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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Pour plusieurs travailleurs ontariens, la Loi sur les normes du travail ( LNT, en anglais la Employment Standards Act ), constitue leur seule mesure de protection. Par ailleurs, le système de contrôle des plaintes utilisé par le Ministère du tra[...]![]()
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Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]![]()
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Les seuils sociaux sont au coeur de l'actualité depuis plusieurs mois, avec comme sous-jacente cette thèse selon laquelle les effets dits de « seuils » seraient un frein à l'embauche. À moins de soumettre l'ensemble des entreprises aux mêmes règ[...]![]()
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La présente chronique traite des décisions rendues par la chambre criminelle et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en droit pénal social, entendu au sens matériel du terme et englobant le droit du travail et le droit de la s[...]![]()
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En mars 2015, les groupements d'employeurs fêtent leur trentième anniversaire. La loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 a donné naissance à cette organisation originale qui, même si elle connaît un succès croissant, reste largement méconnue. Une disc[...]![]()
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Industrial and labor relations review - ILR review, Vol. 68, n° 1 - January 2015
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La lutte contre les discriminations dont les agents publics font encore trop souvent l’objet est indissociable de la promotion de leur égalité de traitement. Afin de consolider ces deux axes essentiels à l’action menée par le Défenseur des droit[...]![]()
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La question du handicap relève d’un enjeu sociétal majeur, marquée par une évolution des conceptions du handicap (Marissal, 2009) et une multiplication des lois antidiscriminatoires à l’échelle internationale (Wuhl, 2008 ; Woodhams et Corby, 200[...]![]()
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Cette synthèse vise à proposer une lecture du changement dans les politiques régionales de formation professionnelle. Dans une première partie, on propose une lecture diachronique des transformations induites par la décentralisation de la format[...]![]()
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L’introduction et l’usage massif des technologies de l’information et de la communication (TIC) ont profondément métamorphosé la sphère professionnelle. La figure du cadre est aujourd’hui fortement marquée par une hybridation technique de l’ense[...]![]()
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Josépha Dirringer ; Emmanuel Dockès ; Guillaume Etiévant ; Patrick Le Moal ; Marc Mangenot | Paris : Syllepse | Note et Document de la Fondation Copernic | 2015Le Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve avance sous le masque souriant du «consensus» et du «dialogue social» entre «partenaires sociaux». Il convient de dévoiler ce subterfuge. La négociation collective[...]![]()
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Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux : Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013
Les dispositions issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, relatives au comité d'entreprise, constituent une référence de choix pour mesurer la place et le rôle attribués aujourd'hui à cette institution autant que les constan[...]![]()
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Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Evelyne Serverin | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2015La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]![]()
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Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité t[...]![]()
Article : document électronique
Les discriminations multiples sont souvent considérées négativement sous l'angle des défis qu'elles posent. Or leur occurrence peut offrir deux autres voies de réflexion. Premièrement, c'est l'occasion de confronter certaines limites du droit de[...]