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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2838)
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Entre firme et ensemble de sociétés commerciales indépendantes, le groupe de sociétés suscite de plus en plus d’intérêt sur le plan social compte tenu de sa diversité et dimension organisationnelles. Dans un contexte de crise, les restructuratio[...]![]()
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Cet article expose l’émergence d’une réflexion de trois enseignants-chercheurs sur la professionnalisation des acteurs des ressources humaines dans les organisations. Un cas rencontré par une psychodynamicienne du travail et un autre observé par[...]![]()
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Dans le domaine de l’égalité de traitement, l’apport du droit communautaire, avec son dispositif complexe de lutte contre les discriminations est considérable. C’est lui qui a posé les pierres d’une remarquable construction tant dans la manière [...]![]()
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Using Spanish Social Security records, we document the channels through which mothers fall onto a lower earnings track, such as shifting into part-time work, accumulating lower experience, or transitioning to lower-paying jobs, and are able to e[...]![]()
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Patrick Bolle ; Léon Jouhaux ; Bertil Ohlin ; Abba P. Lerner ; Alva Myrdal ; Michal Kalecki ; W. Arthur Lewis ; Jan Tinbergen ; Amartya Sen ; Joseph E. Stiglitz |La Revue internationale du Travail, comme l'OIT, approche un siècle d'existence. C'est l'occasion de revenir sur son histoire, en introduction de ce numéro hors-série où nous avons choisi de publier essentiellement des articles écrits pour la Re[...]![]()
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Jean-François Akandji-Kombé, dir. ; Gérard Couturier, dir. ; Rencontres sociales de la Sorbonne (7 mars 2013; Université de Paris I, Paris) | Paris : IRJS | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc | 2013Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l'état actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le p[...]![]()
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Fabienne Caser ; Annie Jolivet ; Yves Lochard ; Stéphanie Mailliot ; Michel Parlier ; Jean-Marie Pernot ; Geneviève Trouiller ; Catherine Vincent | Lyon : ANACT | Etudes | 2013Ce rapport présente les résultats d’une recherche sur la construction et la mise en œuvre d’accords et de plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés issus de la loi du 17 décembre 2008. Il est accompagné d'une synthèse de 8 pages. C[...]![]()
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L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains Etats membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994, 2001 et 2009 instituant le[...]![]()
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France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : La Documentation française | travailler mieux, la santé et la sécurité au travail | 2013Le harcèlement et la discrimination au travail ont de graves répercussions sur la santé des travailleurs qui ont à la subir. Afin de permettre à chacun de connaître ses droits et ses obligations dans ces domaines, ce guide, illustré par de très [...]![]()
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L’emploi n’a jamais été autant d’actualité. La crise économique et financière qui touche l’ensemble des pays d’Europe depuis 2008 a conduit à une hausse massive du chômage remettant en cause le fonctionnement des marchés du travail. Les acteurs [...]![]()
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Alors que la littérature académique sur les politiques de l'emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s'intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l'action publique dans un contexte européanisé[...]![]()
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Les symptômes du stress affectent un nombre croissant de salariés en France et en Europe. Les risques psychosociaux sont perceptibles dans les entreprises et les organisations, dans lesquelles on constate une augmentation de l'absentéisme, du tu[...]![]()
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Commandé par le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la Ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement et la Ministre de la Justice, le rapport vise à apporter des solutions pour [...]![]()
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2013Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]![]()
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Les Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2013 examinent les marchés du travail au lendemain de la crise. Aujourd'hui encore, plus de 48 millions de personnes sont sans travail dans la zone de l'OCDE. Trouver le juste équilibre entre apporter aux c[...]![]()
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Ce document vise à dresser un portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle. Son objectif est de décrire les caractéristiques des entreprises (taille, localisation, …) de la branche ainsi que celles des salar[...]![]()
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France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | Rapport | 2013La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services [...]![]()
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Sophie Béroud, dir. ; Karel Yon, dir. ; Jean-Michel Denis ; Maïlys Gantois ; Cécile Guillaume | Lyon : Université de Lyon | 2013Inscrite dans le prolongement direct d'une recherche collective menée en 2010, cette deuxième étude sur les implications de la loi du 20 août 2008 (complétée par celle du 15 octobre 2010 pour les salariés des très petites entreprises) a été réal[...]![]()
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Pascal Caillaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Nathalie Quintero ; Céline Floriani, Collaborateur ; Frédéric Séchaud | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2013Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]![]()
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François Chereque ; Thierry Pech, Préfacier, etc. ; Jean-Marie Bergère, dir. ; L'Observatoire des cadres ; Yves Chassard, dir. | Paris : Odile Jacob | 2013Après les « Trente Glorieuses », symbole de l’apogée des cadres, « Trente Financières » avec leur cortège de bouleversements managériaux : renforcement des procédures de contrôle, développement des organigrammes plats, priorité donnée au client [...]![]()
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France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) ; Françoise Milewski | Paris : Éditions des Journaux officiels | Les études du Conseil économique, social et environnemental | 2013De 8,3% de l’emploi total en 1975, le temps partiel est passé à 17,8% en 2011. Le développement et les formes du temps partiel sont le résultat de plusieurs évolutions économiques et sociales. Ils reflètent à la fois les inégalités entre les fem[...]![]()
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Une révolution individualiste bouleverse le monde du travail. Diversification des contrats, personnalisation des conditions de travail, porosité croissante entre vie privée et vie professionnelle, essor du travail indépendant : le modèle unique [...]![]()
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L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en [...]![]()
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