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METIER DU DROITSynonyme(s)JURISTE METIER DE LA JUSTICE |
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Hélène Avignon ; Paul Ramackers ; Jean-Pierre Terrier | Rueil-Malmaison : Liaisons sociales | 2018Cette 3ème édition entièrement mise à jour a pour objectif de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnemen[...]document électronique
L’impact de la transformation numérique sur les métiers de la sphère publique semble peu étudié et peu anticipé. Si des acteurs publics ont fait le choix de cibler un métier ou une famille de métiers dans son ensemble, au-delà d’une simple réfle[...]Article : document électronique
Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature perme[...]Article : texte imprimé
’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects (santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, contrat de travail, etc.). Il peut notamment mettre en demeure une entrepri[...]Article : texte imprimé
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Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]Article : document électronique
Eric Drais, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. |Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui s[...]Article : document électronique
L’objectif de l’article est d’étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L’analyse localisée des consultations juridiques [...]Article : document électronique
Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]Article : document électronique
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Elsa de Grenier de Latour ; Nathalie Przygodzki-Lionet ; Sabine de Bosscher ; Jérôme Herbaj ; Bénédicte Salvador |Les représentations des métiers influencent les choix scolaires et professionnels. Afin de savoir comment le.la policier.ère et l’avocat.e sont perçu.e.s par les adolescent.e.s et dans quelle mesure leur perception impacte leurs intentions d’ori[...]Article : texte imprimé
Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]Article : texte imprimé
L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permetten[...]Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]texte imprimé
Marie-Hélène Lechien, dir. ; Frédéric Neyrat, dir. ; Audrey Richard, dir. | Limoges : Presses universitaires de Limoges (PULIM) | Sociologie et sciences sociales | 2017Cet ouvrage propose une sociologie de la « relation de clientèle », entendue ici comme outil de management (fondé sur la fixation d’objectifs « commerciaux »), dispositif d’organisation du travail et ensemble d’interactions entre professionnels [...]texte imprimé
Patrice Bride ; Pierre Madiot | Ivry-sur-Seine : Les Éditions de l'Atelier/Éditions ouvrières | 2017Raconter le travail, tel qu’il est vécu aujourd’hui, et comme vous ne l’avez jamais vu, c’est le pari de ce livre. On plonge dans le travail quotidien comme dans une aventure. Il n’est pas seulement question de métiers, mais bien de raconter not[...]Article : document électronique
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La formation se développe sur plusieurs dimensions qui ne se réduisent pas à ce que valorisent les promoteurs des dispositifs. Elle engage donc toujours autre chose que ce qu’elle propose, et parvient à ses buts en s’assurant de la mobilisation [...]Article : document électronique
S’il existe de nombreux travaux portant sur le stress au travail, peu d’entre eux se sont intéressés à l’influence de la recherche en gestion sur le droit. Le juge comme le gestionnaire manipulent cependant des concepts communs dont ils élaboren[...]Article : document électronique
Comme dans d’autres professions, l’organisation des activités des avocats a subi des transformations importantes avec l’émergence de grands cabinets suivant une logique d’entreprise orientée par le profit, contrôlée par le marché et dirigée par [...]Article : texte imprimé
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L'idée selon laquelle les juges du travail seraient l'ennemi de l'emploi chemine depuis plusieurs années. Imprévisibles, les interventions des juges créeraient un climat d'incertitude qui dissuade les décisions d'embauche. Aussi, afin d'améliore[...]Article : document électronique
Dans l'ensemble de la fonction publique, la rémunération nette moyenne des femmes (en équivalent temps complet) est de 85 % de celle des hommes. Compte tenu des règles statutaires de la fonction publique, cet écart salarial reflète des différenc[...]Article : document électronique
L’évaluation individuelle des magistrats administratifs sert avant tout leur carrière. En mesurant principalement leur performance, l’idée est qu’ils soient récompensés de leurs efforts par un avancement, voire une prime, la logique indemnitaire[...]Article : document électronique
La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir impo[...]Article : document électronique
Alors que le cadre législatif et réglementaire actuel tend à encourager les pratiques pluridisciplinaires et que les différents préventeurs se plaignent de charges de travail trop importantes et d’isolement, le travail pluridisciplinaire s’impos[...]Article : document électronique
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Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Rédigé par l’employeur, il est soumis à l’avis du CE et du CHSCT pour les matières relevant de[...]Article : document électronique
Le métier de conseiller : du mandat aux pratiques Instruments d’action publique et outils de compétence professionnelle Conclusion : ajustements, régulation et discernement professionnelArticle : document électronique
Cet article présente la première étude empirique sur données françaises de la justice disciplinaire au sein de la profession d’avocat. Celle-ci sanctionne le respect par les avocats de leurs obligations déontologiques. Nous mettons en évidence l[...]Article : document électronique
La profession d’avocat est marquée par la pluralité – des cabinets, des services et des valeurs. Si elle caractérise une partie de l’activité, la logique marchande (la recherche du profit maximal) n’y est pas la seule logique à l’œuvre. Son exte[...]Article : document électronique
L’analyse du travail juridique des administrations prend rarement en compte leur emprise sur le contenu des normes. Le travail de rédaction du traité d’interdiction des armes à sous-munitions, auquel participent les fonctionnaires du ministère d[...]Article : document électronique
Pendant longtemps, le recrutement des jeunes avocats, ou encore l’association d’avocats, a reposé uniquement sur des réseaux de relations interpersonnelles. Ce texte propose une analyse du « désencastrement » du marché du travail des avocats à p[...]texte imprimé
Pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les postes de responsabilité, un décret de juillet 2011 contraint les grandes entreprises à nommer au moins 30 % de femmes dans leurs conseils d’administration : ceux-ci n’en [...]texte imprimé
Maude Hatano-Chalvidan, dir. ; Maryvonne Sorel, dir. | Paris : L'Harmattan | Action & savoir - Série Recherches | 2016Devenue en quelques années une notion centrale, les définitions qui sont attribuées à la notion d'identité sont aussi variées que les espaces théoriques, idéologiques et pratiques qui lui sont associés. Dans une visée d'intelligibilité et de cla[...]document électronique
Christian Ville ; Charlotte Carsin ; Florian Le Gallo ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016La gestion du corps de l'Inspection du travail fait face à d'importants enjeux liés à la réforme du système d'inspection mise en place en 2014, au plan de transformation des emplois de contrôleurs, ainsi qu'aux différentes réorganisations de l'a[...]Article : document électronique
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L’inspection du travail connaît depuis 10 ans une évolution importante qui affecte autant l’organisation du corps et ses relations avec son environnement institutionnel que l’activité même des agents de contrôle et la manière de l’évaluer. L’aff[...]Article : texte imprimé
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Comment enquêter en milieu hautement légitime en prenant des précautions méthodologiques qui consÂtituent autant de stratégies portant la marque de rapports de pouvoir entre enquêteurs et enquêtés ? Cette interrogation a émergé à l’occasion d’un[...]