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POLITIQUE EUROPEENNESynonyme(s)POLITIQUE COMMUNAUTAIRE |



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Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Inffo (France) Editeur : Paris : Centre Inffo Année de publication : 2021 Importance : 656 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3 Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031 Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 656 p.
ISBN : 978-2-84821-288-3
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023716 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible Des règles sociales européennes pour un rail concurrentiel ? / Hervé Champin in Connaissance de l'emploi, n° 163 (septembre 2020)
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[article]
Titre : Des règles sociales européennes pour un rail concurrentiel ? Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Champin Année de publication : 2020 Article en page(s) : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
TRANSPORT FERROVIAIRE ; FRANCE ; EUROPE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; CONCURRENCE ; ECONOMIE DE MARCHE ; NEGOCIATION COLLECTIVERésumé : L'ouverture à la concurrence du rail et les réformes ferroviaires récentes ont été à l'origine de conflits sociaux importants, liés aux risques de dégradation des conditions de travail et d'emploi des cheminots dans ce nouveau contexte. La libéralisation pose en effet, notamment, la question de la capacité des interlocuteurs sociaux à construire de nouvelles régulations sociales, et celle du niveau de protection qu'elles sont susceptibles de garantir aux salariés du rail. A partir d'une enquête par entretiens et observation ainsi que d'un travail sur archives, ce numéro de Connaissance de l'emploi revient sur ce processus de libéralisation au niveau communautaire, puis sur les initiatives des organisations syndicales et patronales européennes du rail visant à en limiter les conséquences sociales, pour en évaluer la portée. Malgré l'avancée importante qu'a constituée au milieu des années 2000 la signature d'un accord paritaire européen contraignant, les difficultés des acteurs à faire aboutir des initiatives au niveau communautaire font aujourd'hui reposer sur les acteurs nationaux de la négociation collective, mais également sur les autorités organisatrices des transports régionales ou locales, la responsabilité de définir les nouvelles règles sociales applicables aux salariés du secteur. Document Céreq : Non En ligne : https://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/des-regles-sociales-e [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68257
in Connaissance de l'emploi > n° 163 (septembre 2020) . - 4 p[article] Des règles sociales européennes pour un rail concurrentiel ? [document électronique] / Hervé Champin . - 2020 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
in Connaissance de l'emploi > n° 163 (septembre 2020) . - 4 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
TRANSPORT FERROVIAIRE ; FRANCE ; EUROPE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; CONCURRENCE ; ECONOMIE DE MARCHE ; NEGOCIATION COLLECTIVERésumé : L'ouverture à la concurrence du rail et les réformes ferroviaires récentes ont été à l'origine de conflits sociaux importants, liés aux risques de dégradation des conditions de travail et d'emploi des cheminots dans ce nouveau contexte. La libéralisation pose en effet, notamment, la question de la capacité des interlocuteurs sociaux à construire de nouvelles régulations sociales, et celle du niveau de protection qu'elles sont susceptibles de garantir aux salariés du rail. A partir d'une enquête par entretiens et observation ainsi que d'un travail sur archives, ce numéro de Connaissance de l'emploi revient sur ce processus de libéralisation au niveau communautaire, puis sur les initiatives des organisations syndicales et patronales européennes du rail visant à en limiter les conséquences sociales, pour en évaluer la portée. Malgré l'avancée importante qu'a constituée au milieu des années 2000 la signature d'un accord paritaire européen contraignant, les difficultés des acteurs à faire aboutir des initiatives au niveau communautaire font aujourd'hui reposer sur les acteurs nationaux de la négociation collective, mais également sur les autorités organisatrices des transports régionales ou locales, la responsabilité de définir les nouvelles règles sociales applicables aux salariés du secteur. Document Céreq : Non En ligne : https://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/des-regles-sociales-e [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68257
[article]
Titre : Working for 200 Euro? : The Unintended Effects of Traineeship Reform on Youth Labor Market Outcomes Type de document : document électronique Auteurs : Iva Tomic ; Ivan Zilic Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 347-371 Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; CROATIE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL ; SALAIRERésumé : This paper evaluates the effects of an active labor market policy (ALMP) reform, the so‐called SOR measure (vocational training for work without commencing employment), on youth labor market outcomes in the newest EU member state—Croatia. In 2012, SOR was redesigned to ease the first labor market entry and promote on‐the‐job training, enabling a young person without relevant work experience to get a one‐year contract and a net monthly remuneration of 210 euro, while after 2014, the measure also became a part of the European Youth Guarantee. Pooling Croatian Labor Force Surveys from 2007 to 2016 and using the difference‐in‐difference strategy, we estimate the causal intent‐to‐treat effect of the program reform on labor market outcomes. The main results indicate that the reform has had, at best, neutral effects on employment and unemployment, while there is evidence that a portion of young individuals was propelled into inactivity. Though expected, adverse effect on wages—both at the mean and at higher percentiles of the wage distribution—is driven mostly by wages received by women and university graduates. (source: article) Document Céreq : Non En ligne : https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/labr.12176 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67927
in Labour > vol. 34, n° 3 (September 2020) . - pp. 347-371[article] Working for 200 Euro? : The Unintended Effects of Traineeship Reform on Youth Labor Market Outcomes [document électronique] / Iva Tomic ; Ivan Zilic . - 2020 . - pp. 347-371.
