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LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
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MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Observatoire de l'emploi Politiques | 1992Pour permettre au Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP - crée en 1982) de fonctionner efficacement, des rapports nationaux sont régulièrement publiés. Ils décrivent la structure et le contenu de la politique de l'emplo[...]
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MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Observatoire de l'emploi Politiques | 1992Pour permettre au Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP - créé en 1982) de fonctionner efficacement, des rapports nationaux sont régulièrement publiés. Ils décrivent la structure et le contenu de la politique de l'emplo[...]
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Annick Saint-Sauveur | Paris : Librairie Générale Française | Le Livre de poche, ISSN 0248-3653 | 1992Par choix, ou par obligation pour faciliter l'adaptation à un emploi, le salarié a de plus en plus recours à la formation continue. Mais comment se repérer dans le monde de la formation professionnelle, ses instances, sa législation, ses sources[...]
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Jean-Philippe Cépède ; CENTRE INFFO (1991; PARIS) ; Gilles Casel ; Jean-Pierre Chanteloube ; Paul Letertre |Compte-rendu des interventions de la journée du 24 mai 1991 organisée au Centre INFFO sur les nouveaux modes de gestion des départs en formation des salariés (plan de formation et congé individuel de formation). Après un regard sur l'évolution d[...]
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Après un tour d'horizon de l'état du droit en matière de formation (articles et tableaux), les différentes contributions de ce dossier s'attachent plutôt aux possibilités de formation des personnes en situation d'emploi précaire : CDD, intérim...
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Eric Verdier ; Alain Obadia ; Pierre Ivorra ; OPTIONS (1991; PARIS) ; Pierre Tartakowsky ; Claude Vimont ; Jean-Marie Devaux ; EMERGENCES (1991; PARIS) ; Jean-Louis Balland ; Guy Scat ; Jean-François Jousselin ; Paul Calandra ; Pierre-Louis Marger ; Jean-Pierre Linocier ; Jean Meilhaud ; Jean-François Dehecq ; Guy Fleury ; Patrick Auda ; Paul Boisseau ; Pascal Janots ; François Charpentier ; Patrick Clémenceau ; Michel Vigezzi ; André Ramoff ; Lydia Brovelli ; Gilbert Hyvernat ; Henri Vacquin ; Gérard Vanderpotte ; Bruno Rastelli ; Maïté Demons, Préfacier, etc. |Compte rendu synthétique des "Rencontres d'Options" 1991, consacrées aux enjeux actuels de la formation professionnelle. Elles ont centré leurs discussions sur les transformations nécessaires et ont suscité des échanges d'expériences et d'idées [...]
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Tous les textes juridiques sur la formation continue depuis vingt ans.
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Le droit de la formation occupe dans notre droit social une place de choix. Terrain de choix de la négociation paritaire, domaine de consensus au plan législatif, il semble poursuivre son évolution dans un contexte favorable, moins exposé aux d[...]
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Sont reproduites ici les vues politiques de Jacques Delors, telles qu'il les avait exprimées en 1976 et 1974 dans deux articles publiés dans les revues "Connexions" et "Esprit". Le premier article est reproduit intégralement. En italique figuren[...]
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La plupart de ceux qui ont participé à l'élaboration de l'accord interprofessionnel de 1970 et de la loi de 1971 ont accepté d'en évoquer les souvenirs et d'en tirer le bilan.
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Vingt ans après la loi de juillet 1971, cet article a pour objectif de présenter quelques-uns des résultats du système de formation professionnelle continue dans les entreprises. Issu d'un compromis social, le dispositif mis en place s'est vu as[...]
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La formation continue des personnels est maintenant comprise comme un atout majeur pour l'efficacité et la compétitivité de l'entreprise. La Charte de la formation d'Hispano-Suiza est un exemple de mise au point concertée d'une démarche de forma[...]
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Siegfried Bergner ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Christoph Ehman ; Uwe Grünewald ; Edgar Sauter | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document CEDEFOP | 1991Au sein d'une série d'études sur le financement de la formation continue (FOCUS II) du CEDEFOP, ce document est consacré à la formation professionnelle continue en République fédérale allemande. Il fait une analyse précise de tous les aspects de[...]
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Période couverte par le document : 1991
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Brigitte Einhorn ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE.Paris ; ISST - INSTITUT DES SCIENCES SOCIALES DU TRAVAIL.Sceaux ; CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION.Sceaux | Sceaux : Université de Paris I | 1991Au sommaire : les sources du droit de la formation, le dispositif français de formation professionnelle continue, l'information sur la formation : les producteurs, les différents réseaux et structures.
