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Catégorie REVENU MINIMUM
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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2060 ENVIRONNEMENT SOCIAL > POLITIQUE SOCIALE > REVENU MINIMUM
Synonyme(s)ALLOCATION UNIVERSELLE ;MINIMA SOCIAUX ;RSA - REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;RSA REVENU UNIVERSEL |
Documents disponibles dans cette catégorie (673)
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On peut avoir droit au RSA et ne pas le percevoir, parce que le versement du RSA n’est pas automatique. En France métropolitaine, environ un million de personnes vivant en logement ordinaire et potentiellement bénéficiaires du revenu de solidari[...]
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Depuis fin 2018, les gouvernements de coalition présidés par Pedro Sánchez (socialiste) ont mené une politique de réformes sociales : forte hausse du salaire minimum, création d’un revenu minimum vital (équivalent du RSA), réduction de la précar[...]
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude qui dresse un portrait des ménages bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et analyse leurs ressources en les comparant a[...]
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Depuis près de 50 ans, l’insertion occupe une place de choix dans le débat public. Pour lutter contre le chômage des jeunes, pour favoriser la participation des adultes à la vie sociale par exemple, des politiques et des dispositifs d’insertion [...]
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4. Responsabilité individuelle et revenu de base inconditionnel. Entre théorie et expérimentation
Ce papier vise à étudier si la théorie du revenu de base inconditionnel (RBI) de Van Parijs répond à la critique portant sur l’absence de responsabilité individuelle des bénéficiaires. Pour cela, nous considérons tout à la fois la théorie du RBI[...]
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Cet article propose d’éclairer la manière dont se construisent et se transforment les attentes à l’égard de l’État social à travers le prisme d’une approche dynamique du non-recours aux prestations sociales et du concept de sense of entitlement [...]
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie pour la première fois une étude sur l’accompagnement et l’orientation des bénéficiaires du RSA à partir d’une nouvelle source de données : les remontés [...]
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Conditionner l’accompagnement à des heures d’activités : le cas du Contrat d’engagement jeune
Dernier né des politiques de jeunesse, le Contrat d’engagement jeune vise à répondre autrement que par un « RSA jeune » à la fragilisation socio-économique croissante des moins de 25 ans. Succédant en 2022 à la Garantie jeunes, ce dispositif d’i[...]
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This paper proposes a protocol to investigate preferences for unconditional basic income (UBI) through the lens of social preferences. Bridging economic philosophy and experimental economics, the design builds on the conceptual link between Van [...]
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Environ un cinquième des sorties du régime de l'assurance-chômage interviennent suite à l'atteinte d'une fin de droit. Si une part importante de ces anciens allocataires occupe un emploi durable dans l’année suivant la fin de droit, d'autres par[...]
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Au second semestre 2022, environ 54 000 personnes en moyenne atteignent chaque mois la fin de leur droit au régime de l’assurance-chômage : elles représentent un cinquième des sorties de l’indemnisation. Ces allocataires qui consomment entièreme[...]
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Parmi les bénéficiaires du RSA – c’est-à -dire les adultes membres d’un foyer percevant un montant non nul d’allocation à ce titre – qui n’ont pas de contrat de travail fin juin 2022, 14 % sont en emploi salarié un an plus tard. Cette part est d[...]
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Dans le cadre d’une recherche doctorale, réalisée entre 2020 et 2023, prévoyant des entretiens avec les bénéficiaires d’un dispositif d’insertion départemental, l’usage du récit de vie est envisagé de prime abord comme une méthode pertinente. Ce[...]
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Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) constituent un groupe stigmatisé au sein de la population française. Le stéréotype d’incompétence, défini très globalement, apparaît central dans cette stigmatisation, alors même que la val[...]
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Cette thèse s’intéresse aux politiques d’insertion vers l’emploi destinées aux allocataires du RSA. À partir d’une enquête multisituée, depuis les administrations nationales et départementales des politiques sociales, dans les services d’accompa[...]
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Le 1er janvier 2025 a marqué le point de départ de la généralisation du dispositif de « l'accompagnement rénové » aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), prévu par la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Cette généralisat[...]
