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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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France. Assemblée nationale ; Jean-Marc Germain ; Arnaud Richard | Paris : Assemblée Nationale | 2016Le présent rapport d'information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correc[...]document électronique
Marie-Noëlle Battistel ; Catherine Coutelle ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016Dans le prolongement de ses précédents travaux, la délégation a souhaité être saisie du projet de loi (n° 3600) visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui a été adopté en Cons[...]texte imprimé
Pascal Caillaud ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016texte imprimé
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Le choix politique de privilégier les règles conventionnelles pour corriger les inégalités entre les femmes et les hommes s'est traduit par de multiples interventions du législateur pour encadrer la négociation collective sur l'égalité professio[...]texte imprimé
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Délégués du personnel, élus au comité d'entreprise ou au CHSCT, délégués syndicaux… La France compte plus d'un demi-million de représentants du personnel. Si l’on pointe volontiers un dialogue social défaillant dans ce pays, on peut s’étonner du[...]texte imprimé
"Nous sommes tous à la frontière" affirme d'emblée l'édition 2016 de Sociétal. À l'heure où la transformation numérique bouleverse les chaînes de valeur économiques, le travail, l'emploi, le droit et le dialogue social, l'éducation et la formati[...]document électronique
Jean-Christophe Sciberras ; Philippe Barbezieux ; France. Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social ; France. Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social | 2016Le 29 octobre 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont procédé à l'installation du groupe de dialogue afin : « d'identifier les [...]texte imprimé
Une même question a été posée à une équipe de chercheurs spécialisés dans les relations du travail dans les principales économies post-industrielles de ce début du 21e siècle : comment a évolué la régulation sociale dans les entreprises depuis u[...]Article : document électronique
Widespread public-sector unionism emerged only in the 1960s, as individual states opened the door to collective bargaining for state and municipal workers. In this study, the author exploits differences in timing of legislative reforms across st[...]document électronique
France. Conseil national du numérique (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi en décembre 2014 par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour formuler ses propositions sur trois problématiques principales : quels nou[...]Article : document électronique
En 2013, 1,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une proportion stable par rapport à 2012. Les entreprises ayant connu au moins une gr[...]Article : document électronique
En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndic[...]Article : texte imprimé
Les différences de traitement prennent en compte les spécificités de nature professionnelle. Les disparités présumées justifiées sont celles qui, non seulement, résultent d’un accord collectif, mais qui sont fondées sur les catégories profession[...]Article : texte imprimé
Cet article vise à tester sur longue période l’hypothèse de convergence des relations industrielles dans les pays développés. Prenant acte de la persistance du débat sur ce point, notamment du fait de la crise actuelle, mais aussi de la diversit[...]Article : texte imprimé
Elodie Béthoux ; Arnaud Mias ; Guillaume Blache ; Camille Dupuy ; Annette Jobert ; Jean-Louis Renoux ; Catherine Spieser ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent |À partir des données des enquêtes «Relations professionnelles et négociations d’entreprise» (REPONSE) 2004-2005 et 2010-2011 et d’enquêtes monographiques réalisées dans quinze établissements français aux relations sociales contrastées, cet artic[...]Article : texte imprimé
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Coralie Perez ; Nadine Thévenot ; Nathalie Berta ; Delphine Brochard ; Noélie Delahaie ; Sophie Jallais ; Corinne Perraudin ; Catherine Sauviat ; Julie Valentin |Cet article a pour objet de mettre au jour les processus d’ajustement des établissements face à la crise, les caractériser et, conjointement, analyser la manière dont ils ont été discutés, négociés ou au contraire imposés par les directions. Sur[...]Article : texte imprimé
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Dans un contexte de « modernisation » de l’État, les services socio-judiciaires de l’administration pénitentiaire sont confrontés depuis une quinzaine d’années à un processus de réforme fondé sur des principes gestionnaires. Si ces orientations [...]Article : texte imprimé
La reconnaissance des diplômes dans les classifications de branches : Des évolutions sans révolution
La référence aux diplômes reste toujours aussi présente dans le classement des emplois des branches professionnelles, dans un contexte d'évolution des modèles de grilles de classification. Parallèlement, la place des certifications de branche s'[...]Article : document électronique
