et les hommes : avancées et incertitudes

Nicolas Moizard |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2021)

Proposition de directive visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'exécution du [...]

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Article : texte imprimé

Cour de justive et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ?

Jean-Philippe Lhernould |

Dans Droit social (n° 6, juin 2021)

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Article : document électronique

Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants

Carlo Caldarini |

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (n° 2488-2489, 2021/3-4)

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Article : document électronique

Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l'Union européenne

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2021)

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Article : document électronique

Controverse : Quelle approche juridique de la mobilité du travail en Europe ?

Marco Rocca ; Nathalie Mihman |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2021)

Le détachement des travailleurs a toujours fait l'objet de vives controverses dans le débat politique européen où se mêlent craintes du dumping social et aspirations à une intégration toujours plus étroite des économies nationales et de leurs ma[...]

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Article : document électronique

Le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

Konstantina Chatzilaou |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2021)

La présente chronique permet, à travers l'arrêt FNV, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 1er décembre 2020 (aff. C-815/18) et commenté par Konstantina Chatzilaou, de faire le point sur les règles applicables au détachement des [...]

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Article : texte imprimé

L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. Dossier

Isabelle Desbarats, dir. |

Dans Droit social (n° 2, février 2021)

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Article : document électronique

Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ?

Michel Laroque |

Dans Vie sociale (n° 31-32, 2020/3-4)

Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]

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texte imprimé

Le dialogue social : L'avènement d'un modèle ?

Frédéric Géa, dir. ; Anne Stevenot, dir. | Bruxelles : Bruylant | Paradigme | 2021

« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]

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texte imprimé

L'impact des normes de l'O.I.T. sur la scène internationale

Nicole Maggi-Germain, dir. | Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin | Droit & Science politique | 2021

Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique de l’Organisation internationale du Travail de diffuser, d[...]

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Article : document électronique

L’économie circulaire

Fabienne Collard |

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (n° 2455-2456, 2020/10-11)

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Article : document électronique

L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire

Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020)

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Article : document électronique

La subordination-dépendance en Europe : La protection des droits fondamentaux des travailleurs à la lumière des contraintes définitionnelles du droit de l'Union européenne

Francesco Perrone |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020)

Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les re[...]

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Article : texte imprimé

L'autonomie collective

Laurent Gamet |

Dans Droit social (n° 5, mai 2020)

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Article : document électronique

Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ?

Marie Mercat-Bruns |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés.

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document électronique

Regulations to address work–life balance in digital flexible working arrangements

Oscar Vargas Llave ; Tina Weber ; Eurofound | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2020

Developments in information and communication technology (ICT) have been among the key drivers of change in working life over the past two decades. […].However, the ability to work anywhere and at any time can lead to greater work intensificatio[...]

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Document numérique

Article : document électronique

Cession de l'entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?

Anaëlle Donnette-Boissière |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

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Article : document électronique

Actualité de la mesure du temps de travail

Michel Miné |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2019)

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Article : texte imprimé

Droit du travail : le renouvellement des techniques. Dossier

Pascal Lokiec ; Christine Neau-Leduc ; Droit du travail : le renouvellement des techniques (avril 2018; Université Paris 1, Paris) |

Dans Droit social (n° 6, juin 2019)

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Article : texte imprimé

Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux : Numéro spécial

Noélie Delahaie, dir. ; Stéphanie Le Cam, dir. |

Dans Revue de l'IRES (n° 96-97, 2018/3-2019/1)

Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES s’appuie sur des contributions présentées lors du colloque annuel, « Le syndicalisme face à l’Europe sociale », organisé par l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO) 2 en novembre 201[...]

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Article : document électronique

L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ?

Ismaël Omarjee ; Grégoire Loiseau |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2019)

Décidément, la question de savoir si un accord collectif peut légitimement et efficacement instaurer une différence de traitement donne lieu à de « grands arrêts ». On se souvient de celui du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-22.179), par lequel la[...]

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texte imprimé

Un oxymore vivant ? Les institutions belges et françaises face à la flexicurité

Thierry Berthet ; Bernard Conter | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

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Article : document électronique

La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ?

Cristina Alessi ; Tatiana Sachs |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018)

Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d[...]

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Article : document électronique

Révision de la directive Détachement : coup d'épée dans l'eau ou nouveau départ ?

Alexandre Defossez |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018)

Un nouvel ordre public social pour le travailleur détaché. La directive 2018/957 qui modifie les directives 96/71 et 2014/67 était attendue. Elle constitue un développement intéressant des règles applicables au détachement bien qu'elle ne les bo[...]

