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Cet article porte sur la multiplication des dĂ©rogations relatives au repos dominical dans le commerce depuis les annĂ©es 1990. LâĂ©volution de la rĂ©glementation en la matiĂšre rĂ©sulte principalement de la lĂ©galisation de pratiques prĂ©cĂ©demment jugĂ©[...]Article : texte imprimĂ©
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On admet aisément qu'à l'échelle internationale le droit de grÚve est un droit fondamental qui découle de la liberté syndicale. Pour ce faire, on a pris l'habitude avec l'OIT de se référer aux Conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 [...]Article : document électronique
Diane Bernard, dir. ; Marie-Sophie Devresse, dir. ; Olivia Nederlandt, dir. |Ce dossier procĂšde dâune dĂ©couverte, ou plutĂŽt dâune surprise au sens le plus enthousiasmant du terme, survenue dans le cadre dâune recherche interrogeant lâinternormativitĂ© Ă partir de la prĂ©gnance et des mutations qui caractĂ©risent, en prison,[...]Article : document Ă©lectronique
Quand les salarié·es du privĂ© nâobtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle, elles et ils peuvent saisir le juge pour contester le refus de la SĂ©curitĂ© sociale. Ă partir dâune enquĂȘte dans huit[...]document Ă©lectronique
Annabelle Allouch ; StĂ©phanie Archat ; Delphine Espagno-Abadie | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'Ă©ducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2024La France a connu depuis la fin des annĂ©es 2000 une sĂ©rie de rĂ©formes sans prĂ©cĂ©dent qui a contribuĂ© Ă transformer en profondeur les procĂ©dures dâaccĂšs aux formations de lâenseignement supĂ©rieur, notamment au niveau des licences et des masters. [...]Article : texte imprimĂ©
Selon les termes du contrat de travail, lâemployeur est celui pour le compte et sous la direction duquel sâexerce le travail effectuĂ© par le salariĂ©. DotĂ© du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de lâentreprise, il peut voir sa responsabi[...]Article : document Ă©lectronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une mĂ©thode d'interprĂ©tation en trois Ă©tapes pour interprĂ©ter une convention collective, Ă savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le mĂȘme objet et enfin selon la tĂ©lĂ©ologi[...]Article : document Ă©lectronique
Manager Characteristics and SMEsâ Restructuring Decisions: In-Court vs. Out-of-Court Restructuring
This study aims to empirically investigate the impact of managersâ characteristics on their choice between in-court and out-of-court restructuring. Based on the theory of upper echelons, we tested the preferences of 342 managers of financially d[...]Article : document Ă©lectronique
StĂ©phane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; RĂ©my Ponge ; Fabien BrugiĂšre ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; ValĂ©rie Ganem ; Jean-RenĂ© DelĂ©pine ; Philippe MĂŒhlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |La psychodynamique du travail est engagĂ©e de longue date dans des actions avec et auprĂšs de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en premiĂšre ligne lorsquâil sâagit dâentreprendre des actions portant sur la souffr[...]Article : document Ă©lectronique
Alors que le harcĂšlement moral Ă©tait traditionnellement apprĂ©hendĂ© dans la littĂ©rature en gestion selon une approche interpersonnelle, le harcĂšlement managĂ©rial rĂ©vĂšle une autre forme de harcĂšlement. Il ne sâagit plus alors dâidentifier le harcĂš[...]Article : document Ă©lectronique
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Pour la Cour des comptes, « la justice a dĂ©sormais moins besoin dâĂȘtre rĂ©formĂ©e que mieux gĂ©rĂ©e ». La question de la gouvernance de la justice, tout comme celle de lâapparition de la notion dâusager du service public exprimant des attentes que [...]Article : document Ă©lectronique
Cette Ă©tude visait Ă analyser les formes de travail Ă©motionnel de 34 enseignants lors de 132 incidents critiques vĂ©cus en milieu fermĂ©. Lâanalyse inductive a rĂ©vĂ©lĂ© trois formes faisant rĂ©fĂ©rence Ă lâexpression authentique des Ă©motions ressentie[...]Article : texte imprimĂ©
