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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Prévue par le code des marchés publics, la clause d’insertion permet d’intégrer explicitement des critères sociaux dans les appels d’offres. Les entreprises attributaires de tels marchés ont l’obligation de proposer un nombre minimal d’heures de[...]Article : document électronique
Consacré à la période de gouvernement du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP) au pouvoir en Turquie depuis 2002, notre article étudie les pratiques discriminatoires anti-syndicales et les stratégies de résist[...]Article : texte imprimé
Une fois affirmée l'universalité des droits de l'homme au travail, se pose la question de leur effectivité. Aucun tribunal international n'ayant été institué pour condamner un État défaillant, comment faire pour que les droits de l'homme au trav[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous portons une attention particulière aux interactions réciproques entre la qualité de l’environnement, le processus de croissance et les inégalités passant par le canal de la santé. Notre objectif est ainsi d’apporter un écl[...]Article : document électronique
Cette contribution étudie comment la contestation du travail dans les années 1968 n’a pas vraiment été abordée dans la discipline historique avant 1995, date à partir de laquelle les études sur les répertoires d’action au cours de la grève de ma[...]Article : texte imprimé
La formation professionnelle peut être qualifiée de différente manière, ce qui révèle la diversité et la complexité du régime juridique applicable à ces activités. Activité à la fois économique et sociale, marchande mais avec une finalité de ser[...]Article : document électronique
Nous explorons une alternative aux instruments économiques existants pour lutter contre les changements climatiques : la création de créances carbone. Par ces dernières, les différents pays sont rendus responsables des dommages climatiques avéré[...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est de mettre en évidence les conséquences que peut avoir l’évasion fiscale sur la durée de la scolarisation et les dépenses allouées à l’éducation. Nous ne faisons pas d’hypothèse particulière sur l’origine de l’évasio[...]Article : document électronique
À la suite de la départementalisation des vieilles colonies française en 1946, le préfet devient le chef des services de l’État de ces territoires. En Guyane, si dans un premier temps les populations se félicitent de cette inédite rencontre admi[...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est de mettre en perspective l’importance grandissante de la notion d’impact dans l’élaboration des stratégies de recherche des écoles de management françaises. Après avoir analysé le contexte d’émergence de l’impératif[...]Article : document électronique
Les enjeux politiques de la psychodynamique du travail sont abordés à partir de ce qu’elle apporte à l’analyse de l’activité en termes d’intelligence et d’engagement subjectif d’une part, à l’analyse de la coopération en termes de délibération c[...]Article : document électronique
Cet article s’efforce de clarifier un certain nombre d’enjeux méthodologiques et conceptuels que soulève la tentative de penser la politique à partir de la perspective du travail vivant. En préambule, afin d’éviter des confusions ultérieures, un[...]Article : document électronique
Depuis le début des négociations sur le climat, le développement des transferts nord-sud de technologies propres est considéré comme complémentaire à une coopération internationale visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cepen[...]Article : document électronique
La France a consacré 147,8 milliards d’euros à son système éducatif en 2015, soit 6,8 % du PIB. La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant est de 8 440 euros. Elle augmente avec le niveau d’enseignement, allant de 6 190 euros pour un écolie[...]Article : document électronique
En France, la mixité sociale est au coeur des politiques de renouvellement urbain qui visent à créer les conditions d’une coexistence plus équilibrée entre populations issues de différentes catégories sociales, comme des politiques scolaires vis[...]Article : document électronique
En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]Article : document électronique
Dialogue social et dialogue social territorial au début du XXIe siècle : Un essai de théorisation