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MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes | Observatoire de l'emploi Politiques | 1991Pour permettre au Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP - crée en 1982) de fonctionner efficacement, des rapports nationaux sont régulièrement publiés. Ils décrivent la structure et le contenu de la politique de l'emplo[...]
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Over the past twenty years, continuing vocational training in France has evolved within an innovative institutional system that has produced indisputable results in the firms. At a time when the social partners and the State are in the process o[...]
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Antoine Lyon-Caen ; DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Paris ; Pierre Dejean ; Jean-Christophe Sciberras ; Jacques Barthélémy ; Michèle Boumendil ; Joël Ruiz |Ce dossier s'articule autour des points suivants : les rapports individuels (droit individuel et individualisation), les rapports collectifs du travail (place des négociations collectives), création de nouveaux droits (aspects juridiques, droits[...]
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Ce document rappelle les points clés des lois du 4 et 12 juillet 1989, respectivement la loi n° 90-579 relative au crédit formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et la loi n° 90-613 favorisant la stabilité[...]
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BUNDESMINISTER FÜR BILDUNG UND WISSENSCHAFT.Bonn | Bonn : Der Bundesminister für Bildung und Wissenschaft | 1990Texte de loi sur la formation professionnelle allemande présentée conjointement en allemand, anglais et français.
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Jean-Pierre Soisson, Préfacier, etc. ; Jean-Pierre Lorriaux ; Jean-Albert Seite | Paris : Economica | Guides pratiques de la formation | 1990Préfacé par le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, cet ouvrage se présente comme un guide facilitant la compréhension du dispositif de formation professionnelle, de sa réglementation et de ses évolutions. Ce pano[...]
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France. Assemblée nationale ; Michel Rocard, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Soisson, Secrétaire ; André Laignel, Secrétaire | 1990
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Malgré la crise de l'emploi, les femmes tendent à revenir sur le marché du travail et à s'y maintenir. Ce phénomène de réinsertion professionelle s'explique par des raisons économiques mais aussi sociologiques. Après avoir évalué le poids respec[...]
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CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; P. Coetsier ; R. Claes ; D. Berings ; John Houman Sorensen ; Wolfgang Streeck ; Josef Hilbert ; Eduardo Megia ; Esteban Villarejo ; Annick Lemaitre ; Timothy Murphy ; J. Coldrick arthur ; N. Catalano ; P. Fiorentino ; L. Forlani ; P. Garonna ; F. Sala ; M. Spatafora ; D. Valcavi ; Lex Kaiser ; Cor Van Dijk ; Tinie Akkermans ; Ben Hövels ; Charlie Mason ; Russ Russel | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document CEDEFOP | 1990
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Jean Nakache ; Centre Inffo (France) ; Magali Chazeau ; Anne-Marie Lucas ; Michèle Boumendil ; Joël Ruiz ; Eric Pol ; Jean-Pierre Willems ; Serge Poirier ; Colette Vial ; Loïc Hezard ; Daniel Jaeckle ; Christine Merllie |Ce numéro anniversaire fait un bilan et avance quelques perspectives en matière de formation professionnelle continue (FPC). Au sommaire : - un bilan de J. Nakache ; - une chronologie des périodiques sur la FPC depuis 1789 (M. Chazeau) ; - un ex[...]
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France. Assemblée nationale ; Alain Richard, Secrétaire ; Michel Berson, Secrétaire |Ce document de l'Assemblée Nationale présente le budget de la formation professionnelle pour 1990. On y trouvera, après un avant-propos faisant état des principales observations sur les crédits de la formation professionnelle pour 1990, six part[...]
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Ce dossier est consacré à la législation de la formation continue et aux possibilités de départ en formation des salariés. La première partie présente les sources étatiques et conventionnelles qui composent le cadre "nominatif" applicable à la f[...]
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Après une réflexion sur le cadre et les principes juridiques, les auteurs analysent les difficultés d'application du crédit d'impôt pour la formation professionnelle. Ils s'intéressent notamment à son articulation avec la participation légale de[...]
