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Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2018 / Jihène Ghrairi in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 045 (décembre 2020)
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[article]
Titre : Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2018 : Poursuite de la baisse du nombre de salariés licenciés économiques Type de document : document électronique Auteurs : Jihène Ghrairi Année de publication : 2020 Article en page(s) : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; CHOMEUR ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; DISPARITE REGIONALE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; FRANCERésumé : En 2018, 134 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique (-7 % par rapport à 2017). Parmi elles, 71 400 bénéficient d’un d’accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (-8 % sur un an). 470 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en Å“uvre, concernant 39 000 personnes. Ils se situent surtout dans les régions du grand ouest métropolitain et en majorité dans le secteur du commerce. Les mesures d’accompagnement individuel en vue d’une reconversion lorsque l’employeur connaît des difficultés importantes concernent 940 personnes, surtout dans le secteur des services. Dans la première moitié des cas, il s’agit de formations du fonds national de l’emploi (FNE) et, dans la seconde, d’allocations temporaires dégressives (ATD). Ces dispositifs se tarissent avec la fin des cellules de reclassement, remplacées par les CSP. Depuis début 2018, une entreprise qui envisage des ruptures volontaires de contrat de travail peut ouvrir des négociations en vue d’un accord portant ruptures conventionnelles collectives (RCC). Au cours de l’année, 88 procédures sont initiées et 60 validées. Ces procédures concernent surtout les services et un tiers d’entre elles est localisé en ÃŽle-de-France. Document Céreq : Non En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69086
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 045 (décembre 2020) . - 12 p.[article] Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2018 : Poursuite de la baisse du nombre de salariés licenciés économiques [document électronique] / Jihène Ghrairi . - 2020 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 045 (décembre 2020) . - 12 p.
Catégories : Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; CHOMEUR ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; DISPARITE REGIONALE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; FRANCERésumé : En 2018, 134 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique (-7 % par rapport à 2017). Parmi elles, 71 400 bénéficient d’un d’accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (-8 % sur un an). 470 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en Å“uvre, concernant 39 000 personnes. Ils se situent surtout dans les régions du grand ouest métropolitain et en majorité dans le secteur du commerce. Les mesures d’accompagnement individuel en vue d’une reconversion lorsque l’employeur connaît des difficultés importantes concernent 940 personnes, surtout dans le secteur des services. Dans la première moitié des cas, il s’agit de formations du fonds national de l’emploi (FNE) et, dans la seconde, d’allocations temporaires dégressives (ATD). Ces dispositifs se tarissent avec la fin des cellules de reclassement, remplacées par les CSP. Depuis début 2018, une entreprise qui envisage des ruptures volontaires de contrat de travail peut ouvrir des négociations en vue d’un accord portant ruptures conventionnelles collectives (RCC). Au cours de l’année, 88 procédures sont initiées et 60 validées. Ces procédures concernent surtout les services et un tiers d’entre elles est localisé en ÃŽle-de-France. Document Céreq : Non En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69086 Documents numériques
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dares_resultats_participation_interessement__epargne_salariale_2019.pdfAdobe Acrobat PDFL’impact de la crise sanitaire sur l’organisation et l’activité des sociétés / Cindy Duc in INSEE Première, n° 1830 (décembre 2020)
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Titre : L’impact de la crise sanitaire sur l’organisation et l’activité des sociétés Type de document : document électronique Auteurs : Cindy Duc ; Catherine Souquet Année de publication : 2020 Article en page(s) : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; ENTREPRISE ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; CHANGEMENT ORGANISATIONNEL ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; CHOMAGE PARTIEL ; TELETRAVAIL ; STATISTIQUE D'ENTREPRISE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FRANCEMots-clés : Covid-19 Résumé : Le premier confinement lié à l’épidémie de Covid-19 au printemps 2020 a provoqué un recul historique de l’activité : 73 % des sociétés déclarent une baisse de leurs ventes supérieure à 10 %, et 35 % une baisse supérieure à 50 % durant cette période. Un tiers des sociétés ont fermé pour une durée moyenne de 57 jours, le plus souvent à la suite de restrictions administratives d’accueil du public (65 %), mais aussi pour des questions d’approvisionnement (8 %) ou de débouchés (7 %). Cette suspension d’activité a touché en priorité les activités les plus étroitement en contact avec le public : la restauration, l’hébergement, les services à la personne ou les activités culturelles et récréatives, mais aussi les transports aériens. En septembre 2020, 1 % des sociétés sont encore fermées.
Pour faire face à la chute brutale de l’activité, plus de quatre sociétés sur cinq ont fait appel aux aides mises en place par les pouvoirs publics : chômage partiel (70 % des sociétés), report des échéances sociales (53 %), prêt garanti par l’État (41 %). Le recours à ces mesures a été particulièrement fréquent dans la restauration (97 %), le commerce et la réparation automobiles (96 %) ou l’hébergement (95 %).