Cette contribution vise à présenter, de la manière la plus brève et simple possible, une vision générale et actualisée du « Dialogue social » (DS) et du « Dialogue social territorial » (DST), rendant compte à la fois de son unité et de sa divers[...]Article : document électronique
Les concepts majeurs qu’on utilise aujourd’hui pour analyser la situation sur le marché du travail des diverses catégories de la main-d’œuvre sont souvent hérités de la période des Trente Glorieuses. C’est le cas du concept d’insertion professio[...]Article : document électronique
La responsabilité a un double sens volontaire et obligatoire qui entretient une ambiguïté dans la définition et la mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de leur contribution au développement durable. Les auteurs d[...]Article : document électronique
À partir de l’analyse des agendas du directeur de cabinet d’un ministre en poste dans les années 1970, il s’agit dans cet article d’analyser comment la position de directeur de cabinet est occupée au quotidien et sur le plan des pratiques. Ces a[...]Article : document électronique
Le mal des chemins de fer européens touche à la nature de ce mode de transport, conçu dès l’origine par l’État autant comme un vecteur de développement industriel que comme un outil de cohésion nationale. Il faut maintenant repenser son rôle et [...]Article : document électronique
Comment se fabrique la politique européenne des États membres de l’Union européenne ? Comment fonctionnent les systèmes nationaux de coordination chargés d’élaborer et de défendre les positions nationales au sein du système décisionnel de l’Unio[...]Article : texte imprimé
Résumé du texte introductif : Aussi bien dans les États qu’au niveau international, il est devenu courant de s’appuyer sur des indicateurs pour fixer des objectifs quantifiés et évaluer l’évolution de l’action publique et des fonctionnements adm[...]Article : document électronique
Égalité des chances : un rapport d’étape. L’objet de cet article est d’offrir un tour d’horizon pour non-spécialistes sur la façon dont les économistes ont progressivement appréhendé le concept d’égalité des chances. L’idée clé est que l’égalité[...]Article : document électronique
Les luttes féministes et les luttes de femmes pour l’égalité des sexes sont à l’origine d’une série de dispositions internationales remontant à plus d’un demi-siècle, qui visent à combattre les discriminations. Grâce aux luttes sociales, elles o[...]Article : document électronique
Quand les campagnes françaises ne sont pas étudiées comme des territoires essentiellement agricoles, elles sont souvent regardées comme des espaces récréatifs ou de nature. Que ce soit dans la littérature universitaire ou dans les politiques d’a[...]Article : document électronique
Après une forte croissance de 2004 à 2009, les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), se stabilisent à 1,2 milliard d’euros (Md€) par an jusqu’en 2014. 28 % de ces financements so[...]Article : document électronique
Plus de 80 % des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) appartiennent à un réseau de l’IAE. Les relations qu’elles entretiennent au sein du secteur sont très développées ; deux tiers d’entre elles ont des relations régulières[...]Article : document électronique
Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600 équivalents-temps plein. Répartis dans 3 650 structures conventionnées par l’État, 46 % de ces [...]Article : document électronique
En 2014, 39 700 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) de France métropolitaine ont été recrutés ou renouvelés en emploi d’avenir ou en contrat unique d’insertion (CUI), en dehors des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces personnes [...]Article : texte imprimé
En se fondant sur une enquête auprès des entreprises, menée à grande échelle en Suède, les auteurs concluent à une hétérogénéité importante des attitudes par rapport à la main-d'œuvre immigrée d'origine réfugiée, au comportement professionnel de[...]Article : texte imprimé
Cet article examine la diffusion de l’« économie verte » à partir du métier de Conseillers info énergie (CIE), crée en 2002. Ces conseillers orientent les particuliers dans leur projet d’achat d’équipements d’énergie renouvelable ou de rénovatio[...]Article : texte imprimé
En matière de migrations de main-d'œuvre, le nombre des travailleurs admis par un pays dépend souvent de l'étendue des droits qui leur sont octroyés. Cette constatation est au cœur de l'ouvrage publié par l'auteur en 2013 sous le titre The price[...]Bulletin : texte imprimé
Formation emploi, n° 135 - juillet-septembre 2016 - L'économie verte : rupture ou adaptation de la formation et de l'emploi ?
