Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (4163)
document électronique
document électronique
A partir de 2016, une loi a rendu le travail du dimanche possible dans le commerce de détail d’une trentaine de zones du territoire métropolitain, représentant en tout environ 3 % du commerce de détail en France. Nous montrons que la réforme ne [...]Article : document électronique
Diverses études semblent montrer que les conditions préalables à remplir par les couples sur le marché du travail avant de devenir parents commencent à s’éloigner du modèle traditionnel de division sexuée des rôles. Toutefois, le rôle des positi[...]Article : document électronique
Article : document électronique
Comment les transformations législatives et conjoncturelles du système d’emploi public survenues entre 1991 et 2012 ont-elles affecté les parcours d’insertion des jeunes dans la fonction publique d’État ? Pour le savoir, nous décrivons préciséme[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Alors que le Big Data a été régulièrement présenté comme une révolution pour l’industrie de l’assurance, des analyses récentes suggèrent que ses effets sur les activités des entreprises demeurent assez limités. L’article soutient que cet apparen[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d’exception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]Article : document électronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : texte imprimé
L'urgence n'est pas sœur de la sagesse, chacun le sait ... sauf peut-être le législateur français. La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi vient d'accoucher d'un Objet Juridique No[...]Article : texte imprimé
Le présent article propose de revenir sur le cadre juridique des droits collectifs des travailleurs de plateforme en référence à celui qui existe en droit du travail et bénéficie aux travailleurs subordonnés. Il s’agit de révéler l’écart qui exi[...]Article : document électronique
En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités[...]Article : texte imprimé
Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]Article : document électronique
Nous examinons le potentiel et les conditions de l’efficacité de dispositions clés de la réforme du régime québécois de prévention introduite par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) en septembre 2021. Pour ce[...]Article : document électronique
Ulrich Mückenberger, dir. ; Irene Dingeldey, dir. |Le présent numéro spécial vise à alimenter la discussion sur la nécessité de renforcer le cadre de régulation des relations de travail individuelles en proposant une analyse de la segmentation juridique engendrée par les fonctions régulatrice, h[...]Article : document électronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : document électronique
Le contrat de location-gérance de fonds de commerce - ou de fonds artisanal - longtemps stigmatisé, constitue aujourd'hui une figure contractuelle prisée des entrepreneurs, d'autant plus que les restrictions légales qui nuisaient à son attractiv[...]Article : texte imprimé
La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des[...]Article : document électronique
Depuis le début des années 2000, le notariat connait un phénomène de modernisation de la profession qui se traduit aujourd’hui par la digitalisation de nombreuses activités et prestations. Cet article montre comment la digitalisation des activit[...]Article : document électronique
Cet article met en lumière les formes et les effets du développement des activités privées au sein de l'hôpital public. Les consultations privées, la mise à disposition d'infrastructures publiques à des médecins du secteur libéral ou encore le r[...]Article : texte imprimé
Pour les entreprises, la transition écologique prend souvent la forme de la contrainte réglementaire. Mais qu’en est-il des leviers non contraignants d’écologisation, tel celui de la « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) ? Comment m[...]Article : document électronique
Despite the important role of institutions in fostering entrepreneurial activity, the existing cognitive models predicting entrepreneurial behavior are restricted to the influence of informal institutions. Moving beyond this effect, the present [...]Article : document électronique
En 2021, 628 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 107 900 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 421 900 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direc[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Le Code du travail est très souvent considéré comme dépositaire d’un droit « protecteur » des intérêts des salariés. Contre cette vision hégémonique du droit du travail, certains juristes critiques ont mis en avant son ambivalence : tout en fixa[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]Article : texte imprimé
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel (L. nº 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept.), les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier chaque année les écarts de rémunération entre les deux sexes,[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Quatre années après l'entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD), et la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (en anglais, data protection officer - DPO) dans un certain nombre d'entrepri[...]Article : texte imprimé
Si l’infra-emploi ou l’emploi dégradé restent le lot commun des travailleurs de plateforme, quelques récentes victoires laissent augurer, pour elles et eux, de la reconnaissance d’un véritable emploi et permettent de réfléchir à un au-delà de l’[...]Article : document électronique
Cet article a tenté de montrer comment la dignité humaine peut agir comme une limite et une contrainte juridique dans la décision de déléguer (ou non) une tâche à un outil d’IA, afin de faciliter le respect des droits de l’homme. Dans un context[...]Article : texte imprimé
Mis en place à partir de 2019, l’Index de l’égalité professionnelle oblige désormais toutes les entreprises de plus de 50 salariés à calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. S'il semble permettre[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
La controverse de ce numéro de la Revue (v. RDT 2022. 553) met en avant la maturité de la société pour une codétermination à la française. À une échelle plus concrète et directe, la parole du salarié - soit celui qui a les connaissances les plus[...]Article : texte imprimé
S’agissant de fonctions d’expertise technique ou de fonctions de management en situation de responsabilité et d’animation d’une équipe, la fonction de cadre revêt des réalités très différentes.Article : texte imprimé
Les managers de rayons, premier niveau d’encadrement dans les grandes surfaces alimentaires traditionnelles (hors hard discount), travaillent au sein des hypermarchés et supermarchés des enseignes Auchan, Carrefour, Géant-Casino, Cora-Match, Lec[...]Article : document électronique
En 2021, 91 600 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 300 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimé
L’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels (dits « de pénibilité ») engendre des obligations à la charge de l’employeur. Il s’agit des facteurs de risques, listés à l’article L. 4161-1 du Code du travail, relatifs au[...]Article : texte imprimé
Pour les jeunes diplômés, le statut de cadre garde tout son sens.Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Le non-respect par l’employeur de certaines obligations légales ou réglementaires concernant les services de prévention et de santé au travail (SPST) ou le suivi de l’état de santé des salariés peut engager sa responsabilité pénale. Sur le plan [...]Article : document électronique
Si les récentes réformes du système français de formation professionnelle continue ont été abondamment commentées, leurs effets concrets au sein des entreprises ont rarement fait l’objet d’analyses approfondies. À partir d’une enquête compréhens[...]Article : document électronique
En 2021, 1 449 universitaires ont été recrutés (hors mutations, détachements et article 46 3°), soit autant qu’en 2020 (1 444 universitaires avaient alors été recrutés, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont des maîtres de confér[...]Article : document électronique
Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l’insertion professionnelle ou sociale. L’accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : l[...]Article : document électronique
Le support photographique permet de rendre compte de ce qu’implique le vêtement au travail d’un point de vue juridique. Le port d’un vêtement de travail ou d’un équipement de protection peut être requis, en droit, pour préserver la santé et la s[...]Article : document électronique
Bastien Bernela ; Liliane Bonnal ; Congrès: Journées de microéconomie appliquée JMA (XXXVIIes; juin 2021; Annecy) |À partir d’enquêtes françaises portant sur six générations entre 1998 et 2013, nous examinons la mobilité des étudiants et des diplômés universitaires, caractérisons l’évolution des trajectoires géographiques et estimons l’effet de la mo[...]