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Documents disponibles dans cette catégorie (4497)
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Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi « mi-temps thérapeutique », est un aménagement du temps de travail permettant au salarié malade ou victime d’un accident de reprendre progressivement son activité professionnelle. Le salarié bénéficie[...]![]()
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En 2016, en France, 29,2 millions de personnes de 15 à 64 ans, soit 71,4 % de cette tranche d’âge, sont actives au sens du Bureau international du travail. Parmi elles, 26,2 millions ont un emploi. Les trois quarts de ces actifs occupés travaill[...]![]()
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Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]![]()
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Le droit à la déconnexion est une juste réaction aux risques de l'hyper-connexion et au phénomène de « laisse électronique » quand des salariés continuent d'être sollicités au-delà du temps de travail et en dehors du lieu de travail. C'est sous [...]![]()
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La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]![]()
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La rentrée 2015 marque une rupture dans l'évolution du volume des heures supplémentaires annualisées (HSA) attribuées aux enseignants exerçant dans les établissements du second degré. Globalement, elles baissent dans le secteur public (- 3,8 %) [...]![]()
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Réforme après réforme, rapport après rapport se dessine, sous la plume des législateurs un nouvel ordonnancement du droit du travail. Au cœur de ce dessin s'affirme une certaine conception de la négociation collective d'entreprise et de ses rela[...]![]()
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La santé du sportif salarié est déterminante d’une pratique sportive qui se confond avec l’activité professionnelle. Une attention particulière est alors portée à la protection du corps par un encadrement médical renforcé mis en place au sein de[...]![]()
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La loi Travail a regroupé sous l’appellation «congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale» quatre types de congés : les congés pour événements familiaux, le congé de solidarité familiale, le congé de pro[...]![]()
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Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périod[...]![]()
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S’appuyant sur le cas du transport routier de marchandises en France, l’article rend compte du processus historique de mise en forme juridique et sociale d’un régime temporel de disponibilité des conducteurs routiers. Ce régime temporel particul[...]![]()
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Dans une décision du 15 mars 2017 qui sera publiée au Recueil, le Conseil d'État définit l'office du juge administratif saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'une[...]![]()
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La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement au[...]![]()
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La loi Travail du 8 août 2016 consacre un droit à la déconnexion des salariés. Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d’exercice de ce droit constituent l’un des thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entr[...]![]()
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Le débat sur les effets possibles d’une réforme de la législation protectrice de l’emploi se concentre sur un indicateur phare : la notion de taux de chômage. Or cet indicateur n’est pas sans poser question.![]()
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La justification des réformes sur le marché du travail s’appuie sur le présupposé d’une efficacité de ces réformes sur le taux de chômage. Se focaliser uniquement sur cet indicateur pour évaluer l'effet de ces politiques est-il suffisant ? Quel [...]![]()
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L’ambition portée par la loi du 5 mars 2014 de repositionner la formation au service de la compétence de l’ensemble des actifs implique de diversifier les supports formatifs et de trouver à les inscrire dans l’ordre juridique. Dans le prolongeme[...]![]()
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L’accord de préservation ou de développement de l’emploi issu de la loi Travail peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de trava[...]![]()
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La balance à opérer entre la vie privée et l'impératif de surveillance des salariés est un défi auquel toutes les entreprises sont confrontées. L'analyse proposée illustre une double mutation : le brouillage des frontières public/privé et le déc[...]![]()
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Cet article porte sur la problématique du financement de la formation continue (FC), en Suisse. Une enquête de terrain auprès des principaux acteurs de la FC met en évidence l’impossibilité d’envisager, pour l’heure, un cofinancement tripartite [...]![]()
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« Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles pa[...]![]()
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Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35 heures), la durée quotidienne maximale de travail (dix heures), et la durée hebdomadaire maximale (48 heures et 44 heures en moyenne sur douze semaines cons[...]![]()
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Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]![]()
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Ryo Kawano ; Takao Kato |The authors document and contrast changes (or lack thereof) in job stability over the past 25 years between Japan and the United States. Prime-age male workers with at least five years of tenure in Japan continued to enjoy much higher job stabil[...]![]()
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À partir de l'exemple du marché de la formation préparant à l'obtention du certificat d'usage des pesticides, cet article appréhende une modalité centrale d'exercice du pouvoir politique contemporain par laquelle les agents de l'État initient un[...]![]()
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Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies[...]![]()
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Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]![]()
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Le lieu de travail ne peut être ni mobile, ni intangible. La Cour de cassation a donc créé le critère du secteur géographique pour dessiner la sphère du pouvoir de direction. Malheureusement, cette notion est indicible. Les indices de la distanc[...]![]()
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Chaque révolution technologique a dans le passé donné naissance à de nouveaux emplois et de nouvelles activités compensant les destructions. L'ampleur des transformations associées au numérique apparait toutefois bien plus grande. Elle invite à [...]![]()
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Présenté par la ministre du Travail Myriam El Khomri comme « la preuve que le projet européen est plus que jamais synonyme d'avenir et de progrès social », le futur socle européen des droits sociaux fera certainement couler beaucoup d'encre. San[...]![]()
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Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]![]()
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Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]![]()
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Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]![]()
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En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions d[...]