[article] 
inDroit et société > n° 104 (2020/1) . - pp. 189-209

Titre :	Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Pétronille Rème Harnay
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	pp. 189-209
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thésaurus CEREQ SOUS TRAITANCE ; CONDUCTEUR LIVREUR ; TRANSPORT ROUTIER ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; ECONOMIE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; ILE DE FRANCE ; FRANCE
Résumé :	La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd’hui limités. L’abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l’indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L’article cherche à montrer l’insuffisance du critère retenu pour définir l’abus de dépendance économique et, s’appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés.
Document Céreq :	Non
En ligne :	https://doi.org/10.3917/drs1.104.0189
Permalink :	https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67180

[article] Dépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? : Le cas des chauffeurs-livreurs de la messagerie [document électronique] / Pétronille Rème Harnay . - 2020 . - pp. 189-209.
Langues : Français (fre)
in Droit et société > n° 104 (2020/1) . - pp. 189-209

Catégories :	Thésaurus CEREQ SOUS TRAITANCE ; CONDUCTEUR LIVREUR ; TRANSPORT ROUTIER ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; ECONOMIE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; ILE DE FRANCE ; FRANCE
Résumé :	La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans laquelle elles se trouvent vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre. Les recours juridiques sont toutefois encore aujourd’hui limités. L’abus de dépendance économique est un dispositif du Code du commerce difficilement mobilisable par les petites entreprises, comme l’indiquent les discussions préalables à la proposition de loi de 2016. L’article cherche à montrer l’insuffisance du critère retenu pour définir l’abus de dépendance économique et, s’appuyant à la fois sur des travaux en économie et en droit, ainsi que sur des enquêtes empiriques auprès de sous-traitants, propose des critères plus adaptés.
Document Céreq :	Non
En ligne :	https://doi.org/10.3917/drs1.104.0189
Permalink :	https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67180