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En France comme ailleurs, les prisons sont confrontĂ©es au dĂ©fi de prĂ©parer la rĂ©insertion des dĂ©tenus et de prĂ©venir leur rĂ©cidive. Le travail en dĂ©tention offre thĂ©oriquement un moyen direct dâamĂ©liorer les perspectives de rĂ©insertion, mais Ă p[...]Article : document Ă©lectronique
Cet article examine les concepts proposĂ©s par Amartya Sen de justice comparative et dâaccord transpositionnel. AprĂšs avoir prĂ©sentĂ© son approche, nous revenons sur trois difficultĂ©s majeures que Sen semble sous-estimer : a) le point de vue sur l[...]Article : document Ă©lectronique
« Lorsqu'on interroge [les personnes] plus avant, elles font référence à des expériences discriminatoires, sans nécessairement savoir ce qui, de leur sexe, de leur nom ou de leur couleur de peau, joue en leur défaveur. Parfois le cas est clair :[...]Article : document électronique
Dans les systĂšmes de prĂ©fĂ©rences douaniĂšres, le travail pĂ©nitentiaire est d'abord perçu comme une pratique de concurrence dĂ©loyale, Ă rejeter a priori. Cette modalitĂ© d'emploi peut pourtant ĂȘtre apprĂ©hendĂ©e autrement. On peut se demander, notamm[...]Article : document Ă©lectronique
Les chauffeurs travaillant pour des plateformes de services sont bien des salariĂ©s, selon la Cour de cassation, qui observe quâun travail dont lâemployeur fixe les conditions dâexĂ©cution au sein dâun service organisĂ© indique une subordination.Article : document Ă©lectronique
Nul ne conteste que les entreprises développent aujourd'hui comme hier des politiques dans divers domaines : politiques de gestion de l'emploi, de développement, de recherche, de croissance, financiÚre, RH, de diversité, d'égalité... La liste es[...]Article : document électronique
Responsable de la mise en Ćuvre de lâopen data des dĂ©cisions de justice, la Cour de Cassation dĂ©veloppe, depuis 2018, un algorithme dâintelligence artificielle de pseudonymisation automatique de la jurisprudence. Ă partir dâune enquĂȘte ethnograp[...]Article : document Ă©lectronique
En France, au sein des 187 milieux fermĂ©s carcĂ©raux, lâĂ©cole et la formation sont un droit, elles facilitent la rĂ©insertion. La diversitĂ© culturelle, les diffĂ©rents niveaux scolaires, lâamplitude de lâĂąge et les raisons dâincarcĂ©ration produisen[...]texte imprimĂ©
LâimpĂ©ratif de dignitĂ© sâest imposĂ© ces derniĂšres annĂ©es au cĆur de nombreux mouvements (des Printemps arabes Ă Black Lives Matter) et dĂ©bats de sociĂ©tĂ© (discriminations, travail, condition animaleâŠ). Mais simultanĂ©ment les atteintes Ă la dignit[...]texte imprimĂ©
Hayet Bendekkiche, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Philippe Roussel, dir. ; Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (France) | Paris : Insee | Insee RĂ©fĂ©rences | 2023Cet ouvrage dresse un panorama des inĂ©galitĂ©s sociales dans plusieurs domaines. La satisfaction dans la vie et le bien-ĂȘtre, lâĂ©tat de santĂ© des jeunes et leur consommation de substances psychoactives, la proximitĂ© sociale des personnes en coupl[...]texte imprimĂ©
Pour en finir avec les success stories pétroliÚres, voici une histoire des territoires sacrifiés à la transformation des hydrocarbures. Elle éclaire, à partir de sources nouvelles, les dégùts et les luttes pour la santé au XXe siÚcle, du Japon a[...]Article : document électronique
Cet article dĂ©crit lâexpĂ©rience de lâauteur, assignĂ© Ă comparaĂźtre pour ses donnĂ©es ethnographiques. Il dĂ©crit les dĂ©fis posĂ©s par les citations Ă comparaĂźtre dans le domaine de la recherche et propose quatre solutions : (1) demander et utiliser[...]Article : document Ă©lectronique
Ă partir dâune enquĂȘte combinant des entretiens et une sĂ©rie dâobservations ethnographiques, cet article revient sur le travail critique effectuĂ© par les membres du ContrĂŽleur gĂ©nĂ©ral des lieux de privation de libertĂ© (CGLPL), autoritĂ© indĂ©penda[...]Article : texte imprimĂ©
La notion dâĂ©galitĂ© professionnelle sâenvisage dâabord sous lâangle du principe gĂ©nĂ©ral dâĂ©galitĂ© de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses annĂ©es, la Cour de[...]Article : texte imprimĂ©