Langues : Anglais (eng)
in Labour > vol. 34, n° 3 (September 2020) . - pp. 347-371
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; CROATIE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL ; SALAIRERésumé : This paper evaluates the effects of an active labor market policy (ALMP) reform, the so‐called SOR measure (vocational training for work without commencing employment), on youth labor market outcomes in the newest EU member state—Croatia. In 2012, SOR was redesigned to ease the first labor market entry and promote on‐the‐job training, enabling a young person without relevant work experience to get a one‐year contract and a net monthly remuneration of 210 euro, while after 2014, the measure also became a part of the European Youth Guarantee. Pooling Croatian Labor Force Surveys from 2007 to 2016 and using the difference‐in‐difference strategy, we estimate the causal intent‐to‐treat effect of the program reform on labor market outcomes. The main results indicate that the reform has had, at best, neutral effects on employment and unemployment, while there is evidence that a portion of young individuals was propelled into inactivity. Though expected, adverse effect on wages—both at the mean and at higher percentiles of the wage distribution—is driven mostly by wages received by women and university graduates. (source: article) Document Céreq : Non En ligne : https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/labr.12176 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67927 Les performances économiques et environnementales de l’agroécologie / Alice Grémillet in Note d'analyse, n° 94 (août 2020)
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[article]
Titre : Les performances économiques et environnementales de l’agroécologie Type de document : document électronique Auteurs : Alice Grémillet ; Julien Fosse Année de publication : 2020 Article en page(s) : 12 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
AGRICULTURE ; FRANCE ; ECOLOGIE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; POLITIQUE PUBLIQUERésumé : Face au double constat des effets négatifs de l’agriculture sur l’environnement et de la faiblesse des revenus des agriculteurs, l’agroécologie est une des solutions portées par les pouvoirs publics pour assurer la transition de l’agriculture vers la durabilité. Mais l'agroécologie est-elle rentable pour les agriculteurs ? L’agroécologie regroupe toutes les pratiques agricoles fondées sur une utilisation optimale des ressources naturelles pour réduire au minimum le recours aux intrants de synthèse engrais chimiques et produits phytosanitaires et accroître la résilience et l’autonomie des exploitations. De nombreux référentiels publics ou privés se rattachent à ces pratiques ou s'en réclament : agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale (HVE), fermes Dephy, etc. Nous avons fait le choix d'analyser l'ensemble de ces cahiers des charges, malgré la diversité des modalités de leur application et de leur contrôle. Certains impliquent de repenser l’ensemble du système de production, tandis que d'autres nécessitent uniquement de faire évoluer les pratiques, avec des cahiers des charges plus ou moins exigeants ; certains bénéficient d’aides publiques spécifiques, d’autres non. L’analyse de la littérature scientifique permet de décomposer les coûts et bénéfices de ces réfé-rentiels1. Pour l’AB, l’utilisation moindre des intrants de synthèse induit certes une baisse de rendements et le désherbage mécanique nécessite un surcroît de main-d’œuvre. Mais ces coûts sont compensés par des prix moins volatils et plus élevés. La transition agroécologique apparaît dès lors rentable à moyen terme. Ces résultats sont confirmés par un modèle d’exploitation agricole céréalière permettant de simuler un changement de système : le référentiel AB est le seul à apporter des bénéfices à moyen terme parmi les cinq testés. Si la rentabilité économique des référentiels n’est pas toujours corrélée aux exigences environnementales, l’agriculture biologique est néanmoins la plus performante d’un point de vue économique et en termes d'exigences environnementales. L’agriculture HVE présente également un très haut niveau d’exigences environnementales. Le développement de l’agroécologie apparaît possible et souhaitable pour accélérer la transition de notre système alimentaire vers la durabilité, notamment via les cahiers des charges les plus exigeants (AB et HVE). Il conviendrait donc de proportionner les aides publiques allouées aux exploitations agricoles notamment les aides de la politique agricole commune aux efforts des agriculteurs pour réduire leur impact sur l’environnement ou pour fournir des services environnementaux. Les pouvoirs publics devraient soutenir en priorité les labels présentant à la fois de hauts scores d’exigence environnementale et des bénéfices économiques, comme l’AB, et mieux informer les exploitants agricoles comme les consommateurs de ces bénéfices conjoints. Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/performances-economiques-environnemen [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68542