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Henri Bussery ; Pierre Caspar ; André Ramoff ; Jacques Perrin ; Jean-François Germe ; Michèle Millot ; Jean-Pol Roulleau ; Laurence Crayssac ; Françoise Piotet ; Claude Giraud ; Ernst Neumann |Le but de ce dossier est d'apporter quelques éclaircissements sur les pratiques de formation permanente et leurs enjeux en se demandant quelles conditions font de la formation permanente une chance à la fois pour le développement économique et l[...]
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Bref historique, dans le cadre d'un dossier sur les pratiques et enjeux de la formation permanente, de l'évolution du système français de formation professionnelle continue, mis sur pied il y a environ 25 ans : progression de la réglementation p[...]
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Jean Nakache ; Centre Inffo (France) ; Magali Chazeau ; Anne-Marie Lucas ; Michèle Boumendil ; Joël Ruiz ; Eric Pol ; Jean-Pierre Willems ; Serge Poirier ; Colette Vial ; Loïc Hezard ; Daniel Jaeckle ; Christine Merllie |Ce numéro anniversaire fait un bilan et avance quelques perspectives en matière de formation professionnelle continue (FPC). Au sommaire : - un bilan de J. Nakache ; - une chronologie des périodiques sur la FPC depuis 1789 (M. Chazeau) ; - un ex[...]
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Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi. Nancy ; Jean-Paul Géhin ; Philippe Méhaut ; PIRTTEM - PROGRAMME INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE SUR LA TECHNOLOGIE LE TRAVAIL L'EMPLOI ET LES MODE DE VIE, Dédicataire ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Paris : Céreq | 1989Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une recherche "Production et usage de la formation par et dans l'entreprise" menée sur 16 entreprises françaises, et en comparaison avec des entreprises allemandes, belges et italiennes. Dans une première par[...]
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Jean-Philippe Cépède ; Centre Inffo (France) ; Jean Nakache ; Dominique Vandermesse ; Jean Naudeau ; Jean-Pierre Alix ; Simon-Pierre Thiery ; Alain de Manheulle ; Marie Tugal ; Chantal Deslandes |Ce dossier montre l'évolution des mesures de formation pour les salariés privés d'emploi et présente les nouvelles orientations en leur faveur avec des repères juridiques : - la convention de conversion des ASSEDIC (contenu et mise en oeuvre) ; [...]
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Guide pratique à destination des responsables d'entreprise et présentant les aspects législatifs des principaux dispositifs de formation des adultes et des jeunes : plan de formation, congé individuel de formation, la formation des jeunes dans l[...]
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France. Assemblée nationale ; Alain Richard, Secrétaire ; Michel Berson, Secrétaire | 1989Ce document de l'Assemblée Nationale présente le budget de la formation professionnelle pour 1990. On y trouvera, après un avant-propos faisant état des principales observations sur les crédits de la formation professionnelle pour 1990, six part[...]
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Formation et traitement social du chômage. La politique française et les objectifs communautaires.
Cet article fait un parallèle entre les politiques françaises en matière de formation et de traitement social du chômage et les objectifs communautaires. Il les compare aux politiques des autres pays de la CEE. Depuis 1975, la France comme le Ro[...]
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Pierre Caspar, Éditeur scientifique ; Jean-Eric Auber ; Fabienne Beaumelou ; Fabienne Berton ; Philippe Carré ; Werner Clément ; Christophe Dejours ; Philippe Frémeaux ; Pierre Le Gorrec ; Georges Matthieu ; Alain Meignant ; Peter Meyer-Dohm ; Jean-Claude Migette ; Jacques Potdevin ; Edouard Rafinon ; Jean-Pierre Sicard ; G. Schütze hans ; Dieter Timmermann ; Sylvaine Trinh ; Jacques Verdouw ; François Vidal ; André Voisin ; Richard Walther ; Jean Wemaere |Les grandes questions sur l'investissement formation - ou formation investissement - concernent sa définition, son champ et ses conditions d'application, les risques et avantages de ce croisement entre la logique économique et les pratiques éduc[...]
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Rappel des grandes tendances des activités de formation en entreprise au cours des vingt dernières années où l'auteur montre la richesse de sens de l'expérience des entreprises dans ce domaine avant la loi de 1971. Il décrit, avec un outil diffé[...]
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Analyse comparée et détaillée du contrat d'apprentissage et du contrat de qualification qui donne, entre autres, pour chacun la présentation et la définition, les jeunes et les employeurs concernés, la durée du contrat et des formations, le prin[...]
