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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Yves Clot ; France. Ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Christian Ballouard ; Christiane Werthe ; France. Direction générale de l'enseignement scolaire |Une première étude réalisée au cours de l'année 1998 a permis d'établir une convergence entre l'analyse du travail et les démarches de validation des acquis professionnels mises en oeuvre par le ministère de l'Education nationale. Elle conclut q[...]texte imprimé
Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s[...]texte imprimé
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION | Paris : La Documentation française | 1999Le rapport annuel rassemble l'ensemble des informations relatives à la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique de l'Etat : évolution de l'emploi public, activité des structures du dialogue social, mise en oeuvre de la politique[...]texte imprimé
Roxane Silberman ; CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (1999; PARIS) ; Jean-Richard Cytermann ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (1999; PARIS) ; René Padieu ; INED - INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (1999; PARIS) ; Benoît Riandey ; Jean-Michel Besnier ; INRA - INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (1999; PARIS) ; Marcel Goldberg ; Isabelle de Lamberterie ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (1999; PARIS) ; Jacques Arnould ; Jean-Marie Delarue | s.l. : CNRS | 1999texte imprimé
Alain Lebaube ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (1999; PARIS) ; MISSION GENERALE D'INSERTION NOUVELLES CHANCES (1999; PARIS) ; Claude Allègre, Préfacier, etc. ; DPD - DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT (1999; PARIS) ; Catherine Moisan ; Bernard Toulemonde ; Rose-Marie Lerberghe ; Jean-Marc Monteil ; Alain Dumont ; Jacques Freyssinet ; William Marois ; Vincent Merle ; José Rose ; Guilhem Royer ; Michel Moser ; Jacques Lambert ; Suzanne Leduc ; Jean-Luc Besozzi ; Richard Doub ; Géraldine Roche ; Philippe Maitreau ; Jacques Vauchere ; Anne-Catherine Gattineaud ; Cécile Gil ; Denis Vallance ; Marie Vigier ; Thierry Le Goff ; Philippe Méhaut ; Philippe Mouy ; Alain Lalance ; Serge Geri ; Georges Barlet ; Pierre Mendiela ; Marie-Thérèse Geffroy ; Gilles Vermot-Desroches ; Bernard Dubreuil ; Jean-Claude Pujol ; Christine Samson ; Didier Petit | 1999Période couverte par le document : 1992Article : texte imprimé
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CESR - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.Marseille ; Michel Bellandi, Secrétaire | Marseille : Conseil Economique et Social Régional PACA | 1999Le Conseil économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a établi un diagnostic de l'application des procédures de validation des acquis et a conclu à sa sous-utilisation dans les deux académies régionales. La méconnaissance de la[...]Article : texte imprimé
L'ascension du système de National/Scottish vocational qualifications (N/SVQs) est un fait marquant au Royaume-Uni ces dernières années. Cependant les origines de cette réforme ont été peu étudiées. Cet article comble cette lacune.Article : texte imprimé
La présentation des dispositions de la loi sur les 35 heures permet l'analyse de son champ d'application et de ses effets. L'application de cette loi se fera, dans un premier temps, par la voie de la négociation. Celle-ci a déjà donné lieu à des[...]Article : texte imprimé
Le droit du travail a subi plusieurs vagues de réformes législatives, que ce soit pour "démocratiser l'entreprise", avec le rapport Auroux, pour flexibiliser les conditions d'emploi et de travail, avec les lois de 1986 sur le licenciement pour m[...]Article : texte imprimé
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES ; Hubert Du Mesnil, Préfacier, etc. | 1998Les conducteurs routiers sont soumis à une obligation de formation initiale et continue par la loi du 6 février 1998. Celle-ci vise à garantir l'équité de la concurrence, à renforcer la sécurité et à favoriser l'insertion professionnelle. Elle c[...]texte imprimé
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Pour permettre aux chefs d'entreprise, DRH, syndicalistes, salariés, etc., de comprendre l'ensemble des mécanismes de la réduction du temps de travail, cet ouvrage fait une revue complète du dispositif mis en place par le gouvernement. C'est au [...]texte imprimé
France. Ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Dédicataire ; Jacques Attali, Éditeur scientifique ; Pascal Brandys ; Georges Charpak ; Serge Feneuille ; Axel Kahn ; Julia Kristeva ; Michel Lazdunski ; Michel-Edouard Leclerc ; Nicole Le Douarin ; Colette Lewiner ; Christiane Marchello-Nizia ; Francis Mer ; Jérôme Monod ; René Pellat ; Alain Touraine ; Olivier Brigaud, Secrétaire ; Frédéric Mion, Secrétaire | 1998Ce rapport est le résultat d'une mission confiée par Claude Allègre à Jacques Attali concernant l'intégration de l'enseignement supérieur français dans l'Union européenne. Ce document est constitué de deux grandes parties abordant les problémati[...]texte imprimé
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CNPF - CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ; Georges Drouin ; Jean-Pierre Trenti ; Béatrice Tonus ; Maryvonne Baudet ; Marie-Christine Joubeaud ; Isabelle Mariano ; Catherine Vlachos |Cet article dresse un état des lieux des actions et réactions du CNPF quant au projet de loi Aubry sur les 35 heures. Cet inventaire est présenté au travers d'un questionnaire adressé aux patrons sur les possibles effets de cette loi sur l'emplo[...]Article : texte imprimé
Bernard Toulemonde ; Claude Care ; François Dontenwille ; Pierre Dasté ; Jean-Yves Dupuis ; Gérard Bourliaud ; Annie Crametz ; Anne-Marie Grosmaire ; Josette Pasquet ; Christiane Naudy ; Annie Toulzat |Au sein de l'établissement scolaire, le responsable est avant tout le chef d'établissement. Cela n'est pas sans poser de problèmes quant à sa capacité à exercer cette responsabilité. Qu'il s'agisse de formations, de compétences ou de moyens de c[...]Article : texte imprimé
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CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; J. Nagels ; Alena Nesporova ; Inge Weilnböck-Buck ; Bernd Baumgartl ; Ton Farla ; Péter Kiss ; Juris Celmin ; Slavko Gaber ; Virgil Petrescu ; Jean-Marie Luttringer ; Tadeusz Kozek ; Laszlo Alex ; Martin Dodd ; Tim Mawson ; Ulrich Hillenkamp, Préfacier, etc. ; Jaroslav Kalous, Préfacier, etc. |Article : texte imprimé
Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au dévelop[...]texte imprimé
Dominique Vlasto ; René Olmeta ; GRAIF - GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ACTION ET L'INFORMATION DES FEMMES ET DES FAMILLES (1997; MARSEILLE) ; Jean-François Mattei ; REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (1997; MARSEILLE) ; Marie-Christine Le Boursicot | Marseille : Groupement Régional pour l'Action et l'Information des Femmes et des Familles (GRAIFF) | 1997texte imprimé
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION | Paris : La Documentation française | 1997Le bilan des politiques menées en matière de Fonction publique et de modernisation de l'administration est orienté autour de quatre thèmes : la place de la fonction publique dans l'économie nationale, son concours au dialogue social, la réforme [...]texte imprimé
Alain Coulon | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Politique d'aujourd'hui, ISSN 0293-6755 | 1997Les taux d'échec et d'abandon au cours du premier cycle universitaire traduisent la difficulté du passage entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. L'apprentissage des nouvelles règles, déterminant pour une réussite, nécessite[...]texte imprimé
Période couverte par le document : 1997texte imprimé
Ove Sandvik ; UNIVERSITY OF JYVÄSKYLÄ ; Raimo Mäkinen ; Johanna Lasonen, Éditeur scientifique ; INSTITUTE FOR EDUCATIONAL RESEARCH.Jyväskylä ; Matti Vesa Volanen ; Pekka Kämäräinen ; Barbara Birke ; Walter Blumberger ; Alexander Kohler ; Andreas Taberning ; Michael Young ; Ken Spours ; Ulla Numminen ; Maarit Virolainen ; René Levrat ; Anne Lazar ; Rainer Bremer ; Gerald Heidegger ; Kjell Andersen ; David Raffe ; Jim Murray ; Göran Arnman | Jyväskylä : University of Jyväskylä | Theory into practice | 1997texte imprimé
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France. Assemblée nationale ; Maurice Ronai, Éditeur scientifique ; Pierre Zemor ; Jacques Chevallier ; Jacques Rigaud ; Xavier Delcros ; Philippe Langenieux-Villard ; Michel Prieur ; Franck Serusclat ; Herbert Maisl ; Jean-Eric Schoettl ; Christian Babusiaux ; Patrick Buffet ; Jean-Pierre Chamoux ; Yves Poullet ; Robert M. Gellman ; Bruno Lasserre ; Noëlle Lenoir ; Bernard Stirn ; Jacques Dragne ; Annie Kahn ; Sylvie Rozenfeld |