Parallèlement, les entreprises se sont adaptées à ce nouvel environnement en modifiant leur offre (20 %) et en proposant de nouveaux produits ou services (10 %), en réorganisant leur logistique (52 %), en mettant en place de nouveaux partenariats (7 %). Elles ont également mis en Å“uvre les gestes barrières pour un coût allant jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires selon l’activité. Enfin, le télétravail a permis à 40 % des sociétés restées ouvertes durant le confinement de poursuivre leur activité : en septembre 2020, 26 % des sociétés envisagent d’y recourir plus souvent de façon transitoire ou définitive.Document Céreq : Non En ligne : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4994488 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68968
in INSEE Première > n° 1830 (décembre 2020) . - 4 p[article] L’impact de la crise sanitaire sur l’organisation et l’activité des sociétés [document électronique] / Cindy Duc ; Catherine Souquet . - 2020 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
in INSEE Première > n° 1830 (décembre 2020) . - 4 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; ENTREPRISE ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; CHANGEMENT ORGANISATIONNEL ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; CHOMAGE PARTIEL ; TELETRAVAIL ; STATISTIQUE D'ENTREPRISE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FRANCEMots-clés : Covid-19 Résumé : Le premier confinement lié à l’épidémie de Covid-19 au printemps 2020 a provoqué un recul historique de l’activité : 73 % des sociétés déclarent une baisse de leurs ventes supérieure à 10 %, et 35 % une baisse supérieure à 50 % durant cette période. Un tiers des sociétés ont fermé pour une durée moyenne de 57 jours, le plus souvent à la suite de restrictions administratives d’accueil du public (65 %), mais aussi pour des questions d’approvisionnement (8 %) ou de débouchés (7 %). Cette suspension d’activité a touché en priorité les activités les plus étroitement en contact avec le public : la restauration, l’hébergement, les services à la personne ou les activités culturelles et récréatives, mais aussi les transports aériens. En septembre 2020, 1 % des sociétés sont encore fermées.
Pour faire face à la chute brutale de l’activité, plus de quatre sociétés sur cinq ont fait appel aux aides mises en place par les pouvoirs publics : chômage partiel (70 % des sociétés), report des échéances sociales (53 %), prêt garanti par l’État (41 %). Le recours à ces mesures a été particulièrement fréquent dans la restauration (97 %), le commerce et la réparation automobiles (96 %) ou l’hébergement (95 %).
Parallèlement, les entreprises se sont adaptées à ce nouvel environnement en modifiant leur offre (20 %) et en proposant de nouveaux produits ou services (10 %), en réorganisant leur logistique (52 %), en mettant en place de nouveaux partenariats (7 %). Elles ont également mis en Å“uvre les gestes barrières pour un coût allant jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires selon l’activité. Enfin, le télétravail a permis à 40 % des sociétés restées ouvertes durant le confinement de poursuivre leur activité : en septembre 2020, 26 % des sociétés envisagent d’y recourir plus souvent de façon transitoire ou définitive.Document Céreq : Non En ligne : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4994488 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68968 Documents numériques
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ip_1830.pdfAdobe Acrobat PDFPoint spécial : L’activité partielle in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 84 (décembre 2020)
[article]
Titre : Point spécial : L’activité partielle Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 103-120 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CHOMAGE PARTIEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; FRANCEMots-clés : activité partielle Résumé : En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l’employeur, lorsqu’il est confronté à certaines difficultés l’obligeant à réduire temporairement son activité, de diminuer le temps de travail des salariés. Ces derniers bénéficient d’une indemnité versée par l’employeur pour les heures chômées, et celui-ci obtient ensuite une allocation financée conjointement par l’État et l’Unedic. La mise en œuvre du dispositif doit être préalablement autorisée par l’Administration. Cette autorisation a une durée limitée et peut donner lieu à renouvellement.
L’activité partielle a connu en 2020 de nombreuses adaptations temporaires et exceptionnelles notamment pour étendre le champ des bénéficiaires et améliorer la prise en charge de l’allocation versée aux employeurs. Une réforme applicable en début d’année 2021 vise à en garantir l’économie et la pérennité.Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69095
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 84 (décembre 2020) . - pp. 103-120[article] Point spécial : L’activité partielle [texte imprimé] . - 2020 . - pp. 103-120.
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 84 (décembre 2020) . - pp. 103-120
Catégories : Thésaurus CEREQ
CHOMAGE PARTIEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; FRANCEMots-clés : activité partielle Résumé : En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l’employeur, lorsqu’il est confronté à certaines difficultés l’obligeant à réduire temporairement son activité, de diminuer le temps de travail des salariés. Ces derniers bénéficient d’une indemnité versée par l’employeur pour les heures chômées, et celui-ci obtient ensuite une allocation financée conjointement par l’État et l’Unedic. La mise en œuvre du dispositif doit être préalablement autorisée par l’Administration. Cette autorisation a une durée limitée et peut donner lieu à renouvellement.
