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| Titre : |
Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : Bilan de la période 2008-2019 |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
France. Cour des comptes |
| Editeur : |
Paris : Cour des comptes |
| Année de publication : |
2020 |
| Importance : |
162 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
RAPPORT ; CRISE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EVALUATION ; PLAN SOCIAL ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; PAYS DE L'OCDE ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCE
Organisme Cité
Mory Ducros ; Gad ; PSA PEUGEOT CITROEN
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| Résumé : |
Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si certains de ces plans demeuraient fortement médiatisés. Face à une accélération des variations de l’activité économique, mais aussi afin de répondre aux évolutions structurelles engendrées par les mutations économiques, au premier rang desquelles figurent la numérisation, la robotisation et la transition écologique, les modalités d’ajustement du marché du travail ont profondément évolué en quelques années. Ainsi, les contrats de courte durée se sont multipliés et les ruptures du contrat de travail à l’amiable ont été favorisées.
Les dispositifs en faveur des salariés des entreprises qui rencontrent des difficultés et se restructurent, voire disparaissent, n’ont pas été suffisamment adaptés aux évolutions du marché du travail et ne s’attachent pas réellement à favoriser le retour à un emploi pérenne et de qualité pour les salariés les plus fragiles. Il importe pour l’État à la fois de poursuivre les efforts entrepris pour prévenir les suppressions d’emploi lorsque les difficultés économiques sont avérées et de mieux cibler les aides au reclassement sur les salariés les plus menacés de déclassement ou de précarité.
Dans ce rapport, la Cour des comptes formule cinq recommandations visant à renforcer l’efficacité des outils de prévention des licenciements, améliorer la qualité et le ciblage de l’accompagnement au bénéfice de ceux qui éprouvent le plus de difficulté à retrouver un emploi pérenne, ainsi qu’à faciliter l’accès des PME aux aides européennes. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/rapport/275453-dispositifs-en-faveur-des-salaries-en [...] |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68232 |
Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : Bilan de la période 2008-2019 [document électronique] / France. Cour des comptes . - Paris : Cour des comptes, 2020 . - 162 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
RAPPORT ; CRISE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EVALUATION ; PLAN SOCIAL ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; PAYS DE L'OCDE ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCE
Organisme Cité
Mory Ducros ; Gad ; PSA PEUGEOT CITROEN
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| Résumé : |
Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si certains de ces plans demeuraient fortement médiatisés. Face à une accélération des variations de l’activité économique, mais aussi afin de répondre aux évolutions structurelles engendrées par les mutations économiques, au premier rang desquelles figurent la numérisation, la robotisation et la transition écologique, les modalités d’ajustement du marché du travail ont profondément évolué en quelques années. Ainsi, les contrats de courte durée se sont multipliés et les ruptures du contrat de travail à l’amiable ont été favorisées.
Les dispositifs en faveur des salariés des entreprises qui rencontrent des difficultés et se restructurent, voire disparaissent, n’ont pas été suffisamment adaptés aux évolutions du marché du travail et ne s’attachent pas réellement à favoriser le retour à un emploi pérenne et de qualité pour les salariés les plus fragiles. Il importe pour l’État à la fois de poursuivre les efforts entrepris pour prévenir les suppressions d’emploi lorsque les difficultés économiques sont avérées et de mieux cibler les aides au reclassement sur les salariés les plus menacés de déclassement ou de précarité.
Dans ce rapport, la Cour des comptes formule cinq recommandations visant à renforcer l’efficacité des outils de prévention des licenciements, améliorer la qualité et le ciblage de l’accompagnement au bénéfice de ceux qui éprouvent le plus de difficulté à retrouver un emploi pérenne, ainsi qu’à faciliter l’accès des PME aux aides européennes. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/rapport/275453-dispositifs-en-faveur-des-salaries-en [...] |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68232 |
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Affiner la rechercheChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) in Droit social, n° 9 (septembre 2020)
Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté (2020)
Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite (2020)
