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Documents disponibles dans cette catégorie (4301)
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Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]![]()
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Le droit du travail et le droit des sociétés sont comme deux enfants soucieux de l'affection d'une même mère : l'entreprise. Chacun veut montrer qu'il comprend mieux que l'autre l'intérêt de cet être cher. Si la légalité sociétaire s'est longtem[...]![]()
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Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) ; Fanny Renard ; Céline Dumoulin | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016![]()
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La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]![]()
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Etienne Caniard ; Emelyn Weber ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2016Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre d[...]![]()
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Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d’exception par rapport au contrat de principe, le contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique [...]![]()
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Pierre-François Gouiffès ; Nathalie Bakhache ; Michaël Sibilleau | Paris : Institut Montaigne | Rapport, ISSN 1771-6756 | 2016ATR, SRU, MAPTAM, NOTRe... Derrière cette litanie d’acronymes, plus de trente années de réformes territoriales à la poursuite d’une ambition : la décentralisation. Après de nombreuses réformes, le constat est pourtant celui de l’échec. Échec du [...]![]()
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Developments in Working Life in Europe is part of a series of annual reviews published by Eurofound and provides an overview of the latest developments in industrial relations and working conditions across the European Union and Norway. The A[...]![]()
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Vanessa Di Paola ; Stéphanie Moullet | Aix-en-Provence : LEST | Rapport de recherche du LEST | 2016Depuis l’ouverture de l’enseignement supérieur à un nombre croissant de bacheliers, les conditions d’accès des jeunes aux emplois de cadres ont, en même temps que cette massification était à l’œuvre, été modifiées. Pour devenir cadre, deux voix [...]![]()
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Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », dit « projet de loi Travail », la délégation sénatoriale aux entreprises a sollicité[...]![]()
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BlaBlaCar, Airbnb, Drivy, Videdressing, Wingly, Ulule, Costockage... Ces nouveaux acteurs sont au cœur d’un phénomène économique puissant : l’économie collaborative. Elle séduit un public de plus en plus large, pour des raisons financières, mais[...]![]()
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Pour des millions de personnes, pas de travail du tout, ou pas assez pour en vivre. Pour des millions d’autres, trop de pression, des journées à rallonge… à n’en plus finir. Comment sortir de cette répartition inégalitaire et insupportable du tr[...]![]()
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Alors que l’élection comme mode de désignation des conseillers prud’hommes a été supprimée par le Parlement, l’article revient sur la manière dont les élections prud’homales ont articulé trois légitimités distinctes, qui construisaient l’identit[...]![]()
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Monique Méron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2016L'Insee et le service statistique public présentent avec Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d'analyses et d'indicateurs sur le marché du travail. Cette édition succède à l'Insee Références Emploi et salaires et élargit ses thèmes. ([...]![]()
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Sandrine Aboubadra-Pauly ; Lucie d’ Artois ; Nicolas Le Ru | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2016Avec des contrats de courte durée et des prises de poste souvent rapides, les travailleurs saisonniers sont confrontés avec encore plus de force aux difficultés que rencontrent de nombreux salariés notamment en termes de sécurisation des parcour[...]![]()
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This paper provides evidence on the effect of employee representation on working time flexibility in private-sector European establishments. A 2002 European Union directive granted information, consultation and representation rights to employees[...]![]()
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Sandra Caron ; Silvère Chasseriaud ; Christian Laubressac ; Lou Titli | Paris : DARES | Document d'études | 2016Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des [...]![]()
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L’évolution constante de l’écosystème du secteur du numérique et son potentiel d’emploi en IDF ont poussé les acteurs régionaux à se mobiliser pour favoriser et accompagner son développement. Cette étude prospective à 2020 porte sur l’évolution [...]![]()
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Michel Barabel, dir. ; Olivier Meier, dir. ; André Perret, dir. ; Thierry Teboul, dir. | Paris : Dunod | 2016Cet ouvrage a pour objectif de livrer une analyse des fonctions et métiers de la formation et leur mise en perspective, afin de permettre au lecteur de comprendre les nouveaux modes d'apprentissage et les enjeux de la formation professionnelle. [...]![]()
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Ce Dossier offre l'intégralité des Guide pro publiés dans Inffo formation depuis le 1er décembre 2014. La séquence Guide pro apporte un éclairage juridique sur une question d'actualité, à travers les rubriques "expertise", "législation" et "savo[...]![]()
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Considérant l’affirmation de ce principe comme le point de départ d’un parcours complexe et difficile d’émancipation, cet article interroge sur la longue durée (de la Première Guerre mondiales jusqu’à nos jours) les modes de construction et de d[...]