Patrice Cayre, dir. ; Robert Pierron, dir. | 2016Article : texte imprimé
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Afin d’accroître la performance énergétique des logements, l’État et les représentants de la filière du bâtiment entendent stimuler le marché de la rénovation et le pourvoir en artisans plus compétents. Une formation visant à faire « monter les [...]Article : texte imprimé
Jean-François Métral ; Paul Olry ; Marie David ; Fanny Chrétien ; Philippe Prévost ; Nadia Cancian ; Nathalie Frère ; Laurence Simonneaux |La politique de réduction des intrants phytosanitaires (pesticides) touche les agriculteurs, mais aussi les enseignants des lycées agricoles. Ils sont confrontés à des controverses, notamment au sein des classes, parmi les enfants d’agriculteurs[...]Article : document électronique
The article argues that, in the last three decades, states have become more preoccupied with, and interventionist in, the regulation of class relations in order to facilitate a broad liberalization of employment relations institutions. Drawing o[...]Article : document électronique
Through a historic wave of strikes, France’s sans-papiers (immigrants without papers) became known as ‘sans-papier workers’ and renewed their fight for legal status. The state instituted employment-based regularization and unions embraced migran[...]Article : document électronique
The article critically reviews the reasons for the decline in the engagement with the state in the sociology of work after the 1970s, and for its resurgence after the financial crisis of 2008. It assesses three separate streams of literature (so[...]Article : document électronique
Cet article examine le fonctionnement de l’enseignement supérieur via une approche microéconomique. Il offre une synthèse des travaux menés lors de ma thèse de doctorat qui s’intéresse aux problèmes de financement et de gouvernance auxquels font[...]Article : document électronique
L’article a pour objectif d’explorer comment les politiques des États-providence européens affectent la croissance du travail informel visant à échapper à la pauvreté. L’auteure avance qu’il est important d’établir des distinctions entre les typ[...]Article : document électronique
Frédéric Gavrel, dir. ; Nathalie Georges, dir. ; Isabelle Lebon, dir. |Ce dossier accorde une large place à la dimension spatiale du marché du travail, dans les différents usages qui peuvent être fait de cette dimension. L’espace peut être un simple périmètre dans le cadre d’une étude spatialisée. Il peut être auss[...]Article : document électronique
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Philippe Béringuier, dir. ; Frédérique Blot, dir. ; Anne Rivière-Honegger, dir. |Services écosystémiques, biodiversité, risques naturels, ressources naturelles, vulnérabilité ou encore résilience, autant de dispositifs de qualification de ce que l’on nomme communément « l’environnement » qui donnent à voir la diversité des e[...]Article : document électronique
The general idea of this paper is the fact that the theory of innovation cannot be completed as long as the idea of creativity is not introduced in the analysis of the cognitive processes involved. Too often, in innovation studies, novelty is co[...]Article : document électronique
La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir impo[...]Article : document électronique
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Ce travail propose une représentation simple des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en assimilant ce dernier à un dispositif de baisse du coût du travail s’adressant aux salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic[...]Article : texte imprimé
Le secteur hospitalier français est affecté par de multiples réformes prétendant optimiser sa gestion. Dans l’ombre du déploiement de nouveaux instruments de tarification inspirés des logiques du New Public Management, des dispositifs d’évaluati[...]Article : document électronique
Cet article retrace les évolutions des réformes du management public depuis les années 1980 et insiste sur les modifications de la gestion des ressources humaines. Dans un premier temps, on revient sur la notion de management public. L’essentiel[...]Article : texte imprimé
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Cet article montre les apports de la sociologie de la transaction sociale dans la montée du référentiel du développement durable au sein des politiques urbaines de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s’attache à trois grandes transactions de l’i[...]Article : document électronique