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Cette thèse porte sur les minima sociaux en Europe, le non-recours et les transformations contemporaines de l’assistance sociale. Elle mobilise une démarche interdisciplinaire et collective, combinant méthodes quantitatives (comparaison internat[...]
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Les Départements, en tant que chef de file de l’action sociale, ont la compétence de la gestion décentralisée du RMI puis, depuis 2008, du RSA. La multiplicité des acteurs qui entrent en jeu dans la mise en œuvre locale de ces politiques d’inser[...]
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Cette thèse s'intéresse au revenu de base tel que formulé et développé par l'économiste et philosophe Philippe Van Parijs. A travers plusieurs méthodes complémentaires telles que l'histoire de la pensée économique, la philosophie économique et l[...]
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Depuis cinquante ans, l’État français multiplie les politiques à destination des jeunes : stages, apprentissage, service civique, volontariat, service national universel… Derrière leur apparente diversité, ces dispositifs ont en commun de formul[...]
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Mathieu Fouquet ; Raphaël Lardeux ; Poppée Mongruel ; Sophie Ozil ; Clara Ponton | Paris : DARES | Rapport d'études | 2025La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (LPE) modifie en profondeur la prise en charge des demandeurs d’emploi et acte la création du réseau public pour l’emploi qui fédère France Travail, les départements, les Missions locales et Cap em[...]
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Eva Jacob ; Magali Jaoul-Grammare ; Herrade Igersheim | Strasbourg : BETA | Documents de travail | 2025The purpose of this article is to experimentally analyze the assumed links between individuals’ social preferences and their support for a basic income, based on three possible types of preferences: efficiency-oriented, egalitarian, and maximin.[...]
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Les conseillers/référents du revenu de solidarité active (RSA) sont les professionnels qui, dans le cadre de dispositifs départementaux, accompagnent les bénéficiaires du RSA dans leurs démarches socioprofessionnelles. Nous faisons l’hypothèse, [...]
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Les modalités d’accès et d’ouverture des droits au RSA peuvent constituer des obstacles dans les trajectoires de celles et ceux qui peuvent et veulent percevoir cette prestation sociale. L’approche structurelle adoptée étudie les conditionnalité[...]
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Cette analyse du parcours de vie d’un échantillon de bénéficiaires de longue durée du RSA au sein d’un département périphérique vise à comprendre les motifs sociaux du décrochage scolaire. Ce faisant, elle tend à déceler les effets négatifs de c[...]
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Parmi les 2 millions de bénéficiaires du RSA (c’est-à -dire d’adultes membres d’un foyer percevant un montant non nul d’allocation à ce titre) en juin 2022, 59 % étaient inscrits à France Travail au moins une fois au cours des douze mois précéden[...]
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La loi pour le plein emploi prévoit une inscription automatique à France Travail des bénéficiaires du RSA à partir de janvier 2025. En juin 2022, parmi les 2 millions de bénéficiaires du RSA (c’est-à -dire d’adultes membres d’un foyer percevant u[...]
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Jérôme Gautié, dir. ; Laure Machu, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Michel Pigenet ; Stephen Bouquin ; Esteban Martinez Garcia ; Vincent Viet ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; Sara Jubault ; Julie Oudot |
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Entre mars 2022 et décembre 2023, plus de 590 000 contrats d’engagement jeune (CEJ) débutent : deux tiers en mission locale et un tiers à France Travail. Ce dispositif d’accompagnement cible les moins de 26 ans qui ne sont pas étudiants ou en f[...]
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La loi du Revenu de Solidarité d’Activité (RSA) a succédé au Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en 2008. Le RSA poursuit la même logique que le RMI pour les bénéficiaires du RSA : des droits (l’allocation financière) et des devoirs (rechercher un [...]
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le minimum contributif (Mico), le minimum de pension de base des salariés du secteur privé et des indépendants. Renforcé par la réforme de[...]
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COJ - Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | Paris : Conseil d'Orientation des Politiques de Jeunesse | 2024Suite d'un premier bilan sur la mise en place du contrat d'engagement jeune, le COJ salue des avancées en lien avec ses premières préconisations et note une progression constante du CEJ, avec plus de 500 000 jeunes signataires en décembre 2023. [...]
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude qui, pour la première fois, suit le devenir sur dix ans des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle analyse les traj[...]
