Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (4497)
Article : document électronique
Concernant l’éducation et la scolarisation des enfants et des jeunes handicapés, le système français est caractérisé par l’existence de deux secteurs. L’un constitué des écoles, classes et dispositifs dépendant du ministère de l’Éducation nation[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Les auteurs examinent les différences de productivité totale des facteurs, ou efficience, entre dix branches d'activité et quatorze pays d'Europe, sur la période 1995–2007. L'objectif est de voir, par la méthode des doubles différences, si la lé[...]Article : texte imprimé
L'emploi informel nuit à la productivité, réduit l'assiette fiscale, freine la croissance. On s'attache partout à le combattre, alors qu'il semble paradoxalement renforcé par les mesures de lutte contre le chômage à l'honneur dans beaucoup de pa[...]Article : texte imprimé
Peut-on nommer formation toute action qui a pour finalité le développement des compétences ? Non répond le code du travail qui pose de strictes conditions à la reconnaissance d'une action de formation. Mais après la défiscalisation des plans de [...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
L'instauration de mécanismes de régulation et de contrôle sur les fonds de la formation professionnelle est une exigence collective face à un marché complexe. Elle concerne les entreprises qui investissent dans la formation comme les individus q[...]Article : document électronique
La répression syndicale et les syndicats maison sont très répandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est d’assurer un fort contrôle de l’entreprise sur les travailleurs. Deux éléments sont essentiels pour comprendr[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Révolution numérique et négociation collective. L'intérêt du sujet réside, bien sûr, dans l'actualité dans laquelle il est inscrit mais aussi, et surtout, dans la force du couple qu'il réunit. Chacun a pu mesurer combien la loi no 2016-1088 du 8[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Au Royaume-Uni, les employeurs ont globalement toujours préféré éviter d’avoir des syndicats dans l’entreprise. Ils ont ainsi établi des listes noires – ou blacklists – de militants qu’ils déconseillaient de recruter aux autres entreprises de la[...]Article : texte imprimé
Les programmes de migration temporaire constituent une manifestation de la division internationale du travail qui se concrétise par le déplacement de la main-d’oeuvre. Les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs s’insèrent dans un[...]Article : document électronique
L’emploi, entendu comme l’ensemble des garanties accompagnant l’activité salariée, fait l’objet de nombreux dispositifs juridiques ; il constitue le cœur de ce que l’on nomme le « droit du travail ». En revanche, le travail paraît singulièrement[...]Article : texte imprimé
Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature o[...]Article : texte imprimé
Traditionnellement destinée aux aptitudes, connaissances et compétences des travailleurs, la notion de certification prend, avec la réforme du 5 mars 2014, une nouvelle dimension dans le champ de la formation professionnelle et vise désormais la[...]Article : document électronique
Tandis que la réforme du code du travail suscite de vifs débats au sein de la société française, se développent depuis une dizaine d’années des pratiques de gestion du travail qui s’affranchissent largement des normes d’emploi en vigueur. Ces pr[...]Article : document électronique
En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, [...]Article : document électronique
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de cou[...]Article : document électronique
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, i[...]Article : texte imprimé
La profession d’officier de la Marine marchande est considérée et vécue comme une profession à risques. La navigation sur les navires de commerce présente deux grandes classes de dangers : les premiers sont générés par la mer, élément imprévisib[...]Article : texte imprimé
Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de tra[...]Article : document électronique
En lien avec le développement des compétences, l’objectif de cet article est d’identifier les conditions de réussite d’une politique d’intégration des nouveaux embauchés. Sur la base d’un échantillon de 48 entretiens semi-directifs menés auprès [...]Article : document électronique
S'il est un domaine dans lequel l'établissement de liens n'est pas une mince affaire, c'est bien celui des rapports entre le droit du travail et le droit administratif. L'exorbitance de droit commun qui caractérise le second, invite en effet à c[...]Article : texte imprimé
