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Article : texte imprimé
La loi du 8 août 2016 est là . Au temps de la controverse, en vue de faire évoluer un texte en construction, succède, à présent, celui de l'analyse, de la réflexion et, si possible, de la prise de recul. En marge de l'examen technique qu'appellen[...]![]()
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Une fois affirmée l'universalité des droits de l'homme au travail, se pose la question de leur effectivité. Aucun tribunal international n'ayant été institué pour condamner un État défaillant, comment faire pour que les droits de l'homme au trav[...]![]()
Article : texte imprimé
Considérant qu'aujourd'hui la sécurité des parcours professionnels importe plus que la stabilité dans le poste, les auteures décident d'analyser la situation des jeunes Européens sur le marché du travail cinq ans après la fin de leurs études en [...]![]()
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Cet article traite de l’anti-syndicalisme patronal et propose une analyse de la jurisprudence issue des cas entendus par les commissions des relations du travail de deux provinces canadiennes, le Québec et l’Ontario. Plus spécifiquement, notre a[...]![]()
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Dans cet article, à partir d’une revue de la littérature et de données empiriques collectées au cours d’entretiens semi-directifs, nous proposerons une analyse de l’influence de la digitalisation sur l’enseignement supérieur. Nous porterons plus[...]![]()
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Qui sont les fondateurs des entreprises « innovantes » ? Selon quelles logiques s’engagent-ils dans le processus de création d’entreprises. L’article s’efforce de répondre à ces questions sur la base d’une enquête réalisée entre 2005 et 2014 sur[...]![]()
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L'agilité nouvelle du cadre juridique en matière de financement de la formation invite les employeurs à repenser les ingénieries pédagogiques mises en place dans l'entreprise, notamment par le développement de Formations En Situation de Travail [...]![]()
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À l’occasion des 10 ans de la loi de 2005 sur le handicap, de nombreuses publications ont paru afin de montrer comment cette loi a été appliquée ou non et, de façon générale, quels en ont été les effets. Le propos de cet article n’est pas de dre[...]![]()
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La multiplication des stages et autres formes non rémunérées d'expérience pré-professionnelle constitue une caractéristique importante – mais souvent ignorée – du marché du travail actuel. Les stages répondent au désir compréhensible des demande[...]![]()
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Le salarié temporaire bénéficie des dispositifs de formation de droit commun, à savoir : le plan de formation de l’ETT, le compte personnel de formation, le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validatio[...]![]()
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Dans le prolongement de l'ANI de 2013 et de la loi de 2014, l'État et les partenaires sociaux ont lancé in 2015 une expérimentation visant le développement des actions de formation en situation de travail (FEST) auprès des salariés comme des emp[...]![]()
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Comprendre aujourd’hui l’inclusion scolaire, la vision de l’éducation dans laquelle elle s’inscrit, les principes qui permettent de la définir, les procédures qu’elle requiert et la mobilisation qu’elle exige implique de prendre en compte une pl[...]![]()
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S’il existe de nombreux travaux portant sur le stress au travail, peu d’entre eux se sont intéressés à l’influence de la recherche en gestion sur le droit. Le juge comme le gestionnaire manipulent cependant des concepts communs dont ils élaboren[...]![]()
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La Revue de droit du travail est, une fois n'est pas coutume, consacrée exclusivement à une loi, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, communément appelée, pour un temps, loi Travail. Ont été réunis les actes d'un colloque tenu à l'Université de P[...]![]()
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La formation professionnelle peut être qualifiée de différente manière, ce qui révèle la diversité et la complexité du régime juridique applicable à ces activités. Activité à la fois économique et sociale, marchande mais avec une finalité de ser[...]![]()
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Concernant l’éducation et la scolarisation des enfants et des jeunes handicapés, le système français est caractérisé par l’existence de deux secteurs. L’un constitué des écoles, classes et dispositifs dépendant du ministère de l’Éducation nation[...]![]()
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Les auteurs examinent les différences de productivité totale des facteurs, ou efficience, entre dix branches d'activité et quatorze pays d'Europe, sur la période 1995–2007. L'objectif est de voir, par la méthode des doubles différences, si la lé[...]![]()
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L'emploi informel nuit à la productivité, réduit l'assiette fiscale, freine la croissance. On s'attache partout à le combattre, alors qu'il semble paradoxalement renforcé par les mesures de lutte contre le chômage à l'honneur dans beaucoup de pa[...]![]()