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude consacrée au niveau de vie des bénéficiaires de revenus minima garantis (minima sociaux et prime d’activité). Celle-ci mobilise l’enquête aupr[...]
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Le travail de plateforme est fréquemment associé au statut de microentrepreneur, ce qui conduit à souligner des lacunes importantes en matière de revenus de remplacement. Dans le même temps, les enquêtes sur les plateformes d’emploi donnent à vo[...]
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Les critiques du RSA font des allocataires les seuls responsables de leur difficile retour à l’emploi. Entre chiffres méconnus et insuffisance de l’accompagnement, l’urgence est à une politique d’insertion renforcée.
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Parmi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) fin 2017, un quart est en emploi fin 2018 et la moitié au chômage (sans emploi et à la recherche d’un travail), d’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS). Deux[...]
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Parmi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) fin 2018, 15 % ont un emploi à cette date, salarié pour les deux tiers, et 39 % ont travaillé au cours de l’année 2019. Le retour à l’emploi, sans être majoritaire, n’est pas rare : 29[...]
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La dématérialisation des services publics recompose le travail des travailleuses sociales accompagnant les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) : la standardisation des formulaires dématérialisés change les manières d’écrire ; leur [...]
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2023Le Baromètre social est une publication annuelle présentant un état des lieux de la situation sociale en région Provence - Alpes - Côte d’Azur. Partagé et collaboratif, le Baromètre social aborde plusieurs aspects des politiques de solidarités p[...]
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Depuis une dizaine d’années, l’accès au RSA (revenu de solidarité active) est présenté comme plus simple, plus efficace et plus rapide, les outils numériques devant permettre de faciliter la réalisation des démarches administratives. Or, pour no[...]
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la [...]
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Depuis la sortie des Trente Glorieuses, les politiques de l’emploi et de lutte contre l’exclusion s’efforcent de résorber le chômage de masse (Zoberman, 2011). Aux échelles nationale et départementale, les dispositifs d’aide à l’insertion se mul[...]
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Face à un marché de l’emploi sélectif entraînant des « sorties sèches » de leurs publics en fin de suivi, les acteurs du social et de l’insertion cherchent à forcer les portes des entreprises, initiative renforcée avec la venue de mineurs migran[...]
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L’accès des jeunes au revenu minimum a été mis à l’agenda en France en raison de la pandémie de Covid-19. Certains acteurs ont appelé à l’ouverture du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes de moins de 25 ans, mais le gouvernement a p[...]
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De nombreuses associations assurent aujourd'hui l'insertion professionnelle d'usagers du service public de l'emploi. Cette délégation au monde associatif de l'accompagnement de certains chômeurs est souvent vue comme une manière pour les agents [...]
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Sylvain Chareyron ; Rémi Le Gall ; Yannick L'Horty ; Congrès: Journées de microéconomie appliquée JMA (XXXVIIes; juin 2021; Annecy) |Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l’insertion professionnelle ou sociale. L’accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : l[...]
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L’idée d’un revenu de transition écologique s’appuie sur une volonté d’accompagner et d’accélérer les initiatives de transition écologique et solidaire. Contrairement à un dispositif de simple taxe sur les entreprises ou les particuliers, ou à u[...]
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La pauvreté est un problème structurel en Espagne, en partie du fait du nombre élevé de travailleurs pauvres sur le marché du travail et de la dégradation des prestations chômage depuis 20 ans. Pourtant, l’Espagne était le seul pays de l’UE à ne[...]
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Nous dressons un inventaire des droits connexes et aides sociales accessibles localement aux bénéficiaires du RSA dans 20 villes françaises, dont Paris, Lyon et Marseille. Puis nous réalisons une exploitation statistique et descriptive des barèm[...]
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L’implication des politiques publiques dans le travail social en a modifié la sémantique, les attendus et les pratiques. La mise en œuvre du revenu de solidarité active a renforcé la place de la commande politique, ramenant la notion de contrepa[...]
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Céline Marc ; Mickaël Portela ; Cyrine Hannafi ; Rémi Le Gall ; Antoine Rode ; Stéphanie Laguérodie |La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, dans sa collection des Dossiers de la DREES, une étude sur le non-recours aux revenus minima garantis dans cinq pays européens ayant des niveaux de pro[...]