L’activité partielle a connu en 2020 de nombreuses adaptations temporaires et exceptionnelles notamment pour étendre le champ des bénéficiaires et améliorer la prise en charge de l’allocation versée aux employeurs. Une réforme applicable en début d’année 2021 vise à en garantir l’économie et la pérennité.Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69095 Des coopératives dans la mondialisation / Anne-Catherine Wagner in Sociétés contemporaines, n° 118 (2020/2)
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[article]
Titre : Des coopératives dans la mondialisation : L’ancrage local comme légitimation de la propriété collective Type de document : document électronique Auteurs : Anne-Catherine Wagner Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 103-131 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
COOPERATIVE DE PRODUCTION ; ECONOMIE MONDIALE ; DELOCALISATION ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; APPROCHE LOCALE ; ZONE D'EMPLOI ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; CONFLIT DU TRAVAIL ; SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS ; HISTOIRE D'ENTREPRISE ; FRANCE
Organisme Cité
Scop Ti ; Isolec ; CablorRésumé : L'article porte sur les différentes dimensions de l'ancrage local mobilisées par des salariés d'entreprises coopératives pour faire valoir la légitimité du maintien d'une production sur place dans des secteurs économiques marqués par des délocalisations. En reconstituant le système de ressources des coopérateurs, il analyse les modes de construction d'un sens de la propriété spécifique, qui se forge dans la confrontation avec une conception internationalisée et financiarisée de la propriété du capital. L'article prend appui sur une enquête auprès de trois entreprises qui ont fait ou font toujours partie de groupes internationaux : les deux premières résultent d'une reprise d'entreprise en coopératives par les salariés à la suite d'un conflit avec une multinationale, la troisième est au contraire une coopérative qui a connu un développement important jusqu'à implanter des filiales à l'étranger. Dans les trois cas, l'ancrage local n'est pas un donné mais une construction, dont le contenu varie selon les positions sociales et les dispositions des coopérateurs. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/soco.118.0103 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68746
in Sociétés contemporaines > n° 118 (2020/2) . - pp. 103-131[article] Des coopératives dans la mondialisation : L’ancrage local comme légitimation de la propriété collective [document électronique] / Anne-Catherine Wagner . - 2020 . - pp. 103-131.
Langues : Français (fre)
in Sociétés contemporaines > n° 118 (2020/2) . - pp. 103-131
Catégories : Thésaurus CEREQ
COOPERATIVE DE PRODUCTION ; ECONOMIE MONDIALE ; DELOCALISATION ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; APPROCHE LOCALE ; ZONE D'EMPLOI ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; CONFLIT DU TRAVAIL ; SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS ; HISTOIRE D'ENTREPRISE ; FRANCE
Organisme Cité
Scop Ti ; Isolec ; CablorRésumé : L'article porte sur les différentes dimensions de l'ancrage local mobilisées par des salariés d'entreprises coopératives pour faire valoir la légitimité du maintien d'une production sur place dans des secteurs économiques marqués par des délocalisations. En reconstituant le système de ressources des coopérateurs, il analyse les modes de construction d'un sens de la propriété spécifique, qui se forge dans la confrontation avec une conception internationalisée et financiarisée de la propriété du capital. L'article prend appui sur une enquête auprès de trois entreprises qui ont fait ou font toujours partie de groupes internationaux : les deux premières résultent d'une reprise d'entreprise en coopératives par les salariés à la suite d'un conflit avec une multinationale, la troisième est au contraire une coopérative qui a connu un développement important jusqu'à implanter des filiales à l'étranger. Dans les trois cas, l'ancrage local n'est pas un donné mais une construction, dont le contenu varie selon les positions sociales et les dispositions des coopérateurs. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/soco.118.0103 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68746 Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2020)
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Controverse : L'accord de performance collective : un instrument adéquat pour gérer une crise conjoncturelle ? / Yasmine Tarasewicz in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)
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PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) / Lucas Bento de Carvalho in Droit social, n° 9 (septembre 2020)
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PermalinkLe droit social à l'épreuve du COVID-19. Dossier / Patrice Adam in Droit social, n° 9 (septembre 2020)
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PermalinkL'activité réduite pour le maintien en emploi / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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PermalinkDépendance économique dans les relations de sous-traitance : quels critères ? / Pétronille Rème Harnay in Droit et société, n° 104 (2020/1)
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PermalinkLes dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté / France. Cour des comptes (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkCession de l'entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? / Anaëlle Donnette-Boissière in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)
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Permalink« Vous allez trouver une façon d’être dirigeant. » Formation coopérative et résistances ouvrières dans une usine reprise par ses salariés / Maxime Quijoux in Politix, n° 126 (2019/2)
