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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2587)
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Confrontées à de nouvelles obligations légales en matière d’égalité professionnelle mais aussi en matière d’intégration des séniors et des personnes en situation de handicap, les directions d’entreprise adoptent des attitudes variées, allant d’u[...]![]()
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Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit[...]![]()
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Après trois ans de vie active, les étudiants ayant obtenu leur thèse en 2007 ont un taux de chômage de 10 %. Pour la première fois depuis plus de 10 ans, ce taux est inférieur à celui des titulaires d’un master 2 universitaire. À court terme,l’e[...]![]()
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L'absence de définition du plan de formation dans le code du travail lui confère souplesse et capacité d'adaptation, témoignant d'un certain pragmatisme du législateur qui a su, au fil des lois, faire évoluer ses finalités. Mais face à la multip[...]![]()
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Le chapitre II du titre II de la loi no 2013-619 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable assure la transposition de la directive no 2009/13/CE du Conseil du 16 février 20[...]![]()
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La mise en œuvre de la représentativité syndicale a impliqué une organisation, des moyens, une doctrine, des règles de gestion peu connus mais qui ont été essentiels pour l'application de la loi du 20 août 2008. D'où ce témoignage vu du côté de [...]![]()
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D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire o[...]![]()
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Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 66, n° 5 - Octobre 2013
2013![]()
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Après une focalisation sur la défense de l’emploi et le blocage des décisions managériales, les mobilisations suscitées par les restructurations font apparaître une activité de négociation tendant à lier la liberté de choix des salariés et les p[...]![]()
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« Si la France atteint un jour la barre des 500 000 chômeurs, ce sera la révolution », prévenait Georges Pompidou en 1967. Aujourd’hui, le nombre de demandeurs d’emplois sans activité dépasse les trois millions. Près de cinq millions de personne[...]![]()
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La loi n˚ 2011-103 du 27 janvier 2011 fixe au seuil de 40 %la proportion de femmes devant siéger dans les conseils d’administration des entreprises françaises cotées. Par conséquent, entre 550 et 1 350 postes d’administratrices seront à pourvoir[...]![]()
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L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations [...]