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Ce dossier thématique « Politiques d’insertion et genre » fait suite à la parution d’un numéro spécial « Genre et politiques de l’emploi et du travail » de Socio-Économie du Travail (no 2020-2) et s’inscrit pleinement dans sa continuité. Les deu[...]
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Fondé sur une enquête ethnographique et sur des données quantitatives, cet article traite de la construction sociale du rapport à l’emploi chez des mères seules allocataires du Revenu de solidarité active. Celles-ci peuvent avoir du mal à accéde[...]
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La réduction du non-recours aux minima sociaux est l’une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté. Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit, il existe un risque accru de pauvreté et[...]
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L’ouverture du Parcours d’entrée dans l’emploi aux allocataires du RSA entendait apporter une réponse à une préoccupation de la région Île-de-France et des départements franciliens qui comptent plus de 350 000 allocataires du RSA au total. Dans [...]
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Le travail est un inépuisable objet de fantasmes. On annonce sa disparition prochaine sous l’effet d’un « grand remplacement technologique », on prophétise la fin imminente du salariat, on rêve d’une existence définitivement débarrassée de cette[...]
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Yaëlle Amsellem-Mainguy, dir. ; Laurent Lardeux, dir. | Paris : Les Presses de Sciences Po | Académique | 2022Fragilisée par le virus mais responsable de sa propagation par sa supposée désinvolture. Derrière cette image ambivalente de la jeunesse diffusée par les médias depuis le printemps 2020 se cache une réalité ancienne que la crise sanitaire ne fai[...]
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Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de p[...]
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À partir du postulat que le principe d’une forme de soutien au revenu des jeunes est acquis (comme dans la plupart des pays), cet article vise à présenter les différents enjeux qui se posent en matière d’instauration d’un minimum, en direction d[...]
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Du fait des restrictions sanitaires, l’activité espagnole a chuté fortement en 2020 et n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant crise. La détérioration du marché du travail reste contenue grâce au chômage temporaire. Les mesures de soutien à [...]
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Le « quoi qu’il en coûte » a surtout profité aux entreprises. Précaires et chômeurs n’ont pas été assez soutenus. La réforme de l’assurance chômage et celle du revenu universel d’activité, en cours ou qui se profile, n’augurent rien de bon.
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Cet article propose un cadre conceptuel et méthodologique permettant de définir des limites socialement acceptables à l’inégalité des revenus. La première partie présente les principaux arguments qui légitiment de poser de telles limites. Sur la[...]
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L’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS), réalisée par la DREES, s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaître le[...]
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Fin 2018, 28 % des bénéficiaires de minima sociaux, hors ceux résidant dans des structures spécialisées, sont considérés comme handicapés au sens de l’indicateur GALI (Global Activity Limitation Indicator), contre 9 % dans la population générale[...]
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Fin 2018, 29 % des bénéficiaires de minima sociaux se déclarent en mauvais ou en très mauvais état de santé, 58 % ont au moins une maladie chronique et 28 % sont fortement limités à cause d’un problème de santé dans les activités que les gens fo[...]
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Alain Caillé, dir. ; Philippe Chanial, dir. ; François Gauthier, dir. |De toute évidence, nous n’arriverons à rien si nous ne parvenons pas à faire croire, mondialement, en la possibilité d’un monde meilleur en donnant à voir, le plus concrètement possible, à quoi il pourrait ressembler. C’est d’abord le manque d’[...]
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Les droits relatifs au travail sont-ils un instrument promouvant la liberté? L'auteur définit trois libertés: la liberté au travail, par le travail mais aussi face au travail. Bien que certains courants du droit du travail analysent les liens en[...]
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Laurence Estival, dir. |« Du jamais vu dans l’histoire » Recensant l’impact sur l’emploi de la crise sanitaire, l’Organisation internationale du travail (OIT) tirait en janvier 2021 la sonnette d’alarme. La baisse du nombre d’heures de travail l’année dernière s’est tr[...]
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Proposition de nouvelles règles de gouvernance de l’assurance-chômage pour pallier le manque de coordination avec les autres politiques publiques et l'absence de pilotage à long terme, et pour mieux correspondre au marché du travail actuel.La cr[...]