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Peut-on nommer formation toute action qui a pour finalité le développement des compétences ? Non répond le code du travail qui pose de strictes conditions à la reconnaissance d'une action de formation. Mais après la défiscalisation des plans de [...]![]()
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L'instauration de mécanismes de régulation et de contrôle sur les fonds de la formation professionnelle est une exigence collective face à un marché complexe. Elle concerne les entreprises qui investissent dans la formation comme les individus q[...]![]()
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La répression syndicale et les syndicats maison sont très répandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est d’assurer un fort contrôle de l’entreprise sur les travailleurs. Deux éléments sont essentiels pour comprendr[...]![]()
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Révolution numérique et négociation collective. L'intérêt du sujet réside, bien sûr, dans l'actualité dans laquelle il est inscrit mais aussi, et surtout, dans la force du couple qu'il réunit. Chacun a pu mesurer combien la loi no 2016-1088 du 8[...]![]()
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Au Royaume-Uni, les employeurs ont globalement toujours préféré éviter d’avoir des syndicats dans l’entreprise. Ils ont ainsi établi des listes noires – ou blacklists – de militants qu’ils déconseillaient de recruter aux autres entreprises de la[...]![]()
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Les programmes de migration temporaire constituent une manifestation de la division internationale du travail qui se concrétise par le déplacement de la main-d’oeuvre. Les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs s’insèrent dans un[...]![]()
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L’emploi, entendu comme l’ensemble des garanties accompagnant l’activité salariée, fait l’objet de nombreux dispositifs juridiques ; il constitue le cœur de ce que l’on nomme le « droit du travail ». En revanche, le travail paraît singulièrement[...]![]()
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Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature o[...]![]()
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Traditionnellement destinée aux aptitudes, connaissances et compétences des travailleurs, la notion de certification prend, avec la réforme du 5 mars 2014, une nouvelle dimension dans le champ de la formation professionnelle et vise désormais la[...]![]()
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Tandis que la réforme du code du travail suscite de vifs débats au sein de la société française, se développent depuis une dizaine d’années des pratiques de gestion du travail qui s’affranchissent largement des normes d’emploi en vigueur. Ces pr[...]![]()
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En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, [...]![]()
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En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de cou[...]![]()
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Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, i[...]![]()
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La profession d’officier de la Marine marchande est considérée et vécue comme une profession à risques. La navigation sur les navires de commerce présente deux grandes classes de dangers : les premiers sont générés par la mer, élément imprévisib[...]![]()
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Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de tra[...]![]()
Article : document électronique
En lien avec le développement des compétences, l’objectif de cet article est d’identifier les conditions de réussite d’une politique d’intégration des nouveaux embauchés. Sur la base d’un échantillon de 48 entretiens semi-directifs menés auprès [...]![]()
Article : document électronique
S'il est un domaine dans lequel l'établissement de liens n'est pas une mince affaire, c'est bien celui des rapports entre le droit du travail et le droit administratif. L'exorbitance de droit commun qui caractérise le second, invite en effet à c[...]![]()
Article : texte imprimé
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s’agit notamment [...]![]()
Article : document électronique
Le mouvement de salarisation des femmes, concomitant à la tertiarisation, se traduit par une externalisation du travail domestique et par l’extension à la sphère publique du système normatif jusque-là caractéristique de la sphère privée. Cette r[...]![]()
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Article : document électronique
L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par[...]![]()
Article : document électronique
Au sein de la Grande Région Saar-Lor-Lux (espace transfrontalier regroupant un État : le Luxembourg, et quatre régions : la Sarre et la Rhénanie-Palatinat en Allemagne, la Wallonie en Belgique et la Lorraine en France), le développement du trava[...]![]()
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L'idée selon laquelle les juges du travail seraient l'ennemi de l'emploi chemine depuis plusieurs années. Imprévisibles, les interventions des juges créeraient un climat d'incertitude qui dissuade les décisions d'embauche. Aussi, afin d'améliore[...]![]()
Article : texte imprimé
Même si le forfait-jours est sans doute devenu le dispositif le plus emblématique en matière de flexibilité du temps de travail, l'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail, ou « modulation », reste un dispositif phare, dont les évol[...]