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Documents disponibles dans cette catégorie (4424)
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Les relations hiérarchiques entre médecins et infirmières ont longtemps été régies par le seul code de la santé publique. L'évolution des services de santé au travail amène à croiser ce code avec le code du travail pour mesurer l'impact de la lo[...]![]()
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La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été[...]![]()
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Ruby Sanchez ; Annie Delort, Collaborateur ; Elise Pesonel |En 2012, plus de 297 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une hausse de 0,8 % en un an, après +2,5 % entre 2010 et 2011. La hausse est surtout liée à la progression enregistrée dans les entrepri[...]![]()
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Sylvie Robert, dir. ; Agnès Terrieux, dir. ; Aurore Guyard, dir. |La production de services par l’agriculture fait déjà l’objet de plusieurs études dont les approches diffèrent selon qu’on assimile ces services à une diversification, une segmentation de l’activité agricole répondant à de nouveaux marchés, ou à [...]![]()
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Dans plusieurs pays, la présence des femmes sur le marché du travail est significative, bien qu’elle accuse du retard sur celle des hommes au niveau de plusieurs indicateurs, notamment les salaires et l’ancienneté. Les répercussions de cette sit[...]![]()
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La présente étude compare les trajectoires professionnelles d’immigrants hautement qualifiés dans les professions règlementées par rapport à celles non règlementées, depuis leur occupation pré-migration, puis leur premier emploi au Canada et, en[...]![]()
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Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Sabina Issehnane ; Claude Dubar ; Catherine Nasser |La formation professionnelle constitue un enjeu majeur du travail et de l'emploi, tout le monde en convient. À enjeu majeur, loi de grande envergure. Telle est la présentation faite de la loi du 5 mars 2014, censée réformer en profondeur la for[...]![]()
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Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention d[...]![]()
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Depuis longtemps valorisée, la négociation collective d'entreprise devient avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi un vecteur de changement privilégié. Cette faveur accordée à l'accord collectif d'entreprise se traduit par une redéfin[...]![]()
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Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Jérôme Marchand-Arvier ; Pascale Deumier |![]()
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La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Tou[...]![]()
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À partir d’informations concernant les filiales françaises et belges, cet article présente les pratiques de gestion du personnel d’une multinationale de haute technologie d’origine californienne. Réduite à sa plus simple expression (embaucher et[...]![]()
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L’article constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en œuvre à partir de juin 2009. Les auteurs reviennent dans une première partie sur les inte[...]![]()
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Le développement de nouvelles formes de travail forcé en Inde du sud tout comme la catastrophe de Dacca au Bangladesh sont le résultat des choix économiques des gouvernements justifiés par la volonté de tirer profit de la mondialisation et de la[...]![]()
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La notion de travail est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Bien que centrale et souvent usitée, cette notion ne semble jamais précisément définie et en tant que telle par le droit positif. Celui-ci l'envisage presque exclusive[...]![]()
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La portée concrète du « droit à l'emploi », étudié dans une perspective constitutionnelle, reste difficile à saisir. S'il est certain que ce droit fonde les dispositions législatives destinées à favoriser l'accès à l'emploi et peut, ainsi, justi[...]![]()
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La liberté syndicale fait l'objet d'une reconnaissance explicite dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle a inspiré un grand nombre de décisions à partir d'une distinction établie entre l'aspect collectif et l'aspect individ[...]![]()
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Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Yves Calvez ; Philippe Auvergnon |![]()
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La façon dont les entreprises utilisent la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans leur capacité à innover et à se développer. L’analyse permet d’en tirer des enseignements pour les politiques publiques.![]()
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Dans le débat public français, le système des conseils de prud’hommes est souvent perçu comme l’instrument d’un droit qui sur-règlemente le marché du travail et freine les embauches. L’analyse comparative des données disponibles conduit à recon[...]![]()
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Les travailleurs domestiques constituent une main-d'œuvre largement féminine, dont les droits sociaux ont été négligés depuis toujours. Il devenait d'autant plus urgent d'agir que la demande de services domestiques et à la personne augmente fort[...]![]()
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Utilisant des données sur le droit du travail dans six pays (Allemagne, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni et Suède) entre 1970 et 2010, les auteurs évaluent les effets de la réglementation du travail sur le chômage et la part du travail dan[...]![]()
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Compter ou faire confiance ? Ce jeu de mot, plus compréhensible en anglais, pose bien les fondements de toute pensée, toute action en matière de chiffres. Sont-ils indicateurs ou résultats des organisations ? Ce dernier numéro de l’année 2013 es[...]![]()
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Jean Pluvinage, dir. ; Xavier Guiomar, dir. ; Valérie Rosenwald, dir. ; Jean-Pierre Boinon, dir. |Dans le cadre de la naissance de la Fondation Terre de Liens, le GREP et Terre de Liens ont décidé de réaliser ensemble un numéro de « POUR » centré sur la problématique actuelle du foncier agricole. Un des points les plus préoccupants est la di[...]![]()
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La diversification des recrutements constitue la réponse managériale au renforcement de la législation antidiscrimination. Elle place les recruteurs devant l’injonction paradoxale de devoir à la fois ignorer et valoriser les « différences ». Com[...]![]()
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La régulation du marché du travail suisse se signale par la volonté des divers acteurs en présence de privilégier les solutions de compromis, que ce soit au niveau politique ou à ceux de la branche et de l’entreprise. Dans ce contexte prédomine [...]![]()
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Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 67, n° 1 - January 2014
2014![]()
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Qu’est ce que le handicap ? Quelles sont les principales caractéristiques d’une activité physique ? Que dit la législation concernant le sport et le handicap? Quels dispositifs, quelles normes pour l’accessibilité des personnes handicapées aux é[...]![]()
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La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, une mission sur la situation des services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées en situation de perte d'auto[...]![]()
Article : texte imprimé
Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de trait[...]![]()
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Sonia Hamoudi ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2014Tantôt ignorées, tantôt niées, les discriminations peuvent affecter tous les citoyens sur le marché du travail. S'il est, néanmoins, une catégorie fortement concernée par les discriminations à l'embauche et qui ne sauraient reposer uniquement su[...]![]()
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Pierre-Yves Verkindt | 2014Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis ce 28 février 2014 un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l’a présenté au Comité d’Orientation des Conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires s[...]![]()
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Même si la norme ISO 26000 n'est pas certifiable et se veut non contraignante pour les organisations, elle propose des lignes directrices qui s'imposeront, à terme, comme un socle essentiel auquel se conformer. Ce guide pratique accompagne les d[...]