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Thomas Aguilera, dir. ; Francesca Artioli, dir. ; Lorenzo Barrault-Stella, dir. ; Emmanuelle Hellier, dir. ; Romain Pasquier, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Paradoxa | 2021Les cartes sont au cĹ“ur de l'action publique et des dynaÂmiques qui la façonnent. Instruments de rĂ©forme politique et territoriale, supports de reprĂ©sentation des problèmes publics, vecteurs de conflits et de mobilisations citoyennes, elles cons[...]
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Sylvain Chareyron ; Rémi Le Gall ; Yannick L'Horty | Marne-la-Vallée : Théorie et Evaluation des Politiques Publiques (TEPP) | Rapport de recherche | 2021Le RSA consiste en une allocation monétaire pour les ménages aux très bas revenus couplée à un soutien à l’insertion professionnelle ou sociale. L’accès à ce soutien est un droit mais aussi un devoir de la part du bénéficiaire : le non-respect d[...]
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Fiona Lazaar ; Nicolas Duvoux ; France. CNLE - Conseil national des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion sociale (Paris) | Paris : Premier ministre | 2021La crise sanitaire, économique et sociale que traverse le pays est d’une grande violence. Elle frappe, plus durement encore, ceux qui déjà connaissaient la pauvreté et l’exclusion. Elle l’est aussi parce qu’elle fait découvrir la pauvreté, les p[...]
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De février à juillet 2021, les membres de la mission ont entendu de nombreux experts et acteurs de terrain afin de mieux appréhender ces phénomènes et d'examiner les moyens d'y répondre. Au terme de ces travaux, le rapport d'information livre le[...]
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La crise sanitaire a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2[...]
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La mise en place du revenu de solidarité active (rsa) en France, qui s’inscrit dans un tournant européen de développement des politiques d’activation, a conduit à un transfert de catégories des politiques publiques dans les identités individuell[...]
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Cet article estime l’impact d’une réforme d’allocation unique familialisée visant à fusionner les aides à destination des ménages modestes sur la pauvreté et l’incitation à l’activité. Les résultats montrent qu’il est possible de simplifier ces [...]
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La moitié des bénéficiaires de revenus minima garantis sont pauvres en conditions de vie. D’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) 2018 de la DREES, en France, la moitié des 6,6 millions de personnes1 bénéficiaires de r[...]
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Lucie Gonzalez, dir. ; Emmanuelle Nauze-Fichet, dir. |Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années. Une note de synthèse introductive met le sujet en perspective :[...]
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La lutte contre la pauvreté fait partie des principaux objectifs de la politique sociale de l'Union européenne : le socle européen des droits sociaux en atteste, qui fait figurer parmi ses « principes-clés » la nécessaire garantie d'un « revenu [...]
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L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2018, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d’aide sociale[...]
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La mobilité est devenue un enjeu important et un objectif majeur des politiques publiques en faveur des ménages pauvres. La recherche a largement montré que les populations les plus éloignées de l’emploi l’étaient également d’un point de vue pur[...]
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France. Observatoire national de la politique de la ville (Paris) | Paris : ONPV - Observatoire national de la politique de la ville | 2020Depuis sa création en 2015 par la loi du 21 février 2014, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) « analyse la situation et les trajectoires des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il remet [...]
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Le revenu universel sera la grande conquête sociale du siècle. Un instrument de justice qui permet d’éradiquer la pauvreté. Un revenu qui libère les hommes de la « cage de fer » consumériste, productiviste et capitaliste. Une bombe démocratique [...]
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Au début du 21e siècle, le capitalisme cognitif néolibéral a fait de la reproduction de la vie biologique et sociale son "coeur de métier", de l'individu conçu comme entreprise un sujet sommé d'être autonome et de la concurrence un principe régu[...]
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Les résultats de cette recherche qualitative concernent des personnes au chômage de longue durée et affiliées au RSA. Elle a d’abord pour objectif de mieux cerner la diversité de leurs rapports au marché du travail. Quels bilans font-elles de le[...]
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À l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, le Président de la République a fixé une ambition claire à l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques d’inser[...]
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Dans un contexte où les systèmes de protection sociale européens conditionnaient traditionnellement l’accès à des droits sociaux pleins et entiers à une participation régulière des individus au marché du travail, la question des liens entre marc[...]