in Note d'analyse > n° 94 (août 2020) . - 12 p[article] Les performances économiques et environnementales de l’agroécologie [document électronique] / Alice Grémillet ; Julien Fosse . - 2020 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Note d'analyse > n° 94 (août 2020) . - 12 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
AGRICULTURE ; FRANCE ; ECOLOGIE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; POLITIQUE PUBLIQUERésumé : Face au double constat des effets négatifs de l’agriculture sur l’environnement et de la faiblesse des revenus des agriculteurs, l’agroécologie est une des solutions portées par les pouvoirs publics pour assurer la transition de l’agriculture vers la durabilité. Mais l'agroécologie est-elle rentable pour les agriculteurs ? L’agroécologie regroupe toutes les pratiques agricoles fondées sur une utilisation optimale des ressources naturelles pour réduire au minimum le recours aux intrants de synthèse engrais chimiques et produits phytosanitaires et accroître la résilience et l’autonomie des exploitations. De nombreux référentiels publics ou privés se rattachent à ces pratiques ou s'en réclament : agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale (HVE), fermes Dephy, etc. Nous avons fait le choix d'analyser l'ensemble de ces cahiers des charges, malgré la diversité des modalités de leur application et de leur contrôle. Certains impliquent de repenser l’ensemble du système de production, tandis que d'autres nécessitent uniquement de faire évoluer les pratiques, avec des cahiers des charges plus ou moins exigeants ; certains bénéficient d’aides publiques spécifiques, d’autres non. L’analyse de la littérature scientifique permet de décomposer les coûts et bénéfices de ces réfé-rentiels1. Pour l’AB, l’utilisation moindre des intrants de synthèse induit certes une baisse de rendements et le désherbage mécanique nécessite un surcroît de main-d’œuvre. Mais ces coûts sont compensés par des prix moins volatils et plus élevés. La transition agroécologique apparaît dès lors rentable à moyen terme. Ces résultats sont confirmés par un modèle d’exploitation agricole céréalière permettant de simuler un changement de système : le référentiel AB est le seul à apporter des bénéfices à moyen terme parmi les cinq testés. Si la rentabilité économique des référentiels n’est pas toujours corrélée aux exigences environnementales, l’agriculture biologique est néanmoins la plus performante d’un point de vue économique et en termes d'exigences environnementales. L’agriculture HVE présente également un très haut niveau d’exigences environnementales. Le développement de l’agroécologie apparaît possible et souhaitable pour accélérer la transition de notre système alimentaire vers la durabilité, notamment via les cahiers des charges les plus exigeants (AB et HVE). Il conviendrait donc de proportionner les aides publiques allouées aux exploitations agricoles notamment les aides de la politique agricole commune aux efforts des agriculteurs pour réduire leur impact sur l’environnement ou pour fournir des services environnementaux. Les pouvoirs publics devraient soutenir en priorité les labels présentant à la fois de hauts scores d’exigence environnementale et des bénéfices économiques, comme l’AB, et mieux informer les exploitants agricoles comme les consommateurs de ces bénéfices conjoints. Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/performances-economiques-environnemen [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68542 Documents numériques
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fs-2020-na-94-agroecologie-aout.pdfAdobe Acrobat PDFLe marché de l’électricité : entre politiques énergétiques nationales et encadrement européen / Thomas Reverdy in Regards croisés sur l'économie, n° 25 (2020/2)
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[article]
Titre : Le marché de l’électricité : entre politiques énergétiques nationales et encadrement européen Type de document : document électronique Auteurs : Thomas Reverdy ; Frédéric Marty Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 133-143 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
INDUSTRIE EXTRACTIVE-ENERGIE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; CONCURRENCE ; PRIX ; FRANCERésumé : La libéralisation du secteur de l’électricité n’a pas signifié la disparition des interventions publiques. Le marché, construit par les directives européennes, coexiste donc avec des interventions publiques visant à porter des objectifs d’intérêt général, pouvant tenir à la promotion des énergies renouvelables, à la sécurité d’approvisionnement ou encore au maintien de tarifs réglementés. Pour autant, ces interventions demeurent sous le contrôle des règles de concurrence européenne, notamment l’encadrement des aides publiques. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/rce.025.0133 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67633
in Regards croisés sur l'économie > n° 25 (2020/2) . - pp. 133-143[article] Le marché de l’électricité : entre politiques énergétiques nationales et encadrement européen [document électronique] / Thomas Reverdy ; Frédéric Marty . - 2020 . - pp. 133-143.