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Article : texte imprimé

Assurance chômage : un nouveau modèle ? Dossier

Christophe Willmann, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2018)

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Article : document électronique

Lost in Administration : (Re)Producing Precarious Citizenship for Young University-Educated Intra-EU Migrants in Brussels

Anna Simola |

Dans Work, employment and society (vol. 32, n° 3, June 2018)

The mounting backlash against intra-EU migration in various EU countries has triggered national policies seeking to restrict EU citizens’ social rights and freedom of movement. Building on and expanding Noora Lori’s work around this concept, the[...]

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Article : document électronique

Le travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice : éléments pour la construction d'un modèle européen

Mariapaola Aimo |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2018)

Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]

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Article : document électronique

La dimension sociale de la gouvernance économique européenne

Konstantina Chatzilaou |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2018)

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Article : document électronique

Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ?

Nicolas Moizard |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2018)

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Article : texte imprimé

La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier

Gwennhaël François |

Dans Droit social (n° 2, février 2018)

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document électronique

European legal framework for “digital labour platforms”

Valerio De Stefano ; Antonio Aloisi | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2018

[...] After exploring the existing legal framework in several European countries, this study goes into the issue of the legal status of platform–based or – mediated workers by analysing what is at stake in pending litigations on the proper class[...]

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Document numérique

Article : document électronique

L’instauration de droits de propriété sur les données personnelles : une légitimité économique contestable‪

Arnaud Anciaux ; Joëlle Farchy ; Cécile Méadel |

Dans Revue d'économie industrielle (n° 158, 2017/2)

Les données personnelles sont au cœur d’une attention croissante portée par les industries numériques. Pour les plateformes développant un modèle d’affaires sur plusieurs versants, les modalités de collecte, traitement et valorisation de ces don[...]

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Article : document électronique

Les limites de la « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement

Marc Richevaux |

Dans Revue des sciences de gestion (n° 285-286, 2017/3-4)

Après avoir essayé, sans succès ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes à la crise de l’emploi, certains cherchent maintenant la solution dans le droit, spécialement dans la réforme du droit du travail articulée autour d’une mesure[...]

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Article : document électronique

Quand le droit favorise l’augmentation et la flexibilité du temps de travail

Michel Miné |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 11, 2017)

En France, ces dernières années, des réformes législatives successives du temps de travail (2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2015, 2016) ont instrumentalisé la norme juridique légale pour favoriser l’augmentation de la durée du travail, réellement [...]

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Article : document électronique

Controverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier

Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |

Dans Travail, genre et sociétés (n° 37, 2017/1)

Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]

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Article : document électronique

Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas...

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2017)

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Article : document électronique

Exploring professional recognition in the EU : a legal perspective

Lavinia Kortese |

Dans Journal of international Mobility (n° 4, 2016/1)

Les qualifications peuvent être reconnues dans deux cas : lors d’un séjour à l’ étranger à des fins d’études, d’une part, ou pour des activités économiques, d’autre part. Ce dernier cas concerne la reconnaissance professionnelle. Sujet central d[...]

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texte imprimé

Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne : actualités et défis

Gérard Brovelli, dir. ; Mary Sancy, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2017

Alors qu’il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen, au moins de redéfinir un socle de principes généraux afin de retisser le lien entre les citoyens des États membres, la place de l’environnement et du déve[...]

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document électronique

The Social Protection of Workers in the Platform Economy

European Parliament's Committee on Employment and Social Affairs | European Parliament | 2017

This study investigates the social protection of workers in the platform economy at the request of the European Parliament’s Employment and Social Affairs Committee. The report reviews literature and previous research on the platform economy wit[...]

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Document numérique

Article : texte imprimé

Le détachement des travailleurs en France et dans l'Union européenne. Dossier

Marie-Ange Moreau, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2016)

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Article : document électronique

Mondialiser les normes sociales et environnementales

Arnaud Zacharie |

Dans Projet (n° 353, 2016/4)

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Article : texte imprimé

Réforme du code du travail : Propositions de juristes. Dossier

Christophe Radé, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2016)

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Article : document électronique

Droit du travail et aide à l'emploi : vers une convergence (partielle) de valeurs

Laura Tebano |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2016)

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Article : document électronique

Quelle justice sociale internationale au xxie siècle ?

Alain Supiot |

Dans Le débat (n° 189, mars-avril 2016)

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Article : document électronique

Le travailleur handicapé en ESAT : vers un statut sui generis ?

Laurène Joly |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2016)

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La dimension communautaire des professions réglementées : un paradigme en mutation

Marion Del Sol |

Dans Droit social (n° 2, février 2016)

Les États membres ont compétence pour réglementer les conditions d'accès et d'exercice de certaines professions. Pour autant, il existe une dimension communautaire des professions réglementées dont la construction résulte, notamment, de la juris[...]

