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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Since the 1980s, the share of employment for mid-wage occupations in many advanced countries has decreased while wages for the same occupations have declined relative to the top and bottom of the distribution. The hypothesized explanation of thi[...]Article : document électronique
We study how unemployment benefit eligibility affects the layoff exit rate by exploiting quasi-experimental variation in eligibility rules in Italy. By using a difference-in-differences estimator, we find an instantaneous increase of about 12% i[...]Article : document électronique
Using a six-year study of Better Work Lesotho (BWL), this article examines whether the ILO’s Better Work initiative leads to improvements in labor standards compliance. Data include 55 focus group discussions conducted with 426 workers during fo[...]Article : document électronique
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La crise sanitaire a donné lieu dans les médias à une quantité innombrable de prises de positions et de débats qui se sont largement focalisés sur les pratiques du confinement et les difficultés de la vie des individus enfermés dans leur domicil[...]Article : document électronique
L’organisation de la liberté d’expression dans l’entreprise s’avère complexe à l’usage. Elle doit être conciliée avec la liberté d’entreprendre. La parole du salarié peut, dans certains cas, l’exposer au risque d’une sanction propre au droit du [...]Article : document électronique
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Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT [...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; Timothée Kahn Dit Cohen, dir. |Article : texte imprimé
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Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Marguerite D'Ornano, Collaborateur |L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s’agit notamment [...]Article : document électronique
« Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer le[...]Article : texte imprimé
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Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est destiné à favoriser l’épargne salariale avec l’aide de l’entreprise. Il peut recevoir le montant de la participation, de l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement éventuel de [...]Article : document électronique
L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le co[...]Article : document électronique
Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les re[...]Article : document électronique
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Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périod[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’un communiqué en date du 2 avril 2020, le ministère du Travail a rappelé la possibilité pour les salariés inoccupés d’être provisoirement transférés au sein d’une entreprise manquant de personnel. En effet, dans le contexte de la[...]Article : document électronique
Une activité est-elle essentielle ? Un produit est-il de première nécessité ? Plus avant, un salarié est-il indispensable « à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale » et dans quelle mesure ? Ces questions, sa[...]Article : texte imprimé
This paper seeks to explore the history of miners’ struggles to represent their interests in health and safety in coalmines in a range of countries in the period between 1870 and 1925. It has two objectives, the first objective being to examine [...]Article : texte imprimé
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Le conseil de prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019 a évoqué pour la première fois la notion de discrimination systémique qui avait déjà fait l'objet de réflexions doctrinales et d'études à l'occasion de l'adoption de l'action de groupe en ca[...]Article : document électronique
La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des d[...]Article : texte imprimé
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Theories and evidence suggest that older women may experience unique discrimination for being both old and female in the workplace. To provide a remedy for this type of discrimination — known as intersectional discrimination — legal scholars arg[...]Article : texte imprimé
La relation de travail Ṣtypiqueṣ perd du terrain aujourd'hui. Les jeunes sont particulièrement touchés par cette évolution. Dans ce contexte, les auteures examinent dans le détail le parcours d'insertion des générations arrivées sur le marché du[...]Article : document électronique
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While decades of scholarship point to the broad consensus that unions compress the distribution of wages and incomes, recent empirical contributions suggest that unions’ within-country egalitarian effect is dwindling, as unions decline and membe[...]Article : document électronique
Aujourd’hui, on estime que 5,7 millions de personnes ont un handicap, soit 14 % de la population en âge de travailler. La moitié environ 2,8 millions bénéficient d'une reconnaissance administrative du handicap. Même si la situation semble meille[...]Article : document électronique
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Dans le droit fil des multiples réformes auxquelles le droit de la fonction publique est soumis depuis plusieurs décennies, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'est traduite par l'adoption d'un ensemble d[...]Article : texte imprimé
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« Au-delà de la subordination » : ce titre fait allusion à une évolution à long terme du droit du travail, qui concerne probablement le sort même de cette branche du droit dans la société post-industrielle. À quoi est-il fait référence ? À une r[...]Article : texte imprimé
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Cet article se propose d’étudier la structuration des perspectives temporelles dans un contexte d’emploi marqué par une instabilité et une incertitude accrues, celui de l’intermittence du spectacle. L’enquête psychosociale a été menée auprès de [...]