Cet article apporte des éléments de réflexion sur le centre de gravité du pouvoir dans une entreprise comme la SNCF et sur la forme qu’y prend la “démocratie sociale”. Les auteurs se livrent à la sociographie des salariés siégeant au CA de la SN[...]Article : document électronique
Cet article étudie la Réforme des corps et carrières de 2004, dont le projet est de faire de la police l’« avant-garde de la modernisation » de l’État, à partir des usages qu’en font certains syndicats policiers, selon leur position dans l’insti[...]Article : texte imprimé
Vingt-cinq ans après la réunification, l’Allemagne est devenue la quatrième puissance économique mondiale et la première en Europe. Grâce à sa compétitivité et sa position centrale, elle est la plaque tournante du continent européen. À tel point[...]Article : document électronique
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En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiée, notamment par des arrêts insistant sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, changean[...]Article : texte imprimé
This paper characterizes the optimal policy within a dynamic search model of the labor market with risk-averse workers. In a first-best allocation of resources, unemployment benefits should provide perfect insurance against the unemployment risk[...]Article : texte imprimé
We investigate whether unionisation has a spillover wellbeing effect on non-members. To this end, we adapt the Social Custom Model of trade unions and conduct empirical analyses using linked employer–employee data on private establishments in Br[...]Article : texte imprimé
Firms very rarely cut nominal wages, even in the face of considerable negative economic shocks. The authors of this article use a unique survey of 14 European countries to ask firms directly about the incidence of wage cuts and to assess the rel[...]Article : texte imprimé
La loi du 5 mars 2014, faisant suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, réforme en profondeur le système de formation professionnelle en vigueur depuis 1971. Si le principe d’une obligation de financement de la formation[...]Article : document électronique
Cet article porte sur les conditions dans lesquelles opère le dialogue social préalable à la création des diplômes professionnels du ministère de l’Éducation nationale. Il décrit le projet auquel souscrit l’organisation d’un tel dialogue et en e[...]Article : document électronique
Les connaissances scientifiques disponibles montrent que les différences entre les salariés s’accroissent avec l’avancée en âge, notamment sous l’effet des conditions de travail auxquelles ils sont ou ont été confrontés. Au regard de l’expositio[...]Article : document électronique
Le contrat de génération constitue une offre nouvelle de la part des pouvoirs publics pour faire face aux défis posés par le chômage des jeunes et le faible taux d’emploi des seniors. Cette innovation législative instaurée en 2013 préconise de s[...]Article : texte imprimé
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La promotion des négociations d’entreprise face aux accords de branche constitue un thème récurrent du débat sur la « flexibilisation » du marché du travail en Europe. Le cas italien, et plus précisément la séquence balisée par deux réformes du [...]Article : texte imprimé
Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle a été introduite en août 2008 et apparaît comme un succès, notamment dans les petites entreprises. Les études se référant aux objectifs qui lui étaien[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Le contrat de génération. Ce dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, tout en favorisant l’emploi des salariés âgés. Il incite les entreprises à négocier un accord collectif sur le sujet ou à élaborer u[...]Article : texte imprimé
Cet article étudie les stratégies de négociation et de mobilisation des dirigeants confédéraux de la CGT à l’occasion de réformes gouvernementales de la protection sociale qui préfiguraient celles qui ont été engagées depuis 2008 en réponse à la[...]Article : texte imprimé
Notre article évalue la croissance des salaires réels des travailleurs au Canada du début du 20e siècle jusqu’à 2013, en considérant à la fois les salaires des travailleurs syndiqués et non syndiqués. Cette évolution est mise en relation avec la[...]Article : texte imprimé
Cet article cherche à répondre à deux questions : 1- dans quelle mesure les personnes négociant une convention collective sont-elles influencées par divers types d’information externe; et 2- comment les différences d’influence de l’information e[...]Article : document électronique
La réforme du marché de travail promue par le gouvernement espagnol de centre-droite au début de 2012 devait se confronter, assez vite, à la réalité des données économiques ainsi qu'aux juges. L'économie n'est pas une science exacte ; comme part[...]Article : document électronique
Au cours de l’année 2014, dans un contexte de modération de l’activité de négociation salariale de branche, le salaire mensuel de base (SMB) des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel progresse de 1,4 % en gliss[...]Article : document électronique
Depuis le début de la crise économique fin 2008, le salaire mensuel brut de base (SMB) a sensiblement ralenti dans les entreprises de 10 salariés ou plus des 247 principales branches professionnelles du secteur concurrentiel. Alors qu’il avait c[...]Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 68, n° 3 - May 2015
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