Partant de l’opposition entre une vision technique et économique versus écologique et sociale de la durabilité, qu’illustre bien la problématique des systèmes énergétiques renouvelables, l’article aborde les processus de transition énergétique d[...]Article : document électronique
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L’appartenance est aujourd’hui en pleine redéfinition dans les campagnes où la stabilité des hommes et des territoires constituait traditionnellement un socle de définition. Les évolutions sociétales et politiques dans un monde en urbanisation a[...]Article : document électronique
La sociologie des organisations s’est construite autour d’une opposition fondatrice entre savoirs formels ou théoriques d’une part, savoirs pratiques ou informels, de l’autre. Cette opposition soulignait l’écart entre la vision surplombante des [...]Article : document électronique
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Brigitte Bouquet, dir. ; Marcel Jaeger, dir. |Service, relation de service, services de proximité, service aux usagers, service public… ces termes sont régulièrement employés. Ils sont intimement liés à l’histoire de la pensée économique et sociale qui les situe entre travail productif et t[...]Article : texte imprimé
La France est confrontée à un taux de chômage élevé qui touche notamment les jeunes et les personnes faiblement qualifiées. L’autre fléau, le chômage de longue durée, a doublé depuis 2008. D’autres pays en Europe, après avoir engagé des réformes[...]Article : document électronique
Cet article examine la pertinence d’une analyse en termes d’interactions de classes pour l’étude des relations entre des agents d’institutions publiques et la population d’un quartier populaire, à partir d’une enquête menée dans les permanences [...]Article : texte imprimé
En France métropolitaine, 4,8 millions de personnes vivent dans les 1 300 quartiers de la politique de la ville. La population de ces quartiers, de par leur définition même, est fréquemment touchée par la pauvreté. Les habitants sont plus jeunes[...]Article : document électronique
La question du chômage est au cœur des préoccupations sociales, économiques et politiques d’une grande partie des Européens. Il se trouve à des sommets jamais atteints durablement en France et dans l’Europe du Sud. Quelles sont les causes fondam[...]Article : document électronique
Cet article propose un état des lieux de la littérature empirique relative à l’évaluation des dispositifs de type zones franches urbaines, aux États-Unis et en France, en portant une attention particulière à leurs effets sur les résidents des qu[...]Article : document électronique
L’objectif de ce travail est d’évaluer, dans le cas de la France, les effets économiques et environnementaux d’une politique d’incorporation obligatoire de biocarburants par rapport à une taxe sur le carburant fossile. Cette politique est égalem[...]Article : document électronique
Dans le contexte institutionnel de la cogestion  par les pouvoirs publics et par le monde associatif  de l'offre d'activités sportives au public, la forme commerciale de distribution de ces pratiques fait figure d'exception. L'analyse du cas d[...]Article : document électronique
Nous étudions l’impact de la localisation géographique à la fin des études sur les transitions entre les états du marché du travail au cours d’une période suffisamment longue pour rendre compte du processus d’insertion des jeunes dans la vie act[...]Article : document électronique
Dans le jeu vidéo mobile, mille cinq cents nouveaux jeux sont mis en ligne chaque semaine, et la France n’a pas su prendre ce virage. Il suffirait de peu pour la relancer, mais les dispositifs publics de soutien ne semblent pas en avoir saisi le[...]Article : document électronique
La récente réforme de la géographie de la politique de la ville, instaurée par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, se fixe pour but de mieux identifier les quartiers les plus en difficulté à travers l[...]Article : document électronique
Le partage de la valeur entre le capital productif, le travail et la terre est une des grandes et anciennes questions de l’économie politique. Cet article reprend ces catégories pour discuter de la façon dont les politiques publiques locales fav[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous discutons la notion de ghetto et son utilisation dans les travaux sociologiques en France pour caractériser l’évolution de certains quartiers d’habitat populaire. Nous proposons une mise en perspective critique des princip[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la question de l’enclavement des zones urbaines sensibles, que la politique de la ville a pour objectif de réduire. Il propose une évaluation de l’impact du lieu de résidence des actifs occupés de l’aire urbaine de Lyon[...]Article : document électronique