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Alors que la comparaison internationale met en avant des tendances contrastĂ©es concernant lâaccĂ©lĂ©ration dans les tribunaux pĂ©naux, la « procĂ©dure particuliĂšrement accĂ©lĂ©rĂ©e » en Allemagne se distingue par la faible pression temporelle qui sâexe[...]Article : texte imprimĂ©
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La pandémie de covid-19 a mis au premier plan, en France comme dans d'autres pays, la problématique Î combien délicate de l'obligation vaccinale. Sylvain Giovanni-Nadalet analyse pour Droits d'ici, droits d'ailleurs la façon dont la question a é[...]Article : texte imprimé
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Lâarticle Ă©tudie le travail policier en matiĂšre dâexpulsions locatives. Il sâintĂ©resse aux conditions spĂ©cifiques de lâidentification des individus et de lâexercice de la violence lĂ©gitime dans ce cadre, rĂ©gies par un principe de prĂ©vention des [...]Article : document Ă©lectronique
La littĂ©rature dominante apprĂ©hende le harcĂšlement moral Ă partir de dĂ©terminants le plus souvent identifiĂ©s dans la personne de lâauteur ou de la victime. Cet article adopte pour proposition de recherche que le harcĂšlement moral peut se rĂ©vĂ©ler[...]Article : document Ă©lectronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la premiÚre chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Il existe certaines réticences à reconnaßtre la discrimination intersectionnelle, se caractérisant par la confluence des critÚres discriminatoires. Cette résistance mérite que l'on clarifie ses sources en droit du travail américain et ses source[...]Article : document électronique
En 2021, le DĂ©fenseur des droits a fĂȘtĂ© ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'Ă©tape sur son activitĂ© dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de rĂ©elles potentialitĂ©s pour ĂȘtre un acteur[...]Article : document Ă©lectronique
Lâarticle entend contribuer Ă lâĂ©tude des conditions de judiciarisation pĂ©nale des atteintes Ă la santĂ© au travail, en analysant les opĂ©rations par lesquelles les agents de lâinspection du travail produisent des constats en vue dâune communicati[...]Article : document Ă©lectronique
En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une universitĂ© finlandaise et des universitaires congĂ©diĂ©s lors dâun licenciement collectif, nous examinons comment les dĂ©cisions de justice participent Ă la transformation des reprĂ©sentation[...]Article : texte imprimĂ©
Ăa veut dire quoi « ĂȘtre un cadre » dans la fonction publique ? La rĂ©ponse nâest pas simple. LâenquĂȘte Kantar pour la CFDT Cadres constate un faible sentiment dâappartenance Ă une catĂ©gorie, doublĂ©e dâune absence de fiertĂ© ou de perception dâava[...]Article : document Ă©lectronique
En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de lâĂ©tat dâurgence sanitaire, le port du masque a Ă©tĂ© rendu obligatoire dans tous les lieux closâŻ[1], en complĂ©ment des gestes barriĂšres. La mise en Ćuvre de cette obli[...]Article : document Ă©lectronique
The France Télécom trial has had considerable impact across the international stage and especially in the United Kingdom where work-related suicides are still not recognized, counted or regulated. This article examines the legal and moral scope [...]document électronique
Notre recherche met au jour le rĂŽle de lâinstitution judiciaire dans la reconnaissance et la rĂ©paration des atteintes Ă la santĂ© dâorigine professionnelle. Elle Ă©tudie les pratiques de jugements et les dĂ©cisions des tribunaux des affaires de sĂ©c[...]texte imprimĂ©
Catherine Cavalin, dir. ; Emmanuel Henry, dir. ; Jean-NoĂ«l Jouzel, dir. ; JĂ©rĂŽme PĂ©lisse, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022La sous-reconnaissance des maladies liĂ©es au travail constitue aujourdâhui, en France comme dans dâautres pays industrialisĂ©s, un fait social massif. Quâil sâagisse de cancers provoquĂ©s par lâexposition Ă des produits toxiques, de troubles muscu[...]texte imprimĂ©
Philippe Aldrin, dir. ; Pierre Fournier, dir. ; Vincent Geisser, dir. ; Yves Mirman, dir. | Paris : Armand Colin | Sociologia | 2022Quelles sont aujourdâhui les contraintes qui pĂšsent sur la production de connaissances sur la sociĂ©tĂ© ? Quelles sont les contingences qui la rendent possible et celles qui la menacent ? Quand on rĂ©flĂ©chit aux formes de surveillance qui sâexercen[...]document Ă©lectronique
