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La loi de 2018 sur la formation professionnelle impose aux dispensateurs de formation une obligation de certification qualité s’appuyant sur un référentiel national qualité (RNQ) dont les critères s’appliquent à tous. L’article aborde l’articula[...]![]()
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Alors que les deux décrets n° 2 019-564 et 565 donnent le cadre détaillé de l’évaluation de la qualité des actions de formation professionnelle en France, une large part des actions de conseil et d’accompagnement de Pôle emploi en faveur des chô[...]![]()
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A bien des égards, la notion de qualité en formation interroge sur sa pertinence à partir du moment où elle se concentre sur les dizaines de milliers de prestataires de formation en esquivant la responsabilité d’ensemble des autres acteurs du sy[...]![]()
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Cette contribution pose l’hypothèse selon laquelle l’approche de la formation dans une logique systémique est une clé de réussite face aux exigences de qualité et d’efficacité de la formation professionnelle. Cette logique tient compte de la plu[...]![]()
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While decades of scholarship point to the broad consensus that unions compress the distribution of wages and incomes, recent empirical contributions suggest that unions’ within-country egalitarian effect is dwindling, as unions decline and membe[...]![]()
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Aujourd’hui, on estime que 5,7 millions de personnes ont un handicap, soit 14 % de la population en âge de travailler. La moitié environ 2,8 millions bénéficient d'une reconnaissance administrative du handicap. Même si la situation semble meille[...]![]()
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Les entrées en apprentissage ont fortement augmenté en 2018, avec 317 300 nouveaux contrats enregistrés, soit une hausse de 7,6 % par rapport à 2017. Pour la première fois depuis 2013, ce dynamisme est plus marqué dans le secteur privé (302 100 [...]![]()
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Dans le droit fil des multiples réformes auxquelles le droit de la fonction publique est soumis depuis plusieurs décennies, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'est traduite par l'adoption d'un ensemble d[...]![]()
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« Au-delà de la subordination » : ce titre fait allusion à une évolution à long terme du droit du travail, qui concerne probablement le sort même de cette branche du droit dans la société post-industrielle. À quoi est-il fait référence ? À une r[...]![]()
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Cet article se propose d’étudier la structuration des perspectives temporelles dans un contexte d’emploi marqué par une instabilité et une incertitude accrues, celui de l’intermittence du spectacle. L’enquête psychosociale a été menée auprès de [...]![]()
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The authors study the effect of corporate board gender quotas on firm performance in France, Italy, and Spain. The identification strategy exploits the exogenous variation in mandated gender quotas within country and over time and uses a counter[...]![]()
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Le droit du travail est plongé dans la tourmente dans plusieurs grands pays industrialisés à économie de marché. Cette « crise » du droit du travail est apparue bien avant la crise financière de 2007-2008 et ses suites. En fait, la crise financi[...]![]()
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La recrudescence de la sous-traitance, en particulier de la part de groupes auprès de très petites entreprises, entraîne un certain nombre de difficultés économiques pour ces dernières. Ces difficultés reposent sur la dépendance économique dans [...]![]()
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Depuis 2000, les créations d’entreprise ont fortement progressé en France, passant de 200 000 par an environ à plus de 800 000 en 2019, avec une accélération depuis deux ans. Cette progression n’est due qu’en partie au développement des microent[...]![]()
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Monique Poulot, dir. ; François Legouy, dir. ; Grégoire Berche, dir. |![]()
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Le 16 mars 2020, le président de la République s'adressait aux citoyens français au sujet de la lutte contre l'épidémie du coronavirus en scandant son discours d'une métaphore guerrière. La stratégie choisie s'est traduite par l'institution d'un[...]![]()
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Première partie : Face à la crise sanitaire liée au Covid-19, la problématique de la durée du travail revêt une importance particulière. Alors que la plupart des entreprises sont confrontées à une baisse d’activité, d’autres au contraire font fa[...]![]()
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Indissociable du développement durable, la transition énergétique contribue à la lutte contre le réchauffement climatique, à travers la mise en œuvre de changements fondés sur des technologiques innovantes, mais aussi sur de nouvelles orientatio[...]![]()
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La loi PACTE du 22 mai 2019 est venue renforcer le dispositif de représentation des salariés dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance de certaines sociétés par actions. C'est une évolution favorable lorsque l'on sait qu[...]![]()
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Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la propagation du Covid-19, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles permettant notamment à l’employeur de décider ou de modifier de façon unilatérale les date[...]![]()
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Les règles de dialogue social dans l’entreprise et dans la branche ont été transformées par plusieurs réformes successives depuis près de dix ans. Une certaine brutalité au risque d’en contredire la visée. Peut-on renforcer le dialogue sans épau[...]![]()
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Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariés. Ce pouvoir disciplinaire est encadré d’un ensemble de règles fixées par la loi, et est soumis au contrôle des juges.![]()
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L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales resp[...]![]()
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In Ontario, hours of work and overtime standards are regulated by the Employment Standards Act (ESA). This legislation covers most employers and employees in the province. As part of an ESA reforms process designed to promote workplace flexibili[...]![]()
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Emily Reid-Musson ; Ellen MacEachen ; Emma Bartel ; Ron Saunders ; Samantha Meyer ; Philip Bigelow |Many large cities in North America have jurisdiction over licensing rules that shape the employment and health conditions of ride-hail and taxi drivers. Yet there is a lack of research on the role of licensing agencies relating to the occupation[...]