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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Les droits relatifs au travail sont-ils un instrument promouvant la liberté? L'auteur définit trois libertés: la liberté au travail, par le travail mais aussi face au travail. Bien que certains courants du droit du travail analysent les liens en[...]Article : texte imprimé
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Depuis la loi du 5 septembre 2018, il est possible de réaliser l’action de formation, telle qu’elle a été définie par le législateur, en situation de travail. La considération du seul régime juridique de l’AFEST modifie en profondeur l’image du [...]Article : document électronique
« [...] Ayant relevé que plusieurs salariés témoignaient, d'une part, de pressions en matière d'objectifs, imposées aux directeurs de projets, aux responsables de projets, aux chargés de terrain, aux superviseurs et aux téléconseillers par une o[...]Article : document électronique
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au plus 31 jours. 3 millions d’entre eux ont par [...]Article : texte imprimé
In this paper we leverage a labour market reform (Fornero Law) which reduced firing restrictions for open-ended contracts in the case of firms with more than 15 employees in Italy. The results from a Difference in Regression Discontinuities desi[...]Article : document électronique
Quels sont les usages des contrats courts ? : Pratiques et points de vue d’employeurs et de salariés
Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les employeurs que pour[...]Article : texte imprimé
Au Mexique, il est possible d’exercer le métier d’infirmière, muni d’une formation technique (de niveau Bac) ou bien d’une licence (Bac + 4). Il en résulte une grande indétermination entre le titre scolaire et le poste occupé. En 2005, la Secret[...]Article : texte imprimé
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La création du comité social et économique (CSE) par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 continue de charrier avec elle son lot d'incertitudes. Là où la réforme attribue expressément la personnalité juridique au CSE dans les entrepris[...]Article : texte imprimé
The increasing variety of contingent work raises the question of how employers choose between various types of contractual arrangements. The authors review relevant Employment Relations and Strategic HRM literature and distinguish four types of [...]Article : document électronique
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Judith Brockmann ; Barbara Gomes ; Fabienne Jault-Seseke ; Jeff Kenner ; Antoine Lyon-Caen ; Thomas Pasquier ; Adalberto Perulli ; Daniel Perez del Prado ; Tatiana Sachs ; Stéphane Vernac ; Séminaire de droit comparé (31 mars 2021; Université Paris Nanterre, Nanterre) |Dans la présente chronique, la Revue de droit du travail poursuit son exploration des soubresauts que connaît la régulation des plateformes numériques. Le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie : tous ces pays connaissent une actualité [...]Article : document électronique
L'ergonomie n'est pas une discipline familière aux juristes. Trop rapidement, ceux-ci, comme tout un chacun, envisagent l'ergonomie comme une manière d'adapter les objets techniques aux conditions de travail, cela afin de rendre soutenables, voi[...]Article : texte imprimé
Over the past 30 years, state intervention to reshape employment relations has become a generalized feature of contemporary capitalism. A broad neoliberal reconstruction of the market order has gone hand in hand with a more active state. In this[...]Article : document électronique
Cet article évalue l’impact du dispositif qui informe les travailleurs proches de l’âge de la retraite, concernant les cotisations et les futures pensions, sur la décision de participer au marché du travail. En utilisant la méthode des doubles d[...]Article : document électronique
Cet article a pour objet l’analyse du contenu des accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), nouveau dispositif juridique créé en 2017. Ceux-ci constituent un nouvel objet du dialogue social pour les parties prenantes. Dans le cadre[...]Article : document électronique
Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]Article : document électronique
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Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Les salariés bénéficient d’une législation protectrice lorsqu’ils sont victimes d’un accident de travail. Si la matière s’inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la pro[...]Article : texte imprimé
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Le chauffeur Uber et le coursier Glovo : Comparaison d'une requalification de la relation de travail
L'année 2020, marquée par la pandémie, l'a été également par une jurisprudence abondante sur le contentieux des travailleurs de plateforme (ces deux sujets d'actualité n'étant pas sans lien, l'activité de ceux-ci ayant été fortement impactée par[...]Article : document électronique
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Les travaux de jeunesse de Max Weber consacrés aux conditions du travail agricole en Allemagne à l’est de l’Elbe demeurent peu connus. Leur antériorité par rapport à la sociologie wébérienne proprement dite, la primauté apparente des jugements d[...]Article : document électronique
La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016
En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe d[...]Article : document électronique
a période correspondant au confinement lié à l’épidémie du Covid- 19 a révélé crûment la précarité des statuts de nombreux travailleurs et travailleuses dit·es de « première ligne ». C’est aux côtés des soignant·es, caissier. es, et éboueurs et [...]Article : document électronique
Cette mystique de l’entreprise – qui fait la part belle à un entrepreneur prométhéen comme « créateur d’entreprise » – ne tend-elle pas cependant à occulter la relation historique profonde qui lie entreprise et travail ? Ainsi, l’entreprise ne s[...]Article : document électronique
Durant les dernières décennies, le monde des entreprises a vu se développer les organisations en réseau et avec elles un phénomène inédit : la difficulté pour les salariés à identifier le décideur économique, en particulier dans des situations d[...]Article : document électronique
De nombreuses études analysent l’impact du télétravail et les déterminants de l’innovation. Toutefois, rares sont celles qui analysent la relation entre ces deux formes d’innovations, sociale (le télétravail) et technologique (produit ; procédé)[...]Article : texte imprimé
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Le détachement des travailleurs a toujours fait l'objet de vives controverses dans le débat politique européen où se mêlent craintes du dumping social et aspirations à une intégration toujours plus étroite des économies nationales et de leurs ma[...]Article : texte imprimé
La situation et l’activité de nouveaux travailleurs indépendants qualifiés (« I-Pros ») en Belgique, France et Italie font l’objet dans cet article d’une investigation en trois étapes, à la focale de plus en plus resserrée. Tout d’abord, une com[...]Article : document électronique
La présente chronique permet, à travers l'arrêt FNV, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 1er décembre 2020 (aff. C-815/18) et commenté par Konstantina Chatzilaou, de faire le point sur les règles applicables au détachement des [...]Article : texte imprimé
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Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit d’évaluer ses salariés. Réalisée selon une périodicité déterminée, le plus souvent annuelle, l’évaluation consiste à porter une appréciation sur la valeur professionnelle de chacun d[...]Article : texte imprimé
One response to the employer’s search for “flexibility” (most evident in the “platform economy”) may be “institutional experimentation,” i.e., changes to institutions and how they relate to organizations and labour standards. Our question: “What[...]Article : texte imprimé
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Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXIe siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révoluti[...]Article : document électronique
Rapide, puissant, systématique : la liste des vertus des algorithmes pourrait s'allonger encore. Là où les affects humains peuvent conduire à des décisions contingentes, irrationnelles, l'algorithme brille par sa constance et son systématisme. I[...]Article : document électronique
Le numéro de février 2021 de la chronique DIDA est consacré au droit à la preuve dans sa dimension internationale. Il s'inscrit dans un paysage renouvelé de la preuve en droit du travail français depuis les arrêts récents de la Cour de cassation[...]Article : document électronique
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This article looks at the process of education-to-work transitions in female-dominated welfare professions within the Slovenian post-crisis context marked by a workfarist agenda. It departs from a scholarship that conceptualises precarity as a t[...]