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s’agit notamment [...]Article : document électronique
Le mouvement de salarisation des femmes, concomitant à la tertiarisation, se traduit par une externalisation du travail domestique et par l’extension à la sphère publique du système normatif jusque-là caractéristique de la sphère privée. Cette r[...]Article : document électronique
Article : document électronique
L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par[...]Article : document électronique
Au sein de la Grande Région Saar-Lor-Lux (espace transfrontalier regroupant un État : le Luxembourg, et quatre régions : la Sarre et la Rhénanie-Palatinat en Allemagne, la Wallonie en Belgique et la Lorraine en France), le développement du trava[...]Article : document électronique
L'idée selon laquelle les juges du travail seraient l'ennemi de l'emploi chemine depuis plusieurs années. Imprévisibles, les interventions des juges créeraient un climat d'incertitude qui dissuade les décisions d'embauche. Aussi, afin d'améliore[...]Article : texte imprimé
Même si le forfait-jours est sans doute devenu le dispositif le plus emblématique en matière de flexibilité du temps de travail, l'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail, ou « modulation », reste un dispositif phare, dont les évol[...]Article : texte imprimé
Le droit de la durée du travail et des congés est le terrain d'expérimentation de la nouvelle architecture du code du travail que l'article 1 de la loi du 8 août 2016 appelle de ses vœux. Dans ce domaine circonscrit, la loi Travail n'opère pas d[...]Article : document électronique
Cet article traite de la manière dont la montée du chômage à partir de 2008 en Espagne a eu des conséquences sur les petits boulots, définis comme ne répondant pas à l’« emploi typique » (CDI, fonctionnaire, indépendant) et qui sont pratiqués po[...]Article : texte imprimé
Le PEE est destiné à favoriser l’épargne salariale avec l’aide de l’entreprise. Il peut recevoir le montant de la participation, de l’intéressement, les versements volontaires du salarié et l’abondement éventuel de l’employeur. Les sommes recuei[...]Article : texte imprimé
Le travail indépendant connaît actuellement de profondes mutations, dans ses formes comme dans son contenu. Il ne s'exprime plus seulement au sein des professions artisanales ou industrielles, libérales ou commerciales, voire agricoles. L'économ[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Les évolutions normatives sont régulières en matière de santé au travail et cela se vérifie. Visant explicitement à « moderniser la médecine du travail », la loi nouvelle reconfigure le suivi des salariés et réforme le régime juridique de l'inap[...]Article : texte imprimé
L’organisation des entreprises, les relations de travail et le travail lui-même se sont considérablement transformés au cours des 20 dernières années, sous l’effet de facteurs divers tels que la mondialisation économique, l’utilisation massive d[...]Article : document électronique
Cet article analyse les marges de l’emploi à travers la figure emblématique du travailleur « non titulaire » dans la fonction publique en France. Il lui applique la double idée, d’une part, d’un « en deçà de l’emploi », qui reviendrait à la situ[...]Article : document électronique
In this study, the authors identify and analyze a distinct and understudied source of gender inequality: gender differences in violations of wage-related workplace laws. The authors find that women have significantly higher rates of minimum wage[...]Article : document électronique
La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
La consécration législative du « compte personnel d'activité » marque une nouvelle étape dans le développement de la notion de compte en droit du travail. Terminologie à l'origine réservée à des pratiques, comme le « reçu pour solde de tout comp[...]Article : texte imprimé
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque ann[...]Article : texte imprimé
Nicole Maggi-Germain, dir. |Dans la continuité des deux journées d'étude précédentes ayant elles-mêmes donné lieu à la publication d'Actes dans la revue Droit social, l'Institut des sciences sociales du travail (ISST), composante interne de l'université Paris 1 Panthéon-So[...]Article : texte imprimé
Ce délit spécifique aux institutions représentatives du personnel, et donc au comité d’entreprise, relève de la compétence du tribunal correctionnel. Il peut résulter de l’entrave à la constitution, à la libre désignation des membres ou au fonct[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Véritable auberge espagnole, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels marque l'entrée, dans le Code du travail, d'un droit à la déconnexion. Tr[...]Article : texte imprimé
Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]