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales | Paris : OMPL | 2022Fin 2020, face aux incertitudes liées à la crise sanitaire et aux risques supposés pesant sur l'emploi et le tissu entrepreneurial libéral, l'OMPL a lancé une étude visant à mesurer effectivement les impacts sur les 11 branches de son champ d'ob[...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Philippe Roussel, dir. ; Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (France) | Paris : Insee | Insee RĂ©fĂ©rences | 2022Cet ouvrage dresse un panorama complet des pratiques sportives et culturelles en France. Quelle part de leur budget les mĂ©nages consacrent-ils Ă lâachat de biens et services culturels ? Quelles sont les pratiques en amateur artistiques, scientif[...]Article : document Ă©lectronique
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Andrea Mennicken, dir. ; Robert Salais, dir. | Basingstoke : Palgrave Macmillan | Executive Politics and Governance | 2022This open access book offers unique insight into how and where ideas and instruments of quantification have been adopted, and how they have come to matter. Rather than asking what quantification is, New Politics of Numbers explores what quantifi[...]Article : document Ă©lectronique
StĂ©phane Le Lay, dir. |Ce dossier de Travailler, consacrĂ© Ă ce quâil est convenu dâappeler le « jugement France TĂ©lĂ©com », rendu le 20 dĂ©cembre 2019 par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, est inĂ©dit Ă plusieurs titres, et constitue[...]Article : document Ă©lectronique
Cet article traite de lâĂ©volution des dĂ©cisions de justice sur lâobligation de sĂ©curitĂ© de lâemployeur de 2000 Ă 2020. Cette Ă©volution impacte le champ de la gestion des risques. Dâune obligation de rĂ©sultat Ă une obligation de diligence, lâempl[...]Article : texte imprimĂ©
This article presents data from a novel survey of 1,256 employment plaintiff attorneys to test whether employee rights and remedies are affected by mandatory employment arbitration. By surveying attorneys directly about their most recent employm[...]Article : document Ă©lectronique
Cet article éclaire les liens de connivence et les décalages qui caractérisent les rapports entre les experts et les profanes du droit qui défendent la cause des migrants. Il explore les tensions entre les avocat·e·s engagé·e·s et les « délinqua[...]Article : document électronique
En France la Cour nationale du droit dâasile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requĂ©rants auxquels lâOffice français de protection des rĂ©fugiĂ©s et apatrides (OFPRA) a refusĂ© la qualitĂ© de rĂ©fugiĂ©. Penser les[...]Article : document Ă©lectronique
Cet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le contentieux des étrangers (les avocat·e·s, les travailleur·se·s associatif·ve·s et les magistrat·e·s administratif·ve·s avec leurs assistant·e·s) signifient leur pratique[...]Article : document électronique
Lorsque les salarié·e·s nâobtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires dâassurance maladie, ils peuvent contester cette dĂ©cision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portĂ©s sur la scĂšne judi[...]Article : document Ă©lectronique
Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministÚres de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministÚre public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]Article : document électronique
Rapide, puissant, systĂ©matique : la liste des vertus des algorithmes pourrait s'allonger encore. LĂ oĂč les affects humains peuvent conduire Ă des dĂ©cisions contingentes, irrationnelles, l'algorithme brille par sa constance et son systĂ©matisme. I[...]Article : document Ă©lectronique
Le numĂ©ro de fĂ©vrier 2021 de la chronique DIDA est consacrĂ© au droit Ă la preuve dans sa dimension internationale. Il s'inscrit dans un paysage renouvelĂ© de la preuve en droit du travail français depuis les arrĂȘts rĂ©cents de la Cour de cassation[...]texte imprimĂ©