Cet article analyse les politiques publiques urbaines en direction des quartiers en difficulté à la lumière des théories de l’économie urbaine et de leurs enseignements sur l’organisation socio-économique des villes. Si l’amélioration des condit[...]Article : texte imprimé
L’évaluation de l’efficacité des politiques publiques est aujourd’hui devenue essentielle dans l’étude des mesures mises en œuvre par les gouvernements, les organismes internationaux ou les organisations non gouvernementales. Elle se fait essent[...]Article : document électronique
Cet article a pour objet l’émergence d’un espace mouvant de dialogue et de négociation entre des instances politiques (commanditaires) et une équipe de chercheurs tout au long d’un processus de recherche. Dans cet écrit, nous insistons plus part[...]Article : document électronique
Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]Article : texte imprimé
Cette recherche questionne, à l’aune de l’analyse des sphères de parties prenantes du projet (sphères politique, économique, culturelle et citoyenne), la gouvernance d’un projet de territoire d’une envergure exceptionnelle : un méga événement cu[...]Article : texte imprimé
L’article porte sur une réforme modifiant, dans la perspective de la Lolf, le cadre budgétaire d’organisations publiques : les établissements publics locaux d'enseignement. Rattaché au courant théorique de l’institutional work, ce travail met en[...]Article : texte imprimé
Cet article traite de la mise en place de l'organisation polaire dans les établissements français hospitaliers à la fin des années 2000. Cette réforme structurelle initiée par les pouvoirs publics a fait l'objet de plusieurs rapports institution[...]Article : document électronique
Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Ma[...]Article : document électronique
Guy Brucy, dir. ; Florent Le Bot, dir. ; Cédric Perrin, dir. ; François Wassouni, dir. |Article : texte imprimé
Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est consacrée au sys[...]Article : texte imprimé
En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la no[...]Article : document électronique
Après avoir discuté le concept de valeur ajoutée, entendu comme un écart de performances entre universités, nous proposons une stratégie d’estimation et une application empirique à la satisfaction des étudiants au cours de leurs études. L’applic[...]Article : texte imprimé
L’entrepreneuriat est de plus en plus présenté comme une piste pertinente pour lutter contre le chômage et la dégradation de l’emploi salarié. Les femmes, touchées par le sous-emploi (temps partiel) et moins bien rémunérées que les hommes dans l[...]Article : document électronique
L’analyse des caractéristiques des adjoint-e-s aux sports des villes françaises de la mandature 2008-2014 montre une grande diversité : dans la dénomination de leurs attributions ; dans le rang qui leur est attribué par le maire au sein de l’exé[...]Article : document électronique
Le ministère chargé des Sports est exposé à des changements internes et externes lourds de menaces pour ses personnels techniques et pédagogiques qui ont longtemps occupé une position dominante dans le secteur de l’organisation des activités phy[...]Article : document électronique
Dans ce travail, nous nous intéressons à une forme de discrimination particulière : la discrimination en fonction du lieu de résidence. Nous cherchons à savoir si le quartier d’appartenance des individus permet ou non d’expliquer des écarts de s[...]Article : document électronique
Ce travail présente une mesure des inégalités de salaires et d’accès à l’emploi liées au sexe, à l’origine migratoire et à la résidence en France, ainsi que leur évolution depuis vingt-cinq ans.Article : document électronique
Note Flash N°2 du mois de février 2016 : "Le financement de la R&T par les collectivités territoriales : 1,3 Md euros en 2014". En 2014, le budget consacré par les collectivités territoriales à la Recherche et au Transfert de technologie s'élève[...]Article : document électronique
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En avril 2014, la Commission européenne a révisé ses lignes directrices sur les aides d’État en matière de soutien aux énergies renouvelables et de protection de l’environnement. Dans cet article, nous montrons dans quelle mesure l’approche plus[...]Article : document électronique
Ne serait-il pas plus juste et plus efficace que les étudiants contribuent au financement de leurs études ? La mise en place de droits d’inscription dans le supérieur est souvent présentée comme une réforme évidente. Les arguments récurrents son[...]