Langues : Français (fre)
in Regards croisés sur l'économie > n° 25 (2020/2) . - pp. 133-143
Catégories : Thésaurus CEREQ
INDUSTRIE EXTRACTIVE-ENERGIE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; CONCURRENCE ; PRIX ; FRANCERésumé : La libéralisation du secteur de l’électricité n’a pas signifié la disparition des interventions publiques. Le marché, construit par les directives européennes, coexiste donc avec des interventions publiques visant à porter des objectifs d’intérêt général, pouvant tenir à la promotion des énergies renouvelables, à la sécurité d’approvisionnement ou encore au maintien de tarifs réglementés. Pour autant, ces interventions demeurent sous le contrôle des règles de concurrence européenne, notamment l’encadrement des aides publiques. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/rce.025.0133 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67633 Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande / Fabienne Jault-Seseke in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2020)
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PermalinkApprenticeships for adults / CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training (2020)
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PermalinkDeveloping a European Framework for the Personal, Social & Learning to Learn Key Competence (LifEComp) / Francesca Caena (2020)
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PermalinkDevelopments in vocational education and training policy in 2015–19 / CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training (2020)
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PermalinkEmpowering adults through upskilling and reskilling pathways / CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training (2020)
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PermalinkEnhancing European cooperation in VET / CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training (2020)
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PermalinkEuropean Company Survey 2019: Workplace practices unlocking employee potential / Gijs van Houten (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkLifelong guidance policy and practice in the EU: trends, challenges and opportunities / Sally-Anne Barnes (2020)
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PermalinkOn the way to 2020: data for vocational education and training policies / CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training (2020)
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PermalinkRapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures : annexe au projet de loi de finances pour 2021 (2020)
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PermalinkStrengthening skills anticipation and matching in Greece / CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training (2020)
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PermalinkStudy supporting the evaluation of the Council Recommendation of 20 December 2012 on the validation of non-formal and informal learning / European Commission (2020)
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PermalinkThe importance of being vocational challenges and opportunities for VET in the next decade / CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training (2020)
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PermalinkLa réforme française de la formation professionnelle vue d’Europe / Jean-Louis Dayan in Savoirs, n° 50 (2019/2)
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PermalinkLa création d'une Autorité européenne du travail : à quelles fins ? / Konstantina Chatzilaou in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)
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PermalinkUn marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)
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PermalinkLe déchet comme potentiel commun : vers une nouvelle forme de gouvernance de l’environnement / Helen Micheaux in Gérer et comprendre, n° 137 (2019/3)
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PermalinkPostface. France-Allemagne : comparaison n’est pas raison / Isabelle Le Mouillour in Formation emploi, n° 146 (2019/2)
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PermalinkÉducation et Formation tout au long de la vie / Pascal Lafont in Comparaison plurielle : Formation et développement, n° 3 (2018/1)
PermalinkEurope sociale : dynamiques, acteurs et enjeux / Noélie Delahaie in Revue de l'IRES, n° 96-97 (2018/3-2019/1)
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PermalinkSocial responsibility and treatment of employees: how to improve reporting among European companies? / Elena Barbu in Management & Avenir, n° 108 (2019/2)
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PermalinkLa catégorie de « prévention » du décrochage scolaire dans trois systèmes éducatifs différenciés / Dominique Maillard in Les Sciences de l'éducation...Pour l'ère nouvelle, vol. 51, n° 3 (2018/3)
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PermalinkIs the Europe of Knowledge the talk of the town? / Martina Vukasović in European Journal of Education, vol. 54, n° 1 (March 2019)
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PermalinkLa stratégie de l’Union européenne pour promouvoir l’égalité professionnelle est-elle efficace ? / Hélène Périvier in Revue de l'OFCE, n° 158 (2018/4)
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PermalinkPermalinkPermalinkEmployment and Social Developments in Europe 2019 / Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion (2019)
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PermalinkÉtude comparative entre le label européen HRS4R et les labels nationaux Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Diversité / Sacha Kallenbach (2019)
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PermalinkPermalinkEvaluation of the Council Recommendation on the integration of the long - term unemployed into the labour market / European Commission (2019)
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PermalinkFiches pratiques : les fiches pratiques de la formation professionnelle. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'intelligence artificielle / André Gattolin (2019)
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PermalinkLa réforme des curricula de l’enseignement professionnel, outil de promotion des mobilités au sein des systèmes éducatifs en Allemagne, en France et au Royaume-Uni / Léna Krichewsky (2019)
PermalinkReport from the Commission to the Council on the evaluation of the Council Recommendation on the integration of the long-term unemployed into the labour market / European Commission (2019)
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