Celui qui est privĂ© de sa libertĂ© Ă la suite dâune condamnation ne peut pas aussi ĂȘtre privĂ© du droit dâĂȘtre citoyen. Et donc de pouvoir Ă©tudier. Par consĂ©quent, lâuniversitĂ© doit ĂȘtre un droit pour les dĂ©tenus. Mais comment ce droit est-il mis [...]texte imprimĂ©
Thierry Mainaud, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (France) | Paris : Insee | Insee RĂ©fĂ©rences | 2021Cet ouvrage apporte un Ă©clairage sur plus dâun an de crise sanitaire, aux consĂ©quences Ă©conomiques et sociales inĂ©dites : Comment ont Ă©voluĂ© la mortalitĂ© et la santĂ© de la population au cours des diffĂ©rentes vagues ? Quel a Ă©tĂ© le niveau dâadopt[...]texte imprimĂ©
LâInsee et le Service statistique ministĂ©riel de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure (SSMSI) du ministĂšre de lâIntĂ©rieur, en collaboration avec le Service statistique ministĂ©riel de la Justice (SDSE), prĂ©sentent dans cette Ă©dition inĂ©dite de la collection « [...]Article : document Ă©lectronique
Ă partir dâobservations Ă caractĂšre ethnographique menĂ©es dans deux juridictions de rĂ©gion parisienne, cet article sâintĂ©resse aux relations entre les juges de lâapplication des peines et les justiciables dont la peine de prison ferme est amĂ©nag[...]Article : document Ă©lectronique
En dĂ©pit de leurs spĂ©cificitĂ©s, les acteurs du champ juridique nâĂ©chappent pas aux mutations contemporaines du travail. Ils sont confrontĂ©s Ă lâintensification de leur activitĂ©, au « plafond de verre » bloquant lâaccĂšs des femmes Ă certaines fon[...]Article : texte imprimĂ©
With the introduction of digital platforms in the Canadian labour lawâs landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain emp[...]Article : texte imprimĂ©
Romain Victor ; Marie-Paule Regnault-Lugbull ; Jenny Frinchaboy ; Nicolas Braconnay ; JĂ©rĂ©my Martinez ; Yannick Meneceur ; CĂ©cile Vigour |Une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indĂ©pendante : la loi et les institutions judiciaires doivent sâadapter aux mutations sociĂ©tales et technologiques et rĂ©pondre Ă des besoins nouveaux.Article : document Ă©lectronique
Plusieurs pays europĂ©ens ont dĂ©sormais adoptĂ© (ou envisagent dâadopter) lâhonoraire de rĂ©sultat comme mĂ©canisme de rĂ©munĂ©ration des avocats dans le cadre dâactions en responsabilitĂ© civile. Ce type dâhonoraire implique que lâavocat ne soit rĂ©mun[...]Article : document Ă©lectronique
Le dĂ©veloppement du placement sous bracelet Ă©lectronique comme peine de substitution a conduit Ă la crĂ©ation de pĂŽles centralisateurs de surveillance, oĂč des agents traitent systĂ©matiquement les alarmes en appelant les personnes placĂ©es sous sur[...]Article : document Ă©lectronique
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Lâarticle propose une introduction au numĂ©ro spĂ©cial de la Revue de lâOFCE « Ăcologie et inĂ©galitĂ©s » en prĂ©sentant les diffĂ©rents Ăąges de lâĂ©conomie de lâenvironnement, le dĂ©faut dâintĂ©rĂȘt de la discipline Ă©conomique contemporaine pour les enje[...]Article : texte imprimĂ©
Cet article sâintĂ©resse au cheminement de carriĂšre des agentes de services correctionnels, particuliĂšrement aux facteurs qui ont une influence sur leur rĂ©tention et leur progression. Alors que les Ă©tudes antĂ©rieures rĂ©alisĂ©es sur la rĂ©alitĂ© des [...]Article : document Ă©lectronique
This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judgesâ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documen[...]texte imprimĂ©
Le processus en cours de diversification des mĂ©tiers Ă©ducatifs soulĂšve une question : ne comporte-t-il pas un risque dâĂ©clatement et de cloisonnement de lâactivitĂ© Ă©ducative ? Cette crainte liĂ©e Ă lâaccroissement de la division du travail, dĂ©jĂ [...]texte imprimĂ©
Thierry Mainaud, dir. ; Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (France) ; Emilie Raynaud, dir. ; Catherine Demaison ; Laurence Grivet ; Claire Lesdos ; Denise MauryâDuprey | Paris : Insee | Insee RĂ©fĂ©rences | 2020Dans cette Ă©dition, la vue dâensemble porte sur lâimpact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santĂ©, lâemploi, les inĂ©galitĂ©s femmes-hommes, la scolaritĂ© des enfants, les pratiques culturel[...]Article : texte imprimĂ©