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L’(in)égalité au travail : salaires, conventions collectives et relations de genre en France : (de la Première Guerre mondiale à nos jours)

Ferruccio Ricciardi | Paris : CNRS | Cahiers du LISE | 2016

Considérant l’affirmation de ce principe comme le point de départ d’un parcours complexe et difficile d’émancipation, cet article interroge sur la longue durée (de la Première Guerre mondiales jusqu’à nos jours) les modes de construction et de d[...]

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Shaping the new world of work : The impacts of digitalisation and robotisation

European Trade Union Institute (Bruxelles) | Bruxelles : ETUI | 2016

Philippe Pochet, the European Trade Union Institute (ETUI) General Director and chairman opened the three-day conference by welcoming participants and explaining what lay ahead. The aim was to “have the widest possible debate on the emerging ph[...]

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Le statut des « travailleurs handicapés » dans le système français de travail protégé : droit protecteur ou sous-salariat protégé ?

Didier Benoit |

Dans TEF - Travail Emploi Formation (n° 13, 2015)

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Personne handicapée placée au sein d'un ESAT : usager ou travailleur ?

Florence Canut |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet 2015)

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Quel travail dans les ESAT ?

Olivier Poinsot ; Laurène Joly |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2015)

Pour les personnes en situation de handicap, diverses formes de travail protégé coexistent. Parmi les différents dispositifs, le travail en établissement et/ou services d'aide par le travail (ESAT) peut être sollicité par celles et ceux qui ont [...]

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La géotraçabilité dans le secteur vitivinicole : construction institutionnelle du marché

Anne Isla |

Dans Revue d'économie industrielle (n° 149, 2015/1)

Beaucoup de viticulteurs ont travaillé pour établir un système de géotraçabilité afin de devancer les directives de la Commission européenne s’inscrivant dans le processus de standardisation de la politique agricole commune. L’enjeu est, pour eu[...]

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Les seuils sociaux en Europe

Achim Seifert ; Matteo Corti ; Jeremias Prassl |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2015)

Les seuils sociaux sont au coeur de l'actualité depuis plusieurs mois, avec comme sous-jacente cette thèse selon laquelle les effets dits de « seuils » seraient un frein à l'embauche. À moins de soumettre l'ensemble des entreprises aux mêmes règ[...]

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L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité : thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Laurène Joly | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2015

Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (...) cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comm[...]

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L'évaluation des accords-cadres européens : un état des lieux, de la négociation à la phase d'exécution

Guillaume Santoro |

Dans Droit social (n° 1 + supplément, janvier 2015)

L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collectiv[...]

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Politique de l’emploi : quelle stratégie pour l’Europe ?

Franscesco De Palma ; Isabelle Terraz | Paris : Seuil | Points | 2015

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Réformes du droit du licenciement en Europe : genèse et impact d'une flexibilisation programmée et exacerbée par la crise (première partie)

Isabelle Schömann |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2015)

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Les travailleurs détachés

Jean Grosset ; Bernard Cieutat ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2015

Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs rési[...]

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Les retraites. Dossier

Jean-Pierre Chauchard, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet - août 2014)

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Le travail détaché. Le cas des salariés portugais du secteur de la construction en France

Jens Thoemmes |

Dans Les Mondes du Travail (n° 14, mars 2014)

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Réactions à risque : regards croisés sur la sécurité dans la chimie

Michèle Dupré, dir. ; Jean-Christophe Le Coze, dir. | Paris : Lavoisier/TEC & DOC | SRD sciences du risque et du danger | 2014

Appréhender la sécurité dans l’industrie chimique, nécessite d’étudier, au sein des systèmes de production, son élaboration, résultat d’interactions nombreuses entre des acteurs internes (concepteurs des installations, génie des procédés, R&D, o[...]

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Les relations professionnelles en Europe et en Amérique latine

Nicole Maggi-Germain, dir. ; Anne Dufresne, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2014

Cet ouvrage examine les évolutions communes ou parallèles dans le champ des relations professionnelles en Amérique latine et en Europe, au travers d’études de cas nationales, régionales, et sectorielles. Il étudie si par-delà la différenciation [...]

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La ville durable, une politique publique à construire

Roland Peylet, dir. ; France. Premier ministre ; Kim Chiusano, dir. ; Anne Charreyron-Perchet, Collaborateur ; Franck Faucheux, Collaborateur ; Valérie Lasek, Collaborateur ; Christian Lévy, Collaborateur ; Jean Cueugniet, Collaborateur ; Dominique Dron, Collaborateur ; Michel Lartail, Collaborateur | Paris : Premier ministre | Rapport | 2014

Recensant les initiatives multiples de l’État, des collectivités et des acteurs économiques en matière d'aménagement durable, ce rapport plaide pour leur coordination et leur mise en synergie. « Clarifier le paysage fourmillant des acteurs et de[...]

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L'égalité d'emploi hommes/femmes et la "fabrique" du droit : dossier

Michel Lucas, dir. |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 17, novembre 2013)

Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit[...]

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