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PermalinkDe l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social / Valeria Ilieva in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)
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PermalinkLes dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017 / Jihène Ghrairi in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 039 (septembre 2019)
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PermalinkDoes extended unemployment benefit duration ameliorate the negative employment effects of job loss? / Daniel Fackler in Labour economics, vol. 59 (August 2019)
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PermalinkGouvernance des clubs de football professionnels / Nadine Dermit-Richard in Revue française de gestion, n° 279 (2019/2)
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PermalinkEcueils et paradoxes de l’innovation pour les petites entreprises / Bastien Soulé in Entreprendre & Innover, n° 39 (2018/4)
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PermalinkEntrepreneurs en détresse cherchent soutien désespérément / Sonia Boussaguet in Entreprendre & Innover, n° 39 (2018/4)
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PermalinkLibérer la parole entrepreneuriale : des « Rebondisseurs français » témoignent / Claire Blain in Entreprendre & Innover, n° 39 (2018/4)
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PermalinkLe retour sur soi, condition du rebond après un échec entrepreneurial / Marie-Josée Bernard in Entreprendre & Innover, n° 39 (2018/4)
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PermalinkL'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux / Hélène Nasom-Tissandier in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2019)
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PermalinkGroupement d’employeurs et gestion des défaillances des TPE/PME : le syndrome de l’arroseur arrosé / Laëtitia Lethielleux in Recherches en Sciences de Gestion, n° 128 (2018/5)
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PermalinkLe particularisme du statut juridique des Scop en tant qu’instrument préventif et curatif des défaillances de PME / Emmanuel Bayo in Revue des sciences de gestion, n° 294 (2018/6)
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PermalinkZoom : Le droit d’alerte économique du comité social et économique in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)
PermalinkPermalinkPermalinkCapacités dynamiques et innovation en PME : analyse d’un cas d’échec / Antoine Pierre in Revue internationale PME, vol. 31, n° 3-4 (2018)
PermalinkDétresse financière et performance au sein des PME familiales / Jonathan Bauweraerts in Revue internationale PME, vol. 31, n° 3-4 (2018)
PermalinkMyopie et risque de défaillance en PME / Nathalie Claveau in Revue internationale PME, vol. 31, n° 3-4 (2018)
PermalinkPrévenir la défaillance des TPE en accompagnant leurs dirigeants dans la conception d’une réflexion stratégique / Sylvie Mira-Bonnardel in Revue internationale PME, vol. 31, n° 3-4 (2018)
PermalinkQue signifie échouer en entrepreneuriat ? Relecture de la littérature / Nabil Khelil in Revue internationale PME, vol. 31, n° 3-4 (2018)
PermalinkLes voies d’entrée en défaillance des reprises externes de PME / Sonia Boussaguet in Revue internationale PME, vol. 31, n° 3-4 (2018)
PermalinkZoom : les obligations de l'employeur en cas de cession de site ou de PME in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 64 (décembre 2018)
PermalinkSauver son entreprise en créant une société coopérative / Maxime Quijoux in Sociologie du travail, vol. 60, n° 4 (octobre-décembre 2018)
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PermalinkPolitiques de la faillite / Pierre-André Juven in Actes de la recherche en sciences sociales, n° 221-222 (2018/1-2)
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PermalinkNeutraliser les mécanismes de gouvernance... et s’en mordre les doigts / Julien Cadot in Revue de l'entrepreneuriat, vol. 16, n° 3-4 (2017/3-4)
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PermalinkPermalinkSexual Harassment: A Myriad of Social and Business Impacts / Swinton W. Hudson, Jr in Journal of Human Resources Management and Labor Studies, Volume 5, Issue 2 (December 2017)
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PermalinkLes successions des entreprises familiales entre indépendance et contrôle / Enrico Colla in Management & Avenir, n° 96 (2017/6)
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PermalinkLa cession d'une entreprise en difficulté, à la croisée des chemins / Laurence Fin-Langer in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2017)
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PermalinkLoi travail. Dossier / Les équivoques d'une refondation - Critique de la loi Travail (mai 2016; IRERP - Université Paris Ouest Nanterre, Paris) in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2016)
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PermalinkLa concurrence peut-elle sauver les chemins de fer européens ? / Pierre Messulam in Journal de l'école de Paris du management, n° 121 (2016/5)
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PermalinkLes structures de l’insertion par l’activité économique / Véronique Rémy in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 052 (septembre 2016)
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PermalinkProcessus suicidaire des dirigeants de petites entreprises / Thierno Bah in Management & Avenir, n° 85 (2016/3)
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PermalinkLes crises de la grande distribution. Dossier in Revue française de socio-économie, n° 16 (2016/1)
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PermalinkLes dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2014 / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 003 (janvier 2016)
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