Lâinfluence des entreprises transnationales sur les politiques publiques est un phĂ©nomĂšne important. Cette influence des entreprises transnationales se double, par ailleurs, dâune influence des organisations transnationales de la sociĂ©tĂ© civile.[...]texte imprimĂ©
Du 6 mai au 11 juillet 2019 sâest tenu le procĂšs France TĂ©lĂ©com. Didier Lombard, ex-prĂ©sident du groupe, comparaissait aux cĂŽtĂ©s de son ancien bras droit, Louis-Pierre WenĂšs, de lâex-directeur des ressources humaines, Olivier Barberot, et de qua[...]Article : texte imprimĂ©
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MarylĂšne Lieber, dir. ; Sophie Pochic, dir. ; Delphine Serre, dir. |Article : document Ă©lectronique
Ă partir dâentretiens et dâobservations rĂ©alisĂ©s auprĂšs des personnels de quatre nouvelles prisons françaises dans le cadre dâune recherche menĂ©e de 2012 Ă 2014, cet article dĂ©crit la maniĂšre dont lâamĂ©nagement de lâespace et le fonctionnement d[...]Article : document Ă©lectronique
Les vicissitudes que connaßt l'entreprise au cours de son existence amÚnent parfois le législateur à aménager la rÚgle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]Article : texte imprimé
LâarrivĂ©e des plateformes numĂ©riques dans le paysage du travail canadien sâaccompagne dâun recours croissant aux conventions imposant lâarbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de rĂ©solution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]Article : document Ă©lectronique
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A travers lâexemple de trois enfants se disputant une flĂ»te, Sen montre que nos conceptions de la justice sont plurielles et souvent contradictoires. Aucun expert ne saurait trancher sur quelle base la sociĂ©tĂ© doit choisir. Cette incomplĂ©tude ne[...]Article : document Ă©lectronique
This article critiques a case of modern prison-labour by exploring prisonersâ attitudes towards the prison-work they undertake while incarcerated. The study is based at a privatised male prison in the UK, assigned the pseudonym âBridgevilleâ. Br[...]Article : document Ă©lectronique
Pauline Jarroux, dir. ; Fanny Salane, dir. |Ce numĂ©ro des Cahiers de la recherche sur lâĂ©ducation et les savoirs sâintĂ©resse Ă la maniĂšre dont la logique Ă©ducative se dĂ©ploie dans des âmilieux contraintsâ, câest-Ă -dire des espaces ou des configurations dans lesquels elle nâest pas dominan[...]Article : document Ă©lectronique
Sur le sujet de la « déjudiciarisation », c'est-à -dire des voies par lesquelles le recours au juge est rendu moins attrayant, voire impossible, que nous apprennent les droits des autres et parmi eux, le droit allemand, le droit brésilien et le d[...]Article : document électronique
Marquant sa diffĂ©rence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'Ă©conomie a ceci de particulier qu'elle revendique d'ĂȘtre la plus scientifique des sciences sociales, considĂ©rant la rigueur de ses mĂ©thodes (quantitatives, e[...]Article : document Ă©lectronique
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Le mĂ©tier de notaire, profession Ă patrimoine, constitue historiquement un marchĂ© du travail peu ouvert. LâentrĂ©e des femmes sur ce marchĂ©, qui leur est accessible depuis 1948, ne sâen est pas moins Ă©largie au cours des deux derniĂšres dĂ©cennies.[...]texte imprimĂ©
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HĂ©lĂšne Buisson-Fenet, dir. ; Aude Kerivel, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Le Sens social | 2019Dans les travaux français de la sociologie de la jeunesse, la question du genre comme processus dâassignation sexuĂ©e des pratiques et des reprĂ©sentations, renouvelant la lecture des rapports sociaux de domination, nâest apparue que rĂ©cemment. Po[...]document Ă©lectronique
AgnÚs Canayer ; Nathalie Delattre ; Corinne Féret ; Pascale Gruny ; France. Sénat. Commission des affaires sociales ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du rÚglement et d'administration générale | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2019La France se distingue en Europe par l'existence d'une justice du travail rendue, en premiÚre instance, par des juges non professionnels, issus du monde de l'entreprise, au sein de juridictions autonomes. Les conseils de prud'hommes, composés de[...]