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Après 16 ans d'obligation, pour les entreprises de plus de 10 salariés, de consacrer une part de leur masse salariale au financement de la FPC et après quelques modifications des textes, un bilan s'impose. Les auteurs analysent les politiques de[...]
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Fabienne Berton ; Centre Inffo (France) ; Jean-Paul Géhin ; Eric Verdier ; Gérard Malglaive ; Jean-François Nallet |Bilan de 15 ans de participation des entreprises au financement de la FPC, qui en analyse les composantes, de 1972 à 1986, en quatre points. 1) Des données quantitatives et statistiques : taux de participation, durée des formations, nombre de sa[...]
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Rappel des grandes tendances des activités de formation en entreprise au cours des vingt dernières années où l'auteur montre la richesse de sens de l'expérience des entreprises dans ce domaine avant la loi de 1971. Il décrit, avec un outil diffé[...]
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Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi. Nancy ; Jean-Paul Géhin ; Philippe Méhaut ; PIRTTEM - PROGRAMME INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE SUR LA TECHNOLOGIE LE TRAVAIL L'EMPLOI ET LES MODE DE VIE, Dédicataire ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Paris : Céreq | 1988Ce rapport constitue la première partie du document "La formation continue en RFA. Eléments pour une comparaison internationale" (cote : E-142-89 (3)).
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Bernard Salome ; Jacques Charmes ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) ; CENTRE DE DEVELOPPEMENT | Paris : OCDE | 1988Les nouveaux pays industrialisés (NPI), c'est-à -dire Hong-Kong, Singapour, la Corée du Sud et Taïwan ont en commun un fort essor industriel, malgré leur pauvreté en ressources naturelles. En opposition l'Indonésie est riche en ressources naturel[...]
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Georg Rothe ; Marc Michel ; Anna Elisabeth Klette-Haug ; Hélène Herzog | Villingen-Schwenningen (RFA) : Neckar-Verlag | 1988100 entreprises ont été enquêtées dans les régions du Bas-Rhin et de Karlsruhe (RFA) afin d'y évaluer la situation de la formation initiale et continue. Ces enquêtes ont permis de comparer les divergences et les similitudes entre les systèmes de[...]
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La politique de formation professionnelle continue (FPC) issue de la Loi du 16 juillet 1971 est caractérisée par un fort paradoxe. Le dispositif réglementaire et institutionnel qui en est issu s'appuie sur des modalités originales de participat[...]
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Nouvelle édition du recueil de fiches pratiques de la formation continue. Il est destiné à faciliter l'action de tous ceux qui interviennent dans la mise en oeuvre de la formation continue qu'il s'agisse des entreprises, des organismes de format[...]
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Francisco Perez amoros ; Eduardo Rojo torrecilla ; Pierre Dejean ; Eric Pol ; Noël Terrot | Toulouse : Presses IEP | 1987Cet ouvrage présente de façon très complète les divers systèmes de formation professionnelle, leur contenu, leur législation, en Espagne d'abord, puis en France, pour s'achever sur une étude comparative des deux systèmes. Pour la France sont abo[...]
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Charlie Mason ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Russ Russel | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1987Ce rapport britannique s'inscrit dans un programme d'étude concernant les douze pays de la Communauté, lequel a pour but de cerner la contribution des organisations de travailleurs au développement de la FPC. Il s'articule autour de deux parties[...]
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Wolfgang Streeck ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Joseph Hilbert ; Karl-Heinz Van Kevelaer ; Frederike Maier ; Hajo Weber | Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities | Document CEDEFOP | 1987Contribution allemande à l'étude européenne portant sur le rôle des organisations de travailleurs en matière de développement de la formation professionnelle. Ce rapport distingue la formation professionnelle initiale et la formation profession[...]
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Joachim Münch ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Elke Jong | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1980Contribution allemande à l'étude comparative réalisée par le CEDEFOP sur le statut social et matériel des jeunes lors du passage de l'école à la vie active. Par "statut social", on entend la situation des jeunes au cours de cette période (emploi[...]
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Francis Hodern ; UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II ; Jean-Pierre Maindive ; Jacques Garnier ; INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL | Aix-en-Provence : Institut régional du travail | 1973Rassemblement d'informations et d'éléments de réflexion réalisé en 1973 sur le thème de la formation professionnelle en France selon trois approches : - histoire de la formation professionnelle depuis la fin du 18ème siècle, - analyse de la légi[...]
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Centre Inffo (France), Directeur de publication
