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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2515)
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L’article porte sur le processus d’élaboration d’un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts co[...]![]()
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Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture. Hors salariés protégés,[...]![]()
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La réforme du Code social impose aux employeurs allemands de nouvelles obligations en matière de réinsertion et de maintien dans l’emploi des salariés en situation de longue maladie et de handicap. Elle renforce le rôle des représentants du pers[...]![]()
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Jusqu’aux réformes de la protection sociale engagées depuis les années 1980, l’emploi s’est construit par affectation au poste de travail de droits salariaux, dont les principaux sont le salaire attaché à la qualification et la cotisation social[...]![]()
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L'auteur analyse le concept de reclassement, flou et dual, son cadre légal étroit et préconise une évolution vers un droit à l'évolution professionnelle.![]()
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Sabine Mengin ; Philippe Passemard ; Rodolphe Ejnes ; Malik Allam | Paris : Direction générale de la cohésion sociale | 2011Étude visant l’évaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux![]()
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Charles de Froment ; François Gri, dir. ; Xavier Huillard, dir. | Paris : Institut de l'Entreprise | Les notes de l'Institut | 2011Le développement de la flexibilité de l’emploi offre aujourd’hui aux entreprises la souplesse indispensable pour affronter un environnement instable et répondre aux demandes de clients de plus en plus exigeants. Il faut ainsi abandonner une visi[...]![]()
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Orley Ashenfelter, dir. ; David Card, dir. | Amsterdam [Netherlands] : Elsevier Science Publishers | Handbooks in economics | 2011![]()
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Interpréter l’agir est un défi théorique, dans lequel s’engagent les auteurs de cet ouvrage. Ils présentent leurs points de vue sur divers aspects de l’agir humain, dans différents cadres disciplinaires : psychologie, sociologie, économie, droit[...]![]()
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 2011Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et c[...]![]()
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France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Paris : La Documentation française | Les indispensables jeunes | 2011Ce guide pratique traite en 54 fiches tous les aspects du statut du salarié. À chacune de vos questions correspond une réponse clairement exposée, avec les références des derniers textes officiels, ainsi que les adresses utiles et, aussi, des co[...]![]()
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Nos sociétés modernes n’ont cessé de se questionner sur la place et le sens du travail. Cette très ancienne question est récemment réapparue dans le débat public : ce débat concerne la place du travail dans nos vies, le manque de travail pour le[...]![]()
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Since the mid 1990s, the focus of European employment and social policy has shifted from protection to promotion. This book provides a timely analysis of this new form of governance, and the new forms of policy delivery and audit which accompany[...]![]()
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Après "Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés", qui dressait un état des lieux de la souffrance au travail et pointait la gravité croissante des cas, Marie Pezé poursuit ici sa réflexion sous un angle qui se veut positif : comment r[...]![]()
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L’auteure se propose de discuter la thèse de la reconnaissance du harcèlement moral au travail comme manifestation de la « psychologisation » du social. Après avoir reconstitué les conditions de l’émergence de cette notion et de sa prise en comp[...]![]()
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Christian Dufour, dir. ; Gregor Murray, dir. ; David Peetz, dir. ; Charlotte Yates, dir. |![]()
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En France, le nombre de contrats courts — contrats à durée déterminée (CDD) et intérim — a plus que doublé en 30 ans, représentant aujourd’hui près de 12 % de l’emploi marchand. De surcroît, la mobilité des contrats courts vers les emplois stabl[...]![]()
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Appelés à négocier en 2007 sur la modernisation du marché du travail, les signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2008 ont créé un mode inédit de séparation à l’amiable, la “rupture conventionnelle”, destiné à facili[...]![]()
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Les difficultés réelles ou supposées des entreprises françaises à licencier ont nourri nombre de réformes du droit du travail. L’idée selon laquelle les obstacles juridiques aux licenciements économiques et les risques judiciaires auxquels les e[...]![]()
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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation ne sont pas interchangeables. Malgré des points communs, ils sont plus complémentaires que concurrents. Leur répartition ciblée dans le tissu économique suggère plutôt qu’ils répondent à des be[...]![]()
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Deux ans après avoir signé un accord national interprofessionnel sur le stress, les partenaires sociaux complètent le dispositif conventionnel de lutte contre les risques psychosociaux en y ajoutant un nouvel accord sur le harcèlement et la viol[...]![]()
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Même si pour Bourdieu "la jeunesse n'est qu'un mot", les sociologues font place depuis longtemps à une catégorie particulière, celle des jeunes, dont on étudie le rapport à la famille, à l'autonomie, au travail, à la société... Les économistes, [...]![]()
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Les lois en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) et pour le pouvoir d’achat (Pa) de 2007 et 2008 ont mis en place des dispositifs incitatifs visant à agir sur les comportements d’usage des heures supplémentaires et complém[...]![]()
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Danielle Nees ; Institut Montaigne (Paris) | Paris : Institut Montaigne | Rapport, ISSN 1771-6756 | 2010Le pacte de 1945, suivant lequel les actifs financent les études des jeunes et les retraites des seniors, est aujourd’hui dépassé. La part de la population qui supporte cette double charge s’est considérablement réduite : près de 80% des emplois[...]![]()
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Ce premier volet du bilan statistiques sur le marché de l’emploi dans le spectacle vivant et la formation professionnelle dresse un panorama général des employeurs du spectacle vivant. Il rassemble des données permettant leur dénombrement et leu[...]